1492

Christophe Colomb découvre l'Amérique.

1625

Fondation, avec l'appui de Richelieu, de la Compagnie de Saint-Christophe, pour exploiter et mettre en valeur les Antilles.

1633

Création de la Compagnie du Cap du Nord, ayant privilège à la Guyane.

1635

La Compagnie de Saint-Christophe est absorbée par la nouvelle Compagnie des Îles d'Amérique.

12 février 1635

Affirmation du principe de l'Exclusif (les colonies ne peuvent commercer qu'avec la métropole).

juin 1635

Prise de possession de la Guadeloupe par Liénart de L'Olive et Du Plessis, au nom de la Compagnie.

juin 1635

Prise de possession de la Martinique par d'Esnanbuc, au nom de la Compagnie.

1638

Prise de possession de l'île Mascarin (la Réunion) par Goubert de Dieppe.

1642

Fondation, avec l'appui de Richelieu, de la Compagnie française de l'Orient ; elle organise la colonisation de Mascarin, désormais rebaptisée île Bourbon.

1642

Louis XIII autorise la traite des Nègres et l'esclavage.

1650

Début de l'industrie sucrière aux Antilles françaises, et de l'importation massive d'esclaves.

1664

Fondation par Colbert de la Compagnie des Indes occidentales, qui succède à la Compagnie des îles d'Amérique, et de la Compagnie des Indes orientales, qui remplace la Compagnie de l'Orient.

Bertrand d'Ogeron, au nom du Roi et de la Compagnie, prend possession de l'île de la Tortue et étend progressivement son autorité sur la partie Ouest de Saint-Domingue (Haïti) ; celle-ci sera finalement cédée par l'Espagne en 1697.

1665

La Martinique compte 5 500 habitants, la Guadeloupe 11 500, répartis pour moitié entre colons blancs et Noirs esclaves (la proportion de ceux-ci augmentera tout au long du XVIII^e siècle). Bourbon reçoit ses 20 premiers colons.

1674

Faillite et dissolution de la Compagnie des Indes occidentales. Rattachement des Antilles et de la Guyane au domaine royal.

17 décembre 1676

Débarquement de l'amiral d'Estrées à Cayenne ; après nombre de péripéties, la Guyane est définitivement française.

mars 1685

Édit « touchant la police des Isles de l'Amérique Françoise » (Code Noir). Il codifie le statut des esclaves, et reconnaît aux gens de couleur libres les mêmes droits qu'aux Blancs.

1707-1716

Limitation, puis suppression, du privilège affranchissant de la terre de France.

1714

Prise de possession de l'île de France (Maurice) ; l'administration royale, désormais maîtresse des deux Mascareignes, lui donnera toujours la prééminence sur Bourbon.

1723

Introduction du Code Noir à l'île Bourbon (pour limiter les abus des colons !).

1759

Arrêt du Conseil d'État instaurant des chambres mi-parties d'agriculture et de commerce aux Antilles (transformées en chambres d'agriculture en 1763).

1759-63

Occupation de la Martinique par les Anglais (guerre de Sept ans).

1763

Traité de Paris. Fin de la guerre de Sept ans ; la France perd Sainte-Lucie, la Dominique, son empire des Indes, ainsi que le Canada (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon) en échange duquel elle garde la Martinique et la Guadeloupe.

1763-64

Tentative de colonisation du Kourou (Guyane) par Choiseul : 10 000 morts.

4 août 1764

Édit portant rachat par le domaine royal des îles de France et Bourbon.

1767

Adoucissement de l'Exclusif : c'est l' « Exclusif mitigé ».

1777

Déclaration du roi interdisant l'entrée en France des « Nègres, mulâtres et gens de couleur ».

1777

Interdiction des mariages interraciaux en France.

1783

Traité de Versailles : aux Antilles, la France obtient Sainte-Lucie et Tobago.

1787

La Martinique compte 89 000 habitants (dont 11 000 Blancs (12,5 %), 5 000 mulâtres ou Noirs libres (5,5 %), 73 000 Noirs esclaves (82 %) ; la Guadeloupe compte 102 000 habitants (14 000 Blancs, 3 000 Libres de couleur, 85 000 esclaves (83 %) ; Bourbon compte 56 000 habitants (8 000 Blancs, 1 000 Libres de couleur (moins de 1,7 %) 47 000 esclaves (84 %), Cayenne 12 500 habitants (1 300 Blancs, 400 Libres, 10 700 esclaves (86 %).

Saint-Domingue compte près de 500 000 habitants, dont 450 000 esclaves (nés en Afrique pour la moitié), 25 000 Blancs (5 %) et autant de mulâtres.

1787

A la Martinique et à la Guadeloupe, remplacement des chambres d'agriculture par des assemblées coloniales chargées de délibérer sur l'assiette et la répartition de l'impôt.

1788

A Paris, création de la Société des Amis des Noirs (Mirabeau, Condorcet, Brissot, Lavoisier, l'abbé Grégoire, Pétion, Lacépède...). Elle a pour objet l'abolition de la traite et de l'esclavage.

1788-1789

La convocation des États-Généraux ne prévoit aucune représentation des colonies.

début 1789

A Saint-Domingue, le gouverneur invite les habitants à exposer individuellement leurs doléances. Malgré son opposition, et à l'instigation des grands planteurs de Paris, trois comités coloniaux (qui fusionneront en une « assemblée coloniale ») se forment et élisent 37 députés pour les représenter à Versailles.

5 mai 1789

Ouverture des États-Généraux.

8 juin 1789

Refoulés par la Noblesse - la Couronne ne veut pas les admettre - 8 des députés (tous nobles) de Saint-Domingue sont admis comme « observateurs » par le Tiers.

20 juin 1789

Les « députés » de Saint-Domingue sont admis à titre provisoire par l'Assemblée nationale ; plusieurs prêtent le serment du Jeu de Paume.

27 juin, 3 et
4 juillet 1789

Vif débat sur la représentation de Saint-Domingue. A défaut de sa suppression, Mirabeau obtient qu'elle soit réduite à 6 députés pour tenir compte du fait qu'elle ne représente que les Blancs.

Devant ce précédent, les autres colonies s'organisent pour obtenir elles aussi une représentation.

26 août 1789

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (Article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »).

22 septembre 1789

La Constituante valide l'élection de deux députés de la Guadeloupe, élus par le « Comité des propriétaires des colonies résidant à Paris ».

14 octobre 1789

La Constituante valide l'élection de deux députés de la Martinique, élus par le « comité des colons séant à Paris ».

22 octobre 1789

Une délégation des mulâtres de Paris est reçue par la Constituante et admise aux honneurs de la séance ; mais devant l'opposition des colons blancs, l'Assemblée se refuse à lui accorder les 6 sièges qu'elle réclame au nom de la Déclaration des droits ; de nouvelles requêtes, le 28 novembre 1789 et le 30 janvier 1790 n'auront pas plus de succès.

novembre 1789

A la Martinique, l'assemblée coloniale provoque la création d'une assemblée générale qui fait rédiger des cahiers de doléances.

8 et 28 mars 1790

Décret et instruction de la Constituante sur l'organisation des colonies : elles seront dotées d'assemblées coloniales, élues au scrutin à deux degrés. Les électeurs devront avoir 25 ans et être soit propriétaires, soit domiciliés dans la même paroisse depuis deux ans et payer une contribution. Les lois relatives aux colonies, si elles pourront être préparées par les assemblées coloniales, devront être décrétées par l'Assemblée nationale et sanctionnées par le Roi ; les colonies auront des municipalités.

13 avril 1790

A Saint-Domingue, les colons blancs réunissent une assemblée insurrectionnelle et séparatiste à Saint-Marc.

juin 1790

En Guyane, l'assemblée coloniale élue en application du décret du 8 mars prend le pouvoir.

27 juillet 1790

La Constituante admet 3 députés de la Guadeloupe, élus par l'Assemblée générale réunie au Petit-Bourg à raison d'un par sénéchaussée (Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante).

25 mai 1790

A Bourbon, la consultation par le pouvoir royal des habitants pour l'instauration d'une assemblée coloniale (d'Ancien régime) dérape. Les députés élus se forment en assemblée générale, qui se proclame inviolable et, le 23 juillet, s'empare du pouvoir législatif. L'assemblée générale organise des municipalités élues.

16 octobre 1790

Insurrection de mulâtres à Saint-Domingue, devant le refus des Blancs de leur appliquer le décret du 8 mars.

octobre-novembre 1790

A Bourbon, élection d'une assemblée coloniale en application des textes des 8 et 28 mars ; elle réorganisera l'administration de l'île et exercera le pouvoir jusqu'en 1801.

12 février 1791

La Constituante admet deux députés de l'île de France (Maurice) élus par l'assemblée coloniale (d'Ancien régime) le 27 avril 1790 (il s'agit des suppléants, les titulaires ayant péri dans un naufrage).

4-5 avril 1791

L'assemblée coloniale de Cayenne décrète que tous les Indiens de la Guyane sont réputés citoyens... à condition de ne pas être métissés avec des Noirs !

13 mai 1791

Sur la proposition de Barnave, la Constituante décrète qu' « aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite pour les colonies, que sur la demande formelle et spontanée des assemblées coloniales ». C'est le maintien de l'esclavage, à la discrétion des colons.

15 mai 1791

Vote inopiné de l'amendement Reubell, accordant la plénitude des droits de citoyen aux « gens de couleur, nés de père et mère libres ». L'amendement - de repli - ne concerne que quelques centaines des Libres de couleur ; mais ceux-ci sont déjà entre 20 % et 40 % des Blancs et aussi nombreux qu'eux à Saint-Domingue. Fureur des députés colons devant cette bombe à retardement.

15 août 1791

Le député Bertrand, élu par l'assemblée générale de l'île Bourbon (la Réunion) le 4 octobre 1790, en application du décret du 8 mars, débarque à Lorient après presque 4 mois de mer ; il arrivera trop tard pour siéger à la Constituante.

22 août 1791

Soulèvement des esclaves de Saint-Domingue. L'ordre colonial n'y sera plus jamais rétabli.

3 septembre 1791

Constitution : « Le nombre des représentants au Corps législatif est de 745, à raison des 83 départements dont le Royaume est composé, et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux Colonies » (Titre III, chapitre 3, section I, article premier).

24 septembre 1791

Loi constitutionnelle sur les colonies : elle revient sur les dispositions du 15 mai.

28 septembre 1791

Avant de se séparer, la Constituante rétablit le privilège affranchissant de la terre de France (« Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France »).

28 mars 1792

Sur le rapport de Gensonné, l'Assemblée législative établit les droits politiques des Libres et décide que les colonies auront des députés, élus par leur assemblée coloniale (loi du 4 avril 1792).

29 mars 1792

En application de la décision de la veille, Bertrand, dont l'élection a été reconnu régulière, est admis à la Législative. Il en sera le seul député colonial.

10 août 1792

A Paris, soulèvement populaire et déchéance du Roi. Établissement du suffrage universel.

21 septembre 1792

Première séance de la Convention nationale.

septembre-novembre 1792

La Contre-révolution triomphe à la Martinique et à la Guadeloupe.

décembre 1792

Les républicains reprennent le contrôle de la Guadeloupe.

3 février 1793

Le gouverneur Rochambeau (fils du général) réussit à débarquer à la Martinique. Il y assure son autorité, instaure une politique d'inspiration montagnarde (sur les biens des émigrés, du clergé, la création de clubs...), accorde l'égalité civique aux Libres de couleur, et organise des élections municipales et coloniales.

février 1793

La Convention entre en guerre contre l'Angleterre et la Hollande. Les communications deviennent aléatoires avec les colonies, qui vont vivre en situation de quasi-indépendance.

15 mars 1793

L'île Bourbon est rebaptisée île de la Réunion par la Convention (en hommage à la réunion des insurgés parisiens et des fédérés marseillais le 10 août 1792, cause efficace de la chute des Bourbons).

4 avril 1793

L'assemblée coloniale de la Réunion accorde l'égalité civique aux Libres de couleur. Avril 1793 : les Anglais occupent la Guadeloupe.

10 avril 1793

Admission à la Convention de son premier député d'outre-mer : André Pomme, dit Pomme l'Américain, de Cayenne.

mai 1793

Jeannet, cousin de Danton, commissaire en Guyane ; sauf une courte interruption il y « régnera » jusqu'au Consulat.

2 juin 1793

A Paris, la Montagne prend le contrôle de la Convention.

29 août 1793

Débordé par les révoltes et les Anglais, le commissaire civil à Saint-Domingue, Sonthonax, reconnaît « la liberté générale des Africains et de leurs descendants ».

18 septembre 1793

Admission à la Convention de Janvier Littée, mulâtre, élu député de la Martinique le 28 octobre 1792, premier député de couleur membre d'une Assemblée parlementaire en Europe.

26-28 octobre 1793

L'assemblée représentative de la Martinique, élue sous Rochambeau, vote la transformation de la colonie en département.

3 février 1794

Séance mémorable à la Convention : admission des députés de Saint-Domingue Dufay de La Tour (blanc), Jean-Baptiste Mills (mulâtre), Jean-Baptiste Belley (noir, né à Gorée, Sénégal). Accolades, applaudissements, discours.

4 février 1794
(16 pluviôse an II)

Dans la foulée de la journée de la veille et à l'initiative des dantonistes, abolition de l'esclavage par la Convention. [Voir aussi : abolition de l'esclavage]

23 mars 1794

Malgré la défense organisée par Rochambeau, la Martinique est occupée par les Anglais. Elle le restera jusqu'au 7 juillet 1802 (paix d'Amiens). Le décret du 16 pluviôse an II sur l'abolition n'y parviendra jamais, et ne s'y appliquera donc pas.

14 mai 1794

En Guyane, annonce de l'abolition de l'esclavage ; les esclaves se dispersent.

juin-décembre 1794

Le sans-culotte Victor Hugues, envoyé par la Convention, reconquiert la Guadeloupe. La Terreur est mise à l'ordre du jour ; l'esclavage est aboli ; des Noirs et des mulâtres deviendront officiers. Jusqu'en 1798, Hugues exerce une véritable dictature personnelle.

9 thermidor an II

Chute de Robespierre.

2 ventôse an II

Besnard, député de la Réunion, est admis à la Convention.

5 fructidor an III
(20 février 1795)

Constitution (Directoire). « Article 6 : Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République et sont soumises à la même loi constitutionnelle ».

« Article 7 : Elles sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : (...) La Guadeloupe. Marie-Galante. Les Saintes et la partie française de Saint-Martin ; La Martinique ; la Guyane française et Cayenne ; (...) L'île de la Réunion ; (...) »

21 juillet 1796

Les envoyés du Directoire, arrivés à l'île de France pour faire exécuter la loi du 16 pluviôse an II sur l'abolition, sont rembarqués de force. Les assemblées coloniales des îles de France et de la Réunion se refuseront toujours à l'appliquer.

4 vendémiaire an IV

Loi électorale. Les députés des colonies à la Convention sont prorogés dans les nouveaux Conseils pour une durée soit d'un an, soit de deux ans.

26 vendémiaire an IV

Detcheverry, deuxième député de la Réunion, est admis à la Convention.

1^er prairial an VI

Fin de la prorogation des derniers députés d'outre-mer ; la représentation des colonies devient épisodique (non seulement les Anglais tiennent les mers, mais les coups d'État annulent les élections !).

1798-1799

La Guyane, bagne politique (la « guillotine sèche »). Y seront déportés Collot d'Herbois, Billaud-Varenne, Barbé-Marbois, Laffond-Ladebat, Rovère, Pichegru...

18 brumaire an VIII

Coup d'État. Napoléon Bonaparte Premier Consul.

22 frimaire an VIII
(13 décembre 1799)

Constitution. Les colonies ne sont plus représentées au Corps législatif (Art. 31 : « Le Corps législatif est composé de 300 membres (...) ; il doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la République ». Art. 91 : « Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales ».

30 janvier 1801

L'assemblée coloniale de la Réunion énonce le double refus de la colonie de se détacher de la France et d'abolir l'esclavage; intervention nette du futur ministre Villèle.

25 mars 1802

Traité d'Amiens. La France retrouve la Martinique et la Guadeloupe.

30 floréal an X
(20 mai 1802)

Rétablissement de l'esclavage et de la traite « conformément aux lois et règlements en vigueur avant 1789 ».

28 mai 1802

Les officiers noirs de la Guadeloupe, qui avaient pris les armes devant l'imminence du rétablissement de l'esclavage (révolte de Delgrès) préfèrent se suicider, dans l'explosion de leurs retranchements, plutôt que de se rendre.

7 juin 1802

A Saint-Domingue, Leclerc soumet Toussaint Louverture.

2 juillet 1802

Réduction des droits civils des Libres de couleur par rapport à ceux des Blancs.

1803

A l'annonce du rétablissement de l'esclavage, soulèvement général à Saint-Domingue. Les troupes françaises quittent définitivement l'île.

1^er janvier 1804

Proclamation de l'indépendance d'Haïti (ex-Saint-Domingue).

an XII

Les Blancs des colonies votent lors du plébiscite sur l'hérédité de l'Empire.

En 1807 le Parlement britannique abolit la Traite.

1808-17

Conséquences de la guerre en Europe, les Portugais occupent la Guyane (de 1808 à 1817), les Anglais la Martinique (1809-1816), la Guadeloupe (1810-1816), et l'île Bonaparte (c'est le nouveau nom de la Réunion) de 1810 à 1815.

vers 1814

Aux Antilles, la Révolution se conclut par une augmentation importante des Libres de couleur (8 000 à la Guadeloupe contre 13 000 Blancs) ; leur proportion augmentera jusqu'en 1848, où ils représentent environ le double des Blancs.

1814-1815

Chute de Napoléon. Traités de Paris (30 mai 1814, puis 20 novembre 1815). L'Angleterre garde l'île de France (Maurice), les Seychelles, Tobago et Sainte-Lucie, et ne rend à la France que la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion.

1815

En application du premier traité de Paris, la France abolit la traite négrière (Napoléon, pendant les Cent-Jours).

vers 1815

Bourbon abandonne la culture du café pour devenir une île à sucre. 1825 Le Roi de France (Charles X) reconnaît l'indépendance d'Haïti.

vers 1820-1830

En 1831, la Martinique compte 119 000 habitants (9 500 Blancs, 23 500 mulâtres ou Noirs libres, 86 000 Noirs esclaves) ; la Guadeloupe 112 000 habitants (10 500 Blancs, 10 500 Libres de couleur, 91 000 esclaves) ; en 1825 Bourbon compte 82 000 habitants (17 000 Blancs, 6 000 Libres de couleur, 59 000 esclaves) ; en 1819 la Guyane a 16 000 habitants (1 000 Blancs, 1 700 Libres, 13 300 esclaves).

21 avril 1825

Ordonnance réorganisant l'administration de l'île Bourbon : un Gouverneur tout-puissant est assisté d'un « conseil général » de droit commun (c'est-à-dire consultatif, et désigné par le Roi sur une liste double présentée par les conseils municipaux).

Un « député » (délégué auprès du Gouvernement à Paris) est choisi par le Roi sur une liste triple présentée par le conseil général.

9 février 1827

Le statut de l'île Bourbon est étendu aux autres colonies.

1827

A la suite de l'affaire Bissette (mulâtre condamné aux travaux forcés à perpétuité pour diffusion d'opinions sur les droits des Libres de couleur), la magistrature coloniale, organisée comme en métropole, est dotée de juges envoyés de France.

1828

Promulgation aux colonies du code pénal et des codes d'instruction civile et criminelle. C'est l'instauration de l'égalité civile et pénale devant la Justice de tous les hommes libres, indépendamment de la couleur de leur peau.

5 juillet 1830

Prise d'Alger. Prémisses du deuxième empire colonial français.

28, 29, 30 juillet 1830

Révolution à Paris. Louis-Philippe I^er Roi des Français (monarchie de Juillet).

23 avril 1830

Les conseils généraux des colonies élisent directement leur « député ».

24 février 1831

Loi accordant aux Libres de couleur la plénitude des droits civils (dont l'accès à la milice, équivalent local de la Garde nationale).

1831-32

Lois améliorant le sort des esclaves (interdiction des peines de mutilation) et facilitant leur affranchissement ; suppression de la taxe d'affranchissement, clarification de la situation des « Libres de fait » - affranchis non enregistrés et leurs descendants - ; les Noirs découverts sur les négriers clandestins sont déclarés libres.

Extinction de la traite illégale.

24 avril 1833

« Charte coloniale » :

Les Libres de couleur accèdent à la plénitude des droits politiques et deviennent électeurs et éligibles dans les mêmes conditions que les Blancs (c'est-à-dire, comme en métropole, sous la condition d'un cens très élevé).

Comme les conseils généraux métropolitains, les 4 « conseils coloniaux » sont désormais élus au suffrage direct (censitaire). A partir de 1841, ils votent leur budget dans les mêmes conditions que les départements métropolitains. Sauf en Guyane, les conseils municipaux, comme en métropole, sont désormais électifs (mais leurs maires et adjoints nommés).

1833

Le Parlement britannique vote la suppression de l'esclavage.

1834

Création de la Société pour l'abolition de l'esclavage présidée par le duc de Broglie.

1837

La question de l'émancipation générale des esclaves est désormais posée rituellement chaque année devant le Parlement. (notamment par Tocqueville en 1840).

Dans la perspective d'une émancipation générale qui paraît désormais de plus en plus inévitable, les frères de l'Instruction chrétienne de Ploërmel se voient confier par l'État l'instruction publique à la Guadeloupe et à la Martinique : il s'agit d'éduquer les futurs libérés.

1842

Victor Schoelcher publie « Des colonies françaises. Abolition immédiate de l'esclavage ».

2 juillet 1843

Loi égalisant les droits sur le sucre de canne et le sucre de betterave : début du déclin des îles à sucre.

1843

Au Parlement, rapport de la commission Broglie sur l'esclavage : il prône sa suppression progressive par l'affranchissement automatique des enfants à naître.

22 janvier 1844

Pétition des ouvriers parisiens pour l'abolition.

15 juillet 1845

Loi Mackau interdisant de refuser son affranchissement à l'esclave capable de payer son rachat.

1846-1847

Affranchissement des esclaves (peu nombreux) du Domaine de la Couronne.

juin 1846

Loi Mackau transférant aux municipalités le pouvoir de police des maîtres sur leurs esclaves. [Voir aussi : abolition de l'esclavage]

24 février 1848

Révolution à Paris. Deuxième République

2 mars 1848

Proclamation du suffrage universel.

4 mars 1848

Proclamation du Gouvernement provisoire : « Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves ».

Victor Schoelcher est nommé « sous-secrétaire d'État chargé spécialement des colonies et des mesures relatives à l'abolition de l'esclavage ».

27 avril 1848

Décret du Gouvernement provisoire abolissant l'esclavage.

La combinaison de l'abolition de l'esclavage et du suffrage universel fait des esclaves libérés autant de nouveaux électeurs. Il n'y a plus dans les quatre « vieilles colonies » que des citoyens de plein droit.

[Voir aussi : abolition de l'esclavage]

1848

Élections au suffrage universel de l'Assemblée nationale constituante et des conseils municipaux, aux colonies comme ailleurs.

1848

Le mulâtre et polytechnicien Perrinon gouverneur de la Guadeloupe.

août 1848

Victoire électorale de Schoelcher et de ses partisans aux Antilles : Louisy Mathieu, un Noir, « nouveau libre », député de la Guadeloupe.

2 décembre 1851

Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Suppression de la représentation parlementaire des colonies. Le statut des colonies est confié au Sénat (non élu).

1851-1889

Les anciens esclaves qui restent à la terre s'installent avec des contrats de colonage partiaire (sorte de métayage). Recrutement de travailleurs des Indes pour les plantations, surtout à la Réunion..

3 mai 1854

Sénatus-consulte fixant la « constitution » de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, (le Gouverneur est tout-puissant : le conseil général, élu pour une moitié seulement, est rétabli), et décidant que les autres colonies seraient régies par décret.

31 mai 1854

Création du bagne en Guyane : 70 000 transportés entre 1854 et 1939.

1866

Le Conseil général de la Guadeloupe réclame l'application du suffrage universel (sous le Second Empire les colonies ne participent pas aux élections et plébiscites).

4 juillet 1866

Sénatus-consulte accordant l'autonomie douanière aux colonies (abolition définitive du système de l'Exclusif ; légalisation de l'octroi de mer).

4 septembre 1870

Proclamation de la République.

8-10 septembre 1870

Rétablissement du suffrage universel, y compris pour les colonies.

10 août 1871

Loi sur les conseils généraux (ils sont élus et votent le budget). Les « vieilles colonies » sont organisées sur ce modèle.

24 novembre 1874

Motion du conseil général de la Martinique réclamant la constitution de l'île en département français (réitérée en 1882, 1925, 1938, 1945).

à partir de 1875

Toutes les grandes lois de la République sont étendues, tôt ou tard, aux anciennes colonies.

1877

La France rachète à la Suède Saint-Barthélemy - qu'elle lui avait vendue en 1784 - et après référendum la rattache à la Guadeloupe.

1878

Voeu du conseil général de la Martinique pour l'application aux colonies, au nom de l'égalité et de l'assimilation, de la loi de 1872 sur la conscription ; voeu renouvelé à l'unanimité en 1881, 1884 et 1885.

5 avril 1884

Loi sur l'organisation municipale. Elle s'applique immédiatement à la Guyane, la Martinique et la Réunion.

1888

Laïcisation des écoles publiques des colonies.

1888

La Martinique compte 175 000 habitants, la Guadeloupe 165 000, la Réunion plus de 200 000 et la Guyane 47 000.

15 juillet 1889

Loi sur le recrutement de l'armée. Art. 81 « Les dispositions de la présente loi sont applicables aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ». (En fait cet article ne recevra pas d'application).

15 juillet 1890

Proposition de loi des sénateurs Vincent Allègre (Martinique) et Alexandre Isaac (Guadeloupe) : « Art. premier : Les colonies de la Guadeloupe et de la Martinique sont organisées en départements, et administrées comme telles, sous les réserves et conditions exprimées dans la présente loi ». Il sera régulièrement déposé de telles propositions jusqu'en 1946.

11 janvier 1892

Le tarif douanier (tarif Méline) est applicable aux colonies..

mai 1898

Élections législatives. A la Guadeloupe, victoire du leader socialiste Hégésippe Légitimus.

8 mai 1902

Éruption de la Montagne Pelée : 30 000 morts. Avec Saint-Pierre de la Martinique disparaît sa bourgeoisie métisse, en pointe dans le combat pour l'intégration républicaine..

23 août 1902

Décret étendant aux colonies de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion les lois de 1882, 1884 et 1886 sur l'obligation, la gratuité et la laïcité de l'enseigne ment scolaire. Il ne prendra son plein effet que lentement.

23 nov. 1913

Décret rendant applicable les lois sur le recrutement de l'armée (autrement dit la loi de 3 ans, du 7 août 1913) dans les quatre « vieilles colonies ». L'incorporation de contingents créoles dans l'armée française devient effective.

1914-1918

Première guerre mondiale. Les « vieilles colonies » fournissent chacune un contingent d'une quinzaine de milliers de conscrits (5 000 pour la Guyane) ; les troupes envoyées au feu auront 20 % de tués.

16 novembre 1917

Pour la première fois un ministre est un élu colonial : Henry Lemery, député de la Martinique, sous-secrétaire d'État aux transports maritimes et à la marine marchande (jusqu'en janvier 1920).

1929

La Martinique compte 250 000 habitants, la Guadeloupe 230 000, la Réunion 200 000 et la Guyane 47 500..

3 novembre 1929

Alcide Delmont, député de la Martinique, sous-secrétaire d'État aux colonies (jusqu'au 30 décembre 1930, dans les Gouvernements Tardieu).

3 juin 1932

Gratien Candace, député de la Guadeloupe, sous-secrétaire d'État aux colonies (jusqu'en janvier 1933)..

1936-1938

Félix Éboué, Noir de Guyane, gouverneur de la Guadeloupe.

1938

Gaston Monnerville, député de la Guyane, sous-secrétaire d'État aux colonies (21 juin 1937-13 mars 1938), obtient la fermeture du bagne.

24 décembre 1941

Ralliement de Saint-Pierre-et-Miquelon à la France Libre (Alain Savary, administrateur).

24 décembre 1942

Ralliement de la Réunion à la France Libre.

printemps 1943

Les Antilles et la Guyane révoltées échappent au pouvoir de Vichy : le 14 juillet, transfert des pouvoirs de l'amiral Robert au délégué du général de Gaulle.

21 octobre 1945

Élection de l'Assemblée constituante ; Eugénie Éboué, première femme député d'outre-mer (Guadeloupe).

19 mars 1946

Loi érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. Art. premier : « Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigées en départements français». Art. 2 : « Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1^er janvier 1947, l'objet de décrets d'application à ces nouveaux départements ». Art. 3 : « Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes ».

La loi a été adoptée à l'unanimité sur le rapport d'Aimé Césaire, le plus jeune parmi les députés d'outre-mer. C'est l'achèvement, symbolique et effectif, de l'intégration. Les îles sont enfin séparées de l'Empire colonial : elles seront désormais administrées par des préfets, dépendant du ministère de l'Intérieur, et non plus par des administrateurs coloniaux ; à l'avenir c'est le législateur qui décidera de l'application des lois de métropole, et non plus le gouverneur. En revanche, malgré les particularités reconnues de ces départements, leurs conseils généraux n'auront pas plus de compétences que ceux de métropole. Il faudra attendre 1960, puis 1982, pour voir assoupli ce strict dispositif.

27 octobre 1946

Constitution de la IV^e République : « Art. 73 : Le régime législatif des départements d'outre-mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf exceptions déterminées par la loi. »

Ce dispositif, inverse de la loi du 19 mars, est encore plus symbolique d'une intégration sans réserve des nouveaux départements : toute loi votée s'y applique désormais de plein droit, sauf mention expresse.

1947-1968

Gaston Monnerville, sénateur de la Guyane (puis du Lot), Président du Conseil de la République, puis du Sénat. Il ne s'en est fallu que d'un renouvellement qu'en 1969 le Président de la République ne fût, par intérim, un provincial de couleur de la France d'outre-mer ; Gaston Monnerville a toujours regretté que ne soit pas advenu un événement si fortement symbolique.

30 mars 1948

Ultimes décrets d'introduction dans les départements d'outre-mer des textes en vigueur en métropole avant la loi de départementalisation : ils concernent notamment le droit du travail et la sécurité sociale.

4 octobre 1958

Constitution de la V^e République : « Art. 73 : Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière. »

26 avril 1960

Décrets aménageant l'organisation administrative des départements d'outre-mer. Le Conseil général devra être saisi des projets de lois et décrets portant adaptation des règles communes ; il pourra formuler des voeux en ce sens ; les pouvoirs de coordination du préfet sur les services de l'État sont renforcés.

30 juillet 1960

Loi de programme pour les départements d'outre-mer. Elle prévoit un plan triennal d'équipement et d'expansion économique de plus de 400 millions de francs dont près de 70 millions pour l'éducation nationale ; les années qui suivent sont celles de la mise à niveau, en matière d'infrastructures et de scolarisation, des départements d'outre-mer.

années 60/70

Développement d'un sentiment de déception envers les effets de la départementalisation ; apparition de mouvements parfois indépendantistes, mais surtout autonomistes.

5 mai 1963

Michel Debré, ancien Premier ministre est député de la Réunion ; il le restera jusqu'en 1988.

19 juillet 1976

Loi érigeant Saint-Pierre-et-Miquelon en département d'outre-mer. Son objet est d'abord symbolique : l'archipel est d'un loyalisme sans faille depuis toujours, et élit un député depuis 1945.

1976-1981

Raymond Barre, natif de la Réunion, Premier ministre.

1979

La Martinique et la Guadeloupe comptent chacune 310 000 habitants environ, la Réunion 490 000 (1978), la Guyane 63 500. Depuis 5 ans, la Martinique et la Guadeloupe ont chacune perdu 15 000 habitants.

2 mars 1982

Loi relative aux libertés des communes, des départements et des régions (loi de décentralisation).

2 décembre 1982

Décision du Conseil constitutionnel annulant la loi d'adaptation de la loi de décentralisation du 2 mars, fusionnant le conseil général et le conseil régional à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane et à la Réunion.

31 décembre 1982

Loi érigeant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion en régions monodépartementales.

11 juin 1985

Loi transformant Saint-Pierre-et-Miquelon en « collectivité territoriale ». La départementalisation de l'archipel n'a pas résisté aux difficultés posées par sa faible population (6 000 habitants) et par l'incompatibilité de son régime douanier avec les règles de la CEE.

20 mars 1986

Lucette Michaux-Chevry est la première femme député d'outre-mer à devenir ministre (secrétaire d'État à la francophonie, dans le deuxième gouvernement Chirac).

1990

La Martinique compte 360 000 habitants, la Guadeloupe 390 000, la Réunion 600 000 et la Guyane 120 000.

17 juillet 1992

Loi réformant l'octroi de mer. Il s'agit de rendre celui-ci plus efficient, mais aussi de le conformer à une décision du Conseil des ministres des Communautés européennes..

1^er janvier 1996

Achèvement de l'alignement sur la métropole des prestations sociales et du montant du SMIC dans les départements d'outre-mer.

Février 1999

Adoption par les assemblées régionales départementales du « pacte de développement pour la Guyane ».

Janvier 2000

Accord de Paris ; Mayotte devient une collectivité départementale

13 décembre 2000

Loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM)

11 juillet 2001

Loi n° 2001-616 relative à Mayotte

17 mars 2003

Adoption par le Parlement réuni en Congrès, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.

28 mars 2003

Promulgation de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République introduisant dans la Constitution l'article 72-3 :

« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.

La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises. »

Les collectivités d'outre-mer sont ainsi réparties en deux grandes catégories : d'une part, les départements et régions d'outre-mer (les DOM et les ROM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et, d'autre part, les collectivités d'outre-mer (COM : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Restent à l'écart de cette classification deux territoires possédant chacun des particularités : la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Juillet 2003

Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programmation pour l'outre-mer

Décembre 2003

Référendums en Martinique et en Guadeloupe sur la réforme institutionnelle proposant la création d'une collectivité territoriale unique en lieu et place des deux actuelles régions monodépartementales et l'administration de chacune des deux îles par une assemblée unique élue pour cinq ans au scrutin proportionnel et regroupant les compétences actuelles des deux collectivités existantes mais également des compétences nouvelles, en matière de politique du logement, d'urbanisme, de transports, de fiscalité, de politique culturelle et sportive et d'association à la négociation de traités dans l'espace caribéen. La réforme a été rejetée (Martinique : 50,48 % de « non » et Guadeloupe : 72,98 % de « non »).

29 mars 2009

10 janvier 2010

Répondant à des demandes exprimées par les congrès des élus départementaux et régionaux, le 18 juin 2009 en Martinique et le 2 septembre 2009 en Guyane, le Président de la République avait annoncé, lors de son déplacement aux Antilles le 25 juin 2009, puis lors de sa rencontre avec les élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane le 7 octobre 2009, son intention de consulter les électeurs martiniquais et guyanais sur l'évolution institutionnelle de leurs territoires.

Consultés par référendum, le 10 janvier 2010, sur l'institution d'une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, disposant d'un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République (« Approuvez-vous la transformation de la Martinique -ou de la Guyane- en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »), les électeurs de Guyane et de Martinique ont rejeté ce statut d'autonomie respectivement par 69,8 % et 78,9 % [Résultats de la consultation].

En conséquence une seconde consultation est organisée le 24 janvier 2010 sur la création d'une collectivité qui exercerait les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. La question posée aux électeurs de Martinique et de Guyane est : « Approuvez-vous la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ? ». À 68,3 %, en Martinique, et à 57,49 %, en Guyane, les électeurs ont choisi la création d'une telle collectivité unique.