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Des territoires à exploiter
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1492 |
Christophe Colomb découvre l'Amérique. |
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1625 |
Fondation, avec l'appui de Richelieu, de la
Compagnie de Saint-Christophe, pour exploiter et mettre en valeur les
Antilles. |
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1633 |
Création de la Compagnie du Cap du Nord,
ayant privilège à la Guyane. |
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1635 |
La Compagnie de Saint-Christophe est absorbée
par la nouvelle Compagnie des Îles d'Amérique. |
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12
février 1635 |
Affirmation du principe de l'Exclusif (les
colonies ne peuvent commercer qu'avec la métropole). |
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juin 1635 |
Prise de possession de la Guadeloupe
par Liénart de L'Olive et Du Plessis, au nom de la Compagnie. |
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juin 1635 |
Prise de possession de la Martinique
par d'Esnanbuc, au nom de la Compagnie. |
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1638 |
Prise de possession de l'île Mascarin (la
Réunion)
par Goubert de Dieppe. |
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1642 |
Fondation, avec l'appui de Richelieu, de la
Compagnie française de l'Orient ; elle organise la colonisation de
Mascarin, désormais rebaptisée île Bourbon. |
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1642 |
Louis XIII autorise la traite des Nègres et
l'esclavage. |
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1650 |
Début de l'industrie sucrière aux Antilles
françaises, et de l'importation massive d'esclaves. |
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1664 |
Fondation par Colbert de la Compagnie des
Indes occidentales, qui succède à la Compagnie des îles d'Amérique, et
de la Compagnie des Indes orientales, qui remplace la Compagnie de
l'Orient.
Bertrand d'Ogeron, au nom du Roi et de la
Compagnie, prend possession de l'île de la Tortue et étend
progressivement son autorité sur la partie Ouest de Saint-Domingue
(Haïti) ; celle-ci sera finalement cédée par l'Espagne en 1697. |
|
1665 |
La Martinique compte 5 500 habitants, la
Guadeloupe 11 500, répartis pour moitié entre colons blancs et Noirs
esclaves (la proportion de ceux-ci augmentera tout au long du XVIIIe
siècle). Bourbon reçoit ses 20 premiers colons. |
|
1674 |
Faillite et dissolution de la Compagnie des
Indes occidentales. Rattachement des Antilles et de la Guyane au
domaine royal. |
|
17
décembre 1676 |
Débarquement de l'amiral d'Estrées à Cayenne
; après nombre de péripéties, la Guyane est définitivement française. |
|
mars 1685 |
Édit « touchant la police des Isles de
l'Amérique Françoise » (Code Noir). Il codifie le statut des esclaves,
et reconnaît aux gens de couleur libres les mêmes droits qu'aux Blancs. |
|
1707-1716 |
Limitation, puis suppression, du privilège
affranchissant de la terre de France. |
|
1714 |
Prise de possession de l'île de France
(Maurice) ; l'administration royale, désormais maîtresse des deux
Mascareignes, lui donnera toujours la prééminence sur Bourbon. |
|
1723 |
Introduction du Code Noir à l'île Bourbon
(pour limiter les abus des colons !). |
|
1759 |
Arrêt du Conseil d'État instaurant des
chambres mi-parties d'agriculture et de commerce aux Antilles
(transformées en chambres d'agriculture en 1763). |
|
1759-63 |
Occupation de la Martinique par les Anglais
(guerre de Sept ans). |
|
1763 |
Traité de Paris. Fin de la guerre de Sept ans
; la France perd Sainte-Lucie, la Dominique, son empire des Indes, ainsi
que le Canada (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon) en échange duquel elle
garde la Martinique et la Guadeloupe. |
|
1763-64 |
Tentative de colonisation du Kourou (Guyane)
par Choiseul : 10 000 morts. |
|
4 août
1764 |
Édit portant rachat par le domaine royal des
îles de France et Bourbon. |
|
1767 |
Adoucissement de l'Exclusif : c'est l' «
Exclusif mitigé ». |
|
1777 |
Déclaration du roi interdisant l'entrée en
France des « Nègres, mulâtres et gens de couleur ». |
|
1777 |
Interdiction des mariages interraciaux en
France. |
|
1783 |
Traité de Versailles : aux Antilles, la
France obtient Sainte-Lucie et Tobago. |
|
1787 |
La Martinique compte 89 000 habitants (dont 11 000 Blancs (12,5 %), 5 000 mulâtres ou
Noirs libres (5,5 %), 73 000 Noirs esclaves (82 %) ; la Guadeloupe compte 102 000 habitants (14 000 Blancs, 3 000 Libres de couleur, 85 000 esclaves (83 %) ;
Bourbon compte 56 000 habitants (8 000 Blancs, 1 000 Libres de couleur
(moins de 1,7 %) 47 000 esclaves (84 %), Cayenne 12 500 habitants
(1 300 Blancs, 400 Libres, 10 700 esclaves (86 %).
Saint-Domingue compte près de 500 000 habitants, dont 450 000
esclaves (nés en Afrique pour la moitié), 25 000 Blancs (5 %) et autant
de mulâtres. |
Les bouleversements de la Révolution
|
1787 |
A la Martinique et à la Guadeloupe,
remplacement des chambres d'agriculture par des assemblées coloniales
chargées de délibérer sur l'assiette et la répartition de l'impôt. |
|
1788 |
A Paris, création de la Société des Amis des
Noirs (Mirabeau, Condorcet, Brissot, Lavoisier, l'abbé Grégoire, Pétion,
Lacépède...). Elle a pour objet l'abolition de la traite et de
l'esclavage. |
|
1788-1789 |
La convocation des États-Généraux ne prévoit
aucune représentation des colonies. |
|
début
1789 |
A Saint-Domingue, le gouverneur invite les
habitants à exposer individuellement leurs doléances. Malgré son
opposition, et à l'instigation des grands planteurs de Paris, trois
comités coloniaux (qui fusionneront en une « assemblée coloniale ») se
forment et élisent 37 députés pour les représenter à Versailles. |
|
5 mai
1789 |
Ouverture des États-Généraux. |
|
8 juin
1789 |
Refoulés par la Noblesse - la Couronne ne
veut pas les admettre - 8 des députés (tous nobles) de Saint-Domingue
sont admis comme « observateurs » par le Tiers. |
|
20
juin 1789 |
Les « députés » de Saint-Domingue sont admis
à titre provisoire par l'Assemblée nationale ; plusieurs prêtent le
serment du Jeu de Paume. |
|
27
juin, 3 et
4 juillet 1789 |
Vif débat sur la représentation de
Saint-Domingue. A défaut de sa suppression, Mirabeau obtient qu'elle
soit réduite à 6 députés pour tenir compte du fait qu'elle ne représente
que les Blancs.
Devant ce précédent, les autres colonies
s'organisent pour obtenir elles aussi une représentation. |
|
26
août 1789 |
Déclaration des droits de l'Homme et du
citoyen (Article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et
égaux en droits »). |
|
22
septembre 1789 |
La Constituante valide l'élection de deux
députés de la Guadeloupe, élus par le « Comité des propriétaires des
colonies résidant à Paris ». |
|
14
octobre 1789 |
La Constituante valide l'élection de deux
députés de la Martinique, élus par le « comité des colons séant à Paris
». |
|
22
octobre 1789 |
Une délégation des mulâtres de Paris est
reçue par la Constituante et admise aux honneurs de la séance ; mais
devant l'opposition des colons blancs, l'Assemblée se refuse à lui
accorder les 6 sièges qu'elle réclame au nom de la Déclaration des
droits ; de nouvelles requêtes, le 28 novembre 1789 et le 30 janvier
1790 n'auront pas plus de succès. |
|
novembre 1789 |
A la Martinique, l'assemblée coloniale
provoque la création d'une assemblée générale qui fait rédiger des
cahiers de doléances. |
|
8 et
28 mars 1790 |
Décret et instruction de la Constituante sur
l'organisation des colonies : elles seront dotées d'assemblées
coloniales, élues au scrutin à deux degrés. Les électeurs devront avoir
25 ans et être soit propriétaires, soit domiciliés dans la même paroisse
depuis deux ans et payer une contribution. Les lois relatives aux
colonies, si elles pourront être préparées par les assemblées
coloniales, devront être décrétées par l'Assemblée nationale et
sanctionnées par le Roi ; les colonies auront des municipalités. |
|
13
avril 1790 |
A Saint-Domingue, les colons blancs
réunissent une assemblée insurrectionnelle et séparatiste à Saint-Marc. |
|
juin
1790 |
En Guyane, l'assemblée coloniale élue en
application du décret du 8 mars prend le pouvoir. |
|
27
juillet 1790 |
La Constituante admet 3 députés de la
Guadeloupe, élus par l'Assemblée générale réunie au Petit-Bourg à raison
d'un par sénéchaussée (Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante). |
|
25 mai
1790 |
A Bourbon, la consultation par le pouvoir
royal des habitants pour l'instauration d'une assemblée coloniale
(d'Ancien régime) dérape. Les députés élus se forment en assemblée
générale, qui se proclame inviolable et, le 23 juillet, s'empare du
pouvoir législatif. L'assemblée générale organise des municipalités
élues. |
|
16
octobre 1790 |
Insurrection de mulâtres à Saint-Domingue,
devant le refus des Blancs de leur appliquer le décret du 8 mars. |
|
octobre-novembre 1790 |
A Bourbon, élection d'une assemblée coloniale
en application des textes des 8 et 28 mars ; elle réorganisera
l'administration de l'île et exercera le pouvoir jusqu'en 1801. |
|
12
février 1791 |
La Constituante admet deux députés de l'île
de France (Maurice) élus par l'assemblée coloniale (d'Ancien régime) le
27 avril 1790 (il s'agit des suppléants, les titulaires ayant péri dans
un naufrage). |
|
4-5
avril 1791 |
L'assemblée coloniale de Cayenne décrète que
tous les Indiens de la Guyane sont réputés citoyens... à condition de ne
pas être métissés avec des Noirs ! |
|
13 mai
1791 |
Sur la proposition de Barnave, la
Constituante décrète qu' « aucune loi sur l'état des personnes non
libres ne pourra être faite pour les colonies, que sur la demande
formelle et spontanée des assemblées coloniales ». C'est le maintien de
l'esclavage, à la discrétion des colons. |
|
15 mai
1791 |
Vote inopiné de l'amendement
Reubell,
accordant la plénitude des droits de citoyen aux « gens de couleur, nés
de père et mère libres ». L'amendement - de repli - ne concerne que quelques
centaines des Libres de couleur ; mais ceux-ci sont déjà entre 20 % et
40 % des Blancs et aussi nombreux qu'eux à Saint-Domingue. Fureur des
députés colons devant cette bombe à retardement. |
|
15
août 1791 |
Le député Bertrand, élu par l'assemblée
générale de l'île Bourbon (la Réunion) le 4 octobre 1790, en application
du décret du 8 mars, débarque à Lorient après presque 4 mois de mer ; il
arrivera trop tard pour siéger à la Constituante. |
|
22
août 1791 |
Soulèvement des esclaves de Saint-Domingue.
L'ordre colonial n'y sera plus jamais rétabli. |
|
3
septembre 1791 |
Constitution : « Le nombre des représentants
au Corps législatif est de 745, à raison des 83 départements dont le
Royaume est composé, et indépendamment de ceux qui pourraient être
accordés aux Colonies » (Titre III, chapitre 3, section I, article
premier). |
|
24
septembre 1791 |
Loi constitutionnelle sur les colonies : elle
revient sur les dispositions du 15 mai. |
|
28
septembre 1791 |
Avant de se séparer, la Constituante rétablit
le privilège affranchissant de la terre de France (« Tout individu est
libre aussitôt qu'il est entré en France »). |
|
28 mars 1792 |
Sur le rapport de Gensonné, l'Assemblée
législative établit les droits politiques des Libres et décide que les
colonies auront des députés, élus par leur assemblée coloniale (loi du 4 avril 1792). |
|
29 mars 1792 |
En application de la décision de la veille,
Bertrand, dont l'élection a été reconnu régulière, est admis à la
Législative. Il en sera le seul député colonial. |
|
10
août 1792 |
A Paris, soulèvement populaire et déchéance
du Roi. Établissement du suffrage universel. |
|
21
septembre 1792 |
Première séance de la Convention nationale.
|
|
septembre-novembre 1792 |
La Contre-révolution triomphe à la Martinique
et à la Guadeloupe. |
|
décembre 1792 |
Les républicains reprennent le contrôle de la
Guadeloupe. |
|
3
février 1793 |
Le gouverneur Rochambeau (fils du général)
réussit à débarquer à la Martinique. Il y assure son autorité, instaure
une politique d'inspiration montagnarde (sur les biens des émigrés, du
clergé, la création de clubs...), accorde l'égalité civique aux Libres
de couleur, et organise des élections municipales et coloniales. |
|
février 1793 |
La Convention entre en guerre contre
l'Angleterre et la Hollande. Les communications deviennent aléatoires
avec les colonies, qui vont vivre en situation de quasi-indépendance. |
|
15
mars 1793 |
L'île Bourbon est rebaptisée île de la
Réunion par la Convention (en hommage à la réunion des insurgés
parisiens et des fédérés marseillais le 10 août 1792, cause efficace de
la chute des Bourbons). |
|
4
avril 1793 |
L'assemblée coloniale de la Réunion accorde
l'égalité civique aux Libres de couleur. Avril 1793 : les Anglais
occupent la Guadeloupe. |
|
10
avril 1793 |
Admission à la Convention de son premier
député d'outre-mer : André Pomme, dit Pomme l'Américain, de Cayenne. |
|
mai
1793 |
Jeannet, cousin de Danton, commissaire en
Guyane ; sauf une courte interruption il y « régnera » jusqu'au
Consulat. |
|
2 juin
1793 |
A Paris, la Montagne prend le contrôle de la
Convention. |
|
29
août 1793 |
Débordé par les révoltes et les Anglais, le
commissaire civil à Saint-Domingue, Sonthonax, reconnaît « la liberté
générale des Africains et de leurs descendants ». |
|
18
septembre 1793 |
Admission à la Convention de
Janvier Littée,
mulâtre, élu député de la Martinique le 28 octobre 1792, premier député
de couleur membre d'une Assemblée parlementaire en Europe. |
|
26-28
octobre 1793 |
L'assemblée représentative de la Martinique,
élue sous Rochambeau, vote la transformation de la colonie en
département. |
|
3
février 1794 |
Séance mémorable à la Convention : admission
des députés de Saint-Domingue
Dufay de La Tour (blanc),
Jean-Baptiste Mills (mulâtre),
Jean-Baptiste Belley (noir, né à
Gorée, Sénégal).
Accolades, applaudissements, discours. |
|
4 février 1794
(16 pluviôse an II) |
Dans la foulée de la journée de la veille et
à l'initiative des dantonistes, abolition de l'esclavage par la
Convention. [Voir aussi :
abolition de l'esclavage] |
|
23
mars 1794 |
Malgré la défense organisée par Rochambeau,
la Martinique est occupée par les Anglais. Elle le restera jusqu'au 7
juillet 1802 (paix d'Amiens). Le décret du 16 pluviôse an II sur
l'abolition n'y parviendra jamais, et ne s'y appliquera donc pas. |
|
14 mai
1794 |
En Guyane, annonce de l'abolition de
l'esclavage ; les esclaves se dispersent. |
|
juin-décembre 1794 |
Le sans-culotte Victor Hugues, envoyé par la
Convention, reconquiert la Guadeloupe. La Terreur est mise à l'ordre du
jour ; l'esclavage est aboli ; des Noirs et des mulâtres deviendront
officiers. Jusqu'en 1798, Hugues exerce une véritable dictature
personnelle. |
|
9
thermidor an II |
Chute de Robespierre. |
|
2
ventôse an II |
Besnard, député de la Réunion, est admis à la
Convention. |
|
5
fructidor an III
(20 février 1795) |
Constitution (Directoire). « Article 6 : Les
colonies françaises sont parties intégrantes de la République et sont
soumises à la même loi constitutionnelle ».
« Article 7 : Elles sont divisées en
départements, ainsi qu'il suit : (...) La Guadeloupe. Marie-Galante. Les
Saintes et la partie française de Saint-Martin ; La Martinique ; la
Guyane française et Cayenne ; (...) L'île de la Réunion ; (...) » |
|
21
juillet 1796 |
Les envoyés du Directoire, arrivés à l'île de
France pour faire exécuter la loi du 16 pluviôse an II sur l'abolition,
sont rembarqués de force. Les assemblées coloniales des îles de France
et de la Réunion se refuseront toujours à l'appliquer. |
|
4
vendémiaire an IV |
Loi électorale. Les députés des colonies à la
Convention sont prorogés dans les nouveaux Conseils pour une durée soit
d'un an, soit de deux ans. |
|
26
vendémiaire an IV |
Detcheverry, deuxième député de la Réunion,
est admis à la Convention. |
|
1er
prairial an VI |
Fin de la prorogation des derniers députés
d'outre-mer ; la représentation des colonies devient épisodique (non
seulement les Anglais tiennent les mers, mais les coups d'État annulent
les élections !). |
|
1798-1799 |
La Guyane, bagne politique (la « guillotine
sèche »). Y seront déportés
Collot d'Herbois,
Billaud-Varenne,
Barbé-Marbois,
Laffond-Ladebat,
Rovère,
Pichegru... |
|
18
brumaire an VIII |
Coup d'État. Napoléon Bonaparte Premier
Consul. |
|
22
frimaire an VIII
(13 décembre 1799) |
Constitution. Les colonies ne sont plus
représentées au Corps législatif (Art. 31 : « Le Corps législatif est composé
de 300 membres (...) ; il doit toujours s'y trouver un citoyen au moins
de chaque département de la République ». Art. 91 : « Le régime des
colonies françaises est déterminé par des lois spéciales ». |
|
30
janvier 1801 |
L'assemblée coloniale de la Réunion énonce le
double refus de la colonie de se détacher de la France et d'abolir
l'esclavage; intervention nette du futur ministre Villèle. |
|
25
mars 1802 |
Traité d'Amiens. La France retrouve la
Martinique et la Guadeloupe. |
|
30
floréal an X
(20 mai 1802) |
Rétablissement de l'esclavage et de la traite
« conformément aux lois et règlements en vigueur avant 1789 ». |
|
28 mai
1802 |
Les officiers noirs de la Guadeloupe, qui
avaient pris les armes devant l'imminence du rétablissement de
l'esclavage (révolte de Delgrès) préfèrent se suicider, dans l'explosion
de leurs retranchements, plutôt que de se rendre.
|
Dans la conscience des Noirs et mulâtres,
la République a laissé le souvenir de l'égalité des droits et de
l'abolition de l'esclavage. |
|
|
7 juin
1802 |
A Saint-Domingue, Leclerc soumet Toussaint
Louverture. |
|
2
juillet 1802 |
Réduction des droits civils des Libres de
couleur par rapport à ceux des Blancs. |
|
1803 |
A l'annonce du rétablissement de l'esclavage,
soulèvement général à Saint-Domingue. Les troupes françaises quittent
définitivement l'île. |
|
1er
janvier 1804 |
Proclamation de l'indépendance d'Haïti (ex-Saint-Domingue). |
|
an XII |
Les Blancs des colonies votent lors du
plébiscite sur l'hérédité de l'Empire.
En 1807 le Parlement britannique abolit la
Traite. |
|
1808-17 |
Conséquences de la guerre en Europe, les
Portugais occupent la Guyane (de 1808 à 1817), les Anglais la Martinique
(1809-1816), la Guadeloupe (1810-1816), et l'île Bonaparte (c'est le
nouveau nom de la Réunion) de 1810 à 1815. |
|
vers
1814 |
Aux Antilles, la Révolution se conclut par
une augmentation importante des Libres de couleur (8 000 à la Guadeloupe
contre 13 000 Blancs) ; leur proportion augmentera jusqu'en 1848, où ils
représentent environ le double des Blancs. |
|
1814-1815 |
Chute de Napoléon. Traités de Paris (30 mai
1814, puis 20 novembre 1815). L'Angleterre garde l'île de France
(Maurice), les Seychelles, Tobago et Sainte-Lucie, et ne rend à la
France que la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion.
|
Outre quelques pêcheries
(Saint-Pierre-et-Miquelon) et stations de traite (Corée, Sénégal),
il ne reste de l'empire colonial français, deux cent ans après ses
débuts, que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane. |
|
La conquête de la citoyenneté
|
1815 |
En application du premier traité de Paris, la France abolit la traite
négrière (Napoléon, pendant les Cent-Jours). |
|
vers
1815 |
Bourbon abandonne la culture du café pour
devenir une île à sucre. 1825 Le Roi de France (Charles X) reconnaît
l'indépendance d'Haïti. |
|
vers
1820-1830 |
En 1831, la Martinique compte 119 000
habitants (9 500 Blancs, 23 500 mulâtres ou Noirs libres, 86 000 Noirs
esclaves) ; la Guadeloupe 112 000 habitants (10 500 Blancs,
10 500 Libres de couleur, 91 000 esclaves) ; en 1825 Bourbon compte 82
000 habitants (17 000 Blancs, 6 000 Libres de couleur, 59 000 esclaves)
; en 1819 la Guyane a 16 000 habitants (1 000 Blancs, 1 700 Libres,
13 300 esclaves). |
|
21
avril 1825 |
Ordonnance réorganisant l'administration de
l'île Bourbon : un Gouverneur tout-puissant est assisté d'un « conseil
général » de droit commun (c'est-à-dire consultatif, et désigné par le
Roi sur une liste double présentée par les conseils municipaux).
Un « député » (délégué auprès du
Gouvernement à Paris) est choisi par le Roi sur une liste triple
présentée par le conseil général. |
|
9
février 1827 |
Le statut de l'île Bourbon est étendu aux
autres colonies. |
|
1827 |
A la suite de l'affaire Bissette (mulâtre
condamné aux travaux forcés à perpétuité pour diffusion d'opinions sur
les droits des Libres de couleur), la magistrature coloniale, organisée
comme en métropole, est dotée de juges envoyés de France. |
|
1828 |
Promulgation aux colonies du code pénal et
des codes d'instruction civile et criminelle. C'est l'instauration de
l'égalité civile et pénale devant la Justice de tous les hommes libres,
indépendamment de la couleur de leur peau. |
|
5
juillet 1830 |
Prise d'Alger. Prémisses du deuxième empire
colonial français. |
|
28,
29, 30 juillet 1830 |
Révolution à Paris. Louis-Philippe Ier Roi
des Français (monarchie de Juillet). |
|
23
avril 1830 |
Les conseils généraux des colonies élisent
directement leur « député ». |
|
24
février 1831 |
Loi accordant aux Libres de couleur la
plénitude des droits civils
(dont l'accès à la milice, équivalent local
de la Garde nationale). |
|
1831-32 |
Lois améliorant le sort des esclaves
(interdiction des peines de mutilation) et facilitant leur
affranchissement ; suppression de la taxe d'affranchissement,
clarification de la situation des « Libres de fait » - affranchis non
enregistrés et leurs descendants - ; les Noirs découverts sur les
négriers clandestins sont déclarés libres.
Extinction de la traite illégale. |
|
24
avril 1833 |
« Charte coloniale » :
Les Libres de couleur accèdent à la
plénitude des droits politiques
et deviennent électeurs et éligibles dans les mêmes conditions que les
Blancs (c'est-à-dire, comme en métropole, sous la condition d'un cens
très élevé).
Comme les conseils généraux métropolitains,
les 4 « conseils coloniaux » sont désormais élus au suffrage direct
(censitaire). A partir de 1841, ils votent leur budget dans les mêmes
conditions que les départements métropolitains. Sauf en Guyane, les
conseils municipaux, comme en métropole, sont désormais électifs (mais
leurs maires et adjoints nommés). |
|
1833 |
Le Parlement britannique vote la suppression
de l'esclavage. |
|
1834 |
Création de la Société pour l'abolition de
l'esclavage présidée par le
duc de Broglie. |
|
1837 |
La question de l'émancipation générale des
esclaves est désormais posée rituellement chaque année devant le
Parlement. (notamment par
Tocqueville en 1840).
Dans la perspective d'une émancipation
générale qui paraît désormais de plus en plus inévitable, les frères de
l'Instruction chrétienne de Ploërmel se voient confier par l'État
l'instruction publique à la Guadeloupe et à la Martinique : il s'agit
d'éduquer les futurs libérés. |
|
1842 |
Victor Schoelcher publie « Des colonies
françaises. Abolition immédiate de l'esclavage ». |
|
2
juillet 1843 |
Loi égalisant les droits sur le sucre de
canne et le sucre de betterave : début du déclin des îles à sucre. |
|
1843 |
Au Parlement, rapport de la commission
Broglie sur l'esclavage : il prône sa suppression progressive par
l'affranchissement automatique des enfants à naître. |
|
22
janvier 1844 |
Pétition des ouvriers parisiens pour
l'abolition. |
|
15
juillet 1845 |
Loi Mackau interdisant de refuser son
affranchissement à l'esclave capable de payer son rachat. |
|
1846-1847 |
Affranchissement des esclaves (peu nombreux)
du Domaine de la Couronne. |
|
juin
1846 |
Loi Mackau transférant aux municipalités le
pouvoir de police des maîtres sur leurs esclaves. [Voir aussi :
abolition de l'esclavage] |
|
24
février 1848 |
Révolution à Paris. Deuxième République |
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2 mars
1848 |
Proclamation du suffrage universel. |
|
4 mars
1848 |
Proclamation du Gouvernement provisoire :
«
Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves ».
Victor Schœlcher est nommé «
sous-secrétaire d'État chargé spécialement des colonies et des mesures
relatives à l'abolition de l'esclavage ». |
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27
avril 1848 |
Décret du Gouvernement
provisoire abolissant l'esclavage.
La combinaison de l'abolition de l'esclavage
et du suffrage universel fait des esclaves libérés autant de nouveaux
électeurs. Il n'y a plus dans les quatre « vieilles colonies » que des
citoyens de plein droit.
[Voir aussi :
abolition de l'esclavage] |
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1848 |
Élections au suffrage universel de
l'Assemblée nationale constituante et des conseils municipaux, aux
colonies comme ailleurs. |
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1848 |
Le mulâtre et polytechnicien
Perrinon
gouverneur de la Guadeloupe. |
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août
1848 |
Victoire électorale de
Schœlcher et de ses
partisans aux Antilles :
Louisy Mathieu, un Noir, « nouveau libre »,
député de la Guadeloupe. |
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2
décembre 1851 |
Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte.
Suppression de la représentation parlementaire des colonies. Le statut
des colonies est confié au Sénat (non élu). |
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1851-1889 |
Les anciens esclaves qui restent à la terre
s'installent avec des contrats de colonage partiaire (sorte de
métayage). Recrutement de travailleurs des Indes pour les plantations,
surtout à la Réunion.. |
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3 mai
1854 |
Sénatus-consulte fixant la « constitution »
de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, (le Gouverneur est
tout-puissant : le conseil général, élu pour une moitié seulement, est
rétabli), et décidant que les autres colonies seraient régies par
décret. |
|
31 mai
1854 |
Création du bagne en Guyane : 70 000
transportés entre 1854 et 1939. |
|
1866 |
Le Conseil général de la Guadeloupe réclame
l'application du suffrage universel (sous le Second Empire les colonies
ne participent pas aux élections et plébiscites). |
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4
juillet 1866 |
Sénatus-consulte accordant l'autonomie
douanière aux colonies (abolition définitive du système de l'Exclusif ;
légalisation de l'octroi de mer). |
Des îles dans la République
|
4
septembre 1870 |
Proclamation de la République. |
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8-10
septembre 1870 |
Rétablissement du suffrage universel, y compris pour les colonies. |
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10
août 1871 |
Loi sur
les conseils généraux (ils sont élus et votent le budget). Les «
vieilles colonies » sont organisées sur ce modèle. |
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24
novembre 1874 |
Motion du
conseil général de la Martinique réclamant la constitution de l'île en
département français (réitérée en 1882, 1925, 1938, 1945). |
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à
partir de 1875 |
Toutes
les grandes lois de la République sont étendues, tôt ou tard, aux
anciennes colonies. |
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1877 |
La France
rachète à la Suède Saint-Barthélemy - qu'elle lui avait vendue en 1784 -
et après référendum la rattache à la Guadeloupe. |
|
1878 |
Vœu du
conseil général de la Martinique pour l'application aux colonies, au nom
de l'égalité et de l'assimilation, de la loi de 1872 sur la conscription
; vœu renouvelé à l'unanimité en 1881, 1884 et 1885. |
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5
avril 1884 |
Loi sur
l'organisation municipale. Elle s'applique immédiatement à la Guyane, la
Martinique et la Réunion. |
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1888 |
Laïcisation des écoles publiques des colonies. |
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1888 |
La
Martinique compte 175 000 habitants, la Guadeloupe 165 000, la Réunion
plus de 200 000 et la Guyane 47 000. |
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15
juillet 1889 |
Loi sur
le recrutement de l'armée. Art. 81 « Les dispositions de la présente loi
sont applicables aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la
Guyane et de la Réunion ». (En fait cet article ne recevra pas
d'application). |
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15
juillet 1890 |
Proposition de loi des sénateurs
Vincent Allègre (Martinique) et
Alexandre Isaac (Guadeloupe) : « Art. premier : Les colonies de la
Guadeloupe et de la Martinique sont organisées en départements, et
administrées comme telles, sous les réserves et conditions exprimées
dans la présente loi ». Il sera régulièrement déposé de telles
propositions jusqu'en 1946. |
|
11
janvier 1892 |
Le tarif
douanier (tarif Méline) est applicable aux colonies.. |
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mai
1898 |
Élections
législatives. A la Guadeloupe, victoire du leader socialiste
Hégésippe
Légitimus. |
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8 mai
1902 |
Éruption
de la Montagne Pelée : 30 000 morts. Avec Saint-Pierre de la Martinique
disparaît sa bourgeoisie métisse, en pointe dans le combat pour
l'intégration républicaine.. |
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23
août 1902 |
Décret
étendant aux colonies de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion les
lois de 1882, 1884 et 1886 sur l'obligation, la gratuité et la laïcité
de l'enseigne ment scolaire. Il ne prendra son plein effet que
lentement. |
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23
nov. 1913 |
Décret
rendant applicable les lois sur le recrutement de l'armée (autrement dit
la loi de 3 ans, du 7 août 1913) dans les quatre « vieilles colonies ».
L'incorporation de contingents créoles dans l'armée française devient
effective. |
|
1914-1918 |
Première
guerre mondiale. Les « vieilles colonies » fournissent chacune un
contingent d'une quinzaine de milliers de conscrits (5 000 pour la
Guyane) ; les troupes envoyées au feu auront 20 % de tués. |
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16
novembre 1917 |
Pour la
première fois un ministre est un élu colonial :
Henry Lemery, député de
la Martinique, sous-secrétaire d'État aux transports maritimes et à la
marine marchande (jusqu'en janvier 1920). |
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1929 |
La
Martinique compte 250 000 habitants, la Guadeloupe 230 000, la Réunion
200 000 et la Guyane 47 500.. |
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3
novembre 1929 |
Alcide
Delmont, député de la Martinique, sous-secrétaire d'État aux colonies
(jusqu'au 30 décembre 1930, dans les Gouvernements
Tardieu). |
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3 juin
1932 |
Gratien
Candace, député de la Guadeloupe, sous-secrétaire d'État aux colonies
(jusqu'en janvier 1933).. |
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1936-1938 |
Félix
Éboué, Noir de Guyane, gouverneur de la Guadeloupe. |
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1938 |
Gaston
Monnerville, député de la Guyane, sous-secrétaire d'État aux colonies
(21 juin 1937-13 mars 1938), obtient la fermeture du bagne. |
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24
décembre 1941 |
Ralliement de Saint-Pierre-et-Miquelon à la France Libre (Alain Savary,
administrateur). |
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24
décembre 1942 |
Ralliement de la Réunion à la France Libre. |
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printemps 1943 |
Les
Antilles et la Guyane révoltées échappent au pouvoir de Vichy : le 14
juillet, transfert des pouvoirs de l'amiral Robert au délégué du général
de Gaulle. |
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21
octobre 1945 |
Élection
de l'Assemblée constituante ;
Eugénie Éboué, première femme député
d'outre-mer (Guadeloupe). |
Des départements de plein droit
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19
mars 1946 |
Loi érigeant en départements la Guadeloupe,
la Martinique, la Réunion et la Guyane. Art. premier : « Les colonies de
la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
sont érigées en départements français». Art. 2 : « Les lois et décrets
actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas
encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier
1947, l'objet de décrets d'application à ces nouveaux départements ».
Art. 3 : « Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles
applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention
expresse insérée aux textes ».
La loi a été adoptée à l'unanimité sur le
rapport d'Aimé Césaire, le plus jeune parmi les députés d'outre-mer.
C'est l'achèvement, symbolique et effectif, de l'intégration. Les îles
sont enfin séparées de l'Empire colonial : elles seront désormais
administrées par des préfets, dépendant du ministère de l'Intérieur, et
non plus par des administrateurs coloniaux ; à l'avenir c'est le
législateur qui décidera de l'application des lois de métropole, et non
plus le gouverneur. En revanche, malgré les particularités reconnues de
ces départements, leurs conseils généraux n'auront pas plus de
compétences que ceux de métropole. Il faudra attendre 1960, puis 1982,
pour voir assoupli ce strict dispositif. |
|
27
octobre 1946 |
Constitution de la IVe République
: « Art. 73 : Le régime législatif des départements d'outre-mer est le
même que celui des départements métropolitains, sauf exceptions
déterminées par la loi. »
Ce dispositif, inverse de la loi du 19 mars,
est encore plus symbolique d'une intégration sans réserve des nouveaux
départements : toute loi votée s'y applique désormais de plein droit,
sauf mention expresse. |
|
1947-1968 |
Gaston Monnerville, sénateur de la Guyane
(puis du Lot), Président du Conseil de la République, puis du Sénat. Il
ne s'en est fallu que d'un renouvellement qu'en 1969 le Président de la
République ne fût, par intérim, un provincial de couleur de la France
d'outre-mer ; Gaston Monnerville a toujours regretté que ne soit pas
advenu un événement si fortement symbolique. |
|
30
mars 1948 |
Ultimes décrets d'introduction dans les
départements d'outre-mer des textes en vigueur en métropole avant la loi
de départementalisation : ils concernent notamment le droit du travail
et la sécurité sociale. |
|
4
octobre 1958 |
Constitution de la Ve République :
« Art. 73 : Le régime législatif et l'organisation administrative des
départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation
nécessitées par leur situation particulière. » |
|
26
avril 1960 |
Décrets aménageant l'organisation
administrative des départements d'outre-mer. Le Conseil général devra
être saisi des projets de lois et décrets portant adaptation des règles
communes ; il pourra formuler des vœux en ce sens ; les pouvoirs de
coordination du préfet sur les services de l'État sont renforcés. |
|
30
juillet 1960 |
Loi de programme pour les départements
d'outre-mer. Elle prévoit un plan triennal d'équipement et d'expansion
économique de plus de 400 millions de francs dont près de 70 millions
pour l'éducation nationale ; les années qui suivent sont celles de la
mise à niveau, en matière d'infrastructures et de scolarisation, des
départements d'outre-mer. |
|
années
60/70 |
Développement d'un sentiment de déception
envers les effets de la départementalisation ; apparition de mouvements
parfois indépendantistes, mais surtout autonomistes. |
|
5 mai
1963 |
Michel Debré, ancien Premier ministre est
député de la Réunion ; il le restera jusqu'en 1988. |
|
19
juillet 1976 |
Loi érigeant Saint-Pierre-et-Miquelon en
département d'outre-mer. Son objet est d'abord symbolique : l'archipel
est d'un loyalisme sans faille depuis toujours, et élit un député depuis
1945. |
|
1976-1981 |
Raymond Barre, natif de la Réunion, Premier
ministre. |
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1979 |
La Martinique et la Guadeloupe comptent
chacune 310 000 habitants environ, la Réunion 490 000 (1978), la Guyane
63 500. Depuis 5 ans, la Martinique et la Guadeloupe ont chacune perdu
15 000 habitants. |
|
2 mars
1982 |
Loi relative aux libertés des communes, des
départements et des régions (loi de décentralisation). |
|
2
décembre 1982 |
Décision du Conseil constitutionnel annulant
la loi d'adaptation de la loi de décentralisation du 2 mars, fusionnant
le conseil général et le conseil régional à la Guadeloupe, à la
Martinique, à la Guyane et à la Réunion. |
|
31
décembre 1982 |
Loi érigeant la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane et la Réunion en régions monodépartementales. |
|
11
juin 1985 |
Loi transformant Saint-Pierre-et-Miquelon en
« collectivité territoriale ». La départementalisation de l'archipel n'a
pas résisté aux difficultés posées par sa faible population (6 000
habitants) et par l'incompatibilité de son régime douanier avec les
règles de la CEE. |
|
20
mars 1986 |
Lucette Michaux-Chevry est la première femme
député d'outre-mer à devenir ministre (secrétaire d'État à la
francophonie, dans le deuxième gouvernement Chirac). |
|
1990 |
La Martinique compte 360 000 habitants, la
Guadeloupe 390 000, la Réunion 600 000 et la Guyane 120 000. |
|
17
juillet 1992 |
Loi réformant l'octroi de mer. Il s'agit de
rendre celui-ci plus efficient, mais aussi de le conformer à une
décision du Conseil des ministres des Communautés européennes.. |
|
1er
janvier 1996 |
Achèvement de l'alignement sur la métropole
des prestations sociales et du montant du SMIC dans les départements
d'outre-mer. |
Les populations d'outre-mer au sein du peuple français, dans un
idéal commun de liberté, d'égalité
et de fraternité
|
Février 1999 |
Adoption par les assemblées régionales
départementales du « pacte de développement pour la Guyane ». |
|
Janvier 2000 |
Accord de Paris ; Mayotte devient une
collectivité départementale |
|
13 décembre
2000 |
Loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM) |
|
11 juillet
2001 |
Loi n° 2001-616 relative à Mayotte |
|
17 mars
2003 |
Adoption par le Parlement réuni en Congrès,
du projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation
décentralisée de la République. |
|
28 mars 2003 |
Promulgation de la loi constitutionnelle
n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de
la République introduisant dans la Constitution l’article 72-3 :
« La République
reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans
un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.
La Guadeloupe, la
Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,
les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par
l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer et pour
les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa
de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités.
Le statut de la
Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.
La loi détermine le
régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et
antarctiques françaises. »
Les collectivités
d’outre-mer sont ainsi réparties en deux grandes catégories : d’une
part, les départements et régions d’outre-mer (les DOM et les ROM :
Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et, d’autre part, les
collectivités d’outre-mer (COM : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,
Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Restent à l'écart de cette
classification deux territoires possédant chacun des particularités : la
Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). |
|
Juillet 2003 |
Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de
programmation pour l’outre-mer |
|
Décembre
2003 |
Référendums en Martinique et en Guadeloupe
sur la réforme institutionnelle proposant la création d’une collectivité
territoriale unique en lieu et place des deux actuelles régions
monodépartementales et l’administration de chacune des deux îles par une
assemblée unique élue pour cinq ans au scrutin proportionnel et
regroupant les compétences actuelles des deux collectivités existantes
mais également des compétences nouvelles, en matière de politique du
logement, d’urbanisme, de transports, de fiscalité, de politique
culturelle et sportive et d’association à la négociation de traités dans
l’espace caribéen. La réforme a été rejetée (Martinique : 50,48 % de
« non » et Guadeloupe : 72,98 % de « non »). |
|
29 mars 2009 |
Les électeurs de Mayotte sont appelés à se prononcer par
référendum sur la transformation de Mayotte en département : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en collectivité unique, appelée département, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et régions ? ». Le « oui » l'emporte
avec 95,2% des suffrages exprimés. |
|
10 janvier 2010 |
Répondant à des demandes exprimées par les congrès des élus départementaux et régionaux, le 18 juin
2009 en Martinique et le 2 septembre 2009 en Guyane, le Président de la République avait annoncé, lors de son déplacement aux Antilles le 25 juin
2009, puis lors de sa rencontre avec les élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane le 7 octobre
2009, son intention de consulter les électeurs martiniquais et guyanais sur l’évolution institutionnelle de leurs territoires.
Consultés par référendum, le 10 janvier 2010, sur l’institution d’une
collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, disposant d’un
statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la
République (« Approuvez-vous la transformation de la Martinique -ou de
la Guyane- en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la
Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses
intérêts propres au sein de la République ? »), les électeurs de Guyane et de Martinique ont rejeté ce
statut d'autonomie respectivement par 69,8 % et 78,9 % [Résultats
de la consultation].
En conséquence une seconde consultation est organisée
le 24 janvier 2010 sur la création d’une collectivité qui exercerait les
compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant
régie par l’article 73 de la Constitution. La question posée aux électeurs de Martinique et de Guyane est : « Approuvez-vous la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ? ».
À 68,3 %, en Martinique, et à 57,49 %, en Guyane, les électeurs ont
choisi la création d'une telle collectivité unique. |
Voir aussi :
Les députés
élus dans les départements d'outre-mer :
Guadeloupe -
Guyane -
Martinique -
Réunion
Loi de finances pour 2008 (outre-mer) :
Rapport
n° 276, annexe 27 de
M. Jérôme Cahuzac
Avis
n° 278-IV de
M. Alfred Almont (commission des
affaires économiques)
Avis
n° 281-VI de
M.
Didier Quentin (commission des lois)
Loi de finances pour 2009 (outre-mer) :
Rapport
n° 1198, annexe 30 de
M. Jérôme Cahuzac
Avis
n° 1200-IV de
M. Alfred Almont (commission des
affaires économiques)
Avis
n° 1203-VI de
M.
Didier Quentin (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 (outre-mer) :
Rapport
n° 1967, annexe 30 de
M. Jérôme Cahuzac
Avis
n° 1969-VIII de
M. Alfred Almont (commission des
affaires économiques)
Avis
n° 1974-VI de
M.
Didier Quentin (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 (outre-mer) :
Rapport n° 2857 - III -
annexe 30 de M. Claude Bartolone
Avis n° 2860 - VIII de
M. Alfred Almont
Avis n° 2863 - VI de
M. Didier Quentin
Projet de loi pour le
développement économique de l'outre-mer
Départementalisation de Mayotte (rapport
d'information présenté par MM.
Didier Quentin,
Philippe Gosselin et
René Dosière)
Projet de loi organique
et projet de loi relatifs au département de Mayotte
Desserte aérienne de l'outre-mer (rapport d'information
présenté par M. Joël Beaugendre
- XIIe législature)
----------
|
LA FRANCE D’OUTRE-MER AUJOURD’HUI |
|
|
Superficie
(km²) |
Population au dernier recensement
(année du recensement) |
Densité de population
(hab./km²) |
|
Guadeloupe |
1 705 |
422 496 (99) |
248 |
|
Guyane |
83 534 |
157 213 (99) |
1,9 |
|
Martinique |
1 128 |
381 427 (99) |
338 |
|
Réunion |
2 512 |
706 300 (99) |
281 |
|
Total DOM |
88
879 |
1 667 436 (99) |
19 |
|
Nouvelle-Calédonie |
18 600 env. |
196 836 (96) |
11 |
|
Polynésie française |
3 800 env. |
245 405 (02) |
65 |
|
Wallis-et-Futuna |
142 |
14 166 (96) |
100 |
|
Terres australes et antarctiques françaises (Terre Adélie exclue) |
7 391 |
Population non permanente |
– |
|
Total collectivité
et territoires spécifiques - POM |
30 000 env. |
456 407 |
15 |
|
Mayotte |
374 |
160 265 (02) |
428 |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
242 |
6 316 (99) |
26 |
|
Îles Éparses |
44 |
Population non permanente |
– |
|
Clipperton |
2 |
0 |
0 |
|
Autres statuts |
662 |
166 581 |
251 |
|
Total général |
119 500 env. |
2 290 424 |
19 |
|