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Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857). -
Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
Désignation d'un membre du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. -
Mercredi 1 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
Création d'un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon). -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
– Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
– Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice ANATO, rapporteur spécial)
– Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial) -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis). -
Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis). -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure). -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire ;