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Les députés « protestataires » d'Alsace-Lorraine

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La déclaration des députés d'Alsace et de Lorraine
déposée le 1^er mars 1871

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Affiche illustrée de la déclaration des députés d'Alsace Lorraine

 lue à l'Assemblée nationale de Bordeaux le 1^er mars 1871,

 par M. Jules Grosjean, député et maire de Belfort.

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

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L'expression de députés « protestataires» s'applique aux députés d'Alsace-Lorraine, pour la période allant de 1871 à 1918.

S'agissant des députés « protestataires » français, l'Assemblée dispose de l'ensemble des renseignements les concernant.

Quant aux députés « protestataires » allemands, ils ne sont, par définition, pas pris en compte comme députés français. C'est le Parlement allemand qui détient les archives les concernant, et l'Assemblée ne dispose que d'éléments fragmentaires de nature bibliographique.

À cet égard, l'ouvrage L'Histoire de l'Alsace, sous la direction de Philippe Dollinger (Privat, 1970), apporte d'intéressants éléments d'information, avec un chapitre sur « L'Alsace dans le Reichland », et des orientations bibliographiques, essentiellement en allemand.

Lors de la guerre de 1870 - 1871, et dès le mois d'août 1870, l'Alsace est conquise par les troupes allemandes. Strasbourg capitule le 28 septembre et, le 8 octobre, une proclamation allemande affirme : « Strasbourg désormais sera et restera une ville allemande ». Toutefois, les électeurs d'Alsace-Lorraine, s'ils sont sous occupation allemande, étaient encore juridiquement français. Ils envoyèrent donc des députés à l'Assemblée nationale, lors des élections du 8 février 1871.

Le Bas-Rhin envoya 12 députés : MM. Kuss, Teutsch, Albrecht, Melsheim, Boell, Schneegans, Saglio, Gambetta, Ostermann, Charles Boersch, Jules Fabre (qui opta pour le Rhône), Kablé. Les députés de ce département cessèrent de faire partie de l'Assemblée, à la suite du traité de paix avec l'Allemagne le 10 mai 1871.

Le Haut-Rhin élit 11 députés : MM. Keller, le colonel Denfert-Rochereau, Grosjean, Tachard, Gambetta (qui opta pour le Bas-Rhin), Chauffour, Titot, Frédéric Hartmann, Edouard Rencker, Auguste Scheurer-Kestner, Koechlin et André. Par la suite, l'ancien département du Haut-Rhin fut réduit à l'arrondissement de Belfort, représenté par M. Keller (un arrêté de Thiers, chef du pouvoir exécutif en date du 9 juin 1871 ayant affecté un député à ce département, les élections eurent lieu le 2 juillet).

9 députés furent élus en Moselle : MM. Rehm, Gambetta, Louis-Amédée Humbert, Léon Dornès, Noblot, le docteur André, Deschange, Bardon, Bamberger.

La Meurthe envoya 8 députés : MM. Varroy, Viox, Brice, Laflize, Gambetta, Claude, Ancelon, Berlet. À l'exception de Gambetta, ces députés, avec MM. Deschange et Bamberger, députés de Moselle, ont représenté le nouveau département de Meurthe-et-Moselle constitué par la loi du 12 septembre 1871 avec ce qui restait à la France des départements de la Meurthe et de la Moselle.

Il faut enfin noter que la Meuse envoya 6 députés : MM. Bompard, Benoit, Billy, Grandpierre, Ernest Picard et Paulin Gillon.

C'est Keller, qui, lors de la séance du  1^er mars 1871, donna lecture d'une déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine affirmant leur droit et leur volonté de rester français provoquant l'émotion générale :

« À l'heure qu'il est, je n'ai pas la prétention de changer les dispositions trop arrêtées dans un grand nombre d'esprits. Mais j'ai tenu, avant de quitter cette enceinte, à protester, comme Alsacien et comme Français, contre un traité qui est une injustice, un mensonge et un déshonneur. Et si l'Assemblée devait le ratifier, d'avance, j'en appelle à Dieu, vengeur des justes causes ; j'en appelle à la postérité qui nous jugera les uns et les autres ; j'en appelle à tous les peuples qui ne veulent pas indéfiniment se laisser vendre comme un vil bétail ; j'en appelle enfin à l'épée de tous les gens de cœur qui, le plus tôt possible, déchireront ce détestable traité ! »

Puis Thiers monta à la tribune demandant à l'Assemblée de ne pas se laisser détourner de ses pénibles devoirs et de ratifier le traité de paix signé le 26 février à Versailles par Thiers et Jules Favre pour la France et Bismarck pour l'Allemagne

« J'ai conduit les négociations avec tout le patriotisme dont j'étais capable ; j'ai lutté de toutes mes forces pendant des jours entiers, je n'ai pas pu faire mieux que j'ai fait. » 546 députés contre 107 et 23 abstentions donnent leur assentiment aux clauses du traité : presque tous les députés de Paris, tous les députés des départements alsaciens et lorrains et un petit nombre de députés républicains.

Le Président de l'Assemblée nationale, Jules Grévy, après avoir proclamé les résultats du scrutin, déclara : « L'Assemblée a adopté ». Puis,  Jules Grosjean donna lecture de la démission collective des députés des départements alsaciens et lorrains (voir la déclaration des députés d'Alsace et de Lorraine déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, le 1^er mars 1871) :

« Les représentants de l'Alsace et de la Lorraine ont déposé, avant toute négociation de paix, sur le bureau de l'Assemblée nationale, une déclaration affirmant de la manière la plus formelle, au nom de ces provinces, leur volonté et leur droit de rester françaises.

Livrés au mépris de toute justice et par un odieux abus de la force, à la domination de l'étranger, nous avons un dernier devoir à remplir.

Nous déclarons encore une fois nul et non avenu un pacte qui dispose de nous sans notre consentement.

La revendication de nos droits reste à jamais ouverte à tous et à chacun dans la forme et dans la mesure que notre conscience nous dictera.

Au moment de quitter cette enceinte où notre dignité ne nous permet plus de siéger, et malgré l'amertume de notre douleur, la pensée suprême que nous trouvons au fond de nos cœurs est une pensée de reconnaissance pour ceux qui, pendant six mois, n'ont pas cessé de nous défendre, et d'inaltérable attachement à la patrie dont nous sommes violemment séparés.

Nous suivrons de nos vœux et nous attendrons avec une confiance entière dans l'avenir, que la France régénérée reprenne le cours de sa grande destinée.

Vos frères d'Alsace et de Lorraine, séparés en ce moment de la famille commune, conserveront à la France, absente de leurs foyers, une affection filiale jusqu'au jour où elle viendra y reprendre sa place.

Bordeaux, le 1^er mars 1871.

Signé : L. Chauffour, E. Teutsch, André, Ostermann, Schneegans, E. Keller, Kablé, Melsheim, Bœll, Titot, Albrecht, Alfred Koechlin, A. Saglio, Humbert, Kuss, Rencker, Deschange, Bœrsch, A. Tachard, Th. Noblot, Dornès, Ed. Bamberger, Bardon, Léon Gambetta, Frédéric Hartmann, Jules Grosjean. »

Le colonel Denfert-Rochereau, député du Haut-Rhin, retenu aux armées lors de la séance du 1^er mars, fit savoir, quelques jours plus tard, qu'il s'associait à la décision des députés d'Alsace et de la Lorraine et à la protestation lue en leur nom par Jules Grosjean (Journal Officiel, Compte rendu de l'Assemblée nationale, 16 mars 1871).

Par le traité de Francfort du 10 mai 1871, la France perdit les départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (sauf Belfort), le département lorrain de la Moselle (sauf la région de Briey) et les arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins du département lorrain de la Meurthe. L'Alsace-Lorraine fut déclarée Reichsland le 3 juin 1871.

Le 1^er janvier 1874, en vertu de la loi du 25 juin 1873, la Constitution de l'Empire devint applicable à l'Alsace-Lorraine. À compter de cette date furent élus 15 représentants au Reichstag, les premières élections ayant eu lieu le 1^er février 1874.

Si un parti protestataire a existé dès la première heure, c'est le 1^er janvier 1874 que l'on peut vraiment parler de députés « protestataires », avec le dépôt sur le bureau du Reichstag de la motion suivante : « Plaise au Reichstag décider que les populations d'Alsace-Lorraine qui, sans avoir été consultées, ont été annexés à l'Empire germanique par le Traité de Francfort, soient appelées à se prononcer spécialement sur cette annexion. »

Dans un premier temps, surtout jusqu'à la chute de Bismarck en 1890, la population n'envoya que des députés « protestataires » au Reichstag. Puis le mouvement protestataire décrut, la Constitution de 1911 accordant un parlement provincial de deux chambres, siégeant à Strasbourg, ce qui satisfaisait en partie les revendications autonomistes de l'Alsace.

Voici un tableau, partiel, des députés d'Alsace-Lorraine au Reichstag, lors de trois des élections de 1874, 1884 et 1887 :