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LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE A 50 ANS

La Constitution est adoptée par référendum

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Constitution de la République française [version consolidée] [version d'origine]

Le 28 septembre 1958 le peuple français adoptait par référendum la Constitution voulue par le général de Gaulle, par près de 83 % des suffrages.

Le 4 octobre 1958 la Constitution était promulguée : la V^e République était née.

Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l’État est celui de la République. Il date de 1848, il a été repris par la III^e et la IV^e République, la V^e le reprend donc (...) souhaitons longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de la Nation ». 

13 mai 1958 : Comité de salut public à Alger.

1^er juin 1958 : Investiture de Charles de Gaulle par l'Assemblée nationale.

[Compte rendu intégral de la séance du dimanche 1^er juin 1958]

Dernier président du Conseil de la IV^e République, il reçoit les pleins pouvoirs afin de présenter au pays une nouvelle Constitution. Parmi les opposants aux conditions de ce retour, François Mitterrand et Pierre Mendès France.

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Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l'Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose certains principes de la révision  :

- le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;

- le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés ;

- le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

- l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l’exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

- la Constitution doit permettre l'organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

Le projet de loi du gouvernement doit recueillir l’avis d’un Comité consultatif. Arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État, le projet devra être soumis à référendum.

[Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 1958 : page 47]

Commencés à la mi-juin 1958, les travaux constitutionnels aboutissent fin août à la rédaction d’un texte définitif présenté officiellement le 4 septembre aux Français.

La rédaction du texte de l'avant-projet de la Constitution avait été confiée à un groupe de travail dirigé par Michel Debré et quelques membres du Conseil d'État, puis discutée devant le comité des ministres d'État présidé par le général de Gaulle. Michel Debré assurait une fonction de rapporteur.

Les sources du texte de la Constitution proviennent principalement du général de Gaulle, qui avait exprimé sa conception des institutions renforçant la fonction présidentielle dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. [Vidéo] .

Dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle, l'État souverain doit être non seulement légitime mais aussi fort et respecté, non pour lui-même mais afin de garantir la liberté et l'égalité. Car « il n'y a que la force de l'État qui fasse la liberté de ses membres. » (Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, liv. II, chap. XII) Comme l'a écrit René Capitant, les élections législatives doivent exprimer une véritable volonté des électeurs. Le général de Gaulle entend qu'il soit mis fin au « régime des partis », c'est-à-dire à un système de confusion des pouvoirs dans lequel l'expression de la volonté générale n'appartient plus à la majorité des électeurs, mais à des partis. Il est nécessaire qu'à la tête de l'État soit instaurée une autorité garante de l'indépendance nationale et de la séparation des pouvoirs.

Les sources du texte de la Constitution proviennent aussi des idées de Michel Debré attaché à l'organisation du travail parlementaire qu'il entendait rationaliser. Le Gouvernement, « composé d'hommes qui ne seraient pas titulaires du mandat parlementaire », doit être responsable devant le Parlement ; «... l'engagement de cette responsabilité doit être entouré de certaines conditions. La mise en cause de la responsabilité gouvernementale doit être considérée comme un acte grave » (Michel Debré, 12 juin 1958, « Réunion du groupe de travail »). Michel Debré souhaite des dispositions constitutionnelles précises afin d'éviter que des dispositions d'ordre interne ne puissent aller à l'encontre de la norme suprême. Le Parlement doit comprendre deux assemblées. En ce qui concerne le travail parlementaire, c'est au Gouvernement qu'il appartient de préparer les textes et de diriger les débats. Les commissions ne doivent pas représenter un ministère ou des groupes d'intérêts. La Constitution doit institutionnaliser le vote personnel.

On note enfin l'apport de quatre ministres d'État ayant appartenu à des gouvernements de la IV^e République : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot et Félix Houphouët-Boigny qui avaient chacun délégué un collaborateur dans le groupe de travail réuni autour du garde des Sceaux, Michel Debré et auquel participait Raymond Janot, secrétaire général du Conseil d'État.

Les projets d'article ont été soumis à un comité interministériel, puis au Conseil des ministres.

16 juillet 1958 : Un décret fixe à 39 -27 parlementaires et 12 personnalités non parlementaires- l'effectif du Comité consultatif constitutionnel chargé d'examiner l'avant-projet de Constitution.

29 juillet 1958 : Une procédure rapide est enclenchée :

Le Comité consultatif constitutionnel créé par la loi du 3 juin, présidé par Paul Reynaud, est saisi de l'avant-projet de Constitution établi par le Gouvernement du général de Gaulle. Il a constitué deux groupes de travail. C'est au sein d'un groupe de travail qu'ont été élaborées les institutions de la Communauté destinées à être appliquées aux peuples africains et malgache.

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27 août 1958 : Devant l'Assemblée générale du Conseil d'État appelée à délibérer sur le projet de Constitution, Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente les nouvelles institutions.

4 septembre : Le projet définitif a été adopté par le Conseil des ministres.

Le jour anniversaire de la proclamation de la République, le général de Gaulle présente aux Français le projet de Constitution soumis au référendum.

Pour présenter au peuple français la nouvelle Constitution qui lui sera soumise par référendum le 28 septembre suivant, le général de Gaulle a choisi une date et un lieu également symboliques : le 4 septembre, anniversaire de la proclamation de la République en 1870 après Sedan, et la place de la République à Paris.

Le discours du général de Gaulle est annoncé par André Malraux : « Quand j’ai dit (...) que certains voulaient la République sans le général de Gaulle et d’autres le général sans la République, la France, elle, voulait la République avec le général de Gaulle (...) Ici Paris. Honneur et patrie. Une fois de plus au rendez-vous de la République et au rendez-vous de l’histoire, vous allez entendre le général de Gaulle ».

La Constitution propose aux Français de nouvelles institutions dominées par un État républicain rénové, fort et respecté.

Le général de Gaulle, place de la République, le 4 septembre 1958   Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page)

26 septembre : Deux jours avant le référendum relatif au projet de Constitution le général de Gaulle prononce à l'Hôtel Matignon une allocution radiodiffusée et télévisée appelant les Français à voter oui.

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28 septembre : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum. Ce référendum permet aussi, dans les territoires d’outre-mer, de se prononcer pour l’entrée dans la Communauté ou l’indépendance. Tous les territoires d'outre-mer ont voté oui, sauf la Guinée qui devient ainsi indépendante.

Tableau récapitulatif des référendums de la V^e République (sur le site du Conseil constitutionnel)

Les grandes étapes de la V^e République

28 septembre 1958 : la Constitution de la Cinquième République est adoptée par référendum

André Malraux : repères biographiques - le ministre et le Parlement - discours à l'Assemblée nationale

Michel Debré