LES MODES DE SCRUTIN

LES MODES DE SCRUTIN

Carte postale satirique par Bobb, 1910

Discours de Clemenceau, 12 juillet 1909

« Traditionnellement j'ai toujours été partisan du scrutin de liste... mais quand la réforme administrative aura été accomplie... »
Le choix entre scrutin d'arrondissement et scrutin de liste proportionnel a conduit dès le début du XXe siècle à de vifs affrontements. Temporisateur, Clemenceau n'était pas épargné.

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

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Le mode de scrutin est le prolongement de l'acte par lequel l'électeur exprime son choix. Il s'agit d'une technique permettant de traduire les votes en sièges.

Un mode de scrutin désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation du vote, au décompte des suffrages et à la proclamation des résultats des élections. Ces règles ont des conséquences importantes sur la répartition des sièges entre les différents partis politiques. En ce qui concerne l'élection des députés, le système actuellement en vigueur est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Un redécoupage des circonscriptions peut intervenir, lorsque l'évolution de la population, constatée au travers des recensements périodiques, le justifie.

Depuis les élections législatives de 1988, le nombre de sièges à pourvoir avait été fixé à 577, dont 555 en métropole et 22 outre-mer. La loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a créé deux nouveaux sièges de député à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Dans une décision n° 2007-547 DC du 15 février 2007 le Conseil constitutionnel a relevé que la loi organique donnait un effet différé à cette création. Il en a conclu que le législateur a ainsi entendu attendre la correction des disparités démographiques affectant actuellement les circonscriptions législatives au plan national avant que ne soient pourvus ces deux sièges.

L'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés modifie la répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et redessine les circonscriptions pour l'élection des députés. Visant à rendre plus homogène la représentativité des députés, elle supprime 33 circonscriptions, crée 33 nouvelles circonscriptions, dont 22 dans 15 départements métropolitains et trois collectivités d'outre-mer et 11 pour les Français de l'étranger, en application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui prévoit que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat », modifie les contours de nombreuses circonscriptions. Les 577 sièges sont répartis de la façon suivante : 556 dans les départements, 10 dans les collectivités d'outre-mer, 11 pour l'élection de députés par les Français de l'étranger. L'ordonnance a été ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010. Dans une décision du 18 février 2010, le Conseil constitutionnel a vérifié la répartition des sièges. Il a jugé que l'utilisation de la méthode dite de la tranche est conforme à la Constitution. Il a estimé que, dans l'utilisation de cette méthode, le législateur a veillé en 2009 à réduire de manière importante les inégalités démographiques affectant la répartition antérieure et qu'il n'a pas méconnu les exigences constitutionnelles relatives à l'égalité devant le suffrage. Par ailleurs, le législateur a pu prendre en compte la situation géographique et statutaire particulière des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour les regrouper dans une circonscription unique. D'autre part, examinant la délimitation des circonscriptions, il a rappelé, exerçant un contrôle restreint, que la Constitution ne lui conférait pas un pouvoir général d'appréciation et de décision identique à celui du Parlement et qu'il ne lui appartenait donc pas de rechercher si les circonscriptions avaient fait l'objet de la délimitation la plus juste possible. [Dossier législatif].

Les députés, dont le nombre ne peut excéder 577 selon l'article 24 de la Constitution tel qu'il résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sont élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions définies à l'intérieur de chaque département. Les électeurs sont appelés à choisir un député parmi des candidats qui se présentent à titre individuel. Au premier tour de scrutin, est proclamé élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si personne n'a atteint ce résultat, un second tour est organisé. Est alors proclamé élu le candidat ayant obtenu la majorité relative, c'est-à-dire le plus grand nombre de voix.

Les principaux modes de scrutin

Il existe plusieurs modes de scrutin. Le choix du mode de scrutin a des conséquences politiques importantes. En effet, le vote peut différer selon le type de scrutin et le mode d'attribution des sièges.

\x{25a0} La détermination du type de scrutin : le scrutin uninominal et le scrutin de liste

Avec le scrutin de liste, les électeurs ne votent pas pour un candidat se présentant seul aux suffrages, mais pour une liste de candidats, dans le cadre de circonscriptions relativement vastes, par exemple dans le cadre du département ou même à l'échelon national. Les électeurs votent pour des listes dites « bloquées » (ils ne peuvent ni changer l'ordre des noms sur la liste, ni rayer certains d'entre eux), ou bien ils ont la possibilité de mélanger différentes listes (système dit du « panachage ») ou encore de modifier l'ordre des noms (on parle de « vote préférentiel »). En France, l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 2 500 habitants laisse cette marge de choix aux électeurs. En revanche, pour l'élection des représentants au Parlement européen, des conseillers régionaux et des conseillers municipaux des communes de plus de 2 500 habitants, les listes sont bloquées..

\x{25a0} Le mode d'attribution des sièges

Il y a deux modes principaux d'attribution des sièges : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Il existe cependant des modes de scrutin mixtes, associant ces deux techniques.

- Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.

Avec le scrutin majoritaire, est proclamé élu le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Dans un système d'élection à un seul tour, le ou les sièges à pourvoir sont attribués immédiatement au candidat ou à la liste arrivé en tête. Dans le cadre du système électoral actuellement en vigueur en France pour les législatives, pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin est organisé ; seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent s'y présenter. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : c'est le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages qui l'emporte.

La représentation proportionnelle est un mode de scrutin visant à assurer une représentation aussi fine que possible de la diversité des opinions des électeurs. Elle consiste, pour l'essentiel, à répartir les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par les différentes listes de candidats en présence. A cet effet, les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions relativement vastes. En France, la représentation proportionnelle s'est généralement exercée dans le cadre du département. Ce fut le cas, en dernier lieu, en 1986. Chaque département dispose d'un nombre de sièges proportionnel à sa population. Différentes méthodes de calcul peuvent être appliquées pour répartir les sièges de chaque circonscription. Le système de représentation proportionnelle peut s'accompagner de seuils minimum de suffrages en deçà desquels les listes ne peuvent prétendre participer à la répartition des sièges ; c'est le cas pour les élections au Parlement européen : seules les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés peuvent disposer d'élus.

La représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire ont des vertus et des défauts opposés. Le système de représentation proportionnelle semble plus équitable; il permet à un plus grand nombre de formations politiques de siéger au Parlement et de bénéficier d'une représentation aussi proche que possible de leurs résultats électoraux. A l'inverse, le scrutin majoritaire conduit à effacer complètement certains courants politiques ; mais il permet de limiter l'émiettement des forces politiques et de constituer des majorités homogènes soutenant les gouvernements de manière stable.

- Les modes de scrutin mixtes : l'exemple du système électoral applicable pour les élections municipales

Pour limiter les inconvénients de chacun de ces modes de scrutin, des systèmes mixtes, qui visent à en tirer le meilleur parti, ont été créés. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges du conseil municipal (ce qui permet d'assurer une majorité au vainqueur, et, ce faisant, à assurer la stabilité, à permettre des alliances entre les deux tours et à donner une représentation aux minoritaires). L'autre moitié des sièges est répartie selon un système proportionnel, qui permet d'assurer la représentation de l'opposition.

Deux exemples de débats à la Chambre des députés sur les modes de scrutin :

- L'établissement du scrutin de liste : Léon Gambetta, Chambre des députés, 19 mai 1881

- Le retour au scrutin d'arrondissement : Joseph Barthélemy, Chambre des députés, 5 juillet 1927

Les changements de modes de scrutin en France

Tableau synoptique et principaux textes relatifs aux élections législatives, de 1789 à 1985 (document PDF)

De 1791 à 1817 : scrutin de liste à un tour, à deux degrés.

Loi du 5 février 1817 : suppression des degrés.

Loi du 29 juin 1820 : établissement de deux listes, l'une par département, l'autre par arrondissement.

1831 : scrutin d'arrondissement.

Décret du 5 mars 1848 : institution du suffrage universel, scrutin départemental, plurinominal et majoritaire à un tour

1852 : scrutin uninominal, par circonscription et majoritaire à deux tours.

1871 : scrutin départemental, plurinominal, majoritaire à un tour. Autorisation des candidatures multiples. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, représentant plus du huitième des électeurs inscrits.

18 février 1873 : institution du scrutin majoritaire à deux tours.

1875, 1876, 1877 et 1881 : scrutin d'arrondissement, uninominal et majoritaire à deux tours.

1885 : scrutin départemental, plurinominal et majoritaire.

1889 : scrutin d'arrondissement, majoritaire.

1919 : scrutin mixte à un tour (élection des candidats ayant obtenu la majorité absolue). Dans le cas contraire, attribution des sièges à la proportionnelle des listes.

Loi du 21 juillet 1927 (élections de 1928) : scrutin d'arrondissement, majoritaire à deux tours.

17 août 1945 : scrutin à la proportionnelle, par département (élections des députés de la première Assemblée constituante, le 21 octobre 1945, de la deuxième Assemblée constituante, le 2 juin 1946 et de l'Assemblée nationale, le 10 novembre 1946).

Loi du 9 mai 1951 relative aux apparentements : représentation proportionnelle à un tour. Répartition des sièges entre les listes apparentées ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés ; dans le cas contraire, répartition entre ces listes de tous les sièges à la proportionnelle.

Ordonnance du 13 octobre 1958 : institution du scrutin uninominal, majoritaire à deux tours, par circonscription.

Loi du 29 décembre 1966 : établissement d'un seuil au moins égal à 10 % du nombre des inscrits pour que les candidats puissent être présents au second tour.

Loi du 19 juillet 1976 : établissement d'un seuil de 12,5 %, en ce qui concerne les deux candidats ayant obtenu, au premier tour, le plus grand nombre de suffrages.

Loi du 10 juillet 1985 : institution de la représentation proportionnelle dans le cadre du département, sans panachage ni vote préférentiel.

Loi du 11 juillet 1986 : rétablissement du mode de scrutin majoritaire, uninominal, par circonscription [Table analytique des débats].

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