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30 mars 2021Rubrique : voirieTitre : Pollution sonore et de l'air due à certains revêtementsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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27 octobre 2020Rubrique : InternetTitre : Lutte contre les contenus illicites en ligne et coopération des réseaux sociauxRéponse publiée le 12 janvier 2021
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9 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Effectivité du cadre juridique de la lettre recommandée électroniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Application de la lettre recommandée électronique au secteur du logementRéponse publiée le 29 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 13 août 2019
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12 février 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Non réception des chaines de la TNT dans les Côtes-d'ArmorRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Critères définissant les actions permettant d'établir un CEPPRéponse publiée le 30 juillet 2019
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17 janvier 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : suppression d'emplois chez Nokia FranceQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Totaux admissibles de capture des stocks de poissons d'eau profondeRéponse publiée le 19 mars 2019
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25 septembre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche de loisirs durable - BretagneRéponse publiée le 28 mai 2019