Nombre de résultats : 3
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5205 visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4459 visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
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Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2332 visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité