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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Du 22 septembre 2023 au 10 avril 2024
- Du 14 juillet 2023 au 20 septembre 2023
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
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Membre
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Commissions d'enquête
- Président
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Membre
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Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Du 15 novembre 2023 au 7 mai 2024
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Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
- Du 27 juin 2023 au 19 décembre 2023
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Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
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Missions d'information
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Rapporteur
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Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
- Du 28 septembre 2022 au 7 juin 2023
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Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
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Membre
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Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
- Du 28 septembre 2022 au 7 juin 2023
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Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Du 28 juin 2023 au 3 mars 2024
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Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
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Rapporteur
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Commissions spéciales et commissions ad hoc