– Notice –
Élections législatives de
1869
Les
élections législatives de 1869 se déroulent le 24 mai pour le premier
tour et le 6 juin pour le second.
Elles
ont lieu sous le régime de la loi électorale définie par la Constitution
du 14 janvier 1852 et le décret organique du 2 février 1852.
Elles
s’effectuent dans le cadre du suffrage universel masculin, où la
condition d’âge est de 21 ans. Elles convoquent ainsi 10 417 000
électeurs.
Il
s’agit d’élire 292 députés, qui sont âgés au moins de 25 ans,
représentant des circonscriptions spéciales. Ils sont élus au scrutin
uninominal à deux tours et pour être élu au premier tour, le candidat
doit avoir recueilli à la fois la majorité absolue des suffrages et le
quart des inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. Leur
mandat dure six ans.
*
Le
tableau ici présenté a été établi à partir des chiffres recueillis dans
les rapports des bureaux du Corps législatif lors des vérifications des
élections, dans les comptes rendus in extenso des séances de la
session extraordinaire de 1869 puis des séances de la session de 1870
pour les élections aux résultats contestés et pour les élections
partielles.
Les
nuances politiques que nous indiquons sont celles qui sont apparues aux
contemporains et que présente le Moniteur universel du 14 juin
1869 dans son tableau de l’élection. On en dénombre cinq : les candidats
« officiels », ceux partisans du « gouvernement libéral », ceux de
l’ « opposition libérale », ceux de l’ « opposition démocratique » et
enfin ceux de l’ « opposition radicale ».
Ces
catégories évoluent au fil de la période, en fonction des différents
votes et des positionnements de chaque député. En effet, le Second
Empire ne connaît pas de « partis » au sens d’aujourd’hui. On parlera de
tendances, de familles ou de sensibilités politiques qui n’ont pas
d’organisation structurée, ni de discipline de vote. En outre, on ne
pourrait dégager de véritables blocs sur tout le Second Empire. Nous
regardons ici l’état des sensibilités politiques du Corps législatif à
la suite des élections. Les évolutions seront présentées succinctement
après le tableau des élections générales de 1869.
Notons
également que les historiens ont pu appliquer d’autres catégories.
Ainsi, à la suite du tableau général, nous présentons le Corps
législatif en 1869 en fonction des typologies de quelques historiens qui
traitent de cette période. Dès lors, on pourrait dégager cinq familles
politiques sur l’ensemble du Second Empire, elles-mêmes subdivisées en
tendances : les légitimistes, les orléanistes, les bonapartistes, les
indépendants et les républicains. Un élu évolue parmi les tendances
voire les familles au cours du temps. On remarquera cependant que c’est
la libéralisation progressive du régime (on se gardera de donner une
date du commencement de la libéralisation qui fait encore débat) qui
joue un rôle moteur dans les recompositions politiques au Corps
législatif.
Il est
difficile d’établir une stricte correspondance entre les typologies de
1869 et celles que les historiens construisent.
Ainsi,
les candidats « officiels » sont ceux qui sont proposés et soutenus par
l’administration impériale (matériellement notamment puisqu’ils
obtiennent un certain nombre d’avantages et de facilités lors de la
campagne). Aux élections générales de 1869, l’administration décide de
retirer l’investiture officielle à 21 députés sur les 238 officiels
sortants[1].
Cependant, ce n’est que contre 7 d’entre eux, qu’elle proposera un
candidat. Parmi ces « officiels », on retrouve des bonapartistes comme
le baron Jérôme David, partisan de l’Empire autoritaire ou le duc de
Mouchy, allié de la famille impériale et pourtant signataire de la
demande d’interpellation des « 116 »[2].
Les
gouvernementaux libéraux sont les candidats attachés au régime et/ou à
la dynastie, mais qui réclament plus de libertés politiques. On y
retrouve ainsi Eugène Schneider, futur président du Corps législatif ou
le Baron de Mackau, proche de l’Empereur. L’opposition libérale (dont un
grand nombre de députés appartenaient à l’Union libérale de 1863 puis au
Tiers-parti)[3]
regroupe de nombreuses tendances : des orléanistes comme Adolphe Thiers
ou le Comte Daru à des « républicains modérés » comme Emile Ollivier
(futur chef du gouvernement) ou Emile de Kératry (le préfet de police de
Paris du gouvernement de défense nationale du 4 septembre 1870).
L’opposition démocratique regroupe des républicains plus avancés : Jules
Favre, Jules Simon, Jules Grévy ou encore Ernest Picard.
Enfin,
l’opposition radicale regroupe les républicains les plus radicaux, du
moins dans leurs professions de foi et leurs programmes : ce sont Henri
Rochefort, François-Vincent Raspail, ou encore Léon Gambetta.
Quant
aux légitimistes, leur faible représentativité dans l’opinion en 1869 ne
leur a pas permis d’entrer nombreux au Corps législatif en 1869. On les
retrouve cependant lorsqu’ils ne sont pas présentés distinctement,
proche des votes cléricaux et protectionnistes. On en compte deux :
Charles de la Monneraye, député de la 1ère circonscription du Morbihan
et Henri Durfort de Civrac, député de la 4e circonscription
de Maine-et-Loire ; les deux sont classés par le Moniteur universel,
« Gouvernement libéral ».
*
NB. Les
astérisques (*) désignent les élections dont les rapports de
vérification n’ont pas été présentés au Corps législatif pendant la
session extraordinaire de 1869.
Malvoyants
