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5 mai 1992
Traité de Maastricht
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La discussion de la révision
constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité de Maastricht
marque le coup d’envoi des débats qui auront lieu à l’occasion du référendum
portant sur la ratification du traité lui-même.
Face au Premier ministre et aux
pro-européens rappelant l’engagement européen du chef de l’État, Philippe
Séguin se pose comme le leader du camp du refus des transferts de
souveraineté prévu par le Traité, notamment en matière économique et
monétaire.
La révision constitutionnelle sera
cependant adoptée le Parlement réuni en congrès le 23 juin 1992, permettant
la ratification du Traité de Maastricht par référendum le 20 septembre 1992.
Intervenants :
Exception
d'irrecevabilité défendue par M. Philippe Séguin (en intégralité)
Discours
prononcé par M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre
Compte rendu intégral :
Première séance du mardi 5 mai 1992
Deuxième séance du mardi 5 mai 1992
Voir aussi : -
les travaux
préparatoires du projet de loi constitutionnelle
ajoutant à la Constitution un titre « Des Communautés européennes et de
l'Union européenne »
-
le compte rendu du
Congrès du 23 juin 1992
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