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Débats de l'Assemblée nationale du 30 août 1954

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Journal Officiel du mardi 31 août 1954.

Communauté européenne de défense

Suite de la discussion d’un projet de loi.

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté européenne de défense et les actes annexes; 2° la convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne et les conventions rattachées signées à Bonn le 26 mai 1952, ainsi que les lettres échangées les 26 et 27 mai 1952; 3° le protocole additionnel au traité de l’Atlantique-Nord et relatif aux engagements d’assistance des parties au traité de l’Atlantique-Nord envers les États membres de la Communauté européenne de défense; 4° le traité entre le Royaume-Uni et les États membres de la Communauté européenne de défense.

Voici les temps de parole encore disponibles dans ce débat:

Gouvernement, 90 minutes;

Commission des affaires étrangères, 8 minutes;

Commission des finances, 25 minutes;

Commission de la défense nationale, 15 minutes;

Commission des territoires d’outre-mer, 18 minutes;

Groupe socialiste, 240 minutes;

Groupe communiste, 220 minutes;

Groupe du mouvement républicain populaire, 160 minutes;

Groupe républicain radical et radical socialiste, 138 minutes;

Groupe des républicains sociaux, 145 minutes;

Groupe des républicains indépendants, 86 minutes;

Groupe indépendant d’action républicaine et sociale, 78 minutes;

Groupe indépendant paysan, 63 minutes;

Groupe de l’union démocratique et socialiste de la Résistance et des indépendants de gauche, 90 minutes;

Groupe paysan, 50 minutes;

Groupe des indépendants d’outre-mer, 60 minutes;

Groupe des républicains progressistes, 10 minutes;

Isolés, 14 minutes.

La commission de la justice et de législation et la commission de la production industrielle ont épuisé leur temps de parole.

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion générale. Dans la suite de cette discussion, la parole serait à M. Gérard Jaquet, mais je suis avisé par M. Chupin qu’il n’avait pas participé au retrait de la motion préjudicielle qu’il avait signée avec MM. Delbez et de Moustier et qu’il la redéposait en son nom personnel.

M. Jacques Duclos. Les manœuvres des cédistes commencent !

M. le président. D’autre part, M. Aumeran me fait savoir que, dans ces conditions, il opposait de nouveau la question préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs à l’extrême droite.)

Aux termes de l’article 46 du règlement, c’est la question préalable qui doit d’abord être discutée.

M. Alfred Chupin. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Chupin, pour un rappel au règlement.

M. Alfred Chupin. Monsieur le président, mes chers collègues, je dois m’excuser d’un malentendu qui s’est produit hier soir.

J’avais, en effet, d’abord déposé une motion préjudicielle en mon nom personnel. M. le président de la commission des affaires étrangères a indiqué hier soir que je l’avais retirée. C’est exact : je l’avais retirée à la suite du dépôt de la motion de M. Delbez, beaucoup plus conciliante que la mienne.

Lorsque j’ai retiré ma motion, M. Delbez m’a demandé de m’associer à lui dans le dépôt de la sienne.

Ainsi, le texte qui, hier soir, a été appelé du nom de motion de M. Delbez était, en réalité, signé de M. Delbez, de M. de Moustier et de moi-même.

Lorsque, au cours de la séance, M. le président du conseil et M. le président de la commission ont insisté auprès de M. Delbez pour qu’il retire sa motion, j’ai été surpris de la rapidité avec laquelle notre collègue prenait sa décision. Aussi bien, à l’issue de la séance, M. Delbez m’a-t-il confirmé qu’il avait perdu de vue que j’étais un des cosignataires de sa motion.

A la réflexion, les raisons qui ont pu motiver hier soir la décision de M. Delbez ne m’apparaissent pas ce matin, j’ai décidé, monsieur le président, de reprendre la motion qui avait été déposée, soit que vous vouliez bien considérer que, n’ayant pas donné mon accord hier soir au retrait de la motion en question, celle-ci est toujours déposée, soit que j’en présente une autre identique en mon nom personnel. (Interruptions.)

M. Jacques Duclos. Cela veut dire que Schuman ne veut pas s’expliquer. Il a peur. (Exclamations au centre.)

M. Maurice Lucas. Il n’est pas embarrassé, croyez-le !

M. Jean Lecanuet [Tables nominatives des interventions de Jean Lecanuet devant l'Assemblée nationale]. Le Cantal ne vous a pas ratifié hier, monsieur Duclos !

M. Jacques Duclos. Et vous ? Vous avez du toupet !

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Daniel Mayer, président de la commission. Je demande à l’Assemblée (Interruptions sur divers bancs), je demande à tous les membres de l’Assemblée de ne pas mettre sur le même plan l’organisation de l’Europe et une élection départementale. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême droite et à l’extrême gauche. – Protestations au centre.)

M. Fernand Bouxom. Cela touche le problème et cela vous touche aussi !

M. le président de la commission. Monsieur Bouxom, j’interviens pour remplir un mandat réclamé par vos amis, je dirai même imposé par eux. (Interruptions et protestations au centre.)

M. Fernand Bouxom. Vous n’en donnez pas l’impression ! Nos amis ne vous ont pas demandé de commenter l’élection du Cantal !

M. Alfred Coste-Floret. Nous n’avons donné aucun mandat de parler de l’élection du Cantal.

M. André Pierrard. Adenauer n’est pas content !

M. le président. Veuillez, messieurs, garder le silence. Seul M. le président de la commission a la parole.

M. Jacques Vendroux [Tables nominatives des interventions de Jacques Vendroux devant l'Assemblée nationale].  Ce sont les derniers sursauts de l’agonie. Il ne faut pas leur en vouloir.

M. le président de la commission. Je pensais, en parlant comme je viens de le faire, recueillir l’assentiment de tous les membres de cette Assemblée…

A l’extrême gauche. Les membres de bonne foi !

M. le président de la commission. … qui estimeront sans doute avec moi et, je l’espère, avec l’unanimité des membres de la commission des affaires étrangères que je préside, que ce n’est pas à la faveur d’artifices de procédure que l’on doit régler le fond d’un problème aussi important que celui de l’organisation européenne (Applaudissements à l’extrême gauche et sur de nombreux bancs à gauche, au centre et à droite), que cela n’est pas digne du Parlement dont, à travers les dissentiments normaux de la démocratie et de son fonctionnement, nous devrions avoir au moins comme point commun la volonté de préserver la dignité et la grandeur des solutions données au problème posé.

M. Joseph Defos du Rau. M. Paul Reynaud a dit cela hier.

M. le président de la commission. - Alors ne vous fâchez pas si je reprends les propos de M. Paul Reynaud à cette tribune.

M. François de Menthon. Mais ne parlez pas de l’élection du Cantal ! (Rires et exclamations à l’extrême gauche. – Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

M. le président de la commission. Je resterai uniquement sur le plan où malheureusement, ce matin, se situe le débat, c’est-à-dire celui de la procédure, et je supplie l’Assemblée – ne serait-ce que pour mes confrères de la presse qui ont toujours quelques difficultés à suivre les méandres de la procédure, difficultés que nous éprouvons bien souvent nous-mêmes – de bien vouloir entendre le propos que je suis obligé de lui tenir, à savoir que la commission des affaires étrangères m’a mandaté, dans l’hypothèse où la question préalable, la même que celle qui avait été déposée hier, puis retirée, ou une autre serait de nouveau posée, pour demander une suspension de séance afin que cette commission délibère sur cette question préalable et fasse connaître sa position.

Je dois, en demandant cette suspension préciser mon point de vue personnel, que j’ai déjà, en quelques mots, souligné tout à l’heure.

Nous sommes en séance matinale. Je précise dès l’abord, pour ceux des journaux qui parleront peut-être d’une forme d’absentéisme parlementaire, que cet absentéisme matinal est justifié par le nombre et la longueur inusitée des séances (Mouvements au centre et sur plusieurs bancs à droite), par les travaux des commissions, par l’habitude que nous avons dans les groupes ou dans les commissions, de procéder bien souvent par une sorte de relais amical, de sorte que la presse n’aura pas le droit de parler ce matin d’absentéisme. (Interruptions sur les mêmes bancs. – Mouvements divers.)

Mes chers collègues, je défends en ce moment nos droits communs et le Parlement tout entier en face d’une campagne publique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême gauche et sur divers bancs à droite et à l’extrême droite.)

M. Alfred Coste-Floret. Vous défendez le droit à la paresse.

M. le président de la commission. Monsieur Coste-Floret, mes paroles valent autant pour vos amis que pour les autres.

M. Alfred Coste-Floret. Mes amis sont là; c’est la droite qui est absente, et presque toute l’extrême droite.

M. Marc Dupuy. Vous faites beaucoup de bruit mais vous n’êtes pas nombreux.

M. André Pierrard. Et M. Schuman, où est-il ? Il téléphone à Konrad !

M. le président. Silence ! messieurs.

M. le président de la commission. La discussion qui a eu lieu hier à la commission des affaires étrangères et qui avait trouvé une sorte d’épilogue provisoire devant l’Assemblée avait essentiellement pour objet de tenter de concilier le désir exprimé par un grand nombre de collègues et dont M. Paul Reynaud avait été l’interprète principal à cette tribune, selon lequel il faudrait que le maximum d’orateurs puisse se faire entendre…

M. Charles Guthmüller. Tous. Tous.

M. le président de la commission. Tous, si c’est possible.

… et le souci que le problème de fond, à savoir les conclusions du rapport de M. Jules Moch, fasse l’objet d’un vote avant tout ajournement de la discussion.

C’est autour de ces deux aspects de la question, en apparence contradictoires, que nous avons discuté longuement, trop longuement, en commission.

C’est pour tenter de trouver – et nous pensions l’avoir trouvé – une sorte de modus vivendi et pour qu’une sorte de fair play soit admis entre nous, qu’hier soir M. Aumeran et M. Delbez avaient loyalement, l’un et l’autre, à l’appel du président du conseil, du président de cette Assemblée et, sous une forme plus modeste, à mon propre appel, accepté, tout en réservant le droit que possède chacun de nos collègues de reprendre à tout moment les motions dont il est l’auteur ou le coauteur d’en déposer de nouvelles, de surseoir à leur demande de vote.

Il était néanmoins sous-entendu – quoique cela n’eût pas été stipulé expressément – que ce sursis ne cesserait pas si rapidement.

Accepté hier soir, ce sursis peut-il être dénoncé dès ce matin, alors que, pour les raisons fort honorables que j’ai dites tout à l’heure et qui, on voudra bien le constater, sont communes à tous les groupes de cette Assemblée, la plupart de nos collègues ne sont pas présents ? Nul ne pensait qu’après avoir entendu seulement deux orateurs serait repris cette espèce de scénario indigne d’un grand parlement (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur plusieurs bancs à droite), absolument contraire au fair play dont bien souvent la Chambre des communes donne un exemple que nous devrions suivre (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche), scénario qui consiste à substituer maintenant, et probablement pendant plusieurs heures, au débat de fond – débat de conscience, débat de grandeur, débat de dignité – un débat de procédure qui ne saurait s’instituer si nous étions animés de l’esprit auquel je viens de faire allusion. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur plusieurs bancs à l’extrême droite.)

Je vous l’affirme, il n’y a dans mon esprit…

M. Maurice Lucas. Aucune arrière-pensée !

M. le président de la commission. Parfaitement, et je voudrais bien, mon cher collègue, qu’il n’y en eût pas plus au sein de votre groupe et chez vos amis qu’il n’en existe en ce moment dans mon esprit. (Applaudissements à gauche, à l’extrême gauche et à l’extrême droite. – Protestations au centre et à droite.)

Quels arguments essentiels ont été invoqués hier à cette tribune, au nom de la commission ?

On a dit qu’il y avait des orateurs principaux et d’autres. Naturellement, je n’accepte pas cette discrimination.

M. François de Menthon. C’est M. Jules Moch qui l’a faite.

M. le président de la commission. Il est toutefois des hommes qui ont eu, dans l’élaboration, la signature et la présentation du traité, des responsabilités plus grandes que d’autres. Allons-nous empêcher ces collègues de venir exposer les conditions dans lesquelles ils ont élaboré, signé et demandé de ratifier un acte aussi important ? (Applaudissements à l’extrême gauche et à l’extrême droite et sur de nombreux bancs à gauche.)

M. André Pierrard. C’est peut-être ce que les auteurs des motions veulent éviter.

M. Paul Coste-Floret. Alors, que l’Assemblée se prononce contre la question préalable !

M. Jean Lecanuet [Tables nominatives des interventions de Jean Lecanuet devant l'Assemblée nationale].Si elle est votée, il n’y aura pas de débat.

M. le président de la commission. Monsieur Lecanuet, avec le respect que j’ai, vous le savez, pour votre talent qui est grand et que vous avez manifesté à plusieurs reprises à cette tribune; avec le respect que j’éprouve pour les opinions de ceux qui ne pensent pas comme moi – respect parfois plus grand encore, on le sait, que pour les idées de ceux qui pensent comme moi je vous demande très franchement de ne pas retourner l’aspect de la question.

Tout le monde savait – cela avait été dit, ici même, hier – que la reprise d’une motion préjudicielle entraînait automatiquement la reprise de la question préalable. Par conséquent, malgré les apparences, la reprise de la question préalable n’est pas faite par M. Aumeran; elle est faite par M. Chupin.

M. André Pierrard. Très bien !

M. Guy Jarrosson. C’est exact.

M. le président de la commission. C’est pourquoi je me tourne vers M. Chupin pour m’adresser à lui en ces termes :

Ce que je vous demande en ce moment, mon cher collègue, ce n’est pas une prise de position sur le fond. Je suis de ceux qui, avec déchirement, avec une douleur que seuls peuvent comprendre les membres de mon groupe, ont estimé que nous étions en présence d’un problème de conscience individuelle tel que ne pouvait s’exercer sur nous aucune espèce de pression, même la plus affectueuse, même celle à laquelle nous serions le plus sensibles, pour modifier notre position sur le fond. Mais, sur la forme, ce que j’ai le droit de vous demander au nom des droits du Parlement, au nom de sa dignité, au nom de ce fair play et de cette grandeur qui devraient empreindre nos débats, c’est de ne pas opposer une sorte d’obstruction à la tenue générale de la discussion.

Je vous demande, monsieur Chupin, ce que le président de l’Assemblée, le président du conseil et moi-même demandions à vos cosignataires et à quoi M. Delbez a bien voulu répondre ainsi que M. du Moustier avec tant de générosité et tant de grandeur : je vous demande de ne pas obstruer le débat maintenant.

Je vous demande de réserver vos droits de parlementaire au moins jusqu’à la fin de cette journée ou la matinée de demain.

Dans l’hypothèse, hélas ! où vous ne répondriez pas favorablement, je serais obligé de demander une suspension de séance…

M. Jules Moch, rapporteur. Jusqu’à quinze heures.

M. le président de la commission. …pour que la commission des affaires étrangères puisse discuter votre motion préjudicielle qui a entraîné la reprise de la question préalable de M. Aumeran.

Je supplie l’Assemblée, où plutôt je demande, puisqu’il n’y a pas d’autre moyen, à M. Chupin de comprendre les raisons – ce ne sont pas des raisons de fond; ce sont des raisons de forme – pour lesquelles je lui adresse cet appel que j’aurai voulu plus pathétique et plus solennel encore, pour la clarté même de la question qui nous est posée. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême gauche et à l’extrême droite.)

M. Christian Pineau. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Pineau, pour un rappel au règlement.

M. Christian Pineau. Mes chers collègues, j’ai l’impression qu’il serait peut-être bon que M. le président voulût bien relire les articles du règlement relatifs à la question préalable et aux motions préjudicielles. Nous éviterons ainsi une confusion, qui paraît nette, dans notre Assemblée, entre deux problèmes très différents.

La question préalable a, en effet, pour objet d’interrompre totalement le débat et de laisser juger sur le fond avant que tous les orateurs se soient exprimés.

La motion préjudicielle, au contraire a simplement pour effet – je pense être, ce disant, fidèle au règlement – de suspendre le débat jusqu’à ce qu’une condition soit remplie et de permettre ensuite de le reprendre, laissant ainsi à tous les orateurs le droit de s’exprimer normalement. (Applaudissements au centre, sur de nombreux bancs à gauche et à droite.)

Je crois donc qu’il n’est pas possible de laisser s’opérer une confusion entre des responsabilités différentes. J’estime que les auteurs d’une motion préjudicielle ne peuvent être tenus pour responsables de l’interruption du débat tandis que les auteurs de la question préalable le seraient. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, au centre et à droite. – Protestations à l’extrême gauche.)

M. Jacques Duclos. C’est M. Pleven, qui ne veut pas s’exprimer, qui a mandaté cet homme ! M. Pleven est un salarié de l’Amérique.

M. Fernand Bouxom. Et vous de la Russie.

M. le président. Le texte de l’article 46 du règlement est très clair.

M. Antoine Demusois. Il a été lu hier et abondamment commenté.

M. le président. Par conséquent, c’est de la question préalable qu’il s’agit dans le moment présent.

M. Alfred Chupin. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Chupin.

M. Alfred Chupin. Je serai extrêmement bref, M. Pineau ayant exprimé les idées que je voulais développer, ce dont je le remercie.

J’ai exposé tout à l’heure à l’Assemblée les conditions dans lesquelles j’avais maintenu cette motion préjudicielle.

Hier soir, un malentendu s’est produit entre M. Delbez et moi.

Il est exact que M. Delbez a rédigé la motion déposée, mais je l’avais signée et j’ai été surpris par la façon dont s’est déroulé le débat hier soir.

On parle maintenant d’artifice de procédure. Je réponds à M. le président de la commission des affaires étrangères, qui s’est exprimé avec une grande courtoisie à mon égard, qu’en dehors de la lettre du règlement son esprit veut que les motions préalables viennent en discussion au début d’un débat et non à la fin.

M. Jacques Duclos. Pas du tout. Lisez le règlement.

M. Pierre Mendès-France, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil. Je suis surpris de l’incident en présence duquel se trouve l’Assemblée.

Celle-ci a pris hier une décision. Un fait nouveau se serait-il produit depuis, qui justifierait la modification de cette décision ?

Il est parfaitement exact que M. Chupin a le droit de reprendre sa motion préjudicielle ou même d’en présenter une nouvelle.

Il a été explicitement déclaré hier soir que les droits de chacun étaient réservés. Par conséquent, M. Chupin est, du point de vue du règlement et sur le plan de la bonne foi réciproque, pleinement dans son droit.

Je demande cependant à l’Assemblée si une circonstance nouvelle s’est produite qui soit de nature à modifier ce qui avait été convenu.

L’Assemblée, hier, a paru approuver, sinon la forme, du moins le fond de l’intervention de M. Paul Reynaud qui, parlant, a-t-il dit, en qualité d’ancien parlementaire…

A gauche. Il l’est toujours !

M. le président. Il a dit- je reprends ses propos – «l’un des plus anciens parlementaires».

Parlant en sa qualité de très ancien parlementaire, M. Paul Reynaud nous a demandé à tous de laisser ce débat prendre une certaine ampleur et de permettre notamment à toutes les thèses de se faire entendre. De nombreux députés, quelle que soit d’ailleurs leur opinion sur le fond du débat, ont estimé que la demande de M. Paul Reynaud était fondée.

C’est à la suite de cette demande que le Gouvernement est intervenu auprès de la commission des affaires étrangères dans des conditions dont, hier, M. Daniel Mayer a rendu compte très exactement, pour suggérer que soit ajourné l’ensemble des motions préjudicielles, incidentes, préalables ou autres, chacun, bien entendu, gardant le droit de les reprendre à un moment quelconque.

L’Assemblée en a décidé ainsi, grâce à l’esprit de compréhension qui a été manifesté successivement par M. Caillet, M. Aumeran, auteurs l’un et l’autre d’une question préalable, et par M. Delbez, auteur d’une motion préjudicielle.

Nous pensions tous que le débat se poursuivrait ce matin jusqu’au moment – et nous supposions que ce serait plus tard, peut-être ce soir – où l’un des auteurs de motions préalables ou préjudicielles estimerait que le moment était venu de déposer de nouveau son texte.

Je demande alors amicalement à M. Chupin, comme l’a fait il y a un instant M. le président de la commission des affaires étrangères, et je demande à l’Assemblée tout entière de ne pas rompre, si j’ose dire, ce pacte de bonne foi qui est intervenu hier et qui avait recueilli, si je ne me trompe, l’adhésion unanime de l’Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à l’extrême droite.)

M. le président. La parole est à M. Chupin.

M. Alfred Chupin. M. le président du conseil vient de m’inviter amicalement – je l’en remercie très profondément – à retirer ma motion préjudicielle.

Mais, monsieur le président du conseil, j’ai expliqué, quelques instants avant votre arrivée, les conditions dans lesquelles, hier soir, cette motion a été retirée, sans que j’aie été consulté.

A l’extrême droite. Il fallait assister à la séance !

M. Alfred Chupin. Je le regrette profondément car j’aurais probablement, dès hier soir, maintenu cette motion.

J’ai simplement pris le temps de m’entretenir avec M. Delbez, à l’issue de la séance d’hier soir et d’examiner les conditions dans lesquelles il avait retiré sa propre motion.

J’avais déjà retiré ma motion préjudicielle au profit de celle de M. Delbez. Si donc notre collègue retirait sa motion, j’étais décidé à la reprendre. Elle est beaucoup plus conciliante que la mienne pour le Gouvernement, mais elle garde les choses en l’état.

M. Pierre de Bénouville. Le Gouvernement n’est pas en cause !

M. Alfred Chupin. En tout cas, je dois dire, amicalement, moi aussi, à M. le président du conseil, que son intervention aurait beaucoup plus de poids s’il annonçait maintenant que le Gouvernement s’oppose aux motions de procédure et particulièrement à la question préalable. (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. le président. Monsieur Chupin, maintenez-vous votre motion préjudicielle ?

M. Alfred Chupin. Oui, monsieur le président.

M. le président de la commission. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. le président de la commission. Monsieur le président, j’ai mandat de la commission des affaires étrangères de demander une suspension de séance afin qu’elle délibère sur la question préalable et, sans doute aussi, sur la motion préjudicielle.

Toutefois, je dois indiquer que je ne pourrai pas, en l’état actuel de l’Assemblée, réunir la commission des affaires étrangères avant onze heures. (Vives protestations au centre.)

Je demande donc que la séance doit être suspendue jusqu’à quinze heures. (Nouvelles protestations au centre. – Applaudissements sur divers bancs à gauche, à l’extrême gauche et à l’extrême droite.)

M. le président. M. le président de la commission des affaires étrangères demande le renvoi à cette commission de la question préalable et de la motion préjudicielle reprise par M. Chupin, ainsi qu’une suspension de séance jusqu’à quinze heures. (Exclamations au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)

M. le président de la commission. Le renvoi est de droit.

M. le président. Je rappelle les termes de l’alinéa 3 de l’article 46 du règlement:

«Toutefois, le renvoi à la commission saisie du fond ou la réserve sont de droit et prononcés sans débat lorsque ladite commission les demande ou les accepte.»

Le renvoi est donc prononcé. (Vives protestations au centre.)

Je vais maintenant consulter l’Assemblée sur l’heure proposée par M. le président de la commission des affaires étrangères pour la reprise de la séance.

M. Fernand Bouxom. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Bouxom pour un rappel au règlement.

M. Fernand Bouxom. La commission des affaires étrangères a, certes, le droit de demander une suspension de séance; mais nous avons à apprécier la durée de cette suspension.

Il serait quelque peu étonnant que, dans un débat de cette importance, les membres de la commission des affaires étrangères ne fussent pas présents. (Interruptions à l’extrême gauche.)

A l’extrême droite. Aux voix !

M. Fernand Bouxom. J’estime que la proposition tendant à suspendre la séance jusqu’à quinze heures, alors que l’on a convenu que la question avait déjà été largement discutée hier, est inacceptable pour l’Assemblée. (Applaudissements au centre. – Exclamations à l’extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. le président de la commission. Mes chers collègues, je veux faire remarquer qu’après avoir interrompu, ce matin, le débat sur le fond pour lui substituer un débat de procédure, l’Assemblée est en train de substituer à ce débat de procédure un débat sur l’heure.

M. Gaston Defferre [Tables nominatives des interventions de Gaston Defferre devant l'Assemblée nationale]. A qui la faute !

M. le président de la commission. Je ne crois pas qu’une telle discussion soit très digne d’une assemblée parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs au centre.)

M. Fernand Bouxom. Très bien !

M. le président de la commission. Puisque l’on doit maintenant justifier de sa bonne foi, même lorsqu’on propose une réunion de commission, je veux d’abord observer que l’Assemblée peut très bien, si elle le désire, continuer la discussion pendant que la commission des affaires étrangères sera réunie. Personne ne l’en empêche.

En second lieu, je suppose que des groupes politiques et, peut-être aussi, un certain nombre d’intergroupes provisoires… (Interruptions au centre.)

M. Fernand Bouxom. De ministres !

M. Jean Cayeux. L’intergroupe R.P.F. communiste, par exemple !

M. le président de la commission. … voudront se concerter sur la question préalable avant de donner des mandats à leurs représentants à la commission des affaires étrangères.

Celle-ci a longuement délibéré hier.

Pour l’instant je ne puis qu’indiquer à M. le président que j’entends la réunir à onze heures.

Très honnêtement j’estime qu’il n’est pas excessif de prévoir une heure de débat en commission. Lorsqu’elle aura terminé sa discussion, il sera midi. Si l’Assemblée veut reprendre sa séance à midi, je n’y vois, pour ma part, aucun inconvénient.

(Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche, à l’extrême gauche et à l’extrême droite.)

M. Roland de Moustier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. de Moustier, pour un rappel au règlement.

M. Roland de Moustier. L’Assemblée veut-elle, pendant quelques instants, écouter des paroles de conciliation ?

Mes chers collègues, nous sommes tous assez au fait de nos débats parlementaires et de tous les artifices de procédure que permettent ces débats pour savoir que, derrière ces artifices de procédure, il y a des problèmes de fond très importants..

Nous serons donc bien obligés tôt ou tard d’aborder ces problèmes de fond et de demander au Gouvernement ce qu’il en pense, notamment au sein de la commission des affaires étrangères.

Je me permets donc d’appuyer la proposition de M. le président de la commission des affaires étrangères et de demander à l’Assemblée de bien vouloir suspendre la séance jusqu’à cet après-midi.

M. le président de la commission. Je vous remercie, monsieur de Moustier.

M. Fernand Bouxom. Faudra-t-il encore une demi-journée pour examiner la prochaine question préalable ? (Mouvements divers.)

M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. le président de la commission des affaires étrangères, tendant à renvoyer à quinze heures la suite du débat.

(Cette proposition, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq minutes, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. André Le Troquer.)

Présidence de M. André le Troquer

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Daniel Mayer, président de la commission des affaires étrangères. Mesdames, messieurs, la commission des affaires étrangères, ainsi que je lui avais demandé sur mandat exprès de ses membres, s’est réunie, vous le savez, ce matin, et ses travaux ont duré de onze heures à douze heures quarante-cinq.

Avant de justifier les conclusions de sa majorité, je dois résumer l’essentiel de ses débats, qui furent graves et dignes, tous les commissaires, sans aucune exception, étant pénétrés du sens profond du drame national qui se joue en ces heures passionnées et ayant à coeur de permettre à tous de pouvoir libérer leur conscience en s’exprimant au cours d’un débat que l’on espérait ample, à l’image même des travaux antérieurs de la commission.

Il est inutile, je pense, de rappeler autrement que par quelques mots la manière dont se pose la question: motion préjudicielle présentée hier par M. Delbez, à laquelle s’opposait la question préalable de M. Aumeran, retirées l’une et l’autre; la motion préjudicielle, reprise ce matin par M. Chupin, amenant la reprise de la question préalable, comme il avait été en quelque sorte convenu par un pacte tacite, hier soir, entre nous tous.

M. Alfred Chupin. Voulez-vous me permettre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, une brève interruption ?

M. le président de la commission. Je vous en prie.

M. Alfred Chupin. J’ai précisé, ce matin, que j’étais cosignataire, avec M. Delbez, de la motion préjudicielle et que c’est à ma surprise qu’elle avait été retirée.

M. Maurice Bayrou. Vous étiez dans les couloirs !

M. Alfred Chupin. On ne saurait donc me reprocher d’avoir rompu un pacte quelconque. (Protestations à l’extrême droite.)

M. le président de la commission. Monsieur Chupin, au début d’un rapport que, de toutes mes forces, je veux particulièrement objectif, je vous donne acte bien volontiers de cette rectification.

Il reste que, ce matin, certains collègues ont eu le sentiment que le pacte conclu hier avait été rompu, dans des conditions auxquelles l’heure même et la promptitude donnaient un caractère insolite. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême gauche et à l’extrême droite.)

Il a été répondu, à cette observation formulée en commission, qu’il ne fallait laisser échapper aucune chance de réaliser de nouveaux accords, qu’une telle chance était plus grande au début du débat qu’à la fin, lorsqu’il était encore possible, a-t-on dit, de tenter, sur le plan de l’Assemblée nationale tout entière, l’ultime effort de conciliation interne qu’avait essayé – et réussi, à trois exceptions près – le président du conseil sur le plan du Gouvernement.

A cela, il a été objecté que le maintien de la motion préjudicielle, comme celui de la question préalable, ne permettaient, pas plus l’un que l’autre, le large débat auquel chacun aspirait, puisque, dans un cas comme dans l’autre, le règlement limite le nombre des orateurs, en vertu du même article 46 si souvent invoqué.

On a alors précisé, en réponse à ce propos, que si le débat était interrompu dans les deux cas, il n’y avait pas cependant identité absolue puisque la question préalable de M. Aumeran tendait au rejet définitif du projet en discussion, tandis que votre motion préjudicielle, monsieur Chupin, visait seulement au report du débat après de nouvelles négociations à Bruxelles.

Le fond des préoccupations de chacun est alors apparu très clairement dans leurs divergences essentielles..

Pour les uns, la dernière chance de la Communauté européenne de défense réside en une nouvelle discussion à Bruxelles. «On ne peut terminer un débat, a dit un des orateurs approuvant cette thèse, sur la constatation d’un désaccord profond entre alliés, sans qu’un ultime et solennel effort ait été tenté, auquel le vote de l’Assemblée sur la motion préjudicielle donnerait encore plus de résonance et de force.»

Des collègues, hostiles au protocole élaboré par le chef du Gouvernement, ont même fait observer, pour répondre à ceux qui avaient trouvé leurs propos un peu contradictoires – je fais allusion, par exemple, au discours de M. René Mayer, hier soir, disant: «Je suis opposé au protocole proposé par le chef du Gouvernement, mais je demande que la discussion soit reprise sur cette base (Applaudissements et rires à gauche et sur divers bancs) – qu’ils préféraient une communauté européenne de défense avec des aménagements qui n’avaient pas leur totale approbation, plutôt que l’absence d’une telle communauté.

Je dois encore faire part de l’intervention de deux commissaires sur ce sujet. L’un a demandé qu’il y ait éventuellement un débat préalable sur le problème du réarmement de l’Allemagne. L’autre a dit que l’on n’avait pas apprécié à leur juste valeur les résultats obtenus à Bruxelles par M. le président du conseil, qu’on les avait en quelque sorte minimisés et qu’il convenait de reprendre ce qu’il a appelé, dans une formule saisissante et en même temps pleine de poésie, une «symphonie inachevée.» (Sourires.)

Je laisse à M. Roland de Moustier, qui sera tout à l’heure, à cette tribune, le rapporteur de la minorité de la commission – et auquel je tiens à rendre hommage, pour sa parfaite objectivité que nous connaissons tous (Applaudissements) et pour les essais, hélas ! infructueux, qu’il a tentés pour arriver à un accord – le soin de défendre les vues de cette minorité.

Il me reste à résumer la thèse de la majorité de la commission, qui s’est exprimée par 24 voix contre 20.

Mais d’abord, la commission, à l’unanimité, a regretté que des discussions de procédure soient venues se greffer sur le débat principal. (Applaudissements.)

S’il y a unanimité sur ce point, c’est à la majorité que la commission estime que, malgré les apparences réglementaires, le texte interrompant la controverse dans l’hémicycle n’est pas celui de M. Aumeran, mais celui de M. Chupin… (Applaudissements à gauche, à l’extrême gauche et à l’extrême droite. – Protestations au centre et à droite.)

M. Guy Petit. C’est ce qui s’appelle mettre de l’huile dans les rouages !

M. le président de la commission. … puisque, dit-elle, la présentation de l’un est subordonnée à la présentation ou à la reprise de l’autre. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche, sur quelques bancs à droite et sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

Au surplus, je crois que l’on peut faire tout de suite la démonstration de ce que j’avance. Je suis convaincu d’être l’interprète, sans l’avoir consultée, de la majorité de la commission, à laquelle appartient M. Aumeran, en disant que la question préalable, comme hier soir, sera retirée aussitôt si M. Chupin retire sa motion préjudicielle. (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

J’en arrive maintenant, au nom, je le répète, seulement de la majorité de la commission, à indiquer les quelques raisons qui l’ont incitée à accepter la question préalable..

Tout d’abord, l’argument principal, semble-t-il, est que doivent cesser les atermoiements, quelle que soit la forme et quel que soit l’aspect qu’ils revêtent. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

Il faut que l’Assemblée, interprète de la volonté française, dise tout de suite oui ou non. (Mouvements divers au centre et sur de nombreux bancs à droite.)

M. Guy Petit. Le Gouvernement aussi. Demandez-le-lui !

M. le président de la commission. Je vous en prie, monsieur Petit.

M. Guy Petit. Non. Ne dites pas: «Je vous en prie». C’est très important.

M. le président de la commission. J’entends par là qu’il faut que l’Assemblée le dise au cours même du débat dont nous avions l’impression, hier soir, qu’il allait tout de suite s’engager.

La reprise de la conférence de Bruxelles est avancée comme un argument décisif contre cette réponse immédiate. Dans quelles conditions ? Il semble que certains articles et, plus particulièrement, certain discours auquel j’ai fait allusion, prononcé hier soir même dans cet hémicycle, aient rendu plus difficile encore, sinon la convocation, au moins l’éventuelle réussite d’une conférence de Bruxelles, si elle était convoquée. (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite. – Protestations au centre, sur plusieurs bancs à droite et sur quelques bancs à gauche.)

M. Jacques Fonlupt-Esperaber. Vous n’avez pas qualité pour parler ainsi. C’est un acte déloyal vis-à-vis de nous.

M. le président de la commission. Un mot assez dur a même été prononcé par un commissaire de la majorité qui a dit: « Est-ce que la France doit encore aller mendier des protocoles supplémentaires ? » (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite. - Protestations au centre et sur plusieurs bancs à droite.)

Est-ce que la passagère dégradation de l’influence française ne vient justement pas de l’impuissance de la France à répondre nettement aux questions qui lui sont posées ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême droite.)

Il a été aussi refusé de se laisser enfermer dans ce dilemme: C.E.D. ou Wehrmacht, qui est le type même des faux dilemmes. (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite. – Interruptions au centre.)

M. Jean Cayeux. C’est le neutralisme !

M. le président de la commission. Il y a sans doute au problème posé du réarmement de l’Allemagne d’autres solutions…

A droite. Moscou !

M. le président de la commission. … mais que l’on ne peut examiner que lorsqu’il aura été préalablement dit «non» à la Communauté européenne de défense. (Applaudissements à l’extrême gauche, à l’extrême droite et sur de nombreux bancs à gauche et sur quelques bancs à droite. – Interruptions au centre.)

M. Fernand Bouxom. L’aventure, quoi !

M. le président de la commission. Sur le principe même du réarmement allemand, nul ne s’est encore prononcé.

Pourquoi, à l’avance, enfermer alors à l’intérieur de ce postulat prétendument inévitable les éventuels négociateurs de la France et l’Assemblée nationale elle-même ?

Il apparaît donc à la majorité de votre commission des affaires étrangères qu’il faut répondre, et qu’il faut répondre nettement.

Avant de terminer, mes chers collègues, je dois ajouter une observation qui a trait, celle-là, aux accords de Bonn.

Ils vont subir le même sort réglementaire que le traité de Paris si la question préalable est adoptée, c’est-à-dire si l’Assemblée nationale suit les conclusions que je lui présente au nom de la majorité de la commission des affaires étrangères.

Je dois toutefois rappeler qu’il ressort des délibérations antérieures de la commission qu’elle désirait que le texte des accords de Bonn fasse l’objet d’un réexamen entre alliés, d’un sort particulier dans l’hypothèse du rejet du traité de Paris. Autrement dit, elle avait affirmé son désir de reprendre cette question à la lueur du vote intervenu sur le traité de Paris.

C’était le sens du rapport qu’avait présenté, en son nom, M. Gaborit, auquel je tiens à rendre hommage pour l’effort qu’il a fait pour aboutir à des conclusions qui ne correspondaient pas à sa conviction profonde, puisqu’il était partisan de l’adoption du traité de Paris et des accords de Bonn. C’est à quoi, d’ailleurs, M. René Mayer a fait allusion hier soir en évoquant l’assurance fournie par M. le président du conseil au bureau de la commission des affaires étrangères de ne pas rendre à l’Allemagne fédérale sa souveraineté, même non militaire, sans l’assentiment du Parlement.

Maintenant, mes chers collègues, vous ayant rendu compte successivement des travaux de la commission, au nom de l’unanimité, puis de ces conclusions, au nom de la majorité, comme c’est probablement la dernière fois que, sur ce sujet, j’aurai l’occasion de monter à cette tribune… (Mouvements divers.))

M. le président. Il ne faut jurer de rien !

M. le président de la commission. … je pense, mes chers collègues, que vous me permettrez de dire quelques mots en mon nom personnel. (Protestations au centre, sur plusieurs bancs à droite et sur quelques bancs à gauche. – Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême gauche et à l’extrême droite.)

M. Eugène Thomas. En votre nom personnel, oui, mais au nom du groupe socialiste, non !

M. Jean Binot. Le permettre serait de la courtoisie.

M. le président de la commission. Je suis convaincu, pour ma part, - et je terminerai sur ces mots – que tout recul de l’échéance trop longtemps attendue ne ferait qu’augmenter la tension et le trouble intérieurs, qu’accentuer encore, devant des incertitudes nouvelles ou ce qui sera forcément interprété comme tel, la pernicieuse perte de vitesse de la France dans le monde.

Je suis convaincu qu’il convient, sur un autre plan, de faire cesser au plus tôt la controverse intérieure, les rivalités entre partis et à l’intérieur même des partis.

M. Hammadoun Dicko. Très bien !

M. le président de la commission. Je suis convaincu que, pour le fonctionnement normal et sain de la démocratie française, il faut revenir rapidement au classement normal des hommes et des groupes, et non, dans les deux camps, à des alliances artificielles (Applaudissements à l’extrême droite et sur de nombreux bancs à gauche. – Exclamations et rires au centre) comme à des divisions meurtrières dont la France, seule, fait, en définitive les frais.

Je souhaite que, désormais, l’effort commun, l’unité et la grandeur recouvrées soient la seule querelle de la France.

Je voudrais formuler le voeu ardent que, quel que soit le verdict de l’Assemblée nationale, il ne reste rien plus tard entre nous (Interruptions au centre et sur divers bancs à droite) que le souvenir d’une époque où les patriotes étaient divisés, non sur le but à atteindre, qui est le même pour tous, mais sur le seul moyen de l’atteindre. (Applaudissements à l’extrême droite et sur de nombreux bancs à gauche.)

M. Fernand Bouxom. Les communistes n’applaudissent pas !

M. le président de la commission. Dans le passé déjà, mes chers collègues, de nombreuses disputes ont dressé les Français les uns contre les autres. La grande épreuve des luttes en commun, durant la Résistance, pour la défense de la liberté ou pour sa reconquête nous a suffisamment rapprochés alors pour qu'aujourd’hui, au plus fort de ces divisions même, nous ayons suffisamment de sérénité, les uns et les autres, pour méditer avec profit, même si je la rappelle un peu trop tôt, en m’adressant à tous, cette phrase, pour moi si cruelle, prononcée par le Président de la République, place de la Concorde, devant le cercueil d’un homme qui fut mon maître: «N’attendons pas l’orage pour nous unir, ni la mort pour nous estimer» (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

M. le président. La parole est à M. de Moustier, au nom de la minorité de la commission des affaires étrangères.

M. Alfred Chupin. Je demande la parole.

M. le président. Non. J’ai donné la parole à M. de Moustier.

M. Alfred Chupin. Alors, je demande la parole pour un rappel au règlement. (Protestations sur de nombreux bancs.)

M. le président. Je vous la donnerai tout à l’heure.

M. Roland de Moustier. Mesdames, messieurs, je viens, à cette tribune, parler au nom de l’importante minorité de votre commission des affaires étrangères. (Mouvements divers.)

M. le président. Je vous en prie, mesdames, messieurs, gardez votre calme ! C’est plus nécessaire que jamais.

M. Roland de Moustier. Je vais m’efforcer de parler avec autant d’objectivité et de modération que le président de la commission des affaires étrangères, sinon avec autant de talent.

Je voudrais m’adresser tour à tour au Gouvernement et à l’Assemblée..

Je suis de ceux, vous le savez, qui ont apporté, dès le débat d’investiture, et dans tous les votes difficiles qui ont suivi, leur entier concours au Gouvernement et j’entends saisir l’occasion publique qui m’en est donnée de dire pourquoi j’ai apporté à cette époque ma confiance au Gouvernement.

Je l’ai fait parce que j’étais un de ceux… (Interruptions à l’extrême droite.)

Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant dans mes paroles. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

Si j’ai voté l’investiture et apporté ma confiance au Gouvernement, c’est parce que j’étais à l’époque, comme beaucoup d’entre vous, je le sais, et comme beaucoup de Français, lassé de l’immobilisme qui se perpétuait dans de nombreux domaines importants. (Exclamations à l’extrême droite et sur de nombreux bancs à gauche. – Applaudissements sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

Mesdames, messieurs, nous savons parfaitement, les uns et les autres, que nous portons tous, dans l’Assemblée, une très grande part de responsabilité dans cet immobilisme.

Si j’ai fait confiance au Gouvernement, c’est surtout à cause des très grandes qualités personnelles de son chef (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur plusieurs bancs à l’extrême droite), le président du conseil, qui donnait à son action gouvernementale un style nouveau. Plus encore, mes chers collègues, je faisais confiance aux qualités exceptionnelles de courage avec lesquelles le président du conseil prenait à bras le corps les problèmes les plus difficiles pour essayer de leur apporter une solution. (Applaudissements à gauche.)

Aussi, mesdames, messieurs, dois-je à la vérité de dire combien l’attitude présente du Gouvernement m’apporte, dans ce débat, une cruelle déception. (Exclamations à droite et au centre.)

Voici que, soudain, après tant de courage, d’énergie, de décision, le chef du Gouvernement nous donne l’impression d’hésiter devant l’ultime décision, de manquer en quelque sorte de courage, chose plus grave encore, de nous laisser, à nous seuls députés, la responsabilité de voter pour ou contre le traité. (Applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à droite.)

Monsieur le président du conseil, je vous connais assez pour penser combien vous devez cruellement souffrir de cette situation. (Mouvements au centre.)

Mais je voudrais, en toute amitié, dans un esprit de conciliation – si toutefois l’Assemblée veut bien me permettre de continuer – essayer de vous aider, monsieur le président du conseil, à sortir de ce dilemme.

Certes, dans une large mesure, vous avez pris vos responsabilités au sujet du traité. Nous avons entendu de votre bouche le réquisitoire le plus sévère qui ait été prononcé contre le traité et, à mon sens, beaucoup plus efficace que celui de M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, je m’en excuse auprès de lui. (Rires et exclamations au centre et sur de nombreux bancs à droite.)

Alors, pourquoi de votre part ce refus de conclure ? Pourquoi ne pas nous faire connaître le fond de votre pensée ? Pourquoi ne pas nous dire carrément que le traité est mauvais et qu’il faut le rejeter, si telle est vraiment votre pensée ?

Pas un instant, monsieur le président du conseil, je ne peux croire que, dans un débat d’une telle importance, votre refus de vous prononcer puisse être dicté par l’unique souci d’une vaine solidarité gouvernementale, du maintien au Gouvernement de tel ou tel ministre.

Avec beaucoup de force, dans votre déclaration d’investiture et au cours de vos explications à l’Assemblée, vous nous avez dit que, dans ce cruel débat qui divise si profondément notre opinion publique, votre politique consistait à diriger tous vos efforts vers la recherche d’une conciliation. Je suis persuadé que vous avez très loyalement fait tous vos efforts dans ce sens.

J’ai tenté de réaliser cette conciliation en deux étapes, nous avez-vous dit : d’abord la conciliation interne, ensuite la conciliation externe.

Si vous avez partiellement réussi la conciliation interne, vous ne l’avez fait qu’au sein de votre Gouvernement. Mais pourquoi ne cherchez-vous pas à réaliser une conciliation interne au sein même de cette Assemblée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

Si vous ne réussissiez pas à réaliser cette conciliation entre tous les patriotes de cette Assemblée, qu’arriverait-il ? Il arriverait, pour notre malheur et pour le malheur de notre pays, que l’arbitre de nos désaccords, ce serait le parti communiste. (Applaudissements sur de nombreux bancs à droite et au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

Or, monsieur le président du conseil, dans le débat d’investiture, vous nous aviez fait part avec beaucoup de force – et c’est pour cela que je vous ai apporté ma voix – de votre volonté de rejeter en toute circonstance l’appui du parti communiste, et vous aviez déclaré qu’en aucun cas vous ne compteriez ses voix dans votre majorité.

Eh bien, je vous demande aujourd’hui: est-ce là toujours vos intentions pour construire une politique étrangère digne de ce pays ? Allez-vous construire cette politique étrangère avec l’appui et le décompte des voix du parti communiste ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et la conciliation externe ? Vous nous avez dit, en toute loyauté, qu’elle avait échoué. Mais un grand nombre d’entre nous voudraient savoir de vous, monsieur le président du conseil, avec beaucoup de netteté, ce que vous pensez en votre âme et conscience de cette négociation. Cette conciliation externe a-t-elle définitivement échoué ou pensez-vous encore qu’il est possible de renouer les négociations et de réussir dans cette voie ?

Sur ce point, mesdames, messieurs, il nous faut, ayant le vote, une réponse claire et ferme du Gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs à droite et au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

Vous avez exposé clairement, monsieur le président du conseil, des conséquences d’un rejet du traité. Vous avez fait, certes, le silence sur des solutions possibles de rechange, mais vous avez déclaré sans aucune ambiguïté possible que vous donniez votre adhésion à la reconnaissance de la souveraineté allemande et ceci, je dois le dire, sans aucune contrepartie pour notre pays.

Vous avez également loyalement reconnu la nécessité d’une contribution militaire allemande à la défense de l’Occident, sans pouvoir, bien entendu, vous prononcer sur ses modalités.

Mais alors, monsieur le président du conseil, aurez-vous, dans cette éventualité, une majorité parlementaire pour vous soutenir ? Et laquelle ? (Applaudissements au centre.)

N’allez-vous pas commettre l’erreur, que vous aviez justement reprochée à vos prédécesseurs, qui était d’engager la politique étrangère sur de nouvelles voies sans vous être assuré au préalable de constituer une majorité pour la soutenir, erreur qui, au point où nous en sommes, serait encore plus lourde de conséquences que celle de vos prédécesseurs, car, en cas d’échec, vous vous trouveriez devant le néant, ou, chose plus grave, devant une possibilité de renversement d’alliances ?

M. Eugène Thomas. Mais non !

M. Roland de Moustier. Il faut vous prononcer sur le problème du réarmement allemand et il faut obliger le Parlement à se prononcer. En effet, quand, dans votre exposé, très franchement, vous avez dit: «Le problème du réarmement allemand se pose et nous serons obligés, sans savoir dans quelles conditions, d’y souscrire sur le principe», j’ai vu les dénégations formelles de nos collègues communistes.

Par conséquent, je ne conçois pas que nous puissions nous prononcer définitivement pour ou contre le traité, si vous n’êtes pas assuré d’une majorité nationale pour soutenir votre nouvelle politique..

Je me tourne maintenant vers l’Assemblée. Je pense honnêtement qu’elle ne peut, en conscience, laisser clore ce débat par le vote de la question préalable, n’en déplaise aux membres de la majorité de la commission des affaires étrangères, sans qu’il soit clairement répondu par le Gouvernement aux questions que j’ai eu l’honneur de lui poser.

Voulez-vous me permettre, avant de descendre de la tribune, d’évoquer un souvenir personnel ?

Mesdames, messieurs, en 1940, à l’Assemblée nationale, mon valeureux père, que beaucoup d’entre vous ont connu (Applaudissements sur tous les bancs.) a témoigné par son vote de sa fidélité à l’honneur et à la continuité des alliances.

M. Jules Moch, rapporteur. Très bien !

M. Roland de Moustier. Il a refusé, à l’époque, d’entendre tout appel et il a poussé son témoignage jusqu’au sacrifice de sa vie et de celle de plusieurs de ses enfants. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mesdames, messieurs, je suis persuadé qu’aujourd’hui encore, dans ce débat, il serait à mes côtés. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs à droite, au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. Pierre Mendès-France, président du conseil. Mesdames, messieurs, ainsi qu’il l’a annoncé hier, le Gouvernement a le devoir de faire connaître exactement sa position sur les deux motions qui vous sont actuellement soumises.

Je ne le ferai pas sans avoir, tout d’abord, salué l’émouvante intervention de M. de Moustier et lui avoir dit, du haut de cette tribune, non seulement combien j’ai été sensible à ce qu’il a bien voulu dire du Gouvernement et de son chef, mais aussi combien j’ai été touché et ému par le cadre dans lequel il a placé le problème qui nous angoisse tous aujourd’hui.

Je m’efforcerai de répondre sur le même plan et dans le même esprit, et je suis sûr qu’ainsi il comprendra les explications que je lui dois.

Mesdames, messieurs, depuis que ce Gouvernement a été constitué, son effort principal, dans les domaines les plus divers, a consisté à desserrer tous ces noeuds qui, partout, paralysaient, ankylosaient si j’ose dire notre vie nationale.

Dans l’union française, au dedans et au dehors, c’est aux problèmes les plus difficiles, mais aussi les plus dramatiques, que nous avons essayé de trouver les premières solutions.

Le problème posé par la Communauté européenne de défense était de ceux-là. J’aurais pu tenter d’esquiver, d’éluder, d’ajourner. Après tout, ce Gouvernement s’est constitué le 20 juin, à la veille de la date qui est ordinairement celle des vacances parlementaires. Comme il aurait été tentant, lorsqu’on évoquait les difficultés que nous connaissons aujourd’hui et qu’il était bien facile de prévoir, d’essayer tant bien que mal d’atteindre cette date, généralement bénie par les chefs de Gouvernement, des vacances parlementaires, d’atermoyer une fois de plus et d’ajourner le problème qui depuis si longtemps se trouve devant notre route et auquel, jusqu’à présent, nous n’avions pas pu donner de solution !

Le Gouvernement vous a dit, dès le premier jour : nous fixerons une date, nous prendrons un rendez-vous et avant les vacances parlementaires, même si celles-ci doivent, de ce fait, être retardées de quelques semaines, cette terrible incertitude qui pèse sur notre vie publique, au dedans et au dehors, nous l’aurons résolue.

Et dans quel cadre l’aurons-nous résolue ? Dans le cadre de la politique étrangère du Gouvernement, celle qui a été définie dans la déclaration d’investiture et dont j’ai rappelé, hier, les caractéristiques principales.

M. Daniel Mayer, parlant au nom de la majorité de la commission des affaires étrangères, et M. de Moustier, parlant au nom de la minorité de cette commission, ont l’un et l’autre confirmé ici – et le fait qu’ils se soient rejoints sur ce point prend la plus haute signification – quelles sont nos perspectives de politique étrangère, où sont nos alliances et de quel côté nous savons que se trouvent les éléments fondamentaux de notre sécurité.

Sur ce point, par conséquent, il ne peut pas y avoir de malentendu et je tiens à le répéter une fois de plus pour éviter que ne naissent ici ou là des illusions ou des espoirs qui seraient contraires à l’intérêt même du pays.

Mais, mesdames, messieurs, si telle est notre politique et si, pour y faire face, nous devons débarrasser notre route de cette incertitude dont je parlais tout à l’heure, nous devons répondre au problème qui nous est posé en ce qui concerne la Communauté européenne de défense.

Le Gouvernement, au moment où il a pris avec vous ce rendez-vous auquel il se trouve présent, n’ignorait pas les embarras qui naîtraient pour lui de cette échéance. Ce n’est un secret pour personne que, dans son sein même, des nuances existaient et existent encore. Dans la mesure même où ce gouvernement représente la réunion d’hommes de bonne volonté venus d’horizons divers, il n’est pas surprenant qu’il puisse y avoir entre eux telle ou telle divergence. C’était une raison de plus pour nous d’essayer de réaliser un rapprochement, d'essayer d’opérer une conciliation. Ce rapprochement, cette conciliation, j’ai dit franchement hier à cette tribune, je l’ai dit avec beaucoup de peine, je n’ai pas pu les réaliser.

Lorsque M. de Moustier disait tout à l’heure qu’il croyait me connaître suffisamment pour dire que je souffrais de me trouver dans cette position, que je souffrais de ne pas avoir abouti à la conciliation et au rapprochement que j’aurais voulu favoriser et réussir, que je souffrais de ne pouvoir voir mon gouvernement dans ce débat prendre une position plus catégorique, en effet, je n’ai aucune honte à l’avouer, et aucun de ceux qui me connaissent ne peuvent en douter, en effet, j’en souffre. Je le dis franchement, parce que c’est la vérité. Et c’est mon honneur, si j’éprouve cet embarras, de ne pas le dissimuler à mes collègues. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême droite et sur plusieurs bancs à droite.)

M. Louis Jacquinot. Monsieur le président du conseil, vous pouvez toujours en sortir.

M. le président du conseil. Oui, mon cher collègue, je peux en sortir et j’ai un certain nombre d’amis, parmi les meilleurs, qui, au cours des dernières semaines, assistant à mes efforts, au cours des derniers jours encore, m’ont dit : Faites comme les autres, donnez votre démission puisque cela devient trop difficile. (Mouvements divers. – Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

Monsieur Jacquinot, je vais vous répondre. J’espère que l’on ne croira pas de moi que c’est le goût, l’amour du pouvoir qui me tiennent ici où je me trouve, mais que c’est précisément la pensée qu’il était de mon devoir d’aider l’Assemblée nationale, que dis-je, de la forcer au besoin à lever l’hypothèque, à sortir de l’incertitude, de l’hésitation qui dure depuis tant d’années.

Précisément à cause de cela, je n’ai pas le droit de m’en aller. Je dois rester ici pour permettre à l’Assemblée nationale de conduire le débat jusqu’à son terme et de prendre la décision qui lui appartient. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur quelques bancs à l’extrême gauche, à droite et à l’extrême droite.)

M. de Moustier a parlé tout à l’heure de la nouvelle politique qui se profilait ou qu’il croyait voir se profiler à l’horizon. Mes chers collègues, il n’y pas à ma connaissance de nouvelle politique. Il y a, dans le cadre de notre politique traditionnelle, de celle qui, si je comprends bien, recueille l’adhésion de l’immense majorité de l’Assemblée, la recherche douloureuse d’hommes de bonne foi et de bonne volonté de modalités sur lesquelles, en effet, nous ne sommes pas forcément d’accord, qui sont difficiles à déterminer, mais qui cependant ne sont que des modalités, de sorte que nous aurions grand tort de nous considérer comme des ennemis alors que, sur l’essentiel, sur ce qui compte fondamentalement, nous sommes ici unis.

En conséquence, quelle sera l’attitude du Gouvernement sur la question préalable de M. Aumeran et sur la motion préjudicielle de M. Chupin ?

La question préalable de M. Aumeran met fin au débat et constitue donc pour l’Assemblée un moyen de se prononcer sur le fond, c’est-à-dire sur le rapport de M. Jules Moch, c’est-à-dire enfin sur le projet de loi de ratification du traité de Paris.

Le Gouvernement a fait connaître son profond regret de n’avoir pu réaliser la conciliation, ce que vous avez appelé la conciliation interne, qu’il souhaitait dans cette matière d’une extrême importance nationale. Il a indiqué aussi que, dans ces conditions, il n’engagerait pas son autorité sur le traité de Paris tel qu’il se présente aujourd’hui, après le rejet du protocole français présenté à la conférence de Genève…

Plusieurs voix au centre. De Bruxelles !

M. le président du conseil. … de Bruxelles, en effet. Excusez-moi, j’avoue une préférence pour la première. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

La question préalable posée par M. le général Aumeran étant, je le répète, une manière de se prononcer sur le fond, le Gouvernement refuse de participer à un vote qui divise profondément l’Assemblée et l’opinion (Murmures au centre et à droite), sur une question qui aurait dû recevoir, à son avis, une solution de compromis.

En ce qui concerne la motion de M. Chupin, ma réponse est la suivante :

Le Gouvernement ne peut, bien entendu, s’opposer à un texte qui approuve l’action qu’il a menée à Bruxelles et les initiatives qu’il a prises. Si l’Assemblée désire lui faire confiance pour poursuivre l’effort entrepris, il ne refusera pas cette mission. Dans ce cas, il ferait connaître à nos cinq partenaires que la position de la France est inchangée, que la France reste toujours disposée à négocier sur les bases mêmes qu’elle avait déjà proposées et que l’Assemblée nationale aurait confirmées sans réserve. (Applaudissements sur quelques bancs au centre et à droite.)

A la suite d’un discours surprenant prononcé hier, à cette tribune, je dois indiquer que c’est seulement dans cet esprit qu’une motion soumise à l’Assemblée nationale pourrait recevoir l’assentiment du Gouvernement.

Il ne doit exister aucune ambiguïté sur ce point et je suppose que j’interprète bien la pensée de M. Chupin. Je serais très heureux qu’il veuille bien le confirmer à l’Assemblée nationale.

M. Raymond Dronne. Il vaudrait mieux le demander à M. Pleven. Ce serait plus sûr. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président du conseil. Enfin je dois à mon tour, après M. le président de la commission des affaires étrangères, regretter qu’ait été rompu ce matin, à la suite de l’initiative que M. Chupin a prise, j’en conviens, dans la plénitude de son droit, mais qui interdirait la continuation et le développement du débat, l’accord qui était intervenu hier, alors que M. Paul Reynaud avait demandé – et en quels termes – que le débat puisse prendre l’ampleur digne de l’importance de l’objet en discussion.

Je regrette donc l’initiative qu’a prise M. Chupin et je voudrais à nouveau, comme je l’ai fait ce matin, m’associer à M. le président de la commission des affaires étrangères pour demander à M. Chupin de retirer sa motion, ce qui, si je comprends bien, permettrait à M. Aumeran de retirer la sienne et à l’Assemblée de poursuivre le débat. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur plusieurs bancs à l’extrême droite et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Chupin.

M. Pierre de Bénouville. Et la question préalable ? Je demande la parole pour un rappel au règlement..

La motion de M. Chupin n’est pas en discussion.

M. le président. Je vous ai entendu, monsieur de Bénouville, mais je pense que l’Assemblée sera d’accord, après la déclaration que vient de faire M. le président du conseil, pour que je donne la parole à M. Chupin. (Mouvements divers.)

J’espère qu’on reconnaîtra le souci objectif que j’ai d’interpréter le sentiment général de l’Assemblée. M. le président du conseil a posé une question à M. Chupin. La réponse de M. Chupin étant grosse de conséquence sur la suite du débat, il me paraît logique de lui donner la parole maintenant.

M. Jean Pronteau. Mais pas sur sa motion.

M. le président. Monsieur Pronteau, vous débordez assez souvent le cadre des débats pour ne pas chercher chicane aujourd’hui.

La parole est à M. Chupin.

M. Alfred Chupin. Monsieur le président du conseil, mesdames, messieurs, je voudrais tout d’abord, pour qu’il n’y ait aucun doute, rappeler les conditions dans lesquelles j’ai déposé ma motion… (Protestations à l’extrême gauche et sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

M. le président. Monsieur Chupin, je ne vous ai pas donné la parole sur le fond de votre motion.

M. René Kuehn. Retirez-la ou maintenez-la, et c’est tout !

M. Alfred Chupin. J’ai l’intention de m’en tenir au sujet et je demande à l’Assemblée de bien vouloir m’entendre.

J’ai déposé, au début de ces débats, une motion préjudicielle qui n’approuvait pas l’action du Gouvernement à Bruxelles, et par la suite M. Delbez a déposé une autre motion.

Pour la clarté de la discussion, et dans un esprit de conciliation, j’ai retiré ma motion et M. Delbez m’a invité à signer la sienne, ce dont je lui suis reconnaissant.

A la réunion d’hier de la commission des affaires étrangères, a eu lieu une discussion entre le général Aumeran, je crois, et M. Delbez, et peut-être aussi M. le président du conseil et M. le président de la commission des affaires étrangères, discussion à laquelle je n’ai pas participé pour la bonne raison que je ne suis pas membre de la commission des affaires étrangères.

Hier soir, en séance, M. le président du conseil et M. le président de la commission des affaires étrangères ont demandé au général Aumeran et à M. Delbez de retirer leur motion.

Le général Aumeran a accepté de la retirer si M. Delbez retirait également la sienne, et M. Delbez a courtoisement accepté cette offre et retiré sa motion, mais – et il n’est pas du tout question pour moi de lui en faire un grief – il a oublié que je l’avais également signée. Ainsi, je n’ai pas eu à donner mon accord ni mon désaccord au sujet de ce retrait.

A l’extrême droite..

M. Alfred Chupin. Je ne suis pas intervenu immédiatement, ne voulant pas contredire M. Delbez, qui avait eu l’obligeance de me laisser signer sa motion. (Mouvements divers.) Après la séance, toutefois, j’ai fait part à M. Delbez de mon étonnement à ce sujet, et ce matin, à la reprise du débat, j’ai maintenu une position qui pour moi n’avait jamais changé, car si j’ai retiré la première motion que j’avais déposée, et dont le sens était un blâme pour l’action du Gouvernement à Bruxelles, c’était au profit d’une motion de conciliation, pour essayer de réaliser dans l’Assemblée cette large majorité nationale à laquelle a fait allusion M. le président du conseil. (Exclamations à l’extrême droite.)

M. le président du conseil m’a demandé quel sens je donnais à la motion préjudicielle actuellement déposée sous ma signature, en ce qui concerne les bases du protocole français soumis à Bruxelles.

Je vais relire cette disposition, qui revêt évidemment, dans la discussion actuelle, une importance particulière :

« L’Assemblée nationale, réaffirmant que les buts principaux de toute politique européenne: resserrer la coopération européenne pour protéger l’Europe occidentale contre les forces qui la menacent; éviter toute neutralisation de l’Allemagne; contribuer à l’unification de l’Allemagne, à sa participation à la défense commune; préfigurer une formule politique et économique de l’intégration occidentale, doivent rester inchangés… »

J’estime que sur ces bases une large majorité nationale doit s’affirmer dans l’Assemblée.

M. Louis Prache. Ce n’est pas sûr !

M. Alfred Chupin. Ma motion continue ainsi: « Prenant acte des déclarations du Gouvernement… » Même ceux de nos collègues qui estiment que la déclaration de M. le président du conseil a constitué une critique assez dure du traité de Paris – M. de Moustier vient d’indiquer que l’exposé de M. le président du conseil a été plus dur pour le traité de Paris que le rapport de M. Jules Moch – reconnaîtront que pour arriver à un résultat qui concilie le maximum de points de vue, il est nécessaire de déclarer que nous prenons acte des déclarations du Gouvernement, sans dire qu’il existe chez plusieurs membres de l’Assemblée un certain étonnement du parti qu’avait pris M. le président du conseil de critiquer à ce point le traité.

Je poursuis la lecture de ma motion::

« Estimant qu’il y a lieu d’inviter celui-ci à poursuivre ses efforts en vue d’obtenir, préalablement au vote sur la ratification du traité de Paris, un accord entre les nations signataires sur la base du projet de protocole français de Bruxelles et à reprendre avec l’Allemagne la négociation en vue d’aboutir à la réalisation du préalable sarrois, décide d’interrompre, etc.» (Exclamations à droite.)

Monsieur le président du conseil, il n’est pas acceptable que le chef du Gouvernement français parte à Bruxelles, dans le cas où un texte lui demanderait de reprendre la négociation, avec un blâme pour son action passée, et c’est la raison pour laquelle figure dans cette motion la phrase que je viens de lire :

«… Un accord entre les nations signataires sur la base du projet de protocole français de Bruxelles…».

En nous référant au protocole déjà proposé par le Gouvernement, nous pensons lui donner le moyen de poursuivre la négociation sans avoir été désavoué par l’Assemblée, même par ceux qui ne sont pas d’accord sur le texte exact du protocole, et lui donner surtout la force suffisante pour défendre un large point de vue national dans une nouvelle conférence.

En tout cas, s’il y avait dans ce débat quelque équivoque ou quelque difficulté, elles ne viendraient ni de la rédaction de ce texte, ni de questions de procédure, mais du fait que le Gouvernement ne prendrait pas position et qu’un débat de politique étrangère serait arbitré pour la première fois en France par le parti communiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche, au centre et à droite. – Interruptions à l’extrême gauche.)

M. le président du conseil. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil. L’Assemblée ne sera pas surprise que le Gouvernement ne puisse pas se contenter de la réponse qui vient d’être donnée par M. Chupin. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche.)

La question aura donc à être débattue de nouveau lorsque viendra éventuellement en discussion la motion de M. Chupin.

M. le président. Monsieur Chupin, maintenez-vous votre motion ?

M. Alfred Chupin. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je vais donc appeler l’Assemblée à se prononcer sur la question préalable de M. Aumeran.

J’avais été informé que M. Aumeran me demanderait de permettre à un autre orateur de défendre à sa place sa motion. J’ai répondu qu’en vertu de l’article 46 du règlement cela ne me paraissait pas possible.

Mais j’ai reçu depuis la note suivante: « Je contresigne la question préalable de M. Aumeran. (Signé) Edouard Herriot ». (A l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à l’extrême droite et à gauche, et sur quelques bancs à droite, les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations au centre et à droite. – Bruit prolongé.)

La parole est à M. Edouard Herriot, coauteur, avec M. Aumeran, de la question préalable.

M. Edouard Herriot. Mesdames, messieurs, intervenant, non sans émotion, dans ce débat, j’ai à peine besoin de dire que je ferai tout pour qu’il ne perde rien de sa sérénité et de sa solennité.

Je dois dire d’abord franchement à l’Assemblée pourquoi je suis amené à prendre la parole pour poser la question préalable.

Hier, M. Paul Reynaud, en termes très élevés, dignes de lui et dignes aussi de toucher le vieux républicain que je suis, a demandé que l’on renonçât à cette question préalable comme, d’ailleurs, aux différentes motions préjudicielles. Il a invoqué le droit souverain pour le Parlement d’être renseigné à fond sur les problèmes auxquels il a à donner, ou à refuser, son assentiment, et son argumentation m’avait paru convaincre l’Assemblée.

La question préalable avait été retirée, les motions préjudicielles aussi.

J’avoue que j’ai été extrêmement surpris, ce matin, et un peu déçu, de voir que le débat s’étant engagé sur le fond, on proposait de l’interrompre de nouveau par le dépôt d’une motion préjudicielle, suivi du dépôt de la question préalable que je remercie M. le général Aumeran d’avoir bien voulu me laisser défendre.

M. le président. Vous en êtes l’auteur aussi. (Mouvements.)

M. Edouard Herriot. Empêcher un débat sur le fond, c’est grave, peut-être, mais le laisser commencer et, à un moment choisi, déterminé d’avance, l’arrêter brusquement…

M. Jean-Louis Vigier. Non ! L’interrompre !

M. Edouard Herriot. … pour que des orateurs qui n’ont pas encore parlé ne puissent pas donner leur opinion, cela me paraît au moins aussi grave, je dirai même encore plus grave, car c’est une manifestation d’arbitraire que rien ne justifie. (Mouvements divers. – Interruptions sur quelques bancs à gauche.)

On a essayé de me persuader que c’était un moyen pour empêcher certaines prises de parole. Je ne l’ai pas cru parce que je ne suis pas naïf, mais enfin, contre ce procédé, les apparences sont tout à fait fâcheuses.

Je m’étais fait inscrire sur la question préalable, et j’ai accepté maintenant de la signer. Pourquoi cela ?

Je vous le dis bien franchement car, dans ce débat sur la communauté européenne, depuis le temps qu’il dure, depuis que je l’ai engagé, je n’ai jamais commis un acte déloyal envers mes collègues : je reprends la question préalable parce que j’estime que c’est le seul moyen que nous ayons, nous les adversaires du traité de Communauté européenne de défense, pour manifester une dernière fois notre opinion. (Mouvements divers au centre et à droite. – Applaudissements à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche et à l’extrême droite.)

Je respecte parfaitement la conviction de mes adversaires. Et ces jours-ci, pendant ces heures tragiques qui nous ont fait revivre tant de souvenirs, je me disais – et je le répète à haute voix en sa présence – qu’un homme comme M. Bidault, qui a rendu à la Résistance de si grands et de si courageux services, a dû céder à des raisons très élevées pour se déclarer partisan de la Communauté européenne. Je le prie d’accepter, de ma part, cet hommage.

Mais, vous, monsieur le président du conseil, je vous plains surtout. Vous êtes parti pour Bruxelles, portant dans vos bras les enfants des autres, les enfants de plusieurs lits. (Sourires.)

Et vous avez été reçu là-bas avec une courtoisie trop sommaire pour que nous en soyons reconnaissants, d’abord à cause de vous et aussi à cause de notre pays, que vous représentiez. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche, à l’extrême gauche, à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

De la part de certains de nos compatriotes, vous avez été l’objet de procédés, de manœuvres, que, dans des temps plus normaux, on jugerait, je crois, très sévèrement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Aussi, monsieur le président du conseil, dans les propos que j’aurai à tenir, il n’y aura rien qui puisse être considéré comme une atteinte à la haute estime que j’ai pour vous, pour votre loyauté et pour votre courage. Je m’attaque à la Communauté de défense, et à elle seule.

Le débat pourrait, au fond, être assez sommaire, car le Parlement a posé ce qu’il appelait les « préalables », et la première question, qui pourrait même, à la rigueur, suffire, est de savoir si ces préalables ont été respectés.

A quoi bon faire prendre des réserves par une grande Assemblée comme la vôtre pour ensuite les jeter au feu et dire que ce n’était qu’une plaisanterie, qu’un effet pour l’extérieur ?

Il y a deux préalables, au moins, qui ont été sacrifiés, qui le sont. Il y a, d’abord, le préalable sarrois. Peut-être est-il en ce moment l’objet de conversations, mais ce sont des secrets de famille que nous ne connaissons pas.

Puis, il y a, dirai-je surtout, le préalable anglais, qui n’a pas été satisfait. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche, à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite et à l’extrême gauche.)

Je le déclare, je n’ai pas le droit de dire : avec l’autorité de mon passé, mais avec la conviction d’un homme qui a toujours pensé qu’aucune négociation internationale, si elle est dirigée dans le sens de la paix et de la liberté, ne peut se passer du concours primitif de la France et de la Grande-Bretagne, nations non pareilles certes, mais complémentaires, qui, chacune par des moyens différents, défendent cette paix et cette liberté. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

J’ai cherché, j’ai lu avec quelque angoisse les documents. Les voici. Ce sont, d’une part, la déclaration et la convention concernant les engagements britanniques à l’égard de la Communauté européenne de défense et, d’autre part – pour relier tout de suite la question américaine – les déclarations de M. le président des États-Unis.

Si aimables, si flatteuses, si encourageantes même à certains égards que soient ces déclarations, nul n’a soutenu, et vous savez que c’est l’objet d’une des préoccupations essentielles du Gouvernement, que l’Angleterre se soit engagée à nos côtés dans une affaire dont on peut déclarer, sans rien exagérer, que pour résister à la puissance et, s’il m’est permis de dire, aux manoeuvres éventuelles de l’Allemagne, il ne sera pas trop d’une entente étroite, avec les mêmes risques, avec les mêmes responsabilités, entre le Royaume-Uni et la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite, et sur quelques bancs à droite.)

Cette absence de solidarité, de solidarité déclarée tout au moins, entre la France et la Grande-Bretagne est une raison qui, je crois, à elle seule, me ferait repousser la Communauté de défense parce que c’est, dans l’histoire diplomatique de notre pays, une novation que je crois très dangereuse et que, pour ma part, je n’approuve pas. Je vous le dis comme je le pense.

Mais, mesdames, messieurs, nous avons bien d’autres raisons d’être hostiles à la Communauté européenne de défense; nous avons, hélas ! bien des arguments. L’essentiel est, je crois, celui qui tient à la diminution de souveraineté et d’indépendance de notre pays. (Très bien ! très bien ! à l’extrême droite.)

Permettez-moi, sur ce point, d’être spécialement ferme, parce que, à l’âge où je suis, cela correspond à l’opinion la plus profonde et au voeu le plus cher de toute la conscience nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

Mes chers collègues, je crois que je n’aurai pas de peine à vous démontrer que le traité de Communauté européenne de défense fait faire à l’Allemagne un bond vers sa souveraineté… (Interruptions au centre.)

M. Gaston Defferre [Tables nominatives des interventions de Gaston Defferre devant l'Assemblée nationale].Elle le fait de toute façon !

M. Edouard Herriot. … et, en même temps, il fait faire à la France un saut en arrière, en ce qui concerne sa propre indépendance, sa propre souveraineté. (Mouvements divers.)

Qu’il reste dans l’Europe même un grand nombre de pays souverains, comme ils l’étaient hier, qui le sont encore aujourd’hui, cela n’est pas douteux. C’est le cas de l’Angleterre – je n’y reviens pas, - c’est le cas de pays comme les États-Unis, qui n’ont pas voulu s’engager, comme l’U.R.S.S., comme la Chine, la Suisse, la Norvège, l’Espagne, la Turquie, la Grèce, d’autres encore.

Je comprends très bien que, pour réaliser un progrès européen, c’est-à-dire un progrès humain, on demande à l’ensemble des nations de consentir un sacrifice. Ceux qui ont quelque habitude de l’histoire du droit savent que ce droit a évolué suivant les siècles.

Pour ma part, je concevrais très bien, je comprendrais très volontiers qu’à l’heure actuelle il soit jugé nécessaire de faire un nouvel effort. Mais, attention ! à la condition que cet effort soit fait par l’ensemble des nations d’Europe et qu’il ne soit pas fait seulement par deux ou trois nations, dont la nôtre. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche et à l’extrême droite.)

En effet, si je relis le traité de communauté et le discours si noble, si sérieux qu’a prononcé hier M. le président du conseil, voici les conclusions auxquelles j’arrive.

Quelles sont pour la France les diminutions de souveraineté ? Pour ne citer que les principales, les voici, je crois:

Premièrement, son armée est coupée en deux. Cela, personne ne peut le nier.

Deuxièmement, la durée du service militaire n’est pas fixée par le parlement national… (Exclamations au centre.)

Sur divers bancs au centre. C’est inexact !

M. Edouard Herriot. Troisièmement, le budget général des armées est arrêté par le conseil unanime, puis réparti. Un quart des dépenses françaises est soustrait au contrôle du Parlement. (Nouvelles interruptions au centre.)

Je crois que ce que je dis est exact ?

M. Maurice-René Simonnet. Cela n’est pas exact ! (Exclamations à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche et à l’extrême droite.)

M. Edouard Herriot. Quatrièmement, les soldes seront fixées par la commission.

Cinquièmement, les généraux ne seront plus nommés par le Président de la République. (Mouvements divers.)

D’autre part, la mobilisation nous échappe en partie.

Je pose enfin une question : quand un peuple n’a plus la direction de son armée, a-t-il encore la direction de sa diplomatie ?

Je réponds: Non, il ne l’a plus. Et – je vous livre cette réflexion – ceci est spécialement grave dans une époque comme la nôtre, où les questions diplomatiques ont un caractère si aigu. Car, si idéaliste qu’on soit, on ne peut pas ignorer que la force d’un pays est un élément d’action, sinon de solution, dans tous les pays où la diplomatie est en jeu.

Voilà donc les restrictions de la France.

Et si l’on doutait de ces restrictions, si l’on voulait nier ce qu’elles ont pour notre pays d’humiliant d’abord, et de grave ensuite, je vous prie de vous reporter à l’article 20 du traité de Paris qui consacre tous ces renoncements, toutes ces restrictions puisqu’il dispose:

«Dans l’accomplissement de leurs devoirs, les membres du Commissariat ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère supranational de leurs fonctions.»

Voilà donc des commissaires complètement coupés – le texte est très net – de toutes relations avec leur pays.

M. Fernand Bouxom. C’est ce qu’on appelle l’Europe.

M. Edouard Herriot. Eh bien ! je dis que c’est un texte à la fois monstrueux et ridicule. (Applaudissements à l’extrême gauche, à l’extrême droite, sur de nombreux bancs à gauche et sur quelques bancs à droite.)

Quel Français de cœur accepterait ainsi de représenter son pays ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cela est monstrueux et ridicule, parce que c’est accorder une prime à ceux qui ne seront pas loyaux. Nous pensons bien qu’au sein de la communauté atlantique, il se trouvera certains représentants qui, malgré tous les textes, comme ils l’ont fait dans le passé, placeront avant tout la défense de leur pays, la défense de leur patrie, peut-être même aux dépens du droit. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Voilà ce que je pense. Voilà ce que je soumets à votre réflexion.

S’il n’en était pas ainsi, si vraiment on ne pouvait pas espérer obtenir des hommes qu’ils renoncent à leur origine nationale – pour ma part, cela m’apparaît tellement monstrueux que je ne peux pas en accepter l’idée – alors que seraient ces commissaires ? Des êtres abstraits, des êtres surhumains ou des espèces de robots par lesquels nous serions commandés, gouvernés, dirigés. (Mouvements divers au centre.)

Je dis que cet article 20 est encore la consécration d’un abaissement de la France et, pour ma part, je ne l’accepte pas. (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

Mais, mesdames, messieurs, en regard de cet abaissement national, dont jamais jadis une assemblée révolutionnaire, une assemblée républicaine n’aurait accepté l’idée (Applaudissements à l’extrême gauche, à l’extrême droite et sur de nombreux bancs à gauche), que deviendrait l’Allemagne ?

Je vous ai dit que, dans le même temps où nous subissions ces diminutions, elle allait accroître son potentiel et faire un bond vers sa souveraineté. Je vais tâcher de le prouver.

Il y a peut-être dans les traités, comme le traité de Bonn, certains passages qui ne sont pas tout à fait clairs. Mais on s’est chargé de les éclairer. Par exemple, à la conférence de Berlin, il a été fait des déclarations qu’il faut que vous connaissiez, qu’il faut que vous vous rappeliez, parce que soyez sûrs que les Allemands les connaissent et ne les oublient pas.

J’en ai plusieurs sous les yeux. Je prends simplement les plus importantes.

M. Bidault déclare le 4 février 1954:

«Après les explications de M. Dulles, de M. Eden et de moi-même, et après l’exposé plus détaillé que je viens de présenter, je tiens pour impossible que l’on puisse soutenir plus longtemps la thèse suivant laquelle la future Allemagne ne serait pas une Allemagne libre et se trouverait liée par les engagements contractés par la République fédérale allemande.»

Ainsi, d’après la déclaration d’un ministre français combien respectable, l’Allemagne unifiée serait parfaitement libre.

Et l’Angleterre, qui hésite à s’engager sur d’autres sujets, déclare par la voix de M. Eden:

«MM. Dulles, Bidault et moi-même avons déclaré à plusieurs reprises que notre plan laisse à un gouvernement de l’ensemble de l’Allemagne toute latitude pour décider des ententes qu’il voudrait conclure et sur la manière de le faire.»

A ce propos, j’appelle votre attention sur la gravité de ces déclarations, qui sont aux mains des Allemands une arme dont vous pensez bien qu’ils ne se priveront pas, mais j’insiste aussi en passant sur le fait qu’en laissant toute liberté à l’Allemagne, lui ayant accordé tout ce qu’on pouvait lui accorder – car je ne vois pas ce qu’elle pourrait demander de plus à l’heure actuelle… (Interruptions au centre.)

Au centre. La Wehrmacht !

M. Edouard Herriot. … il n’y a qu’un pays à l’égard duquel vous la laissiez libre : ce pays, c’est la Russie, avec lequel elle pourra négocier comme elle le voudra et qui, lui, aura de la monnaie d’échange plein les mains.

Ainsi, mes chers collègues, - je vous le dis du fond de ma raison – le traité de Communauté européenne de défense précipite l’Allemagne dans les bras de la Russie. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite. – Exclamations au centre.)

Voix nombreuses à droite (s’adressant à l’extrême gauche). Votez alors la ratification !

M. Edouard Herriot. Je ne regarde ni d’un côté, ni de l’autre: je regarde devant moi, comme j’ai fait toute ma vie. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche.)

Si j’ai quelque chose devant les yeux, c’est l’intérêt de mon pays. A mon âge, on ne pense plus qu’à lui. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

Je savais bien quels mouvements j’allais déchaîner en prononçant le mot de «Russie». J’ai l’habitude.

Voilà donc ce que déclarent nos ministres à propos du traité de Berlin. Je ne sais pas si vous trouvez cela très rassurant pour nous, en tout cas c’est très encourageant pour l’Allemagne.

A l’occasion du traité de Bonn, il se passe encore autre chose.

Par l’article 2, les négociateurs avaient exprimé des réserves. Ils avaient écrit: «Les trois puissances se réservent, en raison de la situation internationale, les droits antérieurement exercés ou détenus par elles en ce qui concerne le stationnement des forces armées en Allemagne, la protection de leur sécurité, Berlin et l’Allemagne dans son ensemble, y compris l'unification de l'Allemagne et un règlement de paix.»

Voilà ce qu’on appelle les réserves de l’article 2 du traité de Bonn, traité qu’on vous demande de ratifier.

Seulement, l’Allemagne, qui, permettez-moi de le dire, a surveillé la rédaction de ce traité bien mieux que ne l’a fait la France (Exclamations au centre. – Applaudissements sur quelques bancs à gauche), l’Allemagne, qui a eu les yeux constamment fixés sur chaque paragraphe, sur chaque phrase, sur chaque mot, a compris le danger de cet article 2. Elle a protesté. On a répondu à sa protestation par une lettre que je vais lire, qui n’est pas secrète car elle a été publiée; je l’ai retrouvée dans un fatras de documents.

Voici cette lettre:

«Monsieur le chancelier, au cours de nos récents entretiens vous nous avez demandé de vous confirmer que le droit international concernant l’Allemagne dans son ensemble que les trois puissances se sont réservé ne pouvait être interprété comme permettant aux trois puissances de mettre en cause les relations établies entre elles et la République fédérale par les conventions signées à ce jour.

Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous n’interprétons pas le droit en question comme permettant aux trois puissances de déroger aux engagements pris par la République fédérale et envers elle dans les conventions signées à ce jour.»

Voilà un petit document que l’Allemagne, elle aussi, ne mettra pas de côté et qu’elle saura ressortir le cas échéant.

Dans ces conditions, s’il est vrai que l’Allemagne a fait un bond vers sa souveraineté, s’il est vrai que la France, au contraire, a fait un saut en arrière, alors, je vous demande, mesdames, messieurs, s’il n’y a pas dans ce traité une réelle discrimination au détriment de la France. Je le crois pour ma part et je pense l’avoir démontré.

Mais voici plus, peut-être.

On donne à l’Allemagne des libertés dont, nous déclare M. Bidault, celle d’agir à sa façon pour recouvrer son indépendance. On impose à la France une série, comment faut-il dire ? de servitudes qu’il n’était pas dans sa vocation d’accepter.

Alors, si, usant de son droit, l’Allemagne, à un moment donné, se retire de la Communauté européenne de défense, de cette communauté où l’on vous demande de la faire entrer, que se passera-t-il pour la France ?

M. Fernand Bouxom. Ce sera comme si elle n’y était jamais entrée. (Exclamations sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

M. Edouard Herriot. Eh bien ! le bon sens répond: si l’Allemagne a le droit de se retirer, il faut que la France ait le même droit.

En est-il ainsi après la conférence de Bruxelles ?

(M. le président du conseil fait un signe de négation.)

M. le président du conseil, qui veut bien me dire non, s’est expliqué hier en détail là-dessus. Si monstrueux que cela paraisse, la France n’a pas le droit de se retirer en même temps que l’Allemagne. Expliquez cela comme vous voudrez, mais c’est ainsi qu’en ont décidé les cinq puissances dans cette réunion qui, paraît-il, est la preuve de ce que peut obtenir une France qui ne serait pas isolée. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême droite et à l’extrême gauche.)

Voici, en effet, mesdames, messieurs, un fragment du communiqué relatif à la conférence de Bruxelles. Il n’est pas long, permettez-moi de le lire. Vous aurez un petit moment désagréable, car il contient une phrase qui me paraît relever plutôt du français d’exportation que du français de chez nous. Voici ce texte :

«Si celui-ci…» - le pacte de l’Atlantique – «… venait à être dissous, ou si la contribution des États-Unis et de la Grande-Bretagne, suivant une constatation faite à l’unanimité par le conseil des ministres, venait à y être réduite d’une façon substantielle, chacun des signataires du traité de Paris, après un examen en commun, aurait le droit de revoir sa position et cette situation nouvelle pourrait avoir pour conséquence la fin du traité. Le droit de sécession qui pourrait exister dans le chef de l’une des Hautes parties contractantes implique l’existence d’un droit similaire dans le chef de toutes les autres.» (Rires à gauche.)

C’est cette dernière phrase que je ne comprends pas très bien. Mettez que ce soit là un scrupule de pédant.

Il reste la phrase précédente que je vous ai lue et qui donne, d’après la conférence de Bruxelles, la solution du problème posé: s’il y a une difficulté comme celle qui résulte de la réduction de la contribution des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, les signataires doivent, d’abord, procéder à un examen en commun de la question, puis chacun doit revoir sa position, revenir devant la conférence et cela peut avoir pour conséquence – «peu »: ce n’est plus une obligation – la fin du traité.

Je crois, mesdames, messieurs, vous avoir démontré, par ces lectures, quelle situation fâcheuse est faite à la France dans cet accord. Je le redis, l’Allemagne fait un bond vers sa souveraineté et son indépendance. Même si elle dénonce, à un moment donné, les conférences antérieures et le traité de Bonn, c’est à elle que revient l’initiative de la sécession, ce n’est qu’ensuite que la France a le droit de se défendre et le droit de plaider. Mais personne ne lui garantit qu’à l’issue de sa plaidoirie on lui donnera raison.

Je vous demande si vous voulez accepter cette discrimination faite au détriment de la France et non pas de l’Allemagne. C’est à vous de répondre. Quant à moi, dans ma conscience, j’ai répondu.

M. Pierre-Henri Teitgen. Me permettez-vous, monsieur le président, de vous interrompre ?

M. Edouard Herriot. Volontiers.

M. Pierre-Henri Teitgen. Monsieur le président, je me suis permis de consulter le Journal officiel. Je vous l’ai dit avant l’ouverture de cette séance.

J’ai constaté que, quand vous aviez mon âge, vous vous autorisiez, pour la clarté du débat, à interrompre vos anciens. C’est sous le bénéfice de ce président que je me suis permis de vous demander l’autorisation de vous présenter mon observation.

M. Edouard Herriot. Je vous en prie.

M. Pierre-Henri Teitgen. Vous venez, monsieur le président, de critiquer les formules auxquelles, à Bruxelles, la conférence est parvenue et vous avez montré qu’à votre avis elles étaient insuffisantes.

M. Edouard Herriot. Oui.

M. Pierre-Henri Teitgen. Admettons-le, pour ne pas engager le débat au fond..

Que faut-il en conclure ? Deux choses: ou bien l’on retourne à Bruxelles pour essayer… (Rires à l’extrême droite. – Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à droite et à gauche.)

M. Jean Binot. Cela ne vous suffit pas ?

M. Pierre-Henri Teitgen. … ou bien l’on retourne à Bruxelles pour essayer une dernière fois d’améliorer ces formules, ou bien l’on se prononce sur la question préalable dont le vote interrompt toute possibilité ultérieure de négociation. (Exclamations à l’extrême droite.)

M. Jean Binot. Jamais de la vie !

M. Pierre-Henri Teitgen. Telle est l’option.

M. le président de la commission. Pas du tout ! Encore un faux dilemme !

M. Pierre-Henri Teitgen. C’est le choix auquel est amenée l’Assemblée..

M. le président Herriot lui-même me disait avant l’ouverture de la séance : La motion préalable n’est déposée et je ne la soutiens que pour empêcher le vote de la motion préjudicielle. (Mouvements divers.)

M. Raymond Triboulet, rapporteur pour avis, MM. Jean Pronteau et Charles Lussy. Mais pas les négociations !

M. Pierre-Henri Teitgen. Eh bien ! ceci qui me paraît parfaitement clair et qui n’est, en effet, discuté par personne, soulève, à mon avis, une objection. Comme je n’aurais peut-être pas suffisamment de poids pour vous la faire admettre en mon nom, je vais me permettre d’emprunter une autre voix, la vôtre, monsieur le président, en lisant un texte remarquable – que j’approuve intégralement – extrait d’un discours que vous prononciez au mois de mars 1937. (Exclamations et rires sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême droite et à l’extrême gauche.)

Mme Madeleine Laissac.

M. Jean Binot. Il y a eu Hitler depuis.

M. Pierre-Henri Teitgen. Je pense, mes chers collègues, que je ne dis rien qui dépasse les limites de la parfaite courtoisie. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à droite et à gauche.)

Voici ce que disait, en 1937, M. le président Édouard Herriot :

« Pour ma part, ayant souvent cherché un accommodement avec l’Allemagne, étant l’homme qui, en 1924, à Londres, pour la première fois, a discuté avec les Allemands, à la même table qu’eux, sur un pied complet d’égalité avec eux, je dis: si je n’ai pas réussi jusqu’à présent avec eux, je ne veux pas décourager les efforts de rapprochement qui pourront être un jour entrepris, je ne veux pas m’interdire d’en faire moi-même. Moi-même ayant été rebuté, moi-même ayant été déçu, je le déclare: si je voyais un moyen d’aboutir, de régler les rapports entre deux grandes nations dont l’une s’appelle la France et l’autre l’Allemagne, et que je crois dignes l’une et l’autre, j’y travaillerais volontiers, je tenterais une dernière démarche. » (Applaudissements au centre et sur quelques bancs à droite et à gauche. – Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême droite et à l’extrême gauche.)

M. Pierre André. L’Allemagne a répondu en 1939 ! (Interruptions au centre.)

M. Pierre-Henri Teitgen. Mes chers collègues, en tentant une dernière fois, à Bruxelles, une nouvelle démarche, en demandant encore une fois à nos amis, je dis bien: à nos amis… (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à droite et à gauche)… les Belges…

A l’extrême gauche. Adenauer !

M. Pierre-Henri Teitgen. … en demandant à l’Italie, en demandant au chancelier Adenauer (Exclamations à l’extrême gauche) de tenter un dernier effort, nous ne ferions aujourd’hui qu’accorder à ces amis et au chancelier Adenauer ce qu’avec raison M. le président Herriot, en 1937, accordait au chancelier Hitler. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à droite et à gauche. – Exclamations à l’extrême gauche et à l’extrême droite.)

M. Jean Binot. Sophisme !

M. Jean Pronteau. Le partenaire de M. Schuman ne devrait pas pouvoir dire des choses pareilles.

M. Edouard Herriot. Je remercie M. Teitgen de m’avoir présenté des observations dans des termes qui voulaient être courtois (Sourires), qui ne l’ont peut-être pas été jusqu’au bout parce que j’ai entendu, à la fin de la dernière phrase, sonner le nom de Hitler.

Sur plusieurs bancs au centre. C’était en 1937.

M. Edouard Herriot. Me croyez-vous, par hasard, assez ignorant ou assez sot pour vouloir supprimer l’Allemagne de la carte de l’Europe, de la carte du monde ? Pensez-vous cela ?

J’ai eu, en effet, toute ma vie, des relations avec un grand nombre d’Allemands. Il y en a beaucoup que j’estime. Je crois même connaître un peu le chancelier Adenauer qui me paraît un esprit volontiers évangélique. (Sourires.)

Je respecte en lui des convictions que je n’ai pas, mais qui donnent à son intervention un caractère parfois moral qui lui vaut des égards.

Mais ce n’est pas la question. Je vous le dis et je le répéterai tout à l’heure; je l’aurais dit même sans l’intervention de M. Teitgen: nous voulons une Europe pacifiée et, dans cette Europe pacifiée, nous voulons la place de l’Allemagne comme nous voulons la place de la Russie. (Interruptions au centre et sur divers bancs à droite.)

Mais oui ! (Applaudissements à l’extrême gauche et sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

Demandez-moi ce que vous voudrez, sauf d’être lâche.

Je n’ai pas besoin de rappeler à mes collègues du Parlement que c’est moi qui, en 1924, ait fait le rapprochement diplomatique avec les Soviets.

Je l’ai fait, mesdames, messieurs, dans des conditions bien plus difficiles que celles d’aujourd’hui, à un moment où sur tous les murs de France des affiches représentaient le bolchevik avec le couteau entre les dents. Je l’ai fait à un moment où, dans la bourgeoisie française et ailleurs, il y avait un profond mécontentement du fait du non-paiement des dettes russes. Mais je l’ai fait et je ne le regrette pas.

M. le président de la commission. Très bien !

M. Edouard Herriot. Je déclare à l’Assemblée nationale, pour qu’elle se souvienne de ce propos, qu’à partir du jour où j’ai opéré ce rapprochement, je n’ai eu avec la Russie aucune difficulté. (Vives exclamations et interruptions au centre et sur divers bancs à droite.)

Nombreuses voix à droite. Et en 1939 ?

M. Edouard Herriot. Dites ce que vous voulez; moi, je dis ce que j’ai à dire. J’apporte mon témoignage.

Mais je n’ai pas répondu encore à l’essentiel des paroles que m’a adressées M. Teitgen.

M. Teitgen m’a dit: «Pourquoi n’acceptez-vous pas que le président du conseil retourne à Bruxelles avec une autorité accrue par un vote du Parlement et qu’il y reprenne la conversation ?»

Je vais vous dire pourquoi je suis hostile à cette solution.

Depuis la conférence de Bruxelles, il ne s’est passé aucun fait nouveau: en apparence, au moins, les choses demeurent ce qu’elles étaient. Par conséquent, vous ne pouvez y renvoyer votre négociateur qu’en le désavouant, en démontrant qu’il a mal fait son travail (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche), qu’il n’a pas eu assez d’autorité ou assez de persévérance.

A gauche. C’est ce que l’on veut !

M. Edouard Herriot. Je dis que renvoyer M. le président du conseil à l’heure actuelle à Bruxelles ce serait le désavouer. Pour ma part, je m’y refuse. (Applaudissements à l’extrême gauche et à l’extrême droite et sur de nombreux bancs à gauche.)

M. Gaston Defferre [Tables nominatives des interventions de Gaston Defferre devant l'Assemblée nationale].C’est tout le contraire !

M. Edouard Herriot. En disant cela j’aurai répondu clairement à M. Teitgen qui m’a dit : Pourquoi n’acceptez-vous pas l’idée d’une nouvelle négociation, d’amendements, de protocoles ?

Je réponds à notre collègue : Parce qu’il vaut mieux dire la vérité. Le conflit qui nous divise n’est pas un conflit de forme, ce n’est pas un conflit de détail, c’est un conflit de fond. (Très bien ! très bien ! à l’extrême droite.)

Pour nous, la Communauté européenne, laissez-moi vous le dire comme je le pense au seuil de ma vie, en résumant dans cette conviction tous les efforts que j’ai pu faire : pour moi, pour nous, la Communauté européenne, c’est la fin de la France. (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur plusieurs bancs à droite.)

Ce ne serait peut-être pas la fin de la France avec un pays qui ne nous aurait pas plusieurs fois trompé. Mais nous avons connu et subi, de la part de ce pays, de telles déviations du droit que je suis fondé, moi qui suis un vieillard, moi qui vais disparaître, à vous dire affectueusement, non pas sur le ton de la menace, mais du fond du coeur: « Méfiez-vous de ne pas avoir à regretter un acte que vous ne pourriez plus réparer, un acte que vous ne pourriez pas reprendre. »

M. Teitgen a fait allusion à mes rapports avec les Allemands. Oui, monsieur Teitgen, j’ai eu des rapports avec les Allemands. J’en ai eu jusqu’au jour où je me suis aperçu que l’un d’entre eux, le plus qualifié sur la question des rapports de la France et de l’Allemagne, nous avait trompés et nous trompait continuellement. J’en ai eu la preuve matérielle. Alors, j’ai renoncé.

Vous ne m’en voudrez pas de dire en conclusion – j’espère répondre ainsi à votre curiosité, d’une façon que je veux courtoise et qui l’est – que nous sommes séparés sur le fond du problème et qu’en conséquence il vaut mieux régler ce problème et faire disparaître cet abcès de la politique française..

Vous êtes de bonne foi, j’en suis sûr, mais nous sommes plus vieux que vous, hélas ! Nous avons vu tant de choses !

M. Fernand Bouxom. Nous ne voulons plus les revoir.

M. Edouard Herriot. Bien entendu, je n’ai pas la prétention de changer votre vote, mais, enfin, j’ai répondu à M. Teitgen.

Oui, pour nous, ce n’est pas une question de détail, ce n’est pas une question de changement de virgule, ce n’est pas une question de phrase ajoutée. Pour nous, c’est la question de la vie ou de la mort de la France. (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême droite et sur plusieurs bancs à droite.)

« Alors, si vous ne voulez pas de la Communauté européenne de défense, me direz-vous, vous ne voulez pas de l’Europe. »

Je proteste contre cette conclusion. Vous n’avez pas le droit de dire une telle chose à celui qui, en 1924, est allé proposer aux nations le protocole de Genève. Vous n’avez pas le droit de suspecter le pacifisme d’un homme qui, toute sa vie, a essayé de donner la preuve de son attachement à la cause de la sécurité des nations.

Mais voici où est, je crois, le fond du problème, l’essentiel de la discussion. Voyez-vous, mes chers collègues, vous ne trouverez pas la paix en la cherchant sur les voies de la guerre. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

La guerre est à la limite de sa malfaisance. Je le crois. Elle est à cette limite pour deux ordres de raisons, des raisons financières et des raisons humaines.

On ne pourra pas longtemps, tant que nos budgets seront ce qu’ils sont, suffisamment lourds, construire des canons atomiques et tous ces appareils compliqués qui coûtent des millions ou des milliards.

Au centre. La Russie le fera bien.

M. Edouard Herriot. Et, vous le savez, la guerre de demain ne se fera pas avec le fusil du fantassin ou avec le sabre du cavalier. Elle se fera avec des armes atomiques, avec je ne sais quelles inventions monstrueuses, avec des armes bactériologiques ou d’autres procédés.

Tout de même, il y a des solutions qui révoltent à ce point le sentiment, l’honneur, la sécurité des nations que l’horreur de la guerre contribuera, alors, je crois, à sa destruction.

En tout cas, cela nous indique la voie à suivre. Nous ne voulons pas d’une solution par l’armement, le réarmement, le surarmement.

M. Jules Moch, rapporteur. Très bien !

M. Edouard Herriot. Nous voulons que l’on cherche une solution pour l’Europe unie, pour toute l’Europe, si c’est possible, et non pas pour l’Europe des cinq ou des six.

Nous voulons que l’on cherche cette solution dans la voie du pacifisme, et je ne serai certainement pas contredit par le rapporteur, mon ami M. Jules Moch, si je déclare, sans vouloir en dire plus que lui, que nous avons des raisons de penser que nous aurions certains concours pour l’étude du projet franco-britannique de désarmement, pour lequel il a si utilement, si parfaitement travaillé.

Nous voulons la paix par la paix elle-même et non pas le surarmement de certains pays. (Mouvements divers au centre et à droite.)

Une voix à gauche. C’est le plan russe !

M. Edouard Herriot. Et d’ailleurs, nous avons avec la Russie un traité qui, dans une certaine mesure, nous engage.

Et si l’on me dit: «On vous connaît bien ! Vous voulez une alliance avec la Russie…» je réponds: «A mon âge, je ne veux plus rien, si ce n’est voir ma patrie s’engager dans des voies qui la conduisent à un bonheur relatif.»

Mais enfin, je ne vois pas pourquoi on ne cherchait pas un apaisement, un accord, un concours…

M. Jean Legendre. Comme en 1939 !

M. Edouard Herriot. … du côté de ceux qui nous ont déjà aidés dans des heures tragiques et à qui nous devons seulement demander de découvrir un peu plus leur attitude et de nous offrir un peu plus nettement leur collaboration.

Mesdames, messieurs, j’ajouterai quelques arguments que je crois essentiels.

L’un est tiré de l’article 11 du traité, où il est dit que l’Allemagne sera autorisée à se constituer une police et une gendarmerie.

J’ai signalé plusieurs fois le danger de cet article. Je n’ai jamais été écouté. Cependant, qui ne voit, je ne dis pas l’inconvénient, mais le péril qu’il peut y avoir, le cas échéant, à permettre à l’Allemagne de se créer une armée supplémentaire de 100.000 ou de 200.000 hommes ?

Je dis cela avec une forte conviction, parce que c’est un problème qui s’est posé sous le ministre Doumergue, au moment où Hitler nous offrait de consentir certains avantages à la France si on lui accordait cette armée de remplacement.

Lisez cet article, il prévoit que cette obligation est, pour l’Allemagne, de caractère intérieur, qu’elle ne souffre pas l’intervention des puissances cosignataires. Par conséquent, si vous voyez demain se reconstituer la Gestapo ou les S.S., ne soyez pas étonnés.

Pour moi je n’oublie pas que, s’il était resté dans l’armée allemande certains éléments d’honneur, au moins d’honneur professionnel, cette armée a été, dans son occupation de la France, escortée par de véritables bourreaux qui ont massacré mes frères, ce que je ne veux pas oublier. (Applaudissements à l’extrême gauche, sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite et sur plusieurs bancs à droite.)

Je voudrais, après que le général Koenig l’a fait dans son rapport, dire, moins bien que lui, que cette armée de la communauté n’aurait aucune espèce de valeur, d’abord parce qu’une armée n’est pas une collection de numéros matricules. Une armée doit avoir une âme.

M. le président de la commission. Très bien !

M. Edouard Herriot. Qu’est-ce que l’armée d’un pays ? Ce n’est pas l’addition mathématique de ses conscrits, c’est ce pays dressé autour de son drapeau pour la défense de ses trésors matériels et intellectuels, pour la défense de sa liberté, de son indépendance. Et c’est parce que ces sentiments, développés par la révolution française, on ne peut pas le nier, avaient dans notre pays tant de profondeur qu’ils ont donné aux hommes de la Marne le courage de mourir dans des conditions que nous ne devons pas oublier. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche. – Applaudissements à l’extrême gauche, à l’extrême droite et sur plusieurs bancs à droite.)

L’armée, c’est l’âme de la patrie, et je voudrais bien savoir où cette armée de la Communauté européenne prendra la sienne.

Assurément, on essaiera de la préparer par des formulaires. Mais que seront ces formulaires, comparés à l’influence profonde des vieilles idées patriotiques et nationales qui ont mis tant de siècles, il faut bien le reconnaître, à s’instituer dans notre pays ?

Si vous avez une guerre – et vous savez bien contre qui ce serait – je vous prie de vous demander quelle sera, sur nos soldats, l’influence de ces formulaires comparée à l’attraction d’autres doctrines, qui s’exercera tout près d’eux, doctrines que, je le crois bien, la propagande allemande aura de la peine à contredire ?

Enfin, je voudrais m’adresser à nos amis américains.

Je voudrais leur parler comme un homme qui leur a, je crois, prouvé son indépendance.

Voyez-vous, mes chers collègues, je suis très frappé de la similitude qui existe entre l’époque que nous vivons et celle que nous avons connue entre les deux guerres.

Au lendemain de la guerre mondiale les Américains ont refusé d’appliquer un traité pour lequel, cependant, Clemenceau et Foch leur avaient fait beaucoup de concessions. En même temps que ce traité, nous avions été saisis de traités annexes les uns franco-anglais, d’autres franco-américains. Ils n’ont eu aucune suite.

Puis est arrivée la conférence de Londres. Là, bien que non partie au traité, les Américains sont venus et ont fait sur nous la pression qu’il fallait faire pour obtenir le vote du plan Dawes et l’évacuation de la Ruhr.

Ces réformes – si c’était là des réformes ! – ont agi relativement bien pendant un certain nombre d’années; puis les Américains sont revenus à la charge. Ils nous ont imposé le plan Young pour redonner à l’Allemagne la liberté de sa signature. Puis, comme si ce n’était pas assez, ils nous ont imposé le moratoire Hoover, si bien que quand nous sommes arrivés - et j’en étais – à la conférence de Lausanne, nous n’avions plus rien dans les mains. Et la première fois que, dans une visite qui était d’ailleurs de courtoisie, j’ai rencontré le chancelier von Papen, savez-vous ce qu’il m’a proposé comme étant la seule chose digne de notre conversation ? Un plan d’attaque en commun contre les Russes. Français et Allemands dirigés contre les Slaves ! Naturellement, je n’ai pas accepté. (Interruptions à droite.)

A gauche. Les Russes ont accepté l’offre allemande en 1939.

M. Edouard Herriot. Et voilà où nous en étions arrivés !

D’ailleurs, les Américains, à l’amitié de qui je rends hommage et que je sais, eux aussi, capables de désintéressement, d’élévation d’esprit, de sentiments humanitaires, ont été obligés, en fin de compte, d’entrer dans la deuxième guerre comme ils étaient entrés dans la première.

Pour ma part, j’aime mieux la situation actuelle garantie par les accords quadripartites, que cette combinaison, ce compromis entre la France et l’Allemagne, plus exactement, le compromis de l’Europe des six, dont je suis convaincu qu’il nous mènera aux pires complications et que les Français regretteront amèrement d’avoir signé, car il est valable pour cinquante ans. C’est pour cinquante ans que vous allez engager la France, votre patrie; que vous allez fixer son destin, malgré toutes les réserves que l’on peut faire sur tel ou tel article du traité.

Je dis que ce n’est pas possible ! J’aime mieux, je le répète, la situation actuelle qui nous ramène aux accords quadripartites en attendant que l’on puisse, là-dessus, construire quelque chose de mieux, je préfère cela à la Communauté européenne de défense.

Je me rappelle et je vous rappelle une phrase que Clemenceau a prononcée peu de temps avant de mourir:

«N’oubliez pas, Français, qu’un grand pays lui-même peut disparaître.»

Avec la situation actuelle, nous savons ce que nous avons et ce que nous n’avons pas.

Ce que je souhaite, c’est que le peuple français se ressaisisse, que cesse cette terrible division qui a été créée chez nous par la Communauté européenne de défense, que nous nous rapprochions les uns des autres d’un même coeur pour essayer de trouver une solution qui soit sans danger pour notre pays.

Voilà des années que j’ai réfléchi à ce sujet. C’est peut-être moi qui, le premier, ai poussé un cri d’alarme. C’est ce qui m’autorise sans doute aujourd’hui à solliciter votre bienveillance pour mon intervention.

Je ne veux pas, pour ma part, la Communauté européenne de défense. Je veux un rapprochement avec l’Allemagne, avec tous les pays d’Europe fondé sur d’autres principes, fondé sur d’autres intentions.

Pour l’instant, je déclare qu’en aucune façon je ne consentirai à associer, par mon vote, mon pays à toute une période d’incertitudes, de troubles sans doute peut-être de mensonges – j’ai, moi aussi, le droit de prononcer ce mot – de mensonges et de trahison.

C’est une aventure; ne vous y lancez pas. Un grand pays comme la France doit être au-dessus. Travaillons à lui donner sa vigueur morale, sa cohésion, sa force, mais ne le divisons pas et n’allons pas croire que la France, dans son statut actuel, soit plus exposée que la France qu’on veut renvoyer à Bruxelles pour qu’elle y joue son rôle dans le concert international, alors que nous venons de voir de quelle façon notre vieux pays, notre République est traitée quand elle a l’air de céder sur ses droits (Mouvements au centre), sur sa souveraineté, sur son indépendance. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, à l’extrême gauche, à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

M. Maurice Viollette. La question est de savoir où est l’aventure !

M. le président. Contre la question préalable, la parole est à M. Jacquinot.

Voix nombreuses au centre et à droite. Suspension !

M. Louis Jacquinot. Monsieur le président, je comptais prendre la parole sur la question de procédure et dire mon sentiment au Gouvernement, mais, étant donné l’importance du discours de M. le président Herriot, je me joins à ceux de nos collègues qui demandent une suspension de séance.

M. le président. Une suspension de séance est demandée.

Il n’y a pas d’opposition ? …

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures et demie, est reprise à dix-huit heures trente-cinq minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Pineau, contre la question préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur certains bancs à droite. – Applaudissements au centre.)

M. Christian Pineau. Mesdames, messieurs, ce n’est pas sans quelque émotion qu’un jeune parlementaire, jeune tout au moins par l’expérience, répond à un homme de la valeur et de la qualité de M. le président Herriot. Celui-ci sait parfaitement quelle respectueuse affection j’ai pour lui et il comprendra très bien que je me place sur le plan politique pour répondre à des arguments d’ordre politique.

Au demeurant, je n’ai aucunement l’intention d’évoquer le fond du débat et de défendre la Communauté européenne de défense contre les arguments employés par M. le président Herriot. Ce n’est pas le sujet actuel. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur certains bancs à droite. – Applaudissements au centre.)

Si le débat devait se poursuivre ou reprendre dans quelques semaines, j’interviendrais alors, au nom du groupe socialiste, sur le fond; mais ce serait une intervention d’une tout autre nature.

Toutefois, vous ne m’en voudrez pas, monsieur Herriot, de relever dans ce que vous avez dit un certain nombre de formules qui dépassent singulièrement le cadre de la Communauté européenne de défense, en ce qu’elles engagent non seulement les opinions que peuvent avoir les partisans et les adversaires de celle-ci, mais aussi celles que nous pourrions avoir éventuellement, un jour, sur les solutions de rechange qui nous seraient proposées.

Vous avez longuement fait allusion à l’Allemagne. J’ai été sensible, en particulier, à ce que vous avez bien voulu rappeler de nos souffrances – car je sais que vous y avez participé – lorsque vous avez évoqué certaines heures douloureuses de notre Histoire.

Monsieur le président, avec beaucoup de mes camarades, j’ai vécu deux ans en cellule à Lyon et dans un camp de déportation. C’est dire que j’ai souffert de l’Allemagne. Encore une fois, je n’ai pas été le seul, mais parmi ceux qui sont revenus, j’ai constaté deux tendances.

Il y a, d’abord, ceux qui ont conservé dans leur coeur de la haine et, sinon un désir de revanche, du moins une répulsion profonde pour toute collaboration ultérieure avec l’Allemagne. Je les comprends, car la souffrance peut engendrer des sentiments de cette nature.

Pour ma part, la leçon de ces épreuves a été tout autre. Ce que je souhaite, ce n’est pas une revanche sous une forme quelconque, c’est que nous n’ayons jamais plus l’occasion, dans notre Histoire, de connaître de nouveau ces camps de déportation. (Vifs applaudissements à gauche, au centre, à droite et à l’extrême droite.)

Vous avez aussi, monsieur le président, énuméré les déceptions que vous avez pu éprouver, au cours de votre carrière politique, de la part de l’Allemagne.

Je sais que vous avez été le témoin, et souvent un des acteurs principaux de cette période d’entre deux guerres où nous avons eu avec l’Allemagne des relations dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles ont subi des évolutions sensibles.

Mais je pense, quelle que soit la solution sur laquelle nous nous mettrons un jour d’accord, que ce n’est pas sur la période comprise entre 1919 et 1939 que nous devrons aligner notre politique de demain. (Applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à gauche et à droite.) Nous savons seulement, sans pouvoir le prévoir exactement à quoi nous conduirait une autre politique, que la politique passée nous a amenés à la guerre.

Puis, vous avez, parallèlement à ce que vous avez dit sur l’Allemagne, indiqué que si celle-ci vous avait donné, au cours de votre carrière politique, un certain nombre de désillusions, vous n’en aviez pas eu de la part de la Russie.

Je comprends très bien que vous éprouviez une certaine satisfaction à avoir été l’artisan, en 1924, du pacte franco-soviétique. Toutes les fois, en effet, que la France a l’occasion de se rapprocher d’une autre puissance, quelle qu’elle soit, sur des bases honorables, elle doit le faire.

Seulement, ne dites pas, monsieur le président Herriot, que nous n’avons pas eu de désillusions avec la Russie, lorsque nous avons connu, en 1939, le pacte germano-russe. (Vifs applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à gauche et à droite.)

Sans préjuger, je le répète, la solution politique à laquelle les événements nous conduiront, je dis que les leçons du passé doivent tout de même nous inciter à prendre un certain nombre de garanties pour l’avenir.

M. Pierre André. C’est aussi vrai pour l’Allemagne que pour la Russie, monsieur Pineau.

M. Christian Pineau. Monsieur Pierre André, je réponds au président Herriot et au parallèle qu’il a fait.

Me croyez-vous assez fou pour ne pas penser à ce que nous avons souffert de l’Allemagne ? (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à droite. – Applaudissements au centre.)

Mais je ne voudrais pas que l’on puisse dire que les inconvénients que la France a pu subir sont venus, à une certaine époque, d’une seule source.

Au demeurant, le débat qui nous réunit en ce moment est un débat de procédure. Je regrette d’ailleurs, dans une large mesure, avec M. le président de la commission des affaires étrangères, que nous ayons dû consacrer, au cours de ces journées, tant de temps à des débats de procédure…

M. Raymond Triboulet, rapporteur pour avis. C’est scandaleux.

M. Christian Pineau. … alors qu’il existe évidemment, sur le fond, de graves problèmes à débattre. Mais je suis frappé par le fait que jusqu’à présent un certain nombre d’orateurs – je crois devoir le répéter – confondent depuis ce matin d’une manière presque systématique la question préalable et la motion préjudicielle.

La question préalable interrompt le débat – je n’ai pas besoin de le répéter – et elle aboutit à régler le sort d’une question aussi importante, d’un problème national aussi sérieux vis-à-vis de l’étranger, par un biais de procédure. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à droite. – Applaudissements au centre.)

M. Jean Binot. A qui la faute ?

M. Jacques Isorni. Monsieur Pineau, voulez-vous me permettre quelques mots ? (Mouvements divers.)

M. Christian Pineau. Je vous en prie.

M. Jacques Isorni. Je remercie M. Pineau de bien vouloir me permettre de l’interrompre.

Certes, M. Pineau a raison lorsqu’il dit qu’il s’agit d’un vote de procédure. Mais, mes chers collègues ne nous y méprenons pas : si la question préalable est votée, ceux qui l’auront votée se seront prononcés contre la C.E.D. et ceux qui auront voté contre la question préalable seront considérés comme ayant voté pour la C.E.D. (Protestations au centre et sur plusieurs bancs à gauche et à droite. – Applaudissements sur quelques bancs à l’extrême droite et à droite.)

M. Gérard Jaquet. Non, car il y aura d’autres scrutins sur le fond.

M. Jacques Isorni. Je ne peux pas oublier que M. le président Edouard Herriot a déclaré que le vote porterait sur le fond. On peut dire que ses déclarations ont constitué, en quelque sorte, une vaste explication de vote pour ceux qui voteraient la question préalable.

C’est pourquoi, monsieur le président Herriot, je me permets de m’adresser à vous avec émotion, car j’ai été sensible aux accents de votre discours. Vous avez apporté, pour démontrer votre hostilité à la Communauté européenne de défense, un certain nombre d’arguments qui sont les nôtres. Mais, après cela, vous avez fait des déclarations qui avaient un caractère de politique générale.

M. Pierre de Bénouville. Bravo ! (Mouvements divers.)

M. Jacques Isorni. Nous sommes arrivés à un moment où nous devons être d’une loyauté absolue, et je veux dire ici tout haut ce que certains pensent tout bas.

Il est apparu des déclarations de M. le président Herriot, avec sa manière répétée – je puis le dire – de tendre en ce moment la main à Moscou, qu’il y avait, dans sa position, comme une nouvelle politique qui s’appelle en vérité une «politique neutraliste».

Si je rapproche ces déclarations de celles, cependant beaucoup plus fermes, de M. le président du conseil, des rumeurs qui courent et de l’attitude de certaines personnes qui sont proches de M. le président du conseil…

M. le président du conseil. De qui s’agit-il ?

M. Jacques Isorni. Des journaux qui vous ont soutenu, monsieur le président du conseil.

M. le président du conseil. Par exemple ? … Qu’est-ce que ces insinuations ? (Applaudissements sur quelques bancs à gauche. – Interruptions à droite.)

M. Jacques Isorni. … nous sommes en droit de penser que l’on voudrait peut-être nous amener à une politique nouvelle.

Dans ces conditions je tiens à dire que si je vote la question préalable, je ne le ferai pas pour toutes les raisons de politique générale exposées par M. le président Herriot.

Je tiens surtout à ajouter qu’après les déclarations de M. le président Herriot, je serais heureux que M. le président du conseil fît une déclaration pour affirmer qu’il est plus que jamais fidèle à l’alliance atlantique. (Applaudissements sur quelques bancs à droite. – Mouvements divers.)

M. Edouard Herriot. Monsieur Pineau, voulez-vous me permettre de répondre immédiatement à M. Isorni ?

M. Christian Pineau. Je vous en prie.

M. Edouard Herriot. M. Isorni a déclaré que les sentiments au nom desquels j’ai combattu la C.E.D. sont les siens. C’est bien cela ?

M. Jacques Isorni. Un certain nombre des raisons que vous avez évoquées sont les nôtres.

M. Edouard Herriot. Mais vous m’avez reproché, en termes très courtois, monsieur Isorni, de substituer à la politique actuelle une autre politique.

Je ne vois pas pourquoi vous me dites cela. (Mouvements divers à droite.)

Croyez bien qu’en ce moment c’est ma seule raison, et non la passion, qui m’inspire.

Comment pouvez-vous m’accuser d’hostilité à l’égard des Américains ? Je leur ai donné, à cette tribune, une preuve, je crois éclatante, de mon dévouement. J’ai pris position contre tout le Parlement sur la question des dettes. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche.) J’ai quitté le banc du Gouvernement pour dire ce que me dictait la loyauté.

Aujourd’hui – je le dis avec force et j’espère que je serai entendu de l’autre côté de l’Atlantique – si j’estimais que les Américains ont raison, je leur donnerais mon assentiment, même contre le Parlement, même contre vous, mes chers collègues. Je l’ai déjà fait dans le passé.

L’Angleterre ? Mais ma politique constante a été, vous le savez bien, une politique d’association avec l’Angleterre.

J’ajoute que ce qui m’a beaucoup touché dans ma vie publique a été de voir que les Anglais l’ont reconnu. Lorsque, il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion d’être jugé, les Anglais ont porté sur moi un jugement qui m’a beaucoup touché, en disant: «Voilà un homme qui ne nous a jamais trompés».

C’est la vérité. En tout cas, j’ai essayé de ne jamais tromper.

Alors, que reste-t-il de votre argumentation ? Le point sensible est ce que j’ai dit de la Russie. Mais vous savez bien que j’ai toujours été fidèle à mon parti et à mes opinions. Lorsque, en 1924, j’ai fait le rapprochement avec la Russie, les Russes savaient très bien qu’ils avaient affaire à un homme qui était un radical, et qui n’était qu’un radical.

Eh bien ! oui, j’ai fait allusion à eux et à leurs propositions, comme l’a fait ces jours-ci quelqu’un dont je puis citer l’autorité, maintenant qu’il n’est plus Président de la République : M. Vincent Auriol. Et qu’a donc fait le général de Gaulle, lorsqu’il s’est rendu en Russie ?

Voix nombreuses à l’extrême droite. Avec Bidault !

M. Edouard Herriot. Que disent les accords internationaux qui nous lient ? Que disent-ils toujours ? Ils disent que la France s’engage à ne faire aucune politique qui la contraigne à entrer dans une coalition contre la Russie.

Or, je n’en ai pas dit davantage; j’en ai dit beaucoup moins; j’aurais pu en dire beaucoup plus.

Je ne prends parti pour personne contre la France, vous m’entendez bien: C’est l’axe de ma politique, c’est la pensée de toute ma vie. Mais je cherche partout des alliés, des concours. Je ne vois pas pourquoi on considérerait la thèse que je soutiens, celle de l’Europe unie pour et dans la paix, comme attentatoire aux droits d’un pays ou même à ses susceptibilités.

Si nous ne rencontrons pas l’accueil que je souhaite, eh bien ! nous devrons nous en apercevoir à temps. Mais je suis profondément fidèle à la politique des alliés occidentaux que j’ai défendue et pratiquée toute ma vie. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche.)

M. Christian Pineau. Je crois, mes chers collègues, que nous ne devons pas nous égarer dans un débat qui, pour le moment, n’est pas le nôtre. Je ne veux pas prendre position sur ce que viennent de dire M. le président Herriot et M. Isorni.

Je répète que nous sommes dans un débat de procédure. Si nous votons la question préalable, le traité sera repoussé d’une manière qui, je le pense, ne satisfera pas la conscience des adversaires les plus acharnés de la Communauté européenne de défense.

M. Raymond Triboulet, rapporteur pour avis. Voyez M. Chupin !

M. Christian Pineau. On nous dit – et je peux répondre à cet argument – si vous voulez que la question préalable soit retirée, il n’y a qu’à retirer la motion préjudicielle.

Je m’excuse, mes chers collègues, la motion préjudicielle laisse absolument entière la question du traité. (Très bien ! très bien ! au centre et sur plusieurs bancs à gauche et à droite.)

On me dira, évidemment, que si nous reprenons le débat dans trois semaines, après une nouvelle conférence internationale, nous ne le reprendrons pas exactement sur les mêmes bases. Certains de nos collègues, qui ont préparé un discours, seront obligés de le modifier en tenant compte de la situation nouvelle. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. Jean Binot. Ce sera le cas pour tout le monde.

M. Christian Pineau. Ce sera certainement mon cas personnel.

Il n’en reste pas moins que tout le monde pourra s’exprimer et que la décision finale sera prise, au cours d’un vote, dans des conditions qui nous honorerait aux yeux de l’étranger. (Vifs applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à gauche et à droite.)

Alors, je vous en prie, ne laissons pas confondre ce qui ne doit pas être confondu.

Mais il est, à mon avis, un argument beaucoup plus fort contre la question préalable, c’est l’intérêt qu’il y a, dans les circonstances actuelles, à envoyer le Gouvernement affronter une nouvelle conférence internationale. Bien sûr, M. le président du conseil a eu raison, tout à l’heure, de dire qu’il ne pouvait accepter cela dans n’importe quelles conditions.

Ce sont ces conditions mêmes que je voudrais essayer de développer devant vous, en espérant rencontrer un accord général de l’Assemblée.

Parlant en mon nom personnel et, j’en suis sûr, au nom de la grande majorité de mes collègues, je tiens à indiquer ma réprobation à l’égard de tous les racontars qui se sont fait jour au lendemain de la conférence de Bruxelles. Je crois, pour ma part, à l’absolue sincérité du président du conseil. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à l’extrême droite.)

M. Jean Pronteau. Le M.R.P. est de glace !

M. Fernand Bouxom. Et vous ?

M. Christian Pineau. Sur le problème de l’homme, il n’y a donc pas de question.

Si M. Mendès-France nous dit qu’il accepte de retourner à une nouvelle conférence internationale pour y défendre les intérêts de la France, il le fera avec tout son coeur et toute sa loyauté, je n’en doute pas un instant.

Le problème est de savoir quel mandat nous allons lui donner.

Il faut avouer que la question peut être gênante pour un certain nombre d’entre nous. Lorsque le texte de la motion préjudicielle indique «sur la base du protocole français», il est possible qu’individuellement certains d’entre nous puissent ne pas être d’accord à 100 p. 100 sur tel ou tel point de ce protocole. Mais le fait que nous invitions M. le président du conseil à se battre sur lui signifie que, sur nos opinions personnelles, nous acceptons de faire un certain nombre de sacrifices afin de réaliser cette unanimité nationale à laquelle lui-même attachait tant de prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à droite et sur de nombreux bancs au centre.)

Si j’entrais dans le détail je trouverais certainement des points sur lesquels je ne partage pas intégralement l’opinion de M. le président du conseil, mais je préfère, personnellement, accepter un sacrifice non seulement à la nécessité d’un accord entre le plus grand nombre des membres de cette Assemblée, mais surtout à celle d’un accord avec l’ensemble de nos alliés, afin de ne pas laisser la France isolée dans le monde. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Lorsque nous invitons M. le président du conseil à retourner à une conférence internationale sur la base de son protocole, nous l’invitons expressément à reprendre ses propositions, étant bien entendu qu’il est un homme d’une expérience suffisante pour savoir que, dans une négociation internationale, il n’y a jamais de sujet tabou. Nous lui faisons confiance pour savoir jusqu’où il peut aller dans la limite des concessions et jusqu’où il estime nécessaire de défendre ce qu’il considère comme des intérêts vitaux de notre pays. (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Exclamations à l’extrême droite.)

Quant à la question de savoir si, sur le plan de la politique intérieure, nous avons ou n’avons pas confiance dans le Gouvernement, j'estime qu'il n'y a pas à poser ce problème aujourd’hui. (Très bien ! très bien !)

Il s’agit d’un problème de politique étrangère. M. le président du conseil, lorsqu’il participera à une conférence internationale avec un mandat du Parlement, ne sera pas seulement le représentant de ceux qui auront voté pour l’y envoyer, il sera le représentant de la France. A ce titre, même si sur certains points nous n’étions pas à 100 p. 100 d’accord avec lui, nous serions à 100 p. 100 derrière lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à droite et sur de nombreux bancs au centre. – Interruptions à l’extrême droite.)

M. Maurice Bayrou. Encore faudrait-il que des parlementaires n’interviennent pas auprès de ses interlocuteurs.

M. Christian Pineau. Par conséquent, j’estime que M. le président du conseil, fort du vote de la motion qui a été déposée, peut affronter une conférence internationale dans des conditions qui soient à la fois dignes de lui et dignes de notre pays.

Si j’insiste particulièrement pour que nous tentions encore une fois cette expérience, c’est parce que j’ai le sentiment profond qu’il y a eu, à Bruxelles, un certain nombre d’incompréhensions psychologiques sur lesquelles nous pouvons revenir. (Interruptions à l’extrême gauche.)

Comme M. le président du conseil l’a rappelé, le débat s’est engagé rapidement, dans une atmosphère mauvaise. Peut-être certains de nos partenaires, à la suite de nos débats, comprendront-ils la nécessité de faire un nouvel effort de rapprochement. Eux aussi ont à sauver des valeurs qui sont identiques aux nôtres.

Nous insistons donc, monsieur le président du conseil, pour que vous repartiez là-bas. Nous insistons d’autant plus que nous ignorons encore aujourd’hui quelle pourrait être la nouvelle solution internationale envisagée si une rupture définitive avec nos engagements antérieurs était consommée.

Je vous avoue très franchement que je serais beaucoup plus libre, à cette tribune, si je savais déjà quelle politique de rechange vous pourrez nous proposer et surtout si je savais qu’il existe, dans ce Parlement, une majorité pour la voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à droite et sur de nombreux bancs au centre.) Mais je n’en sais rien et personne ne le sait. Cette incertitude, monsieur le président Herriot, constitue à elle seule aussi une aventure.

C’est la raison pour laquelle nous devons essayer de faire un ultime effort de conciliation en mandatant l’homme qui, à Bruxelles, a certainement mis tout son coeur et toute son intelligence à défendre les intérêts de la France.

Il serait plus fort qu’il ne l’était quand il est parti (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et au centre. – Exclamations à l’extrême gauche et à l’extrême droite), car il aurait pour lui ce qu’il n’avait pas lorsqu’il s’est présenté devant nos partenaires : un vote du Parlement français. Je suis sûr que ce vote serait une indication précieuse pour nos alliés; ceux-ci se rendraient compte de ce qu’est vraiment la volonté de la France.

Mes chers collègues, je vous en prie, ne créez pas l’irréparable.

Je m’adresse, en particulier, aux adversaires de la Communauté européenne de défense qui, peut-être, songent déjà à des solutions de rechange. Ne compromettez pas vous-mêmes les votes éventuels sur celles-ci par une interruption du débat qui créerait entre nous un malaise difficile à dissiper par la suite. (Très bien ! très bien ! sur de nombreux bancs à gauche et au centre. – Exclamations à l’extrême droite.)

A l’extrême droite. Du chantage ?

M. Christian Pineau. J’entends un de mes collègues qui, après ce que je viens de déclarer, a dit: «C’est du chantage.» (Protestations sur de nombreux bancs.)

Je vous assure que telle n’est pas ma pensée. Je fais appel au coeur et à la raison de tous et je m’adresse aussi bien à ceux qui ne pensent pas comme moi qu’à ceux qui partagent mon opinion sur le fond. (Applaudissements.)

J’ai l’impression très nette que nous sommes arrivés à un si grave tournant de notre Histoire que notre devoir est de tenter un dernier effort pour sauver ce qui est pour nous essentiel, bien au delà de la Communauté européenne de défense : l’amitié avec nos alliés, la solidarité atlantique et l’indépendance de la France. (Vifs applaudissements prolongés sur plusieurs bancs à gauche et à droite et sur de nombreux bancs au centre.)

M. le président. Je consulte l’Assemblée sur la question préalable posée par MM. Aumeran et Herriot.

Je suis saisi d’une demande de scrutin.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ? …

Le scrutin est clos.

J’informe l’Assemblée qu’en vertu de l’article 82, alinéa 3, du règlement, il va être procédé à l’opération du pointage, une demande m’ayant été transmise à cet effet par un groupe comprenant plus de vingt-cinq députés.

D’autre part, je crois savoir que l’opération du pointage nécessitera environ une heure et demie.

Dans ces conditions, l’Assemblée voudra sans doute suspendre sa séance jusqu’à vingt et une heures trente. (Assentiment.)

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq minutes, est reprise à vingt et une heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants                    583

Majorité absolue                    292

Pour l’adoption                   319

Contre                   264

L’Assemblée nationale a adopté.

En conséquence, le projet de loi est rejeté. (Vifs applaudissements à l’extrême droite, à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche et à droite. – Sur ces bancs, les députés se lèvent et chantent La Marseillaise. – MM. les membres du Gouvernement se lèvent.)

Voix nombreuses au centre. A Moscou ! A Moscou !

(Au centre, de nombreux députés quittent la salle des séances. – Mouvements divers. – Bruit.)

A l’extrême gauche. A bas la Wehrmacht !

M. Jean-Louis Vigier. Aujourd’hui, les voix communistes comptent ! !

(A gauche, plusieurs députés entonnent l’Internationale. – Exclamations sur de nombreux autres bancs. – Mouvements divers. – Bruit.)

M. Paul Reynaud. Je demande la parole. (Exclamations à l’extrême gauche.)

M. le président. Sur quel objet ?

M. Paul Reynaud. Monsieur le président, un simple mot.

Pour la première fois depuis qu’il y a un Parlement en France… (Vives interruptions à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. André Pierrard. Est-ce un rappel au règlement ?

Voix nombreuses à l’extrême gauche. Le débat est terminé. Règlement.

M. Robert Ballanger. Il y a un règlement. Il faut l’appliquer.

M. le président. Laissez-le-moi appliquer.

M. Robert Ballanger. Il n’y a plus de débat !débat !

M. Paul Reynaud. … un traité aura été repoussé… (Nouvelles interruptions à l’extrême gauche.)

M. Jean Pronteau. Coupez la route du fer !

M. André Pierrard. On laisse parler ce fossoyeur !

M. le président. Monsieur Pierrard, je vous rappelle à l’ordre (Protestations à l’extrême gauche. – Bruit.)

(M. Paul Reynaud monte à la tribune. – Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs, à droite et à gauche. – Exclamations à l’extrême gauche.)

A l’extrême droite. Règlement !

M. Paul Reynaud. Pour la première fois…

M. Alphonse Denis. Est-ce un rappel au règlement ?

M. le président. Monsieur Denis, vous n’avez pas la parole.

M. Alphonse Denis. Je dois veiller à l’application du règlement.

M. le président. Monsieur Denis, votre attitude habituelle est correcte et courtoise. Je regrette de vous voir aujourd’hui intervenir dans la direction des débats. Je ne saurais le tolérer.

M. Alphonse Denis. M. Paul Reynaud n’a pas droit à la parole.

M. le président. Monsieur Denis, si vous persistez, je vous rappellerai à l’ordre.

M. Paul Reynaud. Pour la première fois depuis qu’il y a un Parlement en France, un traité aura été repoussé… (Nouvelles interruptions à l’extrême gauche. – Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite et à gauche) sans que l’auteur de ce traité ni son signataire aient eu la parole pour le défendre. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à droite et à gauche. – Sur ces bancs, puis sur tous les autres bancs, les députés se lèvent et chantent la Marseillaise.)

M. Fernand Bouxom. Vive la liberté quand même !

M. Jacques Fonlupt-Esperaber. Vive la République !

A l’extrême gauche. Vive la France !

M. Jean Nocher. On demande maintenant que les partisans de la C.E.D. nous chantent le Deutschland über alles ! (Mouvements divers. – Bruit prolongé.)

M le président. Je demande à l’Assemblée de reprendre son calme.

Si les manifestations et le bruit continuent je rappellerai à l’ordre.

Je demande à tous le silence, le calme et surtout la dignité.

M. Fernand Bouxom. Pour la dignité, il est trop tard !

M. le présidentt. A l’ordre du jour figurent encore quelques discussions en deuxième lecture. (Exclamations et rires.)

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux conditions d’âge exigées pour l’électorat et l’éligibilité aux chambres d’agriculture. (Nouvelles exclamations.)

M. Fernand Bouxom. La question est assez grave maintenant pour que le Gouvernement donne son avis ! (Rires au centre.)

M. le président. Si l’Assemblée ne voulait pas revenir au calme et accepter que nous épuisions l’ordre du jour (Mouvements divers), je lèverais la séance et nous reporterions à demain la suite de nos travaux.

Sur de nombreux bancs. Oui ! Oui !

M. le président. Il en est ainsi décidé.

[...]