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Synthèse du voteNombre de votants : 312Nombre de suffrages exprimés : 305Majorité absolue des suffrages exprimés : 153
- Pour l'adoption : 105
- Contre : 200
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du mardi 26 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté