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16 février 2022Rubrique : logementTitre : Punaises de litQuestion posée en séance
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27 juillet 2021Rubrique : enseignementTitre : Situation des maîtres auxiliairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Grenelle de l'éducationQuestion posée en séance
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22 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Modalité d'application du règlement ANC n° 2018-06Réponse publiée le 4 mai 2021
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31 décembre 2019Rubrique : logementTitre : Lutte contre les punaises de litRéponse publiée le 8 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des personnels en situation de handicap dans l'ENRéponse publiée le 24 mars 2020
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29 octobre 2019Rubrique : enfantsTitre : Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniquesRéponse publiée le 26 janvier 2021
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30 juillet 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Prescription quadriennale concernant l'avantage spécifique d'anciennetéRéponse publiée le 16 juin 2020
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16 avril 2019Rubrique : travailTitre : Prêt de main-d'œuvre et mécénat de compétencesRéponse publiée le 23 avril 2019
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16 avril 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Révision des modalités d'indemnisation chômage des assistantes maternellesRéponse publiée le 25 juin 2019