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17 mai 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Formation des métiers d'artQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Application des dispositions relatives aux gardes champêtresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : logementTitre : Outils fiscaux de revalorisation des centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de prise en charge des aides à la mobilitéRéponse publiée le 8 février 2022
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25 janvier 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la GirondeRéponse publiée le 26 avril 2022
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25 janvier 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Quota de pêche de la raie brunetteRéponse publiée le 26 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Application du régime de taxe de séjour pour les propriétaires de « mobil-home »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : enseignementTitre : Déploiement de capteurs de CO2 dans les écolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022