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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5165 modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5084 facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Lundi 24 janvier 2022
Proposition de résolution n°4937 visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4880 relative à la rémunération des artistes en arts visuels
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Jeudi 23 décembre 2021
Proposition de résolution n°4856 pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine