-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Choix du nom issu de la filiation
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 44
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 15, 48, 64, 41, 46, 21, 11, 22, 23, 67, 70, 74 et 75
- Sous-amendements nos 81, 84, 90, 91, 83, 86, 88, 93, 82, 85, 89, 92, 87 et 94
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 68 et 69, 71, 72
- Article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 31
- Article 1er (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Choix du nom issu de la filiation
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 44
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 15, 48, 64, 41, 46, 21, 11, 22, 23, 67, 70, 74 et 75
- Sous-amendements nos 81, 84, 90, 91, 83, 86, 88, 93, 82, 85, 89, 92, 87 et 94
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 68 et 69, 71, 72
- Article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 31
- Article 1er (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Amendements nos 5, 11, 12, 32, 30, 31, 35, 33, 34 et 14
- Article 1er septies
- Article 1er nonies
- Article 1er decies
- Article 1er terdecies A
- Amendements nos 28, 15
- Articles 1er terdecies B à 1er quindecies
- Article 1er sexdecies
- Amendements nos 36, 16
- Article 1er septdecies A
- Article 1er septdecies
- Article 1er octodecies
- Article 1er novodecies
- Amendement no 8
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 20, 21
- Article 5
- Vote sur l’ensemble
- 3. Choix du nom issu de la filiation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Amendements nos 5, 11, 12, 32, 30, 31, 35, 33, 34 et 14
- Article 1er septies
- Article 1er nonies
- Article 1er decies
- Article 1er terdecies A
- Amendements nos 28, 15
- Articles 1er terdecies B à 1er quindecies
- Article 1er sexdecies
- Amendements nos 36, 16
- Article 1er septdecies A
- Article 1er septdecies
- Article 1er octodecies
- Article 1er novodecies
- Amendement no 8
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 20, 21
- Article 5
- Vote sur l’ensemble
- 3. Choix du nom issu de la filiation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Disparition de José Evrard et du président David Sassoli
- 2. Menaces contre des élus
- 3. Questions au Gouvernement
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Engagement de la réserve sanitaire et des pharmaciens
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan de la politique de sécurité
- Cybersécurité
- Situation en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Libération de Ramy Shaath
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Politique énergétique
- Crise sanitaire en outre-mer
- Violences dans le débat public
- Menaces et violences contre les élus
- Déficit commercial
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Fermeture du service de médecine interne à l’hôpital Joseph-Ducuing de Toulouse
- Dépistage de la covid-19
- Hôpital public
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Situation sanitaire à La Réunion
- Prix agricoles
- Situation au Mali
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Disparition de José Evrard et du président David Sassoli
- 2. Menaces contre des élus
- 3. Questions au Gouvernement
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Engagement de la réserve sanitaire et des pharmaciens
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan de la politique de sécurité
- Cybersécurité
- Situation en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Libération de Ramy Shaath
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Politique énergétique
- Crise sanitaire en outre-mer
- Violences dans le débat public
- Menaces et violences contre les élus
- Déficit commercial
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Fermeture du service de médecine interne à l’hôpital Joseph-Ducuing de Toulouse
- Dépistage de la covid-19
- Hôpital public
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Situation sanitaire à La Réunion
- Prix agricoles
- Situation au Mali
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Amendements nos 2467
- Sous-amendement nos 3570, 3571, 3572, 3573
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 2363 et 2462
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Amendement no 1992
- Article 24
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 25 bis A
- Amendements nos 1334 rectifié, 2796, 186, 294, 299, 593, 727, 1136, 1700, 1335, 2156, 2988, 3219, 1357, 1994 et 1996
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 27 bis AA
- Amendements nos 1511, 1513, 1514
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 1515
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 335, 1021, 1654, 966, 965, 3132, 203, 1034, 2628 et 1017, 2627
- Après l’article 23 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Amendements nos 2467
- Sous-amendement nos 3570, 3571, 3572, 3573
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 2363 et 2462
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Amendement no 1992
- Article 24
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 25 bis A
- Amendements nos 1334 rectifié, 2796, 186, 294, 299, 593, 727, 1136, 1700, 1335, 2156, 2988, 3219, 1357, 1994 et 1996
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 27 bis AA
- Amendements nos 1511, 1513, 1514
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 1515
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 335, 1021, 1654, 966, 965, 3132, 203, 1034, 2628 et 1017, 2627
- Après l’article 23 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendements nos 275, 274
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 666
- Article 3 bis
- Amendements nos 670, 671
- Articles 3 ter et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 717
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 830 rectifié et 707
- Articles 4 quater à 4 octies
- Article 4 nonies
- Amendement no 872
- Articles 4 decies et 4 undecies
- Après l’article 4 undecies
- Amendement no 435
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 360
- Article 5 ter
- Amendement no 873
- Article 5 quater
- Amendement no 874
- Article 5 quinquies
- Amendement no 875
- Article 5 sexies
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 676 rectifié
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 720 rectifié et 404
- Article 8 ter
- Amendement no 438
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Amendements nos 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Articles 9 quater et 9 quinquies
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 685
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 880
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no 661
- Article 12
- Amendement no 586
- Article 13
- Amendements nos 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
- Article 14
- Amendement no 589
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendements nos 687 et 609 rectifié
- Après l’article 14 ter
- Amendement no 881
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 426
- Article 17 A
- Amendement no 267
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 268
- Après l’article 18
- Amendement no 882
- Article 18 bis
- Article 19 et état A
- Amendement no 951
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Article 20 et état B
- Amendements nos 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
- Article 20 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendements nos 275, 274
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 666
- Article 3 bis
- Amendements nos 670, 671
- Articles 3 ter et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 717
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 830 rectifié et 707
- Articles 4 quater à 4 octies
- Article 4 nonies
- Amendement no 872
- Articles 4 decies et 4 undecies
- Après l’article 4 undecies
- Amendement no 435
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 360
- Article 5 ter
- Amendement no 873
- Article 5 quater
- Amendement no 874
- Article 5 quinquies
- Amendement no 875
- Article 5 sexies
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 676 rectifié
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 720 rectifié et 404
- Article 8 ter
- Amendement no 438
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Amendements nos 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Articles 9 quater et 9 quinquies
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 685
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 880
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no 661
- Article 12
- Amendement no 586
- Article 13
- Amendements nos 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
- Article 14
- Amendement no 589
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendements nos 687 et 609 rectifié
- Après l’article 14 ter
- Amendement no 881
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 426
- Article 17 A
- Amendement no 267
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 268
- Après l’article 18
- Amendement no 882
- Article 18 bis
- Article 19 et état A
- Amendement no 951
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Article 20 et état B
- Amendements nos 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
- Article 20 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 20 et état B (suite)
- Amendement no910
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
- Article 21 et état C
- Amendement no 904
- Article 22 et état D
- Amendements nos 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 901
- Article 25
- Amendement no 917
- Articles 26 et 27
- Article 28
- Amendement no 751
- Article 29 A
- Amendement no 883
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Amendement no 815
- Article 29 F
- Amendement no 667
- Après l’article 29 F
- Amendement no 884
- Article 29 G
- Amendement no 885
- Articles 29 H à 29 N
- Article 29 O
- Après l’article 29 O
- Article 29 P
- Article 29 Q
- Amendement no 579
- Article 29 R
- Amendements nos 393, 394, 395, 396, 397 et 428
- Articles 29 S et 29 T
- Article 29 U
- Amendement no 705
- Article 29 V
- Amendements nos 415, 418
- Articles 29 W à 29 Z quinquies
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 688
- Articles 30 à 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendement no 814
- Article 31 quinquies
- Amendement no 719
- Articles 31 sexies à 31 nonies
- Article 31 decies
- Amendement no 401
- Articles 31 undecies à 31 septdecies
- Article 32
- Amendements nos 63 et 454
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 399
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no 887
- Article 32 quater
- Amendement no 930
- Articles 32 quinquies à 32 septies
- Article 32 octies
- Amendements nos 607 et 490, 480, 442, 433, 434
- Article 32 nonies
- Article 32 decies
- Amendement no 440
- Article 32 undecies
- Article 32 duodecies
- Amendement no 441
- Articles 32 terdecies à 33
- Article 33 bis
- Amendement no 572
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendements nos 422, 423
- Article 34 ter
- Amendement no 817
- Article 34 quater
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
- Article 34 sexies
- Article 34 septies
- Amendement no 402
- Articles 34 octies et 34 nonies
- Article 34 decies
- Amendement no 431
- Articles 34 undecies à 34 duovicies
- Article 35
- Article 35 bis
- Amendement no 574
- Articles 35 ter à 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendements nos 689, 695, 690
- Article 39 quater
- Amendement no 691
- Article 39 quinquies
- Amendement no 575
- Article 39 sexies
- Article 39 septies
- Amendement no 692
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Amendement no 694
- Article 40
- Article 41
- Amendements nos 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
- Article 41 bis
- Amendement no 598
- Articles 41 ter et 41 quater
- Article 41 quinquies
- Amendement no 701
- Articles 41 sexies et 42 A
- Article 42
- Articles 42 bis et 42 ter
- Article 42 quater
- Amendement no 605, 608, 610, 611, 613, 614
- Article 42 quinquies
- Amendement no 284
- Articles 42 sexies et 42 septies
- Article 42 octies
- Amendements nos 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
- Sous-amendement no 937
- Article 42 nonies
- Article 42 decies
- Amendements nos 495, 496, 497
- Article 42 undecies
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 498, 499
- Article 42 terdecies
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 447
- Article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
- Article 44 ter
- Amendement no 833
- Article 45
- Amendement no 602
- Article 45 bis
- Article 46
- Amendement no 583
- Article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Amendement no 381
- Articles 47 quinquies, 48 et 49
- Article 50
- Amendement no 591
- Article 51
- Amendement no 560
- Article 52
- Amendement no 561
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 889
- Article 56
- Article 57
- Articles 58 et 59
- Article 60
- Amendements nos 214, 215, 216, 217, 218
- Articles 61 et 62
- Article 20 et État B (seconde délibération)
- Article 19 et état A (pour coordination)
- Article 20 et état B (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 20 et état B (suite)
- Amendement no910
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
- Article 21 et état C
- Amendement no 904
- Article 22 et état D
- Amendements nos 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 901
- Article 25
- Amendement no 917
- Articles 26 et 27
- Article 28
- Amendement no 751
- Article 29 A
- Amendement no 883
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Amendement no 815
- Article 29 F
- Amendement no 667
- Après l’article 29 F
- Amendement no 884
- Article 29 G
- Amendement no 885
- Articles 29 H à 29 N
- Article 29 O
- Après l’article 29 O
- Article 29 P
- Article 29 Q
- Amendement no 579
- Article 29 R
- Amendements nos 393, 394, 395, 396, 397 et 428
- Articles 29 S et 29 T
- Article 29 U
- Amendement no 705
- Article 29 V
- Amendements nos 415, 418
- Articles 29 W à 29 Z quinquies
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 688
- Articles 30 à 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendement no 814
- Article 31 quinquies
- Amendement no 719
- Articles 31 sexies à 31 nonies
- Article 31 decies
- Amendement no 401
- Articles 31 undecies à 31 septdecies
- Article 32
- Amendements nos 63 et 454
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 399
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no 887
- Article 32 quater
- Amendement no 930
- Articles 32 quinquies à 32 septies
- Article 32 octies
- Amendements nos 607 et 490, 480, 442, 433, 434
- Article 32 nonies
- Article 32 decies
- Amendement no 440
- Article 32 undecies
- Article 32 duodecies
- Amendement no 441
- Articles 32 terdecies à 33
- Article 33 bis
- Amendement no 572
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendements nos 422, 423
- Article 34 ter
- Amendement no 817
- Article 34 quater
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
- Article 34 sexies
- Article 34 septies
- Amendement no 402
- Articles 34 octies et 34 nonies
- Article 34 decies
- Amendement no 431
- Articles 34 undecies à 34 duovicies
- Article 35
- Article 35 bis
- Amendement no 574
- Articles 35 ter à 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendements nos 689, 695, 690
- Article 39 quater
- Amendement no 691
- Article 39 quinquies
- Amendement no 575
- Article 39 sexies
- Article 39 septies
- Amendement no 692
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Amendement no 694
- Article 40
- Article 41
- Amendements nos 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
- Article 41 bis
- Amendement no 598
- Articles 41 ter et 41 quater
- Article 41 quinquies
- Amendement no 701
- Articles 41 sexies et 42 A
- Article 42
- Articles 42 bis et 42 ter
- Article 42 quater
- Amendement no 605, 608, 610, 611, 613, 614
- Article 42 quinquies
- Amendement no 284
- Articles 42 sexies et 42 septies
- Article 42 octies
- Amendements nos 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
- Sous-amendement no 937
- Article 42 nonies
- Article 42 decies
- Amendements nos 495, 496, 497
- Article 42 undecies
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 498, 499
- Article 42 terdecies
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 447
- Article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
- Article 44 ter
- Amendement no 833
- Article 45
- Amendement no 602
- Article 45 bis
- Article 46
- Amendement no 583
- Article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Amendement no 381
- Articles 47 quinquies, 48 et 49
- Article 50
- Amendement no 591
- Article 51
- Amendement no 560
- Article 52
- Amendement no 561
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 889
- Article 56
- Article 57
- Articles 58 et 59
- Article 60
- Amendements nos 214, 215, 216, 217, 218
- Articles 61 et 62
- Article 20 et État B (seconde délibération)
- Article 19 et état A (pour coordination)
- Article 20 et état B (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendement no 2391
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
- Après l’article 9
- Article 9 ter
- Amendement no 1804
- Après l’article 9 ter
- Articles 9 quater A et 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Amendements nos 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 2976, 2977
- Article 12
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 bis A
- Amendement no 2234
- Article 12 bis
- Amendement no 897
- Article 12 ter
- Amendement no 1187
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 quater
- Amendement no 1253
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendement no 2391
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
- Après l’article 9
- Article 9 ter
- Amendement no 1804
- Après l’article 9 ter
- Articles 9 quater A et 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Amendements nos 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 2976, 2977
- Article 12
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 bis A
- Amendement no 2234
- Article 12 bis
- Amendement no 897
- Article 12 ter
- Amendement no 1187
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 quater
- Amendement no 1253
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance