Article 1er, I, 1° Modifie Article L612-6, code de l'éducation | Conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne sont pas admis en première année d’une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence | Appliqué | Décret n° 2017-83 du 25/01/2017 |
Article 1er, I, 1° Modifie Article L612-6, code de l'éducation | Modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle, des différentes perspectives qui s’offrent à eux en matière d’insertion professionnelle ou de poursuite de leur formation | Appliqué | Décret n° 2017-851 du 6/05/2017 |