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Le libre salaire de la femme
1907
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© Assemblée nationale
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l'ouvrage :
"1907. Le libre salaire de la femme - le premier pas législatif
vers l'égalité homme-femme"
(préface de M. Bernard Accoyer, président de
l'Assemblée nationale).
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Le libre salaire de la femme
Il y a cent ans, la loi du 13
juillet 1907 a reconnu à la femme mariée la libre disposition de son salaire.
Cette réforme marque un
tournant dans notre histoire, car elle entame la notion de « puissance
maritale » héritée du Code Napoléon. Elle constitue le premier pas législatif en
faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Télécharger le procès-verbal
manuscrit de la 2ème séance du 11 juillet 1907 contenant le texte
adopté (au format PDF)
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Une loi d’origine
parlementaire
Le 9 juillet 1894, une
proposition de loi « ayant pour objet d’assurer à la femme mariée la libre
disposition des fruits de son travail » est déposée par
Léopold Goirand
(1845-1926), député radical de l’arrondissement de Melle (Deux-Sèvres). Le texte
ne comporte à l’origine qu’un seul article ; il sera profondément modifié au
Sénat, puisque la « loi relative au libre salaire de la femme mariée et à la
contribution des époux aux charges du ménage » promulguée le 13 juillet 1907 en
comptera onze. |
Léopold Goirand
© Assemblée nationale |
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L’intervention de la
société civile
Cette réforme est réclamée par
les féministes et tout particulièrement par le groupe réformiste de « L’Avant-Courrière »,
fondé en 1893 par une sage-femme d’origine anglaise,
Jeanne Schmahl (1845-1916),
républicaine et libre-penseuse, membre du comité central de la Ligue des Droits
de l’Homme. Une campagne de presse intense permet de sensibiliser l’opinion et
les parlementaires. |
Jeanne Schmahl (en haut, à droite)
Collection Bibliothèque Marguerite Durand |
Un long combat
Entre le dépôt de la
proposition de loi et son adoption, il va s’écouler treize ans, dont plus de
onze années entre l’adoption en première lecture par la Chambre des députés et
l’ouverture de la discussion au Sénat. Le texte adopté ne satisfait pas
complètement Jeanne Schmahl, qui militera ensuite pour le vote féminin en
fondant l’Union française pour le Suffrage des femmes.
Chronologie de la loi de
1907
9 juillet 1894 : dépôt d’une
proposition de loi par Léopold Goirand.
14
novembre 1895 : rapport de la commission.
27 février
1896 : vote à la Chambre des députés.
20 mars
1907 : rapport du Sénat.
14 mai
1907 : discussion au Sénat.
24 mai
1907 : deuxième délibération et vote au Sénat.
28 juin
1907 : rapport du député Viollette recommandant aux députés un vote conforme.
11 juillet
1907 : adoption définitive par la Chambre des députés.
13 juillet
1907 : promulgation de la loi par le Président de la République Armand Fallières
(1841-1931)
16 juillet
1907 : publication au Journal officiel.
BEAUMONT-SUR-OISE - Cavalcade du 14 Mars 1912
Les industries locales
Collection Bibliothèque Marguerite Durand
Voir aussi : La citoyenneté
politique des femmes
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