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Lundi 11 juin 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari)
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Jeudi 5 avril 2018
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari)