Accueil > Histoire et patrimoine > Abolition de l'esclavage

Abolition de l'esclavage


1794 : la première abolition

(le débat à la Convention en l'an II)

1848 : l'abolition définitive

(un débat à l'Assemblée nationale constituante le 1er décembre 1848)

Chronologie

Le 4 février 1794, pour la première fois dans l'histoire, fut proclamée par la Convention nationale, l'abolition de l'esclavage, près de 4 ans après l'adoption par l'Assemblée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais l'abolition, appliquée dans toutes les colonies françaises, sauf à l'île Bourbon et aux Mascareignes, fut révoquée en 1802. Il fallut attendre le 27 avril 1848 pour que le gouvernement provisoire de la République abolît par décret l'esclavage. Désormais, selon l'article 7 du décret d'abolition immédiate de l'esclavage : « Le sol de France affranchit l'esclave qui le touche ».

Reportons-nous tout d'abord à l'événement de la première abolition, puis à celui de l'abolition définitive de l'esclavage, et plus particulièrement aux débats à l'Assemblée, notamment ceux de 1794 et de 1848, avant d'examiner le déroulement chronologique et l'épilogue, aujourd'hui, de ce qui est devenu désormais une mémoire et un récit partagés.

1794 : la première abolition

La République proclame la liberté universelle : le débat à la Convention en l'an II

En octobre 1790, une rébellion éclate dans la partie française de Saint-Domingue, aujourd'hui Haïti, regroupant la majorité des esclaves français. L'Assemblée nationale constituante avait en août 1789 aboli les privilèges et proclamé l'égalité. Or les colons refusent d'appliquer aux mulâtres le droit de vote que le décret de l'Assemblée nationale du 28 mars 1790 accordait aux hommes libres âgés de vingt cinq ans. Vincent Ogé et Jean-Baptiste Chavannes prennent les armes contre les Blancs. Ils sont capturés, torturés par le supplice de la roue et exécutés le 25 février 1791. Le 22 août 1791 éclate une grande insurrection de près de 50 000 esclaves qui, en dépit de l'adoption par l'Assemblée nationale de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon laquelle « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », n'ont pas été libérés. Les esclaves, tenus d'obéissance absolue à leur maître jusqu'à leur mort ou, du moins, leur affranchissement, se révoltent contre les planteurs, sous la direction d'un des leurs Boukman, puis de Jean-François et Biassou, afin d'obtenir leur libération. Bientôt Toussaint Louverture, esclave noir affranchi, prend la direction de l'armée noire. Les colons en appellent à l'Angleterre alors que les Espagnols aident les esclaves. La loi du 4 avril 1792 reconnaît l'égalité politique des mulâtres mais les propriétaires répugnent toujours à appliquer la loi. Après la proclamation de la République une commission, composée des commissaires de la République Léger-Félicité Sonthonax, Etienne Polverel et Ailhaux, est envoyée sur place afin de faire appliquer la loi. La tension est vive entre les colons blancs, les mulâtres, les Noirs affranchis et les esclaves. Les troupes de la République appuyées par les esclaves insurgés sont victorieuses. Sonthonax proclame le 29 août 1793 de sa propre initiative l'émancipation des esclaves - suivi de Polverel dans deux autres provinces de la colonie- et organise l'élection de députés.

L'île de Saint-Domingue envoie à Paris, à la Convention, un député blanc, Louis-Pierre Dufay, un mulâtre libre, Jean-Baptiste Mills et un ancien esclave noir, Jean-Baptiste Belley. Les trois députés se présentent à la Convention le 15 pluviôse an II (3 février 1794) au terme d'un long parcours semé d'embûches : embarqués pour Philadelphie, ils sont pris à bord à New York à bord d'un navire qui les amène à Lorient. Mais ils sont écroués sous l'instigation de colons et inculpés d'intelligence avec les Girondins. Libérés ils sont admis à siéger à la Convention le 3 février 1793. Représentant aux yeux de l'assemblée l'association de trois couleurs, le blanc, le rouge et le noir, ils reçoivent l'accolade du Président, Vadier.

Consulter les débats de la séance du 15 pluviôse an II

Le lendemain, les conventionnels entendent l'un d'entre eux, le colon Louis-Pierre Dufay. Au discours de Dufay, relatant l'oppression et l'humiliation des esclaves et les affres de leur condition, succède celui de Danton défendant, sous les applaudissements, l'extension au nouveau monde de « la liberté universelle ». Puis la Convention décrète l'abolition de l'esclavage, votant par acclamation le texte rédigé par Lacroix et donnant satisfaction à Toussaint Louverture, le chef des esclaves noirs insurgés.

Consulter les débats de la séance du 16 pluviôse an II

Discours de Louis-Pierre Dufay (Gazette nationale ou le Moniteur universel du 18 pluviôse an II)

Députés de la Convention nationale (21 septembre 1792 - 26 octobre 1795)

Danton
© Assemblée nationale

Nicolas A. Monsiau - L'abolition de l'esclavage proclamée à la Convention le 16 pluviôse an II
Dessin à la plume rehaussé de gouache - Musée Carnavalet, Paris
© PMVP/TROCAZ

1848 : l'abolition définitive

« Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves » : un débat à l'Assemblée nationale constituante le 1er décembre 1848

Rétabli sous Bonaparte par la loi du 27 floréal an X (17 mai 1802), l'esclavage est définitivement aboli le 27 avril 1848. Le décret du Gouvernement provisoire du 4 mars 1848 créant la commission d'abolition de l'esclavage précise que « nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves » (voir le décret du Gouvernement provisoire du 4 mars 1848 instituant une commission pour l'émancipation des esclaves dans toutes les colonies de la République et l'arrêté fixant la composition de la commission).

Selon les considérants du décret d'abolition du 27 avril 1848, « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; [...] en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; [...] il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité. L'abolition de l'esclavage s'applique dans toutes les colonies et possessions françaises dans les deux mois de la promulgation du décret dans chacune d'elles. 250 000 esclaves noirs ou métis aux Antilles, à la Réunion et au Sénégal sont ainsi libérés.

Le décret du 27 avril 1848 interdit absolument « tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres ». Il interdit à tout Français, même en pays étranger, de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînerait la perte de la qualité de citoyen français ». L'article 7 précise que « Le sol de France affranchit l'esclave qui le touche. »

Le principal instigateur de cette mesure, Victor Schoelcher, est élu représentant du peuple à la Guadeloupe et à la Martinique. Optant pour la Martinique, il fait ainsi entrer à l'Assemblée nationale constituante son colistier guadeloupéen Louisy Mathieu, un ancien esclave âgé de trente et un ans, ayant pour suppléant Henri Wallon.

Vidéo

Le 1er décembre 1848, pendant l'examen des crédits de la marine et des colonies, Louisy Mathieu répond à un discours blessant de son collègue Charles Levavasseur.

Consulter les débats de la séance du 1er décembre 1848

Députés de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848 - 26 mai 1849)

.

Louisy Mathieu
© Assemblée nationale

L'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises en 1848
Auguste François Biard (1798-1882)
L'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises en 1848, huile sur toile (Salon 1849)
Versailles, musée national du château et de Trianon, MV 7382
(C) Photo RMN / © Gérard Blot
Dans cette représentation allégorique, la figure centrale pourrait être celle de Schoelcher.

Chronologie


« L'esclavage est une période de l'histoire universelle qui a affecté tous les continents, simultanément parfois, ou en succession. Sa "genèse" est la somme de tout ce qui est advenu pendant un temps indéterminé dans divers lieux. La traite africaine des esclaves vers le Maghreb, puis en Europe, qui est à l'origine de l'esclavage en Afrique noire, n'a fait que prendre la relève des traites qui duraient depuis des siècles en Asie, sur le continent européen et autour de la Méditerranée. Les Slaves ont fourni leur contingent de "slaves", les Esclavons, d'esclaves, nos ancêtres les Gaulois vendaient régulièrement leurs captifs d'Angleterre aux Romains, les Vikings en capturaient et en vendaient au long de leurs cabotages. Pirates musulmans et chrétiens se capturaient mutuellement... L'esclavage était amorcé depuis longtemps et il faudrait, pour l'expliquer en Afrique, en expliquer l'apparition sur le continent euro asiatique. Pourtant c'est paradoxalement en Afrique, le dernier des contingents ayant fourni la traite, que l'on cherche encore une explication originelle à l'esclavage. »

Claude MEILLASSOUX
Anthropologie de l'esclavage,
le ventre de fer et d'argent - PUF 1986

La traite arabe, qui a précédé la traite européenne, empruntait les voies d'acheminement en provenance du Ouadaï et du Darfour par le Nil, de la partie occidentale de l'Afrique par le Sahara vers les villes arabes de l'Afrique, du centre de l'Afrique vers les Comores, les Mascareignes et le Brésil.

L'Empire ottoman était un centre de redistribution de main-d'oeuvre servile.

La voie d'approvisionnement de la Russie jusqu'à Moscou traversait, depuis l'Empire ottoman, la Valachie, la Moldavie et la Petite Russie.

La traite atlantique a été en partie rendue possible par le caractère esclavagiste de la société africaine notamment dans les grands empires sahéliens médiévaux. De nombreux royaumes ont collaboré à la traite européenne.

À partir du VIIe siècle

La traite augmente en Afrique après l'expansion arabe.

Plusieurs courants approvisionnent le monde arabe : les routes transsahariennes, les mouvements de l'est de l'Afrique vers l'Arabie et de la Corne de l'Afrique vers l'Abyssinie. La présence d'esclaves africains est attestée en Inde.

Entre 650 et 1920 on estime à 8 millions le nombre d'Africains partis au Proche-Orient et en Inde. Zanzibar a été une des plaques tournantes de la traite orientale.

1441

Début de la traite européenne.

La traite européenne est une entreprise commerciale et économique consistant à enlever les Noirs d'Afrique et à les transporter en Amérique. Elle vise, en effet, au commerce des captifs et au développement de l'économie coloniale. Elle est fondée sur trois opérations :

- l'échange des produits bruts et manufacturés européens, objets métalliques, armes, alcool, textiles, connus sous le nom de pacotille, c'est à dire d'un poids particulier, contre des captifs africains ;

- le transport des captifs par l'océan Atlantique afin d'en faire des esclaves dans les colonies ;

- la vente ou l'échange des captifs contre des denrées tropicales destinées à l'Europe.


Schéma des voies maritimes
du commerce triangulaire

Cliquer sur l'image pour un affichage plein écran

Vente à Lisbonne par Nuno Tristão d'esclaves originaires d'Afrique de l'Ouest.

1454

Bulle du pape Nicolas V autorisant la pratique par le Portugal du commerce du « bois d'ébène », nom inspiré par la couleur des esclaves d'Afrique.

1492

Premier voyage transatlantique de Christophe Colomb.

Des Noirs sont embarqués dès le deuxième voyage.

1494

Par l'accord de Tordesillas les deux grandes puissances ibériques se partagent le sous-continent américain.

1518

Charles Quint, empereur du Saint-Empire romain-germanique et roi d'Espagne, officialise le début de la traite : « L'utilisation de la main d'oeuvre servile d'origine africaine est indispensable afin que leur service aux mines et dans les champs permette de rendre moins dur celui des Indiens. »

Premier transport direct d'Afrique vers les Antilles.

Au long des siècles suivants, les conditions de transport au cours de voyages durant de 40 à 100 jours seront particulièrement inhumaines : le système dit "de la cuillère" (disposition en tête-bêche) permet d'entasser des centaines de noirs enchaînés dans le faux pont d'un bateau ; au cours d'une traversée, les maladies emportaient souvent un homme sur six.

« J'entends de la cale monter les malédic-

tions enchaînées, les hoquettements des mou-

rants, le bruit d'un qu'on jette à la mer... »

Aimé Césaire, Cahier d'un retour au pays natal

1520

Essor des activités de traite avec l'importation massive d'Africains dans les possessions espagnoles d'Amérique centrale et du sud en raison de la forte mortalité dans ces territoires.

1533

Condamnation par le Pape Paul III de toute forme d'esclavage.

1550

Organisation de la Controverse de Valladolid, sous l'égide du Pape Jean III. A la fin de la conférence il apparaît que les Indiens ne peuvent être réduits en esclavage. L'Afrique, deviendra ainsi un réservoir de main-d'oeuvre abondante et bon marché permettant un développement rapide des économies du Nouveau Monde et de celles des pays européens.

Instauration du commerce triangulaire par les puissances coloniales. Le commerce triangulaire consiste à suivre un circuit commercial, d'une durée d'environ dix-huit mois, selon lequel les navires négriers, partis d'Europe chargés de marchandises, embarquent en Afrique des esclaves échangés contre celles-ci, afin de les vendre aux colons en Amérique d'où ils ramènent des produits tropicaux revendus enfin en Europe.

1600

Fondation de la Compagnie de l'Inde orientale anglaise.

1602

Fondation de la Compagnie des Indes orientales hollandaise.

1617

Fondation de la Compagnie des Indes occidentales hollandaise.

1620

Premiers arrivages d'esclaves africains dans les colonies continentales anglaises.

1642

Fondation par Richelieu de la Compagnie française de l'Orient.

Louis XIII autorise la traite des nègres et l'esclavage dans les possessions françaises.

1664

Création par Colbert des Compagnies des Indes occidentales et orientales.

1672

Création en Angleterre de la Royal African Company détenant jusqu'en 1698 le monopole des activités de traite.

1673

Création en France de la Compagnie du Sénégal transportant des noirs aux Antilles et à la Guyane.

1684

Fondation en France de la Compagnie de Guinée transportant des Noirs aux Antilles et en Guyane.

Mars 1685


Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de justice et la police des isles françoises de l'Amérique, et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves dans ledit pays... Avec l'édit d'aoust 1685, portant établissement d'un Conseil souverain et de quatre sièges royaux dans la coste de l'isle de S.-Domingue. Paris, Vve Saugrain, 1718.

La reproduction de cette édition privée, consultable au format Pdf, est postérieure à l'entrée en vigueur du Code noir.

Édit « touchant la police des Isles de l'Amérique Françoise » (Code noir)

Il codifie le statut des esclaves, auxquels est déniée toute personnalité civile et juridique et reconnaît aux gens de couleur libres les mêmes droits qu'aux Blancs.

Le premier Code noir, promulgué l'année de la révocation de l'Édit de Nantes, assure la suprématie catholique. Selon l'article 2 l'esclave devait être baptisé et recevoir un enseignement religieux.

L'esclave faisait partie du patrimoine de son maître qui pouvait le vendre ou le transmettre à ses héritiers. Certains devoirs devaient cependant être respectés par les maîtres.

Le Code noir sera remanié en 1724 afin de s'appliquer également à la Louisiane et fera l'objet de compléments jusqu'en 1785. Il inspirera le Code noir carolin (Codigo negro carolino) promulgué par le roi d'Espagne Charles III de Bourbon.

5 février 1726

Déclaration du roi (Louis XV) en interprétation de l'édit de 1685 contre les esclaves, sur les donations faites à des personnes de sang mêlé, et le recélé d'esclaves.

1748 - 1770

Dans l'Europe des Lumières l'esclavage et la traite sont de plus en plus critiqués.

Dans l'esprit des lois, en 1748, Montesquieu combat l'esclavage des nègres. Il emploie l'ironie pour traiter les arguments des partisans de l'esclavage ainsi tournés en ridicule tout en laissant éclater en fin de chapitre son indignation : « Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête; et ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les plaindre. On ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. Il est si naturel de penser que c'est la couleur qui constitue l'essence de l'humanité, que les peuples d'Asie, qui font les eunuques, privent toujours les noirs du rapport qu'ils ont avec nous d'une façon plus marquée. On peut juger de la couleur de la peau par celle des cheveux, qui, chez les Égyptiens, les meilleurs philosophes du monde, étaient d'une si grande conséquence, qu'ils faisaient mourir tous les hommes roux qui leur tombaient entre les mains. Une preuve que les nègres n'ont pas le sens commun, c'est qu'ils font plus de cas d'un collier de verre que de l'or, qui, chez les nations policées, est d'une si grande conséquence. Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes; parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains. Car, si elle était telle qu'ils la disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié ? » (De l'esprit des lois, 1748, livre XV, chapitre 5)

L'esprit des lois

Montesquieu (Charles Louis de Secondat, baron de)

De l'Esprit des lois, Barillot et fils, Genève.

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Cliquer sur l'image pour un affichage plein écran et l'accès à la notice

En 1759, dans le texte suivant extrait de Candide, l'épisode du nègre de Surinam, Voltaire dénonce avec émotion les conditions de vie des esclaves, misérables et terribles, notamment les mutilations barbares infligées à ceux-ci. Il s'agit d'un véritable réquisitoire : « En approchant de la ville, ils rencontrèrent un nègre étendu par terre, n'ayant plus que la moitié de son habit, c'est-à-dire d'un caleçon de toile bleue ; il manquait à ce pauvre homme la jambe gauche et la main droite. " Eh ! mon Dieu ! lui dit Candide en hollandais, que fais-tu là, mon ami, dans l'état horrible où je te vois ? - J'attends mon maître, M. Vanderdendur, le fameux négociant, répondit le nègre. - Est-ce M. Vanderdendur, dit Candide, qui t'a traité ainsi ? - Oui, monsieur, dit le nègre, c'est l'usage. On nous donne un caleçon de toile pour tout vêtement deux fois l'année. Quand nous travaillons aux sucreries, et que la meule nous attrape le doigt, on nous coupe la main ; quand nous voulons nous enfuir, on nous coupe la jambe : je me suis trouvé dans les deux cas. C'est à ce prix que vous mangez du sucre en Europe. Cependant, lorsque ma mère me vendit dix écus patagons sur la côte de Guinée, elle me disait : " Mon cher enfant, bénis nos fétiches, adore-les toujours, ils te feront vivre heureux ; tu as l'honneur d'être esclave de nos seigneurs les blancs, et tu fais par là la fortune de ton père et de ta mère. " Hélas ! je ne sais pas si j'ai fait leur fortune, mais ils n'ont pas fait la mienne. Les chiens, les singes et les perroquets sont mille fois moins malheureux que nous ; les fétiches hollandais qui m'ont converti me disent tous les dimanches que nous sommes tous enfants d'Adam, blancs et noirs. Je ne suis pas généalogiste ; mais si ces prêcheurs disent vrai, nous sommes tous cousins issus de germain. Or vous m'avouerez qu'on ne peut pas en user avec ses parents d'une manière plus horrible. » (extrait de Candide ou l'Optimisme, chapitre 19, 1759).

Candide

C'est à ce prix que vous mangez du sucre en Europe

Candide ou l'Optimisme de Voltaire, chapitre 19

Gravure de Pierre Charles Baquoy d'après un dessin de Jean-Michel Moreau le Jeune

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Cliquer sur l'image pour un affichage plein écran et l'accès à la notice

Bernardin de Saint-Pierre écrit en 1769 : « Je suis fâché que des philosophes qui combattent les abus avec tant de courage n'aient guère parlé de l'esclavage des Noirs que pour en plaisanter. Ils se détournent au loin ; ils parlent de la Saint-Barthélemy, du massacre des Mexicains par les Espagnols, comme si ce crime n'était pas celui de nos jours, et auquel la moitié de l'Europe prend part. Y a-t-il plus de mal à tuer d'un coup des gens qui n'ont pas nos opinions, qu'à faire le tourment d'une nation à qui nous devons nos délices ? Ces belles couleurs de rose et de feu dont s'habillent nos dames ; le coton dont elles ouatent leurs jupes ; le sucre, le café, le chocolat de leurs déjeuners, le rouge dont elles relèvent leur blancheur : la main des malheureux Noirs a préparé tout cela pour elles. Femmes sensibles, vous pleurez aux tragédies, et ce qui sert à vos plaisirs est mouillé de pleurs et teint du sang des hommes. »

(Voyage à l'Île de France, lettre XII)

Frontispice du "Voyage à l'Isle de France" illustré par Moreau le Jeune
Frontispice du Voyage à l'Isle de France
illustré par Moreau le Jeune

Cliquer sur l'image pour un affichage plein écran et l'accès à la notice


© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

En 1770 est publiée clandestinement « l'histoire philosophique et politique des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes », de l'abbé Raynal contenant des attaques contre la politique esclavagiste des peuples colonisateurs, contre le clergé et contre l'Inquisition.


Portrait (gravure) de Raynal
© Assemblée nationale

Dans l'extrait suivant tiré de cette oeuvre, Raynal met en scène deux interlocuteurs, l'un s'essayant à défendre l'esclavage, et l'autre réfutant les arguments avancés :

« Mais les nègres sont une espèce d'hommes nés pour l'esclavage. Ils sont bornés, fourbes, méchants ; ils conviennent eux-mêmes de la supériorité de notre intelligence, et reconnaissent presque la justice de notre empire.

Les nègres sont bornés, parce que l'esclavage brise tous les ressorts de l'âme. Ils sont méchants : pas assez avec vous. Ils sont fourbes, parce qu'on ne doit pas la vérité à des tyrans. Ils reconnaissent la supériorité de notre esprit, parce que nous avons perpétué leur ignorance ; la justice de notre empire, parce que nous avons abusé de leur faiblesse. Dans l'impossibilité de maintenir notre supériorité par la force, une criminelle politique s'est rejetée sur la ruse. Vous êtes presque parvenus à leur persuader qu'ils étaient une espèce singulière, née pour l'abjection et la dépendance, pour le travail et le châtiment. Vous n'avez rien négligé, pour dégrader ces malheureux, et vous leur reprochez ensuite d'être vils.

Mais ces nègres étaient nés esclaves.

À qui, barbares, ferez-vous croire qu'un homme peut être la propriété d'un souverain ; un fils, la propriété d'un père ; une femme, la propriété d'un mari ; un domestique, la propriété d'un maître ; un esclave, la propriété d'un colon ? Être superbe et dédaigneux qui méconnais tes frères, ne verras-tu jamais que ce mépris rejaillit sur toi ? Ah ! si tu veux que ton orgueil soit noble, aie assez d'élévation pour le placer dans tes rapports nécessaires avec ces malheureux que tu avilis ? Un père commun, une âme immortelle, une félicité future : voilà ta véritable gloire, voici aussi la leur.

Mais c'est le gouvernement lui-même qui vend les esclaves.

D'où vient à l'état ce droit ? Le magistrat, quelque absolu qu'il soit, est-il propriétaire des sujets soumis à son empire ? A-t-il d'autre autorité que celle qu'il tient du citoyen ? Et jamais un peuple a-t-il pu donner le privilège de disposer de sa liberté ?

Mais l'esclave a voulu se vendre. S'il s'appartient à lui-même, il a le droit de disposer de lui. S'il est le maître de sa vie, pourquoi ne le serait-il pas de sa liberté ? C'est à lui de se bien apprécier. C'est à lui de stipuler ce qu'il croit valoir. Celui dont il aura reçu le prix convenu l'aura légitimement acquis.

L'homme n'a pas le droit de se vendre, parce qu'il n'a pas celui d'accéder à tout ce qu'un maître injuste, violent et dépravé pourrait exiger de lui. Il appartient à son premier maître, Dieu, dont il n'est jamais affranchi. Celui qui se vend fait avec son acquéreur un pacte illusoire : car il perd la valeur de lui-même. »

(Histoire philosophique et politique des établissements
et du commerce des Européens dans les deux Indes)


© Assemblée nationale

Les traitements odieux infligés aux esclaves sont aussi dénoncés par Bernardin de Saint-Pierre :

« Au point du jour trois coups de fouet sont le signal qui les appelle à l'ouvrage. Chacun se rend avec sa pioche dans les plantations où ils travaillent presque nus, à l'ardeur du soleil. On leur donne pour nourriture du maïs broyé cuit à l'eau, ou des pains de manioc ; pour habit, un morceau de toile. A la moindre négligence, on les attache par les pieds et par les mains, sur une échelle ; le commandeur, armé d'un fouet de poste, leur donne sur leur derrière nu cinquante, cent, et jusqu'à deux cents coups. Chaque coup enlève une portion de la peau. Ensuite on détache le misérable tout sanglant ; on lui met au cou un collier de fer à trois pointes, et on le ramène au travail. »

(Voyage à l'Île de France, lettre XII)

Bernardin de Saint-Pierre

Dessin (portrait) de Lafitte gravé par J.-F. Ribault en 1805.

Source : BnF, Estampes. Reproduit dans Paul et Virginie, éd. de Bernard Guitton,
Imprimerie nationale, Paris, 1984

9 août 1777

Déclaration du roi interdisant l'entrée en France des « Nègres, mulâtres et gens de couleur ».

5 avril 1778

Interdiction des mariages interraciaux en France.

1781

Réflexions sur l'esclavage des Nègres publiées par Condorcet sous le pseudonyme de Schwarz (noir en allemand).

« Un homme se présente à moi, et me dit : Donnez-moi une telle somme, et je serai votre esclave. Je lui délivre la somme, il l'emploie librement - sans cela le marché serait absurde - ; et quelle que soit l'origine de l'esclavage du père, les enfants naissent libres.

Je réponds que dans ce cas-là même, je ne puis avoir ce droit. En effet, si un homme se loue à un autre homme pour un an, par exemple, soit pour travailler dans sa maison, soit pour le servir, il a formé avec son maître une convention libre, dont chacun des contractants a le droit d'exiger l'exécution. Supposons que l'ouvrier se soit engagé pour la vie : le droit réciproque entre lui et l'homme à qui il s'est engagé doit subsister comme une convention à temps. Si les lois veillent à l'exécution du traité ; si elles règlent la peine qui sera imposée à celui qui viole la convention ; si les coups, les injures du maître sont punies par des peines ou pécuniaires ou corporelles - et pour que les lois soient justes, il faut que, pour le même acte de violence, pour le même outrage, la peine soit aussi la même pour le maître et pour l'homme engagé - ; si les tribunaux annulent la convention dans le cas où le maître est convaincu ou d'excéder de travail son domestique, son ouvrier engagé ou de ne pas pourvoir à sa subsistance ; si lorsque après avoir profité du travail de sa jeunesse, son maître l'abandonne, la loi condamne ce maître à lui payer une pension : alors cet homme n'est point esclave. Qu'est-ce, en effet, que la liberté considérée dans le rapport d'un homme à un autre ? C'est le pouvoir de faire tout ce qui n'est pas contraire à ses conventions ; et dans le cas où l'on s'en écarte, le droit de ne pouvoir être contraint à les remplir, ou puni d'y avoir manqué, que par un jugement légal. C'est enfin le droit d'implorer le secours des lois contre toute espèce d'injure ou de lésion. Un homme a-t-il renoncé à ses droits ; sans doute alors il devient esclave : mais aussi son engagement devient nul par lui-même, comme l'effet d'une folie habituelle, ou d'une aliénation d'esprit causée par la passion ou l'excès du besoin. Ainsi, tout homme qui, dans ses conventions, a conservé les droits naturels que nous venons d'exposer, n'est pas esclave ; et celui qui y a renoncé, ayant fait un engagement nul, est aussi en droit de réclamer sa liberté, que l'esclave fait par la violence : il peut rester le débiteur, mais seulement le débiteur libre de son maître.

Il n'y a donc aucun cas où l'esclavage, même volontaire dans son origine, puisse n'être pas contraire au droit naturel. »

(Réflexions sur l'esclavage des Nègres, chapitre IV)

Portrait (gravure) de Marie Jean Antoine Nicolas Caritat, marquis de Condorcet (1743-1794), Député à l'Assemblée législative de 1791 (Paris), membre de la Convention.

Élu Président de l'Assemblée le 5 février 1792.

Membre du Comité de Salut public en 1793

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale


février 1788

Création à Paris par Brissot et Clavière de la Société des Amis des Noirs, ayant pour objet l'abolition de la traite et de l'esclavage (Mirabeau, Condorcet, Lavoisier, l'abbé Grégoire, Bergasse, Debourges, Carra...). Le règlement de la société est rédigé par Condorcet. Clavière est élu président. La société admet les femmes et les étrangers. S'assignant pour but essentiel l'abolition de la traite la société diffuse avant la réunion des États généraux des brochures contre la traite et l'esclavage et tente d'influencer le ministère de la Marine. Elle avance des arguments visant à démontrer l'absence de rentabilité de l'économie de l'esclavage. Sous la Révolution des clivages apparaissent et la Société des Amis des Noirs est renforcée par Buzot, l'abbé Grégoire et Pétion, puis en 1791 par Vergniaud, Guadet, Gensonné, Ducos et Boyer-Fonfrède.

A la différence du groupe de pression des colons, la Société des Amis des Noirs défend le principe de l'unité de la loi en métropole et dans les colonies en vue de l'application de l'égalité des droits de citoyens entre les mulâtres libres et les Blancs.

La Société des Amis des Noirs considère à l'origine l'abolition de la traite comme prioritaire estimant plus réaliste de différer l'abolition de l'esclavage à une génération suivante.

20 août 1789

Première séance, à l'Hôtel Massiac à Paris, du club des colons, dit club Massiac.

Une première assemblée des « colons résidant à Paris » s'était réunie le 15 juillet à l'initiative de Gouy d'Arcy afin d'obtenir la représentation des colonies à l'Assemblée et la création dans les colonies d'assemblées coloniales exerçant le contrôle politique local. Des élections eurent lieu à Saint-Domingue en dépit de l'opposition de l'Assemblée. Le mouvement des colons voulait empêcher la création d'un comité colonial à l'Assemblée. Par crainte des débats préliminaires à la Déclaration des droits de l'homme, fut créée La société correspondante des colons réunie à l'Hôtel Massiac, place Louis XIV (l'actuelle place des Victoires). Elle comprenait à l'origine 70 membres, propriétaires à Saint-Domingue ou aux Petites Antilles, jusqu'à plus de 400 membres en 1791 lors du débat à l'Assemblée sur les colonies. Le club Massiac aura été dominé par la personnalité de Gouy d'Arcy, issu de la noblesse et détenteur d'une immense fortune à Saint-Domingue, ainsi que par celle de Moreau de Saint-Méry, théoricien du club. Le groupe s'appuie à l'Assemblée sur Malouet, Barnave et Alexandre de Lameth. Le club crée des sociétés de correspondance dans les ports. Il s'agit d'empêcher l'Assemblée de prendre des mesures entravant les intérêts des colons. Le club Massiac réussit à suspendre l'application de la Déclaration des droits de l'homme dans les colonies et à différer de plusieurs mois la création à l'Assemblée d'un comité des colonies.

26 août 1789

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

2 mars 1790

Création à l'Assemblée d'un Comité des colonies. Barnave, membre du comité est nommé rapporteur du premier décret sur les colonies présenté le 8 mars 1790. Le rapport Barnave préparé sous l'influence du comité Massiac remet l'administration interne des colonies à des assemblées coloniales élues par les seuls colons blancs. La compétence législative de l'Assemblée est limitée aux matières commerciale et militaire.

7 mai 1791

Début du débat sur les colonies à l'Assemblée.

Présentation par le comité des colonies d'un rapport ayant pour objet d'établir qu'aucune loi sur l'état des personnes ne serait décrétée pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales.

11 mai 1791

Barnave se fait le porte-parole des propriétaires coloniaux.

Discours de l'abbé Grégoire demandant l'application des droits de l'homme aux gens de couleur : « Ce projet de décret renferme les objets de la plus haute importance ; il s'agit d'anéantir la Déclaration des droits de l'homme. »

Grégoire lutte pour l'universalité des droits et ne ménage pas ses attaques contre les représentants du club Massiac : « Parce qu'il vous faut du sucre, du café, du taffia, indignes mortels, mangez plutôt de l'herbe et soyez justes. »

Dans sa Lettre aux philanthropes sur les malheurs, les droits et les réclamations des gens de couleurs de Saint-Domingue et autres îles françaises de l'Amérique publiée en 1790, l'abbé Grégoire déclarait de façon prémonitoire : « Un jour, des députés de couleur franchiront l'Océan pour venir siéger dans la Diète nationale. »

Viefville des Essarts, Jean Louis (1745-1820)
Viefville des Essarts, Jean Louis (1745-1820)
© Assemblée nationale
Dépôt d'une proposition de loi par Viefville des Essarts, affranchissant les esclaves et supprimant la traite.

12 et 13 mai 1791

- Séance du 12 mai 1791

- A la suite de la formule de Dupont de Nemours : « Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! », déclaration de Robespierre le 13 mai 1791 : « Dès le moment où, dans un de vos décrets, vous aurez prononcé le mot esclave, vous aurez prononcé et votre propre déshonneur et le renversement de votre Constitution.[...] Eh ! Périssent vos colonies, si vous les conservez à ce prix... Oui, s'il fallait ou perdre vos colonies ou leur sacrifier votre bonheur, votre gloire, votre liberté, je le répète : périssent vos colonies ! [...] je déclare au nom de la Nation tout entière qui veut être libre que nous ne sacrifierons au nom des députés des colonies ni la Nation, ni les colonies, ni l'humanité entière. »

L'Assemblée nationale décrète comme article constitutionnel qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle et spontanée des assemblées coloniales ».

15 mai 1791

Vote par la Constituante de l'amendement Rewbell, accordant les droits de citoyen aux « gens de couleur, nés de père et de mère libres ».

- Séance du 15 mai 1791

22 août 1791

Début de la grande insurrection des nègres esclaves à Saint-Domingue : Boukman est tué au combat huit jours plus tard.

3 septembre 1791

Fin du débat sur la Constitution à l'Assemblée.

5 septembre 1791

Nouveau débat sur les colonies à l'Assemblée. Robespierre traite Barnave de traître.

24 septembre 1791

Fin du débat sur les colonies à l'Assemblée. Robespierre prononce un discours dans lequel il réclame la liberté totale et les droits civiques pour les hommes de couleur. Mais, après des hésitations, l'Assemblée suit Barnave. L'amendement Rewbell est supprimé.

- Séance du 23 septembre 1791 ;
- Annexes à la séance du 24 septembre 1791 : opinion de M. Bégouen [Biographie et mandats], opinion de M. Monneron [Biographie et mandats].

28 septembre 1791

L'Assemblée décrète que la question du statut des gens de couleur relève de la compétence des assemblées coloniales ; celle-ci prévoit que « tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France ».

- Séance du 28 septembre 1791

22 octobre
et 30 novembre 1791

Débats à l'Assemblée lors desquels Brissot demande l'égalité des mulâtres dans le contexte de la révolte des esclaves.

Les porte-parole des Amis des Noirs, Garran de Coulon, Vergniaud et Gensonné, sont contenus par les Feuillants.

24 mars 1792

Après avoir pris connaissance le 27 octobre 1791 du soulèvement des esclaves en août à Saint-Domingue, l'Assemblée pose la question des droits des Libres.

décret accordant aux hommes libres de couleur l'égalité civique. Cet épisode, réalisant une partie du programme de la Société des Amis des Noirs, consacre en revanche la défaite du club Massiac qui sera fermé par décret du 19 ventôse an II (9 mars 1794).

18 septembre 1793

Janvier Littée, mulâtre, élu député de la Martinique le 28 octobre 1792, est admis à la Convention. C'est le premier député de couleur membre d'une assemblée parlementaire en Europe.

4 février 1794
(16 Pluviôse An II)

Abolition de l'esclavage dans les colonies par la Convention sur une proposition de Levasseur (de la Sarthe).

10 mai 1802

Louis Delgrès, commandant en chef de la force armée de Basse-Terre, prend la tête de la révolte contre le général Richepanse envoyé en Guadeloupe par Bonaparte pour y rétablir l'esclavage.

Affichage de la proclamation de Delgrès « A l'univers entier, le dernier cri de l'innocence et du désespoir » : « C'est dans les plus beaux jours d'un siècle à jamais célèbre par le triomphe des lumières et de la philosophie, qu'une classe d'infortunés qu'on veut anéantir se voit obligée d'élever sa voix vers la postérité, pour lui faire connaître, lorsqu'elle aura disparu, son innocence et ses malheurs.

Victime de quelques individus altérés de sang qui ont osé tromper le Gouvernement Français, une foule de citoyens, toujours fidèles à la Patrie, se voit enveloppée dans une proscription méditée par l'auteur de tous ses maux. [...] »

20 mai 1802
(30 Floréal An X)

Rétablissement, par Bonaparte, Premier consul, de l'esclavage et de la traite : la loi, en son article 1er, « maintenait » l'esclavage « conformément aux lois et règlements en vigueur avant 1789 » et, en son article 3, disposait que la « traite des Noirs » aurait lieu aussi « conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789 » (application du Code noir).

Envoi de forces expéditionnaires à Saint-Domingue et en Guadeloupe.

2 juillet 1802
(13 Messidor An X)

Réduction des droits civils des libres de couleur par rapport à ceux des Blancs (arrêté).

1er janvier 1803

Le Danemark rend applicable la législation d'interdiction de la traite négrière mise au point en 1792.

1er janvier 1804
(10 Nivôse An XII)

Proclamation de l'indépendance de Saint-Domingue qui prend le nom d'Haïti.

2 mars 1807

Le Parlement britannique abolit la traite atlantique.

En 1788, William Wilberforce, député anglais, avait créé la Société pour l'abolition de la traite avec le soutien de son ami, le Premier ministre William Pitt.

Février 1815

Au Congrès de Vienne, à l'initiative de la Grande-Bretagne, huit puissances européennes signent une déclaration les engageant à interdire la traite négrière.

29 mars 1815

Abolition, par décret de Napoléon Ier (Cent jours), de la traite négrière, en application du premier traité de Paris : la traite n'avait pas été auparavant légalement interdite de façon explicite. Mais ces nouvelles dispositions n'ont pas été appliquées.

8 janvier 1817

Ordonnance royale prévoyant la confiscation des bâtiments négriers français

15 avril 1818

Loi interdisant la traite négrière française et réprimant la traite en mer.

4 juin 1820

Joseph-Elzéar Morenas remet à la Chambre des députés une Pétition contre la traite des noirs qui se fait au Sénégal.

1821

Création, à Paris, de la Société de la Morale Chrétienne. A l'intérieur de celle-ci, est créé, en 1822, un comité pour l'abolition de la traite et de l'esclavage.

A la tribune de la Chambre des députés, le 27 juin 1821, Benjamin Constant demande l'application de la répression de la traite conformément aux engagements intervenus lors du Congrès de Vienne : « La traite se fait : elle se fait impunément. On sait la date des départs, des achats, des arrivées. On publie des prospectus pour inviter à prendre des actions dans cette traite, seulement on déguise l'achat des esclaves en supposant l'achat des mulets sur la côte d'Afrique où jamais on n'acheta de mulets. La traite se fait plus cruellement que jamais parce que les capitaines négriers, pour se dérober à la surveillance, recourent à des expédients atroces, pour faire disparaître les captifs. [...]

Messieurs, au nom de l'humanité, dans cette cause, où toutes les distinctions de parti doivent disparaître, unissez-vous à moi pour réclamer la loi que le ministère vous avait promise. »

1822

Fondation du Liberia par l'American Colonization Society.

Publication de l'ouvrage de l'abbé Grégoire Des peines infamantes à infliger aux négriers : « J'appelle négrier , non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlés, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps de délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. »

1825

Le Baron Auguste de Staël expose, à Paris, dans les locaux de la Société de la Morale Chrétienne des fers et entraves d'esclaves qu'il a achetés à Nantes.

1827

Loi du 25 avril 1827 relative à la répression de la traite des noirs.

1831

Loi du 8 mars 1831 relative à la répression de la traite des noirs.

1831 - 1832

Rétablissement des droits civils des Libres de couleur.

Lois améliorant le sort des esclaves (interdiction des peines de mutilation) et facilitant leur affranchissement.

Suppression de la taxe d'affranchissement.

Extinction de la traite illégale.

24 avril 1833

Charte coloniale : les Libres de couleur accèdent à la plénitude des droits politiques et deviennent électeurs et éligibles dans les mêmes conditions que les Blancs (c'est-à-dire, comme en métropole, sous la condition d'un cens très élevé).

1833

Le Parlement britannique vote la suppression de l'esclavage.

décembre 1834

Création à Paris de la Société française pour l'abolition de l'esclavage, présidée par le duc de Broglie, par le Comité pour l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage de la Société de la Morale Chrétienne.

1835

Publication du premier fascicule des comptes rendus de travaux de la Société Française pour l'Abolition de l'Esclavage.

François Isambert propose à la Société Française pour l'Abolition de l'Esclavage un plan de rachat des esclaves et une émancipation graduelle en 4 ans.

Préparation au ministère de la marine d'un plan d'émancipation graduelle, moyennant paiement d'une indemnité aux maîtres.

Laisné de Villevêque propose une émancipation des esclaves graduelle « jour par jour ».

Dans un discours à la Chambre des députés, le 23 avril 1835, Lamartine déclare : « Nous disons et l'esclave dit avec nous : «Aucune loi ne peut donner à l'homme la propriété de l'homme ; car la loi n'est que la sanction de la justice ; car aucune conscience humaine ne peut légitimer l'esclavage ; car nul n'est obligé de ratifier une loi qui le prive des droits donnés par la nature. »

15 mai 1836

Lamartine propose à la Chambre des députés une émancipation avec indemnisation à verser aux esclaves, aux colons et à l'État.

23 mai 1836

La Rochefoucauld-Liancourt propose une émancipation sans indemnité.

1837

La question de l'émancipation générale des esclaves est désormais posée rituellement chaque année devant le Parlement (notamment par Tocqueville [Biographie et mandats] en 1840).

Travaux préparatoires relatifs à la proposition de loi de Tracy.

10 février 1838

Proposition de loi d'émancipation d'Hippolyte Passy visant à déclarer libres les enfants à naître dans les colonies françaises : examen en commission à la Chambre des députés du 26 février au 24 avril 1838.

28 juillet 1838

Présentation à la Chambre des députés par Alexis de Tocqueville du projet d'émancipation de Destutt de Tracy visant au rachat des esclaves par l'État et à l'indemnisation des planteurs.

Travaux :
- séance du 6 juin 1839 : Lecture de la proposition de loi de M. de Tracy
- séance du 12 juin 1839 : Développements de la proposition
- séance du 12 juin 1839 : Adoption de la prise en considération de la proposition
- séance du 10 juillet 1839 : Débats en commission
-
séance du 23 juillet 1839 : Présentation du rapport de M. de Tocqueville

1839

Condamnation de la traite par le Pape Grégoire XVI.

« [...] il arriva enfin que, depuis plusieurs siècles, il ne se trouvait plus d'esclaves dans la plupart des nations chrétiennes . Mais, nous le disons avec douleur, il y en eut depuis, parmi les fidèles même, qui, honteusement aveuglés par l'appât d'un gain sordide, ne craignirent point de réduire en servitude, dans des contrées lointaines, les Indiens, les nègres ou autres malheureux, ou bien de favoriser cet indigne attentat en établissant le commerce de ceux qui avaient été faits captifs par d'autres. »

(Lettre apostolique, 3 décembre 1839)

mai 1840

Début des travaux de la commission pour l'examen des questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des colonies présidée par le duc de Broglie.

1842

Victor Schoelcher publie : « Des colonies françaises. Abolition immédiate de l'esclavage ».

« L'esclavage ne peut plus, ne doit plus subsister, son abolition absorbe toute la question coloniale ; là est le présent plein de trouble, là est le difficile avenir qui agitent si profondément les colonies. L'émancipation est pour les propriétaires d'esclaves une épée de Damoclès qu'ils voient toujours suspendue sur leur tête.

L'édifice entier des colonies repose aujourd'hui et reposera longtemps encore, sur la race nègre qui les cultive ; forcément il faut tout rattacher à eux ; c'est sur eux donc qu'il nous paraît opportun de fixer d'abord l'attention. En les suivant dans les différentes phases de leur existence actuelle, on doit pouvoir préjuger de leur existence future, et trouver la solution du problème colonial. » (chapitre I)

1843

Rapport au Parlement de la Commission de Broglie sur l'esclavage : il prône sa suppression progressive par l'affranchissement automatique des enfants à naître.

1844

Parution du premier numéro de L'Abolitionniste français, organe de la Société Française pour l'Abolition de l'Esclavage.

22 janvier 1844

Pétition des ouvriers parisiens pour l'abolition.

18 - 19 juillet 1845

Lois Mackau modifiant la législation de l'esclavagisme dans les colonies françaises : législation du travail ; nourriture, logement, habillement des esclaves ; instruction et châtiment des esclaves ; interdiction de refuser son affranchissement à l'esclave capable de payer son rachat.

Victor Schoelcher écrit dans La Réforme (30 octobre 1945) : « Le parlement a voté [...] une loi destinée à améliorer le régime des esclaves dans nos colonies [...] Les esclaves, en apprenant que le parlement s'était occupé d'eux, comptaient sur la liberté, objet incessant de leurs rêves, unique remède à leurs maux. Quand ils ont vu que la loi ne contenait ni la liberté qu'ils espèrent, ni même la moindre modification à leur misérable destin, ils sont tombés dans le découragement qui suit toute grande déception. »

L'Abbé Casimir Dugoujon publie De l'esclavage dans les colonies françaises.

4 juin 1846

Ordonnance sur le régime disciplinaire des esclaves des colonies françaises.

septembre 1846

Dépôt à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de la Pétition pour l'abolition de l'esclavage de Bissette et de Felice, signée par des ecclésiastiques catholiques.

1847

- Pétition pour l'abolition complète et immédiate de l'esclavage adressée à MM. les membres de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, rédigée par Victor Schoelcher pour la Société Française pour l'Abolition de l'Esclavage (août-septembre).

- Abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy par la Suède (9 octobre).

22 - 24 février 1848

Journées révolutionnaires. Abdication du roi Louis-Philippe. Formation du Gouvernement provisoire de la République.

4 mars 1848

Proclamation par le Gouvernement provisoire du principe selon lequel : « Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves ».

Victor Schoelcher est nommé « sous-secrétaire d'État chargé spécialement des colonies et des mesures relatives à l'abolition de l'esclavage ».

5 mars 1848

Constitution de la Commission d'abolition de l'esclavage présidée par Victor Schoelcher, sous-secrétaire d'État aux colonies.

27 avril 1848

Décret du Gouvernement provisoire abolissant l'esclavage.

Abolition de l'esclavage en Martinique (23 mai) en Guadeloupe (27 mai) en Guyane (10 août) et à la Réunion (20 décembre).

août 1848

Premières élections législatives au suffrage universel masculin en Guadeloupe et en Martinique.

22 août 1848

Louisy Mathieu, ancien esclave, est élu représentant suppléant de la Guadeloupe à l'Assemblée nationale, où il est admis à siéger en remplacement de Victor Schoelcher, qui avait opté pour la Martinique.

4 novembre 1848

L'abolition de l'esclavage est inscrit dans la Constitution (art. 6) : « L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française ».

30 avril 1849

Adoption de la loi relative à l'indemnité accordée aux colons par suite de l'affranchissement des esclaves.

1865

Aux États-Unis, fin de la guerre de Sécession et abolition fédérale de l'esclavage

1948

L'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme condamne l'esclavage.

1949

Transfert des cendres de Victor Schoelcher au Panthéon.

1983

La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage institue une « journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte. »

Dans la discussion du projet de loi, Aimé Césaire conteste la rédaction votée au Sénat : à l'abolition sans lendemain du 16 pluviôse an II, il préfère celle de 1848 et défend la mémoire de Victor Schoelcher.

Vidéo de l'intervention de M. Aimé Césaire (17 décembre 1982)

10 mai 2001

Adoption, à l'unanimité, par le Sénat de la loi « tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ».

Selon l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 « Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargés de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. »

2004

Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition proclamée par l'assemblée générale de l'ONU.

Création en janvier du Comité pour la mémoire de l'esclavage.

12 avril 2005

Proposition, par le Comité pour la mémoire de l'esclavage, de la date du 10 mai, comme celle de la commémoration annuelle en métropole de l'abolition de l'esclavage.

30 janvier 2006

Décision de retenir la date du 10 mai pour la commémoration en France métropolitaine de l'abolition de l'esclavage.
Discours du Président de la République, à l'occasion de la réception en l'honneur du Comité pour la mémoire de l'esclavage (site de la présidence de la République).

Extraits d'interventions de l'abbé Grégoire à l'Assemblée constituante et à la Convention nationale :

Maquette de navire négrier chargé d'esclaves, XVIIIe siècle
hêtre peint (hauteur 12 cm, longueur 51 cm)
© BnF Bibliothèque de l'Arsenal, Paris

Cette maquette a été offerte par Mirabeau à la société des Amis des Noirs le 15 mars 1790.
Destinée à édifier l'opinion quant aux conditions inhumaines de transport des esclaves, elle s'ouvre par le milieu afin de montrer l'agencement intérieur du bateau avec des figurines couchées représentant des esclaves.
Entré en possession de cette maquette avec d'autres documents d'archive de la seconde société des Amis des Noirs, l'abbé Grégoire la légua à l'Arsenal dont il avait été le bibliothécaire de Germinal an VII à Vendémiaire an X.


Extraits d'interventions de Victor Schoelcher à l'Assemblée nationale :


Emancipation à la Réunion
Alphonse Garreau (1792-après 1831)
Émancipation à la Réunion, huile sur toile
(Sarda Garriga, commissaire général de la République, apporte à l'île de La Réunion, le 20 décembre 1848, le décret abolissant l'esclavage devant une foule calme et reconnaissante ;
à l'arrière-plan la statue de la liberté))
Paris, musée du quai Branly, AF 14790
© RMN / Photo Jean-Gilles Berizzi

Voir aussi :

- la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 (Légifrance) ;

- la proposition de loi de Mme Christiane Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité du 22 décembre 1998, n° 1297 ;

- le dossier législatif correspondant ;

- Vidéo de la discussion générale :

- le site du Comité pour la mémoire de l'esclavage ;

- Première journée des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions (mercredi 10 mai 2006).

- Mission d'information sur les questions mémorielles (créée en mars 2008)