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29 mars 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de BelgiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : services publicsTitre : Informatisation des documents à la Caisse primaire d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 février 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Financement des travaux d'amélioration des logements - DépendanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : femmesTitre : Soumissions chimiques - GHB - Balance ton Bar - #Balancetonbar - violencesRéponse publiée le 2 février 2022
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14 septembre 2021Rubrique : logementTitre : Attribution des logements sociaux - Prise en compte des ressources N-2Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des consultations - Psychologues - PsychothérapeutesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Valorisation des écrivains publics - stratégie d'action publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiquesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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4 mai 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Visite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publiqueRéponse publiée le 10 mai 2022
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4 mai 2021Rubrique : ÉtatTitre : Égalité femmes hommes - Désignation des membres du CESERéponse publiée le 7 septembre 2021