Transports : nouveau pacte ferroviaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 mars 2018

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire , n° 1870 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
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  • Mise en ligne : vendredi 12 avril 2019 à 11h10
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