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M. le président. La parole est à M. Séguin.

M. Philippe Séguin. Monsieur le ministre de l'industrie, ce matin et cet après-midi même, la direction du groupe Boussac annonce aux comités d 'entreprise concernés la suppression de 1 485 postes de travail dans ses établissements des Vosges.

Ces décisions qui se traduiraient, sous toutes réserves, par un minimum de 844 licenciements s'intègrent à un plan dit « de survie » qui a été présenté par le groupe Boussac aux pouvoirs publics et qui implique, de la part de l'Etat, divers engagements financiers.

Des centaines de familles attendent de connaître la position du Gouvernement sur la valeur de ce plan car, selon sa réponse, d'autres solutions devront être recherchées, et le nombre des licenciements pourrait être encore plus élevé.

Je souhaiterais donc savoir si ce plan de survie a, ou non, l'aval du Gouvernement et, le cas échéant, à quelle date approximative et selon quels critères une décision sera prise.

Je souhaiterais également savoir si, dans tout autre contexte juridique -- et je me permets d'insister sur ce point – le Gouvernement, en tant que puissance publique et en tant que créancier du groupe, sera en mesure de garantir le maintien, à leur niveau actuel, des unités reconnues comme viables et si, en tout état de cause, il s'assurera la maîtrise des opérations de conversion nécessaires, à la faveur, notamment, du programme de rénovation de l'économie vosgienne qui est attendu sur place avec impatience et confiance. (Applaudissements sur les bancs du rassemblement pour la République .)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'industrie.

M. André Giraud, ministre de l'industrie. Monsieur le député,nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ensemble le problème du « plan de survie » du groupe Boussac.

Je crois avoir précédemment rappelé tout ce que le Gouvernement avait fait, dans des circonstances difficiles, pour aider ce groupe à assurer sa conversion, à maintenir celles de ses activités qui sont adaptées à la vie industrielle moderne et à orienter les autres vers de nouvelles activités . Je ne reprendrai pas la liste des appuis accordés, assortis, bien sûr, de certaines conditions dont celle qui exigeait l'établissement d'un véritable plan de reconversion par une équipe approuvée par le Gouvernement.

Ce dernier engagement n'a pas été tenu. Je rappellerai également que la contribution de l'Etat n'est pas inépuisable . La France compte 42000 entreprises industrielles et il est évidemment impossible que l'Etat puisse garantir le niveau de l'emploi dans chacune d'elles, en particulier dans celles dont la gestion peut être discutable.

M. Christian Pierret. Et les travailleurs ?

M. le ministre de l'industrie. J'en reviens au « plan de survies » Monsieur Séguin, vous avez comme moi, je suppose, reçu un document qui porte ce titre, ainsi que les communiqués qui ont été faits à la presse . J’ai extrait certaines phrases de ce document officiel. L'une d'elles mentionnant que le groupe était dans l'incapacité de tenir une comptabilité analytique digne de ce nom.

Si ce document constitue bien ce que l ' on est convenu d'appeler le plan « de redressement » ou « de survie », il est clair qu'il ne peut appeler qu'une réponse négative du Gouvernement. Je ne pense pas, en effet, qu'il soit possible d'engager l'argent du contribuable dans des conditions semblables.

Par ailleurs, il semblerait, d'après les communiqués de presse, que l'aide de l'Etat soit concomitante de certains arrangements pris entre la direction et les actionnaires du groupe. Le Gouvernement, bien entendu, a fait part aux actionnaires du C . I . T . F. — Comptoir de l'industrie textile française — des graves inquiétudes qu'il éprouvait devant l'évolution de la situation du groupe textile et leur a instamment demandé de prendre leurs responsabilités.

Je souhaite, pour ma part, qu'ils soient en mesure de prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour mettre fin à une situation équivoque et, en tout état de cause, gravement préjudiciable aux établissements viables du groupe ainsi qu'aux emplois qui s'y rattachent.

Nous savons bien que des opérations de reconversion de ce genre se traduiront par la nécessité d'aider les entreprises de la région susceptibles de redonner des emplois stables aux personnels qui pourront étre touchés par la régression des industries textiles frappées par la concurrence étrangère, et qui n'ont pas besoin, en outre, de supporter des erreurs de gestion.

Un « plan Vosges » est en cours de préparation. Ses dispositions seront précisées en temps utile, mais j'indique dès maintenant qu'elles seront orientées dans trois directions.

II s'agira d'abord de faciliter la modernisation des industries vosgiennes, et tout particulièrement du textile. Il n'est pas, je crois, dans le rôle de l'Etat d'aider spécifiquement telle ou telle entreprise, sauf dans des conditions bien particulières qui sont justiciables de procédures officielles, telles celles qui s'inscrivent dans le cadre élu comité interministériel d'aménagement des structures industrielles — le CIASI.

En revanche, il appartient à l'Etat de prévoir des opérations sectorielles ou des mesures générales, telles que celles qui permettront aux industries dynamiques des Vosges — et il en existe — de connaitre une plus grande expansion. J'ai eu l'occasion d'indiquer ici que le textile n'est pas condamné dans les Vosges ; c'est la mauvaise gestion qui l'est !

Notre deuxième orientation concerne une industrie qui parait bien adaptée aux Vosges, celle du bois.

On peut s'étonner que notre commerce extérieur ne soit pas plus satisfaisant en ce qui concerne le bois.

M. Jean Fontaine. Neuf milliards de francs de déficit !

M. le ministre de l'industrie. Mais il y a à cela de très bonnes raisons . Il existe 1800000 propriétaires forestiers en France, et il est bien évident que dans un pays où l'on se soucie — à juste titre -- de la liberté individuelle, on ne peut passer sans précaution de la situation actuelle à une situation plus compétitive vis-à-vis des industries forestières de pays tels que le Canada ou la Suède, où les conditions d'exploitation sont tout à fait différentes.

Des efforts spécifiques doivent cependant être accomplis en faveur de la mise en valeur des forêts, et notamment des forêts vosgiennes, ce qui favoriserait également le développement de l'artisanat et des petites entreprises locales.

M. Jean Fontaine. Ne dites pas : « et notamment des forêts vosgiennes » . car c'est dans ce massif qu'existe la plus grande concentration de forêts communales et domaniales de France !

M. le ministre de l'industrie. Enfin, on peut noter que la région vosgienne est quelque peu isolée et qu'elle gagnerait certainement à une amélioration de l'infrastructure qui désenclaverait ses industries et leur assurerait un rôle plus important dans l'économie nationale.

Telles sont les trois directions dans lesquelles s'orientent les travaux de Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs de la majorité .)

M. Christian Pierret. Vous ne répondez pas à la question concernant les licenciements, monsieur le ministre !

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement