-
Lundi 6 mars 2017
Proposition de résolution n°4576 relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda
-
Lundi 27 février 2017
Proposition de résolution n°4571 relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni
-
Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4556 visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps
-
Lundi 20 février 2017
Proposition de résolution n°4521 relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de résolution n°4477 tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne
-
Vendredi 10 février 2017
Proposition de résolution n°4464 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne
-
Vendredi 10 février 2017
Proposition de loi organique n°4463 visant à supprimer les réserves parlementaires
Français établis hors de France (3e circonscription)
| Mandat clos le 27 mars 2017 (14e législature)