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3 mai 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Forfait patient urgencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : santéTitre : Dysfonctionnements du pass vaccinalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : enseignementTitre : Dégradation de l'enseignement des mathématiques et des sciencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 février 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Versement de la CNAM au Health Data HubQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Annulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d'ÉtatRéponse publiée le 22 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Stratégie de défense de l'écosystème CloudRéponse publiée le 15 février 2022
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8 décembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Réquisition des données de connexionQuestion posée en séance
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30 novembre 2021Rubrique : régionsTitre : Conséquences pour les Pays de Loire du nouveau régime de péréquation du PLF 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Contournement de la non-brevetabilité des logicielsRéponse publiée le 8 décembre 2021