M. Jean-Baptiste Moreau

La République en Marche

Creuse (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 27 janvier 2022 au 21 juin 2022
      - Du 21 janvier 2021 au 25 janvier 2022
      - Du 29 juin 2017 au 19 janvier 2021
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 janvier 2022 au 26 janvier 2022
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 janvier 2021 au 20 janvier 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 28 février 2020 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
      - Du 13 février 2019 au 12 juin 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
      - Du 11 décembre 2018 au 21 juin 2022
    - Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
      - Du 13 février 2019 au 12 juin 2019
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
      - Du 4 juillet 2018 au 11 février 2021
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 18 octobre 2017 au 6 avril 2018
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
      - Du 27 septembre 2018 au 11 février 2021
  - Rapporteur général
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 14 janvier 2020 au 29 juin 2021
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Monaco
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022