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Synthèse du voteNombre de votants : 243Nombre de suffrages exprimés : 231Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 200
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 26
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 25 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 175
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 7
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté