-
Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France, n°3808, déposée le mardi 26 janvier 2021
-
Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n°3807, déposée le mardi 26 janvier 2021
-
Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant, n°3805, déposée le mardi 26 janvier 2021
-
Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'habitat indigne, n°3800, déposée le mardi 26 janvier 2021
-
Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail, n°3718, déposée le mercredi 23 décembre 2020
-
Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n°3709, déposée le jeudi 17 décembre 2020
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n°3661, déposée le lundi 14 décembre 2020
-
Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties, n°3599, déposée le jeudi 26 novembre 2020
-
Jeudi 22 octobre 2020
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée le jeudi 22 octobre 2020
-
Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale, n°3452, déposée le mardi 20 octobre 2020
Maine-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)