Projet de constitution de 1791 annotée par Robespierre




Projet de constitution annoté de la main de Maximilien de Robespierre (1758-1794)

La Constitution française : projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision.

Paris, Imprimerie nationale, 1791. In-4°, demi-chagrin brun,chemise et étui de maroquin rouge à grains longs.

Encadrements de filets dorés et faisceaux de licteur dans les angles.

Exemplaire personnel de Robespierre annoté de sa main.

© Assemblée nationale

Robespierre note les arguments du discours qu'il prononcera le 11 août 1791 : il s'agit de revenir sur le décret dit du « marc d'argent », adopté le 29 octobre 1789, qui a institué un suffrage censitaire à trois niveaux de contribution pour être citoyen actif, électeur et éligible. A la suite de son intervention, les députés supprimeront, le 27 août 1791, la condition du « marc d'argent » pour être éligible, mais ils maintiendront la distinction entre citoyens passifs, citoyens actifs et électeurs.

La revendication d'un suffrage universel ne sera satisfaite, temporairement, qu'en 1792, après la chute de la royauté.