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1789
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »

 
  Le suffrage censitaire sous la Révolution

  1789: une idée trop neuve : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

  1792 : chronologie

  1793

  1795

  1799 à 1815

  La monarchie censitaire, triomphe des notables

  1831

  Le pourcentage des électeurs dans la France de 1846

  Le refus du suffrage universel sous la monarchie de Juillet

 

L’extension du droit de suffrage, au prix de nombreuses vicissitudes, a permis l’approfondissement de la démocratie.

Le 21 juillet 1788, à Vizille, une assemblée révolutionnaire, composée de 165 nobles, de 50 délégués du clergé et de 325 députés du tiers état réclame la convocation pour 1789 d’États généraux au sein desquels le vote aurait lieu par tête et le nombre des représentants du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres. Le 23 septembre 1788 le Parlement de Paris prend un arrêt selon lequel les États généraux seront convoqués dans la forme observée en 1614, c’est à dire notamment que la délibération et le vote auront lieu par ordre, chacun d'entre eux élisant un tiers de représentants, ce qui donne une majorité aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse.

 Le règlement électoral du 24 janvier 1789 définit les conditions de nomination des délégués des trois ordres aux États généraux.

Pour être électeur du tiers état, il faut avoir 25 ans, être français ou naturalisé, être domicilié au lieu de vote et compris au rôle des impositions. Les députés du Tiers sont élus selon une procédure comportant plusieurs degrés. En ce qui concerne la noblesse, le suffrage est direct. Seuls les membres du clergé possesseurs de bénéfices sont titulaires d’un droit de suffrage direct, étendu aux ecclésiastiques sans bénéfice ne résidant pas dans les villes. Les élus sont traditionnellement liés à leurs électeurs par un mandat impératif ; ce principe continue à s’appliquer dans les assemblées des deux premiers degrés du tiers état aux élections, mais il ne s’applique plus aux États généraux ; le mandat est devenu représentatif, à l’instar du Parlement anglais.

 

 


1789 le suffrage censitaire indirect
(audio)
 

© Assemblée nationale

 

Le suffrage censitaire sous la Révolution

 

La Constitution du 3 septembre 1791 interdit le mandat impératif : « Les représentants  nommés dans les départements ne seront pas les représentants d’un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » Selon la Constitution, grâce au suffrage, les citoyens interviennent dans la formation de la volonté générale et désignent leurs représentants. La qualité de citoyen confère tous les droits civils, mais le suffrage reste soumis à des conditions restrictives.

Le suffrage est censitaire. Les citoyens actifs doivent être âgés de 25 ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestiques ; ils doivent, en outre, être inscrits à la garde nationale, avoir prêté serment civique, n’être ni en état d‘accusation,  ni failli, ni insolvable non libéré ; enfin, ils doivent acquitter une contribution directe égale à 3 journées de travail. Un décret du 28 février 1790 prévoit que « tout militaire qui aura servi l’espace de seize ans, sans interruption  et sans reproche, jouira de la plénitude des droits de citoyen actif. »

Le suffrage est indirect. Les citoyens actifs désignent au sein des assemblées primaires les électeurs du second degré chargés d’élire les députés. Pour être électeur du second degré, il faut être propriétaire, usufruitier ou fermier d’un bien évalué dont la valeur varie entre 100 et 400 journées de travail, selon l’importance des communes.

Ces dispositions constitutionnelles n'ont cependant pas été appliquées.

 

La constitution du 3 septembre 1791
© Assemblée nationale

La Constitution de 1791 prévoit (section II, art. 2) un cens, c'est-à-dire une imposition minimale, en l'espèce trois journées de travail, exigée pour la participation aux assemblées primaires, qui rassemblaient les citoyens actifs. En fait, il s'agissait d'une somme très faible, variant suivant les localités de 2 à 3 livres par an. Dans les campagnes -où habitaient plus de 80% des Français- ce cens ne rejetait dans le groupe des citoyens « passifs » que les indigents, les errants et les vagabonds. Pour la France entière, le nombre des citoyens actifs (4 300 000) dépassait de beaucoup celui des passifs (2.700.000). La plupart des constituants jugeaient avoir accordé le droit de suffrage à l'immense majorité de ceux qui pouvaient l'exercer effectivement, donc au « peuple » ou à la nation. Il est faux d'affirmer que « seuls les riches pouvaient voter ».

Cette phrase deviendra vraie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, où l'exigence d'un cens beaucoup plus élevé limitera à 250 000 le nombre d'électeurs, juste avant la Révolution de 1848. Mais on se gardera de confondre ces deux types de régimes censitaires.

Satire de la loi électorale savamment préparée par le Duc Decazes, ministre de l'Intérieur en 1820

« Expérience ». Lithographie en couleur dessinée par Féodal.
Satire de la loi électorale savamment préparée par le Duc Decazes, ministre de l'Intérieur en 1820.
Collection particulière - DR.

 La plupart des constituants jugent avoir accordé le droit de suffrage à l’immense majorité de ceux qui peuvent l’exercer effectivement. La question des droits politiques des femmes a été abordée à l’Assemblée constituante mais la motion de Robespierre visant à accorder le droit de suffrage aux femmes a été repoussée.

Voir aussi : De l'influence de la Révolution sur les femmes

 

1789: une idée trop neuve
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

 

L'article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen affirme, en outre : « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d‘autorité qui n'en émane expressément. » L’article 6 affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »

Le principe d'égalité de droit ne fut pas pris en considération pour l'instauration des règles relatives au système électoral. Les constituants n'envisageaient pas de confier le pouvoir d'élire et de voter les lois à des hommes dépourvus d'une certaine fortune leur permettant, estimait-on, de se sentir concernés par l'intérêt public. A fortiori, le suffrage des femmes n'était même pas envisagé.

 Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défend l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics…Ceux-là seuls qui contribuent à l’établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs. »

Seuls quelques constituants déjà influents, l'abbé Grégoire, Robespierre, s'élevèrent en faveur d'un suffrage universel non dépendant de conditions de fortune.

En octobre 1789 Robespierre se déclare favorable au suffrage universel, considérant le suffrage censitaire comme une atteinte à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Cependant, l’Assemblée décide de n’accorder le droit de vote qu’aux citoyens actifs, c’est à dire ceux payant une certaine contribution directe, domiciliés depuis un an, âgés de plus de vingt cinq ans et n’étant pas domestiques.

Le décret du 22 décembre 1789 relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives pour les élections à l’Assemblée législative introduit un système électoral à deux degrés :

- Sont électeurs,  les Français, majeurs (plus de vingt cinq ans), domiciliés dans le canton, et payant une contribution directe égale à trois journées de travail.

- Sont éligibles dans les assemblées primaires, les électeurs dont la contribution est portée à dix journées de travail.

- Enfin, pour être éligible à l’Assemblée nationale, il faut payer une contribution directe égale à la valeur d’un marc d’argent, et, en outre, avoir une propriété foncière quelconque. La condition du marc d’argent, contre laquelle Robespierre, Marat et Desmoulins mènent une campagne violente, est supprimée en août 1791. Mais la distinction entre citoyens passifs et actifs est maintenue dans la Constitution de 1791.

- Journal des États généraux (par Le Hodey)
Compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 22 octobre 1789.

- Teneur du décret portant Constitution des Assemblées primaires et des Assemblées administratives, 22 décembre 1789.
in « Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale ». - Paris, Baudouin, 1789.

- Le Patriote Français n° 630 du samedi 30 avril 1791.
Robespierre proteste contre les notions de citoyens passifs et actifs, à l'occasion des élections à la Garde nationale.

- La Constitution française.
Projet présenté à l'Assemblée nationale par les Comités de Constitution et de Révision.
Paris, Imprimerie nationale, 1791.

- Réflexions sur la nécessité de supprimer la condition du Marc d'argent, notamment pour la prochaine législature... par M. Havard.

- Affiche État des citoyens de Paris ayant les facultés équivalentes à celles qui peuvent donner la qualité de Citoyen Actif, 6 juin 1791.

- Projet de Constitution annoté par Maximilien Robespierre. Sur le projet présenté par les Comités de Constitution et de Révision, Robespierre jette les arguments du discours qu'il prononcera le 11 août 1791 contre le décret dit « du Marc d'argent ».
Le 27 août 1791 les députés supprimeront cette condition alors exigée pour être éligible, mais maintiendront les distinctions entre citoyens passifs et citoyens actifs, fondées sur l'état de fortune.

 

Pétition adressée à l'Assemblée nationale, 8 septembre 1791,
Pétition adressée à l'Assemblée nationale, 8 septembre 1791,

Imprimerie du Cercle Social, rue du Théâtre François, n° 4, Paris, 42 x 27,5 cm

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

1792

CHRONOLOGIE

11 juillet

L'Assemblée législative déclare la patrie en danger.

25 juillet

Manifeste de Brunswick menaçant Paris de destruction au cas où la personne de Louis XVI serait menacée.

26 juillet

Adresse de l'Assemblée législative au Roi le sommant de défendre la Constitution.

30 juillet

Arrivée à Paris des Marseillais.

10 août

Insurrection contre les Tuileries ; création d'une commune insurrectionnelle ; le Roi est suspendu de ses fonctions

Après la formation d’une commune insurrectionnelle à Paris, le 10 août 1792, le roi est suspendu et les ministres remplacés par un Conseil exécutif provisoire dont les membres sont nommés par l’Assemblée. Les Français sont appelés à désigner une Convention nationale chargée d’«assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l’égalité ».

Le décret du 11 août 1792 supprime la distinction entre citoyens actifs et passifs.
-           Pour être électeur, il suffit d’être français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an dans le canton, de vivre de son revenu ou du produit de son travail.
-           Pour être éligible, outre les conditions précédentes, il suffit d’avoir vingt cinq ans.

Le nombre d’électeurs dans les assemblées primaires passe alors de 4 à 7 millions.

Le suffrage devient universel. Il permet l’expression de la volonté du plus grand nombre possible de citoyens dans les décisions politiques. L’exercice du suffrage universel reste soumis à des conditions qui tiennent normalement au sexe, à l’âge, à la nationalité et à la jouissance des droits civils. En outre, les domestiques et les indigents  sont exclus du corps électoral. Le vote à deux degrés, auquel les Jacobins sont opposés, est maintenu. Mais les assemblées primaires réunies le 26 août 1792 ratifient les choix des assemblées électorales réunies le 2 septembre 1792.

A Paris, la Commune publie des listes d’électeurs royalistes qui doivent être exclus du vote. Les électeurs votent publiquement et à haute voix après avoir prêté le serment d’être fidèle à la liberté et à l’égalité. L’abstention est très importante : un dixième à peine d’électeurs prennent part au vote.

2-6 septembre

Massacres dans les prisons.

20 septembre

Victoire de Valmy.

Fin de la Législative.

 

Décret de l'Assemblée nationale, affiche 1792, Imprimerie nationale
Décret de l'Assemblée nationale, affiche 1792, Imprimerie nationale

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

 

Réunion de la Convention nationale

(21 septembre 1792 - 26 octobre 1796)

 

21 septembre

La Convention proclame l'abolition de la Royauté. Le lendemain elle proclame que tous les actes publics porteront la date de l'An Un de la République française.

Le 21 septembre 1792 la Convention déclare : « il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple», ce qui sous-entend une adoption  par référendum.
Les deux projets de constitution en 1793 visent à établir le suffrage universel direct.
 

Le suffrage universel dans le projet girondin.

Parmi de nombreux projets, le comité de constitution de la Convention adopte celui rédigé par Condorcet. Les assemblées primaires devaient siéger en permanence et les élections devaient être organisées en deux étapes, selon un système très complexe. Après un scrutin préparatoire de liste dans le cadre du département destiné à désigner les candidats, était prévu un scrutin définitif qui seul devait être secret. Le projet visait aussi à instituer la censure du peuple sous forme de référendum et le droit d’initiative législative.

25 septembre

Décret proclamant la République une et indivisible.

 

« La loge du logographe ». Gravure par Scheller (XIXe siècle).
© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

« La loge du logographe ». Gravure par Scheller (XIXe siècle).
Réfugié à l'Assemblée pendant l'invasion des Tuileries,
Louis XVI assiste à sa propre destitution dans le local réservé au compte rendu des débats.

 

- Le Défenseur de la Constitution par Maximilien Robespierre, député à l'Assemblée constituante... - n° 11. (Discours prononcé aux Jacobins le 29 juillet 1792).
Après avoir demandé la suspension du Roi, Robespierre réitère ses arguments antérieurs en faveur du suffrage ouvert à tous les citoyens.

- Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la République.

- Le Patriote français n° 1099 • Séance du 11 août 1792.

- Acte du Corps législatif sur la formation de la Convention nationale, du 11 août 1792, l'an IVe de la liberté.
La décret de convocation supprime la distinction entre citoyens actifs et passifs. Les élections tenues en septembre 1792 ne connurent pas le succès attendu. L'état de guerre, les menaces d'insurrection dans les villes, les massacres de septembre A Paris, le vote oral dans certains départements n'amenèrent qu'environ 10 % des électeurs potentiels aux urnes.

- Liste de MM. les électeurs du Département de la Côte-d'Or, réunis à Saint-Jean-de-Losne, le 2 septembre 1792 (copie du XIXe siècle).

- Maximilien Robespierre.
Médaillon en bronze par David d'Angers.

- Affiche - Section des Thermes de Julien, -Assemblée Primaire-. Nomination des électeurs qui doivent élire les députés à la Convention nationale. Lundi 27 août 1792.

 

1793

 

 Le suffrage universel dans la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 ou la Constitution de l’an I. La Constitution de 1793, dont le projet a été déposé le 10 juin et adopté le 24 juin, vise aussi à instaurer le suffrage universel masculin . Elle accorde le droit de vote aux étrangers âgés de vingt et un ans accomplis, domiciliés en France depuis une année, y vivant de leur travail, ou y ayant acquis une propriété, ou épousé une Française, ou adopté un enfant, ou nourri un vieillard, ou ayant été jugés par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité. Les députés sont élus au scrutin uninominal direct dans le cadre de circonscriptions électorales.
Le texte de la Constitution est soumis au référendum. Le scrutin a lieu à des dates variables et, dans certains départements, après la proclamation des résultats. Le vote est public et oral. La Constitution est adoptée par 1 801 918 « oui » contre 11 610 « non », avec 4 300 000 abstentions. Bon nombre de « oui » sont des votes sous réserve de certaines dispositions. Jamais appliqué, le texte de la Constitution fut enfermé dans une arche en bois de cèdre déposée dans la salle de la Convention. Mais ses principes furent longtemps invoqués par certains révolutionnaires ou républicains, notamment en 1848 et jusqu’en 1946.

Les deux projets constitutionnels successifs envisageaient un suffrage universel, bien que soumis à des conditions de résidence. La Constitution finalement adoptée par un vote populaire était plus démocratique que libérale.

Elle ne fut jamais appliquée en raison des événements graves qui l'ajournèrent indéfiniment. Mais ses principes furent longtemps invoqués, notamment en 1848 et jusqu'en 1946. Elle joua donc un grand rôle dans l'imaginaire républicain.

Par la suite, et jusqu'en 1814, le suffrage universel, sans être formellement aboli, dépérit. Sous le Consulat et l'Empire, une cooptation à plusieurs degrés, savamment organisée, remplace l'élection. Le vote est un simulacre puisqu'il ne permet pas au peuple, dépossédé de sa souveraineté, de choisir librement et directement ses représentants.

- Plan de Constitution présenté à la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République. Paris, Imprimerie nationale, 1793.
La « Constitution girondine » principalement rédigée par Condorcet est présentée à la Convention en février 1793.

 

Portrait (gravure) de Marie Jean Antoine Nicolas Caritat, marquis de Condorcet (1743-1794)

Portrait (gravure) de Marie Jean Antoine Nicolas Caritat, marquis de Condorcet (1743-1794)
Député à l'Assemblée législative de 1791 (Paris), membre de la Convention.

Élu Président de l'Assemblée le 5 février 1792.

Membre du Comité de Salut public en 1793

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

- Projet de Constitution du Peuple français. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Signé HÉRAULT, RAMEL, SAINT-JUST.

- Hérault de Séchelles.
Marie-Jean Hérault de Séchelles (1759-1794). Magistrat, deux fois président de la Convention ; participe à l'élaboration de la Constitution de 1793. Guillotiné en même temps de Danton.
Marie-Jean Hérault de Séchelles (1759-1794)

- Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Paris, Imprimerie nationale, 1793.

- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Dédié à la Convention nationale le 9 août 1793 par Palloy.
Exemplaire du citoyen Reverchon, député du département de Saône-et-Loire.

- Décret qui ordonne l'envoi de la Déclaration des Droits de l'Homme et de l'Acte constitutionnel, la convocation des assemblées primaires et contenant une instruction sur la tenue de ces assemblées. 27 juin 1793.
in « Collection générale des Décrets rendus par la Convention Nationale ». Paris, Baudouin.

- Acceptation de la Constitution républicaine. Le 10 Août 1793, ou 23 Thermidor, An Ier de la République.
in Tableaux historiques de la Révolution française.

 

1795

 


1795 six millions de citoyens
(audio)
 

© Assemblée nationale

 

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), rédigée par la Convention thermidorienne (la chute de Robespierre a lieu le 9 Thermidor), est la première constitution républicaine appliquée en France. Elle déclare que la souveraineté réside dans « l’universalité des citoyens », à la différence de celles de 1791 et de 1793 selon lesquelles elle réside « dans la nation ». Elle identifie donc la souveraineté au droit de suffrage. Les citoyens sont les hommes âgés de 21 ans, nés en France, y résidant depuis un an, inscrits sur le registre civique du canton, payant une contribution directe ou ayant fait une ou plusieurs campagnes pour l’établissement de la République.

Un article de la Constitution, appliqué à partir de l’an XII établit une restriction supplémentaire du suffrage. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique « s’ils ne prouvent qu’ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique (les opérations manuelles de l’agriculture appartiennent aux professions mécaniques) ». Cette restriction est inspirée par le souci de subordonner le droit de vote à un niveau minimal d'éducation.

Seul le référendum constitutionnel est maintenu.

Certaine personnes sont exclues du droit de vote en raison de leur situation, par exemple, les prêtres réfractaires, les parents d’émigrés.

Tous les citoyens sont, en principe, électeurs au premier degré. Les citoyens résidant depuis un an au moins dans le canton peuvent voter dans les assemblées primaires. Les électeurs du second degré – dans la proportion d’un pour deux cents électeurs primaires -  sont les citoyens de plus de 25 ans ayant une propriété d’un revenu égal à 200 jours de travail, ou les locataires d’une maison ou d’un bien rural de même valeur. Le revenu minimal requis est égal à 150 jours de travail dans les localités de moins de 6 000 habitants. Il y avait 6 millions de citoyens et 30 000 électeurs du second degré.

de 1799 à 1815

 

Jusqu’en 1814, sans être formellement aboli, le suffrage universel ne s'exerce plus.

Trois plébiscites renforcent l’autorité exécutive en l’an VIII (Consulat), en l’an X (Consulat à vie) et en l’an XII (Empire). Le suffrage universel est rétabli par la constitution de l’an VIII. Mais le système censitaire reparaît en l’an X à l’échelon des collèges électoraux de département : les membres de ces collèges sont élus à vie, non par les assemblées cantonales mais par les notables communaux représentant le dixième du nombre de citoyens. Sous le Consulat et l’Empire, une cooptation à plusieurs degrés, très complexe, remplace l’élection. Le vote ne permet pas au peuple, dépossédé de sa souveraineté, de choisir librement et directement ses représentants.

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 établit un suffrage très restreint et renforce le système des collèges électoraux. L’exercice du droit de vote est subordonné au paiement d’un cens élevé. Pour être électeur, il faut avoir 30 ans – l’âge le plus élevé de toute l’Histoire constitutionnelle française - et payer 300 francs de contribution. Pour être éligible, il faut avoir 40 ans et payer 1 000 francs de contribution. On compte alors environ 110 000 électeurs et 16 000 éligibles. La loi du 5 février 1817 introduit la formation d’un seul collège électoral par département et le suffrage direct, mais on ne compte que 110 000 électeurs.
Le suffrage universel est condamné au motif qu’il ne peut engendrer qu’anarchie ou despotisme.

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
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Carte d'électeur - 1815
© Assemblée nationale

 

La monarchie censitaire, triomphe des notables

 


1814 le peuple exclu de la vie politique
(audio)
 

© Assemblée nationale

 

De 1815 à 1848, le peuple se trouve officiellement exclu de la vie politique. Le suffrage universel, dont le souvenir est associé aux expériences jugées négatives de la Convention et du Consulat, est condamné : il ne peut engendrer que l'anarchie ou le despotisme.

Sous la Restauration, la grande masse des 100 000 électeurs (toi électorale de février 1817) se compose de grands propriétaires fonciers, de bourgeois et de paysans riches. La loi du 19 avril 1831, sous Louis Philippe, assouplit quelque peu le système. Mais l'abaissement du cens (de 300 à 200 F pour les électeurs, de 1 000 à 500 F pour les éligibles) celui de l'âge requis (25 et 30 ans) ne portent le corps censitaire qu'à 166 000 au début et 245 000 à la fin du régime de Juillet. A la veille de 1848 2,4 % seulement des Français majeurs sont électeurs : 10 fois moins qu'en Angleterre.

 


© Assemblée nationale
Carte d'électeur - 1824

- Liste des électeurs du canton de Sombernon, 1825. Manuscrit.

- Chanson : « L'électeur désappointé »
     in Histoire de France par les chansons.
     Paris, Max Fourny, 1982.
Chanson : "L'électeur désappointé"

 

 

 

Portrait d'un député par Eugène-Victor Briffault,

in Les Français peints par eux-mêmes. Encyclopédie morale du dix-neuvième siècle, 9 volumes,
Léon Curmer, Paris, 1840-1842.

 

1831

La loi du 29 juin 1820, après l’assassinat du duc de Berry, réserve le droit de vote aux plus riches. Cette loi dite « loi du double vote », tout en maintenant le principe de l’élection directe, rétablit deux catégories de collèges électoraux :

— les collèges d’arrondissement comprenant tous les électeurs payant au moins 300 francs de contribution. Ils élisent 258 députés.

— les collèges départementaux composés du quart des électeurs d’arrondissement les plus imposés. Ils élisent 172 députés.

Comme les deux catégories de collèges élisent directement les députés, les contribuables les plus imposés votent deux fois.

Après une dissolution de la Chambre et des élections défavorables au gouvernement les 23 juin et 6 juillet 1830, Charles X prend quatre ordonnances publiées le 25 juillet 1830 ; l’une modifie substantiellement la loi électorale : la contribution foncière est seule prise en compte pour la fixation du cens électoral ; les collèges électoraux des départements ont seuls le droit d’élire les députés et peuvent même choisir la moitié des députés en dehors de la liste de présentation du collège d’arrondissement ; les préfets établissent la liste des électeurs et ne la publient que cinq jours avant les élections, les votes devant avoir lieu à bulletin ouvert. Une autre ordonnance convoque les collèges électoraux les 6 et 13 septembre 1830. Le soulèvement du peuple de Paris les 27, 28 et 29 juillet 1830 (les Trois Glorieuses) contraint Charles X à l'abdication.

Après le serment de Louis-Philippe d’Orléans, proclamé ensuite « roi des Français », la charte constitutionnelle du 14 août 1830 renvoie à la loi la fixation du cens électoral et abaisse à trente ans l’âge de l’éligibilité.


© Assemblée nationale
Carte d'électeur - 1830

Selon la loi du 19 avril 1831 :

- les députés sont élus par les hommes de plus de 25 ans payant un cens de 200 francs;

- les hommes de plus de 30 ans payant un cens de 500 francs peuvent se présenter aux élections.

En juillet 1831, on recense 166 583 électeurs inscrits. Leur nombre s’élève à 246 000 lors des élections législatives de 1846.


© Assemblée nationale
Carte d'électeur - 1831

 

Le pourcentage des électeurs dans la France de 1846

 

Cette carte, établie par M. Alain Lancelot, montre la prépondérance de l'impôt foncier ainsi que le rôle joué par la distribution de la propriété dans le pourcentage des électeurs par rapport à la population masculine dans le cadre départemental en 1846. Il y a très peu d'électeurs (moins de 5 sur 1000) dans les pays de pauvreté agricole et de démocratie rurale (Hautes-Alpes, Pyrénées) mais aussi dans les zones de très forte concentration foncière (Nièvre, Cher) ou de morcellement intense sur des sols fertiles (Alsace). Inversement, les électeurs censitaires sont nombreux dans les riches terroirs du Bassin parisien, d'Aquitaine et du Languedoc, domaines de la moyenne propriété bourgeoise et paysanne. Dans la Seine, contribution mobilière et patente jouent un rôle décisif.

Pourcentage des électeurs par rapport à la population masculine dans le cadre départemental en 1846.
in « Histoire de la France. L'État et les pouvoirs » sous la direction de André Burguière et Jacques Revel. Paris, Seuil, 1989.

   

Le refus du suffrage universel sous la monarchie de Juillet

De 1841 à 1847, la question de la réforme électorale a été posée à dix reprises devant les Chambres de la monarchie de Juillet. Chaque fois, le principal ministre de l'époque, Guizot, a opposé à toute réforme visant à étendre le droit du suffrage un non catégorique et absolu. Aussi bien au suffrage universel « principe absurde » qu'à des aménagements de moindre portée.

La loi du 19 avril 1831 qui fixait à 200 F le cens électoral et 500 F le cens d'éligibilité ne fut pas modifiée.

En février 1842, encore devant la Chambre des députés, Guizot, appelait la revendication de suffrage universel un « mal superficiel, une maladie de la peau » (hilarité générale) - (Moniteur, 15 février 1842, p.321-22).

Il résulta de cet immobilisme que lors des dernières élections législatives sous Louis-Philippe, en août 1846, le nombre total des électeurs ne dépassa pas 246 000 citoyens. Guizot lui-même fut réélu dans le Calvados par 529 votants (sur 599 inscrits).

François Guizot.
Discours à la Chambre des députés le 26 mars 1847,
in Histoire parlementaire de la France. Paris, Michel Levy, 1864

« Il n'y a pas de jour pour le suffrage universel, il n'y a pas de jour où toutes les créatures humaines quelles qu'elles soient, puissent être appelées à exercer des droits politiques. »

GUIZOT (François)
Assemblée nationale

 

- Carte d'électeur. Côte-d'Or, 1836

Carte d'électeur. Côte-d'Or 1836

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