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Audition de M. Bernard Guirkinger et de M. Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leurs avis « Réussir la conférence climat 2015 » et « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques »
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Mercredi 30 septembre 2015Session 2014 – 2015
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 2887) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
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Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Présences en réunion
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)