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Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
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Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
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Audition par visioconférence de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation
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audition par visioconférence de M. Pascal Lamy, président de l'Institut Jacques Delors
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Mercredi 6 mai 2020Session 2019 – 2020
audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur les questions bancaires et de financement de l'économie posées par la crise
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audition par visoconférence, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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Communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence PESC/PSDC d'Helsinki ;
Communication de Mme Coralie Dubost et de Mme Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (à huis clos) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Suite de la présentation du rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru et examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne.
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Mercredi 5 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Var (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)