Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Clôturée le mercredi 22 novembre 2023

Composition

au 22/11/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gers 1^re

M. Jean-François Husson

Sénateur

Titulaire

M. Thierry Cozic

Sénateur

M. Vincent Delahaye

Sénateur

Mme Nadia Hai

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Yvelines 7^e

M. Mohamed Laqhila

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Bouches-du-Rhône 11^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

Mme Mathilde Paris

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Loiret 3^e

M. Didier Rambaud

Sénateur

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

Suppléants

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine 8^e

Mme Isabelle Briquet

Sénatrice

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Emmanuel Capus

Sénateur

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

Sénatrice

Mme Marie-Carole Ciuntu

Sénatrice

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

M. Thomas Dossus

Sénateur

Mme Charlotte Leduc

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Moselle 3^e

M. Kévin Mauvieux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Eure 3^e

M. Benoit Mournet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Hautes-Pyrénées 2^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Paris 8^e

M. Pascal Savoldelli

Sénateur

Président
M. Claude Raynal Sénateur
Vice-Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Rapporteurs
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1^re	M. Jean-François Husson Sénateur
Titulaire
M. Thierry Cozic Sénateur	M. Vincent Delahaye Sénateur	Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Yvelines 7^e	M. Mohamed Laqhila Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Bouches-du-Rhône 11^e
Mme Christine Lavarde Sénatrice	M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	Mme Mathilde Paris Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Loiret 3^e
M. Didier Rambaud Sénateur	M. Stéphane Sautarel Sénateur
Suppléants
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 8^e	Mme Isabelle Briquet Sénatrice	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Emmanuel Capus Sénateur
Mme Marie-Claire Carrère-Gée Sénatrice	Mme Marie-Carole Ciuntu Sénatrice	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e	M. Thomas Dossus Sénateur
Mme Charlotte Leduc Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Moselle 3^e	M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3^e	M. Benoit Mournet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Hautes-Pyrénées 2^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 8^e
M. Pascal Savoldelli Sénateur

B C D H L M P R S

B (2)
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)

C (7)

D (3)

H (2)
- M. Jean-François Husson (Rapporteur) (Sénateur)
- Mme Nadia Hai

L (5)

M (2)
- M. Kévin Mauvieux
- M. Benoit Mournet

P (1)
- Mme Mathilde Paris

R (2)
- M. Claude Raynal (Président) (Sénateur)
- M. Didier Rambaud (Sénateur)

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur)	Président
M. Éric Coquerel	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Jean-René Cazeneuve	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gers 1^re
M. Jean-François Husson (Sénateur)	Rapporteur
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
Mme Nadia Hai		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Yvelines 7^e
M. Mohamed Laqhila		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Bouches-du-Rhône 11^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
Mme Mathilde Paris		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Loiret 3^e
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
M. Mickaël Bouloux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Ille-et-Vilaine 8^e
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Emmanuel Capus (Sénateur)
Mme Marie-Claire Carrère-Gée (Sénatrice)
Mme Marie-Carole Ciuntu (Sénatrice)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
M. Thomas Dossus (Sénateur)
Mme Charlotte Leduc		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Moselle 3^e
M. Kévin Mauvieux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Eure 3^e
M. Benoit Mournet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Paris 8^e
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)