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24 mai 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de la contribution à l'audiovisuel public dès 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Autonomie fiscale et financière des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 avril 2022Rubrique : professions de santéTitre : Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : santéTitre : Évolutions nécéssaires du dispositif « MonPsy »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Étalement des PGE pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie restaurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Encadrement des frais bancaires de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : handicapésTitre : Autonomie financière des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation des entreprises artisanales du bâtiment des ArdennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022