50ème anniversaire
de la
Déclaration universelle des droits de l'Homme
(1948-1998)

« Le Parlement et les droits de l'homme »
Ouvrage publié à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme(décembre 1998)

« Le Contexte historique
de la Déclaration universelle des droits de l'homme »
par Serge Bernstein, Professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris


Le 10 décembre 1948, les 56 pays membres de l'Assemblée générale de la toute jeune Organisation des Nations Unies (elle est née en 1945) adoptent par 48 voix et 8 abstentions une Déclaration universelle des droits de l'homme qui fait figure de charte morale du monde nouveau que l' Organisation des Nations Unies vise à mettre en place. La pertinence du texte apparaît évidente au sortir d'un conflit qui a mis en jeu les principes fondamentaux qui semblaient devoir conditionner les règles de vie des sociétés humaines évoluées. La seconde guerre mondiale a fait entre quarante et cinquante millions de morts (quatre fois plus que le conflit de 1914-1918). Elle a provoqué des massacres et des destructions massives grâce à l'utilisation des méthodes et des techniques les plus sophistiquées produites par la civilisation industrielle. Elle a révélé la mise en oeuvre d'un projet d'extermination raciste à l'encontre des Juifs, mis en oeuvre méthodiquement par une bureaucratie de la mort, soucieuse d'efficacité et dépourvue d'états d'âme, au service d'un plan aberrant conçu par des cerveaux malades. Elle s'est faite enfin d'une masse de faits quotidiens témoignant d'un total mépris de la part des Etats totalitaires pour la vie humaine, la dignité humaine, les droits de l'homme. Si bien que la seconde guerre mondiale a revêtu le caractère d'un conflit idéologique opposant le totalitarisme aux Alliés, qui apparaissent, par contre coup, comme les champions de principes démocratiques bafoués par le nazisme et ses complices. Sans doute les choses sont-elles moins simples qu'elles ne paraissent: la présence dans le camp des démocraties victorieuses de l'Union soviétique qui n'apparaît pas comme particulièrement soucieuse du respect des libertés fondamentales, même si le régime a quelque peu relâché sa rigueur durant le conflit, jette une ombre sur la sincérité des intentions des vainqueurs.

Il reste que la nouvelle organisation, qui se fixe pour objectif de préserver la paix du monde, éprouve le besoin de préciser les principes au nom desquels elle entend atteindre son but, d'autant que les critiques ne manquent pas sur le rôle de directoire mondial que se sont attribué les cinq grandes puissances membres permanents du Conseil de Sécurité, disposant d'un droit de veto sur les décisions de cet organisme. Déjà, dans le droit fil de l'inspiration des buts de guerre des Alliés définis par Roosevelt et Churchill dans la Charte de l'Atlantique d'août 1941 et dans la Déclaration des Nations unies signée par 26 pays en janvier 1942, la Charte des Nations unies adoptée le 25 juin 1945 avait affirmé la nécessité de fonder la paix du monde sur la résolution des "problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel et humanitaire"et sur le développement "du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion".

C'est ce dernier point qu'entend préciser la Déclaration universelle des droits de l'homme, plaçant ainsi l'action de l' Organisation des Nations Unies et du monde nouveau qu'elle vise à créer sous l'inspiration de principes philosophiques de portée universelle. L'entreprise a au moins deux précédents historiquement reconnus et qui jouent un rôle fondamental dans l'histoire de l'élaboration de la démocratie libérale. Le premier est la Déclaration d'Indépendance des États-Unis d'Amérique signée le 4 juillet 1776; explicitement inspirée des idées du philosophe John Locke sur l'existence de "droits naturels" de l'homme, elle justifie la révolte des colons d'Amérique au motif que le roi d'Angleterre a rompu le contrat tacite qui l'unissait à ses sujets d'outre Atlantique et qui lui faisait obligation de défendre leur vie et leur liberté et de créer les conditions permettant à chacun d'entre eux d'assurer la "poursuite du bonheur". A cette "poursuite du bonheur" individuel considérée comme le but ultime du gouvernement des sociétés, la Révolution française ajoutera avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 un ensemble de règles juridiques définissant les droits civils et politiques des individus. Avec elle, les "droits naturels" reçoivent leur première énonciation: la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, également valables pour l'ensemble des individus. Avec elle, l'idée que la souveraineté réside, non dans un monarque de droit divin, mais dans l'ensemble des individus qui forment la nation et qui acceptent de se donner un gouvernement par contrat (la Constitution) devient la charte politique des sociétés de démocratie libérale.

C'est dans le sillage de ces textes fondateurs que se situe la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il ne s'agit plus seulement de justifier une guerre d'indépendance ou une révolution politique au nom de principes, sans doute considérés comme de portée universelle, mais qui ne s'appliquent en fait qu'au peuple qui les proclame, mais de dire fortement que le monde nouveau, issu de la défaite des régimes négateurs des droits de l'homme, s'inspire de conceptions valables pour tous les hommes de la planète, et que l'organisation internationale entend faire triompher. Or les développements des principes posés au XVIIIe siècle ont conduit, dans les consciences comme dans les cultures politiques, à un élargissement de l'idée même de droits de l'homme en fonction des évolutions sociales. Si on retrouve dans le préambule et les trente articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme les grandes catégories des textes précédents concernant les droits de la personne, les rapports entre les individus, les libertés publiques et les droits politiques, le nouveau texte y ajoute des droits économiques, sociaux et culturels (droit au travail, à la protection sociale, au repos, à l'éducation) ignorés des déclarations du XVIIIe siècle, affirme l'égalité des hommes et des femmes, proclame la liberté de circulation et de résidence et le droit d'asile face aux persécutions politiques. C'est bien une version actualisée des "grands principes" que contient la déclaration universelle.

Universelle ? Le terme mérite examen. Les principes que les rédacteurs du texte (en particulier le principal d'entre eux, le juriste français René Cassin) érigent ainsi en charte fondamentale des comportements des membres des Nations Unies sont en fait ceux qui ont été lentement élaborés au cours de l'histoire par les États de démocratie libérale, c'est-à-dire ceux de l'Europe du nord-ouest et de ses prolongements d'origine coloniale en Amérique et dans un certain nombre de colonies de peuplement britannique (Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du sud) au seul bénéfice des colons de souche européenne. De larges parties du monde, en Europe de l'est, en Asie, en Afrique, voire en Amérique latine ne s'y reconnaissent guère. Au demeurant, cette Déclaration n'a pas force de loi, ne constitue pas pour les membres des Nations unies, une obligation, mais un simple engagement moral. En s'abstenant, 8 États parmi les 56 membres de 1948 ont d'ailleurs implicitement fait connaître leurs réticences à se conformer aux principes qu'elle contient. A ce moment historique, la Déclaration universelle des droits de l'homme constitue donc une forme d'horizon tendanciel, idéal, que la majorité pro-occidentale de l'Organisation des Nations Unies, rassemblée autour des États-Unis, propose en modèle à réaliser au monde tout entier. Le problème ainsi posé n'a toujours pas trouvé de réponse aujourd'hui: les normes et les valeurs des démocraties libérales d'Occident figurant dans la Déclaration ont-elles une portée véritablement universelle ou bien faut-il admettre qu'il existe des formes de civilisation différentes impliquant des principes tout autres et qui conduiraient à des conceptions de l'individu, de la société, du gouvernement qui ne seraient pas celles proclamées par le texte de l' Organisation des Nations Unies de 1948? Universalité ou relativisme des valeurs? Identité de l'homme en tous temps et en tous lieux ou spécificité de l'homme dans une situation historique donnée? On retrouve ici un vieux débat remontant au XVIII° siècle dont la solution implique un choix proprement philosophique. Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme l'ont opéré clairement en énonçant un acte de foi dans le progrès des sociétés humaines par la voie de l'adoption des principes fondamentaux de la démocratie libérale à vocation sociale.

Serge Berstein