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René Capitant

René Capitant
© Assemblée nationale

Il faut retourner à l'électeur et le consulter avec une loi électorale nouvelle, comportant un scrutin majoritaire

Troisième séance du 20 décembre 1947

M. René Capitant, docteur et agrégé des Facultés de Droit, est nommé en 1930 à l'université de Strasbourg. Il est le fils d'Henri Capitant, membre de l'Institut. Il répond à l'appel du 18 juin, puis est à l'origine du mouvement de résistance Combat outre-mer. Il prend part activement à la libération d'Alger. L'ordonnance du 17 septembre 1943 crée une Assemblée consultative provisoire, installée d'abord à Alger, puis, après la Libération, transférée à Paris à compter du 7 novembre 1944. René Capitant en est membre. Il est nommé membre du CFLN, présidé par le général de Gaulle, comme représentant de la Résistance. En septembre 1944, il devient ministre de l'éducation nationale. Le 21 octobre 1945 il est élu à la première Assemblée nationale constituante. Membre de la commission de la Constitution, René Capitant s'oppose au projet de la majorité et fonde en janvier 1946, avec Louis Vallon [Tables d'archives], l'Union gaulliste, premier parti gaulliste, pour défendre les principes constitutionnels qu'avait définis le général de Gaulle. Celui-ci en désaccord avec les partis démissionne le 20 janvier 1946. René Capitant vote, selon les principes du général de Gaulle, contre le projet de Constitution, rejeté par le référendum du 5 mai. Le 2 juin 1946 il n'est pas élu à la seconde Assemblée nationale constituante. Mais en novembre 1946, à la tête de la Liste du rassemblement républicain gaulliste il est élu à Paris. Sous la première législature de la IVe République il est inscrit au groupe de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR), dont font partie René Pleven [Tables d'archives] et François Mitterrand [Tables d'archives].

Le 7 avril 1947, le général de Gaulle annonce à Strasbourg la création du Rassemblement du peuple français (RPF), appelant « tous les Français et les Françaises qui veulent s'unir à lui pour le salut commun » à le rejoindre. Il dénonce le régime exclusif des partis et se pose en rempart contre le communisme. Le renvoi des communistes du gouvernement le 5 mai 1947 ainsi que les grandes grèves d'octobre 1947 contribuent à la progression du mouvement. Aux élections municipales des 19 et 26 octobre, le RPF obtient 40 % des suffrages exprimés dans les communes de plus de 9 000 habitants ; c'est un raz-de-marée. Les gaullistes commencent dans le pays une campagne en faveur d'élections législatives anticipées, dénonçant la constitution d'une Troisième force. A l'Assemblée nationale, au cours de la troisième séance du 20 décembre 1947, René Capitant, porte-parole de l'intergroupe RPF, attaque le gouvernement de Robert Schuman à l'occasion des projets financiers présentés par René Mayer. la confiance politique nécessaire. Il considère que le Gouvernement n'a pas l'autorité véritable, « celle qui émane de la confiance exprimée par le peuple » pour l'adoption de mesures de redressement financier. Il demande l'organisation d'élections législatives avec un scrutin majoritaire, considérant qu'il peut seul « donner une majorité électorale, engendrant, à son tour, une majorité parlementaire ».

Mais aux élections législatives du 17 juin 1951, le système des apparentements évite que les communistes et les gaullistes, qui arrivent respectivement en première et deuxième position avec 25,9 % et 21,7 % des voix, ne submergent l'Assemblée. S'ensuivra un déclin du RPF, la dissidence de députés en juillet 1952 et la scission du groupe, un échec aux élections municipales de 1953. Le général de Gaulle commence la « Traversée du désert ». En septembre 1955 le RPF est définitivement mis en sommeil.

[Tables nominatives des interventions de René Capitant devant l'Assemblée nationale]

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M. René Capitant. Mesdames, messieurs, dans le discours que prononçait hier à cette tribune M. le ministre des Finances et des Affaires économiques, dont je me plais à reconnaître le courage a bien des égards, j'ai relevé un aveu qui me semble significatif.

Le Gouvernement cherche à susciter la confiance, la confiance dans la monnaie, la confiance de l'épargne. Mais M. le ministre nous a avoué, en même temps, qu'il savait n'avoir pas cette confiance.

Il ne l'a pas, en effet, puisqu'il n'ose pas lancer un emprunt et recourt uniquement à des moyens de contrainte.

L'emprunt dont vous nous avez parlé, monsieur le ministre, est bien un emprunt sous menace de prélèvement, par conséquent une forme d'emprunt forcé.

Si vous n'avez pas la confiance de l'épargne, c'est que celle-ci n'a pas encore confiance dans la stabilité de la monnaie. [...]

Vous espérez forcer la confiance par votre succès même. Mais ce succès exige de votre part un effort prolongé. Il suppose que vous puissiez mener votre plan jusqu'au bout, quelles que soient par ailleurs les erreurs où les faiblesses dont il puisse être entaché.

Il exige donc la confiance politique, car celle-ci est la base de l'autorité et de la stabilité qui peuvent, seules, garantir la permanence d'une politique.

La confiance politique, dans une démocratie, c'est, d'une part, la confiance d'une majorité parlementaire et, d'autre part, à travers elle, la confiance d'une majorité électorale.

Or, le Gouvernement n'a, aujourd'hui ni l'une ni l'autre.

Confiance parlementaire ? Sans doute pouvez-vous invoquer les chiffres du scrutin qui a investi le chef du Gouvernement. Mais cette majorité s'est formée dans l'équivoque, et tire de cette équivoque même le vice de sa précarité.

L'équivoque dont vous avez bénéficié, mais dont vous allez aussi souffrir, on lui a donné son nom ; c'est l'équivoque de la « troisième force ». [...]

Ah ! S'il s'agissait simplement, dans le cadre de ce qu'on appelle la troisième force, de préparer la fusion, à tout le moins l'union organique de deux des partis qui constituent cette Assemblée et sont actuellement associés dans une même majorité, s'il s'agissait d'unir, à la base, Force ouvrière et syndicats chrétiens.

M. Jean Pronteau. Comme syndicalisme indépendant, c'est choisi !

M. René Capitant. ... s'il s'agissait de mêler vos clientèles électorales, de fondre vos programmes dans une conception commune d'humanisme « économique », de construire ce parti travailliste, dont on parle depuis plusieurs années, dont mes amis de l'UDSR et moi-même avons été les premiers artisans {Rires sur de nombreux bancs. - Applaudissements sur certains bancs à gauche.) et dont nous resterions, d'ailleurs, les partisans aujourd'hui comme hier (Nouveaux rires. - Applaudissements sur certains bancs à gauche) au cas où la définition que j'esquisse refléterait la réalité, alors, monsieur le ministre, vous ne seriez pas embarrassé. Aucune équivoque ne planerait sur la troisième force.

La troisième force ne mettrait pas le Gouvernement en danger. Ou bien, vous n'éprouveriez pas plus que nous, d'inquiétude à y participer, ou bien, sans adhérer à cette nouvelle formation, vous ne trouveriez pas davantage de difficulté à rester associé à une coalition gouvernementale qui la dépasserait.

Mais la troisième force, est-elle cela ?

Non ! Et c'est pour cette raison qu'elle fait peser sur cette Assemblée, sur votre Gouvernement et, ce qui est beaucoup plus grave, sur l'avenir de la République et de la Nation elle-même, un danger dont vous serez, d'ailleurs, victimes et que je veux dénoncer.

La troisième force, nous l'avons entendu définir...

M. Francisque Gay. Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur Capitant ?

M. René Capitant. Volontiers, monsieur Francisque Gay.

M. Francisque Gay. Je croyais qu'il s'agissait d'un débat sur le redressement financier du pays et non de l'examen des conditions dans lesquelles se constituerait dans le pays un groupement, une coalition des forces démocratiques et républicaines.

(Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

À l'extrême gauche. C'est une interpellation sur la troisième force !

M. René Capitant. Monsieur Francisque Gay, je suis en train - c'est, en tout cas, mon dessein - de définir les conditions politiques d'un redressement financier, car il n'est pas possible - et vous êtes trop avisé pour commettre cette erreur - de séparer les problèmes financiers des problèmes politiques qui les dominent. (Applaudissements sur certains bancs à gauche et à droite.)

La troisième force, qui domine ce gouvernement qui, nous l'avons senti, dominait hier, dans une large mesure, l'exposé de M. le ministre des Finances et des Affaires économiques, se définit moins par elle-même et par son programme - quels que soient les efforts qui aient été faits dans ce sens - que par son opposition à la deuxième force ou, plutôt, à ce qu'on appelle la deuxième force...

Sur de nombreux bancs au centre : La deuxième force ? Qu'est-ce que c'est ?

M. René Capitant. Si vous parlez d'une troisième force, c'est que vous en supposez une seconde et c'est la définition de cette deuxième force que je mets précisément en doute.

M. Henri Teitgen. Qu'est-ce que la deuxième force ? Vous avez peut-être qualité pour la défendre !

M. René Capitant. La deuxième force, c'est vous qui l'avez inventée. (Rires au centre et sur des nombreux bancs.)

Mais nous n'avons pas de peine à voir qui vous visez en la définissant d'une façon abusive et tendancieuse, pour ne pas dire mensongère.

Voix nombreuses au centre. De qui s'agit-il ? [...]

M. René Capitant. Vous la définissez par deux traits.

Vous en faites un parti qui siège sur ces bancs (la droite) et qui serait, ne disons pas fasciste, quoique vous ayez employé le mot plus d'une fois, mais hostile à la République et à la souveraineté populaire.

M. Jacques Fonlupt-Esperaber. Au régime parlementaire !

M. René Capitant. Vous la définissez ensuite comme un parti qui, négligeant l'intérêt national, accepterait de se fondre dans un bloc américain sans souci de l'indépendance nationale.

Voilà comment vous la définissez pour vous donner à vous-même le mérite d'être un groupement qui défend la République, qui détient même le monopole de la défense de la République et de la démocratie.

Et mon ami Pleven, un jour, se dressant à son banc, a déjà dû protester contre une telle tentative.

Une telle analyse introduit dans la vie politique française un élément de trouble, je dirai presque un élément de malhonnêteté intellectuelle qui peut empoisonner nos débats et contre lequel je proteste, car les deux caractéristiques que vous nous imputez ne sont exactes ni l'une, ni l'autre.

M. Jacques Fonlupt-Esperaber. La malhonnêteté c'est l'équivoque, et vous êtes l'équivoque même !

M. René Capitant. Pour parler d'un mouvement qui n'est pas directement représenté ici, mais que vous visez constamment, le rassemblement du peuple français n'est pas un parti. Vous le savez. (Exclamations et rires au centre et sur divers bancs.)

M. Marc Scherer. Mais il est représenté ici !

M. René Capitant. C'est encore moins un parti qui met en danger la République et la démocratie. C'est, au contraire, un mouvement qui s'efforce de faire comprendre que si vous laissez la République et la démocratie glisser plus longtemps sur la pente où vous les avez engagées, c'en est fait de nos institutions, de nos libertés et de notre indépendance.

Nous ne sommes pas un parti, puisqu'à l'intérieur de ce rassemblement, il y a des hommes de toutes les tendances. Il y a même, au Conseil de la République, dans l'intergroupe qui se recommande de cet esprit, deux conseillers de la République qui appartiennent au parti socialiste et qui n'ont pas été exclus, que je sache, jusqu'à présent. (Interruptions à gauche. - Rires à l'extrême gauche.) [...]

Nous ne sommes pas davantage hostiles à la République.

Quel est notre programme ? (Rires sur de nombreux bancs.)

Mesdames, messieurs, j'ai eu la curiosité de relire une page d'un livre que vous avez tous lu avec émotion et que, sur ces bancs notamment (la gauche), on lit et on cite, non seulement avec attention, mais avec affection : À l'échelle humaine, de M. Léon Blum.

Je l'ouvre à la page 129. Ce n'est pas l'une de celles que l'on cite le plus souvent. Ce n'est pas le passage célèbre qui concerne ceux de nos collègues qui siègent sur ces bancs (l'extrême gauche). Non, c'est la page où M. Léon Blum, dans le silence et le recueillement de la prison de Riom, évoquait le problème constitutionnel tel qu'il se poserait le jour, qu'il prévoyait certain dès cette époque, de la Libération.

Et qu'écrivait M. Léon Blum ?

J'ai apporté son livre, afin de citer textuellement les quelques lignes que je veux rappeler à notre mémoire :

« J'incline, pour ma part » disait-il, «vers les systèmes du type américain Exclamations et rires à l'extrême gauche et sur divers bancs.) ou helvétique, qui se fondent sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs... »

M. Henri Teitgen. Il y a deux forces qui ont l'air de se joindre.

M. René Capitant. «... par conséquent, sur le partage de la souveraineté, et assurent au pouvoir exécutif, dans sa sphère propre d'action, une autorité indépendante et continue.

« Ces systèmes », ajoute M. Léon Blum « créent des pouvoirs stables et ont par surcroît le grand mérite de substituer la notion réelle du contrôle à la notion un peu illusoire de la responsabilité, qui a toujours joué un trop grand rôle dans notre pays ».

Mesdames, messieurs, notre programme, résumé notamment dans les statuts de l'intergroupe que nous avons fondé parmi les membres de cette Assemblée, c'est celui de M. Léon Blum. (Rires sur de nombreux bancs.)...

La différence, pourtant, c'est que nous allons un peu moins loin que M. Léon Blum dans la rigueur (Interruptions et rires sur de nombreux bancs.)...

M. Maurice Thorez. C'était l'ardeur du néophyte !

M. René Capitant. ...avec laquelle il exigeait la séparation des pouvoirs. Nous allons un peu moins loin que lui aussi, lorsqu'il affirme que le gouvernement parlementaire n'est pas la forme unique, ni même la forme pure de la démocratie... [...]

Il abandonne le régime parlementaire, si l'on en juge par les lignes que je viens de lire. Nous n'allons pas si loin -je le répète - et nous pensons que la séparation des pouvoirs est compatible avec le régime parlementaire, entendu dans sa véritable acception. [...]

Mesdames, messieurs, cette citation faite, peut-on dire qu'entre les hommes qui siègent ici et ceux qui participent à l'esprit que nous voulons défendre, il y a ce fossé, il y a ce conflit que vous voulez créer ?

J'aimerais, en tout cas, que M. Léon Blum expliquât pourquoi, depuis cette époque, il a changé d'opinion.

M. Jean Binot. Vous interpellez un absent.

M. Maurice Deixonne. Absent par votre faute.

M. Charles Lussy. Si vous aviez voté pour lui, il serait là.

M. René Capitant. M. Léon Blum dispose d'une tribune qui lui permet de répondre publiquement. Je saurai, le premier, y trouver la réponse que je lui demande aujourd'hui.

J'aimerais savoir si M. Léon Blum a changé d'opinion parce que ses méditations l'ont conduit à réviser celle qu'il formulait en 1941 ou bien si, par discipline, il a abandonné ses préférences personnelles pour celles que lui imposent son parti ou les congrès de son parti.

Quoi qu'il en soit, je puis comprendre une telle évolution, car je ne suis pas de ceux qui pensent que l'esprit puisse un jour se cristalliser et renoncer au progrès que, seules, la réflexion et les discussions peuvent engendrer.

Mais j'ajoute, en revanche, qu'il n'est pas admissible de refuser la discussion sur des idées que l'on a soi-même sincèrement professées et de déclarer que ces mêmes idées, dans le triomphe desquelles on voyait le salut de la démocratie, sont aujourd'hui à la base d'une entreprise factieuse qui a pour objet de renverser la République, et d'en finir avec la souveraineté populaire. (Applaudissements sur certains bancs à gauche et à droite.)

Mesdames, messieurs, sommes-nous maintenant le parti américain, plus que vous l'êtes (L'orateur désigne les bancs socialistes) ou que vous l'êtes, vous ? (L'orateur désigne les bancs du centre.) (Rires et applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Maurice Schumann. Les séparatistes applaudissent.

M. René Capitant. Nous sommes les uns et les autres - et les applaudissements de nos collègues communistes confirment ce que je dis... (Rires et applaudissements à l'extrême gauche, au centre et sur quelques bancs à gauche.)

M. Maurice Schumann. En effet, ils montrent clairement de qui vous faites le jeu.

M. René Capitant. ... convaincus que pour réaliser notre redressement, nous avons besoin de l'aide de nos alliés et amis américains.

Nous sommes convaincus que l'aide que l'Amérique nous propose est désintéressée. (Mouvements divers.) Elle nous l'offre pour restaurer notre prospérité et notre indépendance et non pas pour assurer le succès d'une entreprise impérialiste ayant pour but de nous assujettir.

Nous savons également que, dans l'autre direction, une entreprise impérialiste est en marche qui menace directement l'indépendance et la liberté de notre pays. (Applaudissements sur certains bancs à gauche et à droite.)

Nous le savons sur tous les bancs de cette Assemblée, jusque-là. (L'orateur désigne la limite séparant les bancs communistes des bancs socialistes.)

Mais est-il vrai que, parmi nous, il en soit qui veuillent vendre leur patrie à leurs alliés contre une aide matérielle ?

Eux (L'orateur désigne l'extrême gauche), ont le droit de le dire avec la mauvaise foi dont ils font preuve, en général ! (Protestations à l'extrême gauche.) [...]

Mais vous (L'orateur désigne la gauche et le centre), vous n'avez pas le droit de le dire, et c'est pourtant ce que vous faites. [...]

C'est ce que vous faites (Interruptions au centre) lorsque vous accueillez une partie des accusations qui viennent de ces travées (L'orateur désigne les communistes), non pour vous en disculper, mais pour les renvoyer à certains de vos collègues.

Est-il nécessaire de dire que, nous, nous sommes des défenseurs de l'indépendance française aussi sûrs que tous autres ?

Lorsque, demain, se posera le problème de l'Allemagne, ce n'est pas nous, croyez-moi, qui nous montrerons prêts à abandonner, pour l'alliance américaine, les droits de la France, en ce qui concerne le statut politique de l'Allemagne et le statut de la Ruhr. (Exclamations à l'extrême gauche et au centre.)

La sécurité française, ce n'est pas nous qui la trahirons.

M. le Président. Revenez au sujet, monsieur Capitant.

M. René Capitant. Je crois pouvoir dire que je suis et que je reste dans le sujet, monsieur le président. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

La majorité dont bénéficie le Gouvernement qui est sur ces bancs est fondée sur l'équivoque de la troisième force, ainsi que je viens de le démontrer. [...]

Le Gouvernement qui n'a derrière lui et ne peut affirmer avoir derrière lui, pour le soutenir, ni la confiance d'une majorité parlementaire homogène et décidée, ni, par-delà cette confiance, celle d'une majorité électorale qui se soit clairement prononcée, n'a pas la confiance politique qui est à la source de toute autorité et de toute stabilité.

Il ne peut, avec quelque chance de succès, aborder l'oeuvre difficile, longue et laborieuse du redressement financier. (Applaudissements sur certains bancs à gauche.)

Je laisse aux orateurs qui me succéderont à cette tribune le soin de présenter les objections d'ordre technique qui peuvent l'être en ce qui concerne ce projet.

Mais il est une objection qui, à mes yeux, l'emporte sur les objections techniques.

Une condition préalable manque à ce projet pour en assurer le succès. C'est précisément cette condition politique que je viens d'indiquer.

Est-ce à dire que la situation soit à ce point sans issue que vous ne puissiez avoir, dans notre perspective même, aucun espoir de gouverner utilement le pays et de l'engager sur la voie de la confiance et du salut, que M. le ministre des Finances évoquait à la fin de son discours ?

Si ! Mesdames et messieurs, il est possible de rendre au Gouvernement la confiance politique nécessaire. Il est possible de lui rendre une majorité parlementaire, une majorité électorale, de lui donner ainsi l'autorité véritable, celle qui émane de la confiance exprimée par le peuple. Mais, pour parvenir à ce résultat, le seul moyen est de retourner devant le corps électoral.

Mlle Solange Lamblin. Le seul moyen est que le Gouvernement réussisse.

M. René Capitant. Le seul moyen est de retourner à la source.

M. Fernand Bouxom. À chaque élection, ce sera la même chose.

M. René Capitant. M. Ramadier, alors qu'il présidait un précédent gouvernement, a dit, en convoquant l'Assemblée au lendemain des élections municipales :

« Nous voulons revenir à la source pour retremper notre autorité. »

Eh bien ! La source véritable du pouvoir aujourd'hui, la seule source, étant donné la conjoncture politique et la composition de cette Assemblée, c'est la source nationale. Il faut retourner devant l'électeur et le consulter (Applaudissements sur certains bancs à gauche et à droite), non pas dans le cadre d'une loi électorale qui, d'avance, neutralise les résultats...

M. Philippe Farine. Elle est de vous.

M. Maurice Simonnet. C'est la loi Capitant !

M. Henri Teitgen. C'est la vôtre, monsieur Capitant. Vous allez obtenir le prix Nobel du reniement en matière électorale.

M. René Capitant. Pourquoi, après l'expérience de plus d'un an, refuseriez-vous à d'anciens partisans de la représentation proportionnelle le droit de changer d'idée et de reconnaître que les résultats désastreux de ce mode de scrutin compromettent l'avenir de la République ? (Applaudissements sur certains bancs à gauche et à droite.)

Il faut donc retourner devant l'électeur et le consulter avec une loi électorale nouvelle, comportant un scrutin majoritaire, parce que, seul un scrutin majoritaire peut donner une majorité électorale, engendrant, à son tour, une majorité parlementaire. Seul un scrutin majoritaire est susceptible d'assurer, dans le respect de la démocratie, l'autorité et la stabilité à défaut desquelles il n'y a pas de redressement national possible, ni même de possibilité de salut pour la République.