Nombre de résultats : 5
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi organique n°5155 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Proposition de loi n°788 rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires