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1848
« Désormais le bulletin de vote doit remplacer le fusil »

« Ça c'est pour l'ennemi du dehors, pour le dedans, voici comme l'on combat loyalement les adversaires ... »

L'urne et le fusil, gravure de M.L. Bosredon, avril 1848

© BnF

 

 
  1848 : chronologie

  Le suffrage universel, instrument de paix civile

  L'explosion électorale

  Un an de consultations électorales au suffrage universel

  L'éloquence parlementaire : Hippolyte Detours (le suffrage universel et la Constitution)

  Un Président de la République élu au suffrage universel

  Une atteinte à l'universalité du suffrage : la loi du 31 mai 1850

 

1848


1848 le suffrage universel est instauré
(audio)
 

© Assemblée nationale

Proclamation officielle de la République sur le péristyle du palais de l'Assemblée nationale le 4 mai 1848
 

Proclamation officielle de la République sur le péristyle du palais de l'Assemblée nationale le 4 mai 1848

L'Illustration, 13 mai 1848

 

CHRONOLOGIE

21 février

Fusillade du boulevard des Capucines.

24 février

Abdication de Louis-Philippe.
Formation d'un gouvernement provisoire qui proclame la République.

26 février

Abolition de la peine de mort en matière politique.

2 mars

La journée de travail est limitée à dix heures à Paris, à onze heures en province.
Le principe du suffrage universel est affirmé.

4 mars

Octroi de la liberté de la presse et de la liberté de réunion.

5 mars

Décret sur les élections prévues pour le 9 avril.


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17 mars

Échec d'une « journée » organisée par Blanqui, qui obtient cependant le report des élections du 9 au 23 avril.

23 avril

Élection de l'Assemblée constituante.

4 mai

Réunion de l'Assemblée et proclamation de la République.

15 mai

L'Assemblée est envahie par une manifestation révolutionnaire.

4 juin

Louis Napoléon Bonaparte est élu à l'Assemblée constituante.

21 juin

Décret sur les ateliers nationaux.

23-26 juin

Barricades et combats de rue dans l'Est parisien
(4 000 morts parmi les insurgés, 1 600 dans les forces de l'ordre)..

4 novembre

Vote de la Constitution par l'Assemblée.

Constitution de 1848

10 décembre

Élections présidentielles.
Élection de Louis Napoléon Bonaparte à la présidence de la République.

 

« Il n'y a de vérité dans le pouvoir social moderne ou représentatif qu'autant qu'il y a de vérité dans l'élection et il n'y a de vérité dans l'élection qu'autant qu'elle est universelle.

Nous avons fondé une République égalitaire où il n'y a qu'un seul peuple, composé de l'universalité des citoyens, où le droit et le pouvoir ne se composent que du droit et du vote de chaque individu.

La loi électorale provisoire que nous avons faite est la plus large qui, chez aucun peuple de la terre, ait jamais convoqué le peuple à l'exercice du suprême droit de l'homme, sa propre souveraineté...

Tout Français en âge viril est un citoyen politique. Tout citoyen est électeur... Tout électeur est souverain. Le droit est égal et absolu pour tous. Il n'y a pas un citoyen qui puisse dire à l'autre : tu es plus souverain que moi. »

(15 mars 1848, Bulletin des lois de la République)

- La Constitution du 4 novembre 1848

Le Sceau de l'État
Le Sceau de l'État, L'Illustration du 28 octobre 1848.

- « Plantation d'un arbre de la Liberté ».
in Garnier-Pagès. Histoire de la Révolution de 1848. Paris, Degorce-Cadot, (1868).

 

Chanson : "Le vote universel"
 

Chanson : « Le vote universel »
in : « Histoire de France par les chansons ». Paris, Max Fourny, 1982.

- Affiche. Mairie de Paris.
Convocation des électeurs pour les élections législatives.

Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs. Paris, Imprimerie nationale, 1848

Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs. Paris, Imprimerie nationale, 1848

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

- Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs. Paris, Imprimerie nationale, 1848.
Exemplaire ayant appartenu à Charles Floquet, président du Conseil sous la Ille République.

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Le suffrage universel, instrument de paix civile

Les Révolutionnaires de 1848 placent dans le suffrage universel une confiance immense.

Il doit permettre d’éliminer les multiples soubresauts qui ont ponctué l’Histoire de la France depuis 1789. L’idée du suffrage universel est développée lors de la campagne des banquets. La révolution déclenchée par l’interdiction d’une manifestation réformiste, le 14 janvier 1848 à Paris, conduit à l’abdication du roi Louis-Philippe. Le 24 février 1848 un gouvernement provisoire est formé et la République est proclamée. Ledru-Rollin devenu ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire est un partisan déclaré du suffrage universel ; il demande à deux juristes républicains, Cormenin et Isambert, d’en préparer l’instauration.

Un décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel.
« Le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens. »

Le droit de vote est accordé aux hommes âgés de plus de 21 ans. Le vote se déroule au chef-lieu de canton. Les militaires en congé ou en activité peuvent voter. Les conditions de résidence pour être électeur sont nettement assouplies. L’élection au suffrage universel de l’assemblée constituante a lieu le 23 avril 1848. Le taux de participation est de 83,69 % des inscrits (7 835 000 votants pour 9 400 000 électeurs inscrits). Le scrutin se déroule dans le cadre de listes départementales. L’Assemblée comprend une majorité de républicains modérés.

La Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République) consacre le suffrage universel dans ses articles 24 («Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.») et 25 (« Sont électeurs sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.»). La loi électorale du 15 mars 1849 précise l’organisation de ce nouveau droit (régime des incapacités légales ; fixation à 25 ans de l’âge d’ éligibilité). Le nombre d’électeurs passe à 9,5 millions de personnes.

Le Président de la République est élu au suffrage universel.
Les Constituants de 1848 ont délégué le pouvoir exécutif à un Président. C’est une grande innovation : jusqu’alors la notion de République excluait tout gouvernement d’un seul. La controverse portait sur la fonction elle-même, et sur le mode d’élection du Président. Le 9 octobre l’Assemblée se prononce en faveur de l’élection du Président de la République au suffrage universel par 627 voix contre 130. Lors de l’élection présidentielle, le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte obtient 5 534 520 voix sur 7 426 252 suffrages exprimés.

Le système des « candidatures officielles » se profile déjà
Dans le Moniteur officiel du 12 mars 1848, Ledru-Rollin, ministre de l’Intérieur, s’adresse aux commissaires de la République du nouveau régime et leur donne ses consignes pour les prochaines élections, les premières à avoir lieu au suffrage universel depuis 1793. Ledru-Rollin est pessimiste sur l’état de l’opinion : elle n’est pas républicaine. Il faut éclairer le peuple, faire son éducation par tous les moyens, afin que « le jour de l’élection soit le triomphe de la révolution ». La légitimité républicaine est supérieure à l’expression libre du suffrage universel : cela annonce la « candidature officielle » du Second Empire.

Discours de Lamartine à l'Assemblée nationale constituante, 6 octobre 1848.

[Biographie de Lamartine] [Alphonse de Lamartine, 1790-1869 : discours parlementaires]

L'explosion électorale

 

La Révolution de février provoque une véritable explosion de consultations du suffrage universel.

Les électeurs consultés se déplacent en nombre sans se lasser.

Le taux d'abstention est inférieur en général à 20%. Pourtant, voter n'est pas facile : les électeurs devant se rendre au chef-lieu de canton les élections durent en général deux jours. La garde des urnes pendant la nuit est souvent un sujet de litige. Les dépouillements, en raison du scrutin de liste pluri nominal employé, sont généralement longs : à Paris en avril 1848, chaque bulletin comporte 34 noms et son dépouillement demande plusieurs minutes. Les résultats définitifs, pour l'ensemble de la France, ne sont connus qu'après 3 ou 4 jours.

 

- Distribution des bulletins d'élections dans les rues.
        L'Illustration du 23 septembre 1848

Distribution des bulletins d'élections dans les rues

 

- Élections d'avril 1848. Salle de vote dans une section.
        L'Illustration du 29 avril 1848.

Élections d'avril 1848. Salle de vote dans une section

 

- Transport des Bulletins des Sections à la Mairie.
       L'Illustration du 16 décembre 1848.

 

Transport des Bulletins des Sections à la Mairie

 

 

Un an de consultations électorales au suffrage universel

Caricature d'un bureau de vote en 1848
Caricature d'un bureau de vote en 1848

Costume de représentant du peuple à l'Assemblée nationale de 1848
© Assemblée nationale
Costume de représentant du peuple à l'Assemblée nationale de 1848

23-24 avril 1848 Élection de l'Assemblée constituante.
4 et 5 juin 1848 Élections complémentaires pour 40 sièges vacants du fait de la multiplicité des candidatures.
31 juillet 1848 Élections des conseils municipaux.
27 août et 3 septembre 1848 Élections aux conseils généraux.
17 septembre 1848 Élections complémentaires pour 17 sièges.
10 et 11 décembre 1848 Élection du président de la République.
13 et 14 mai 1849 Section de l'Assemblée législative.

 

Affiche électorale de Victor Hugo
pour le scrutin complémentaire de juin 1848

Dépouillement des procès-verbaux   des élections des Départements
Dépouillement des procès-verbaux des élections des Départements
par la Commission de l'Assemblée nationale,
dans le salle du 14e bureau.
       L'Illustration du 23 décembre 1848.

 

L'éloquence parlementaire de 48 : Hippolyte Detours

Hippolyte Detours demande à l'Assemblée nationale constituante [Detours] que le suffrage universel soit consacré, dans le préambule de la Constitution de la IIe République, comme un droit imprescriptible qu'aucune assemblée ne pourrait suspendre ou altérer.

 

Un Président de la République élu au suffrage universel

 

Les Constituants de 1848 ont délégué le pouvoir exécutif à un Président. Grande innovation : jusqu'alors la notion de République excluait tout gouvernement d'un seul. Toutes les constitutions républicaines avaient établi des exécutifs collégiaux.

La controverse porta :
1) Sur la fonction elle-même, que les Républicains, en votant un amendement de Jules Grévy, qui sera président de la République 31 ans plus tard, voulurent supprimer, par la confusion de ses pouvoirs avec ceux d'un président du Conseil des ministres élu par l'Assemblée. Mais l'amendement Grévy fut repoussé.
2) Sur son mode d'élection. Lamartine, partisan de l'élection au suffrage universel, l'emporta. Il n'avait cependant pas caché son inquiétude : « Je sais bien qu'il y a des moments d'aberration dans les multitudes ; qu'il y a des noms entraînant les foules, comme le lambeau de pourpre attire les animaux privés de raison. Je le sais, je le redoute plus que personne ». Il vote cependant pour. A l'inverse, Martin de Strasbourg et Marie-Louis de Parieu expriment leurs craintes : « Renvoyer l'élection du Président de la République au suffrage universel, c'est exposer la République elle-même ».

Par six cents voix contre deux cents, l'Assemblée décida que « l'élection présidentielle se ferait au suffrage universel et que le Président serait passible de la Haute cour s'il violait la Constitution ».

Bulletin de vote - Louis Napoléon Bonaparte 1848
© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

 

 

- Affiche - Candidature de Louis Napoléon Bonaparte. (Présentation du candidat). Paris, le 14 septembre 1848.

- Affiche - « Citoyens électeurs, comparez, jugez et votez ». États de service des candidats. (Cavaignac, Louis Napoléon, Ledru-Rollin.).

- Résultats des élections présidentielles. Le Siècle du 18 décembre 1848.

- Le bureau d'une section à Paris recevant les votes pour la nomination du Président. L'Illustration du 16 décembre 1848.

Alphonse de Lamartine.
Discours du 6 octobre 1848. Le Moniteur du 7 octobre 1848.
LAMARTINE (Alphonse de)

 

- Marie-Louis Esquirou de Parieu. Discours du 5 octobre 1848. Le Moniteur du 6 octobre 1848.
En octobre 1848, ce jeune député du Cantal fut plus lucide que Lamartine dans le débat à l'Assemblée nationale constituante sur les modalités de désignation du futur président de la République. Parieu déclara qu'il était dangereux pour l'équilibre des institutions de donner à un homme « le mandat de tout un peuple ». Lamartine, qui proposait de s'en remettre à la Providence, l'emporta. Par la suite. Parieu fut ministre de l'Instruction publique (1849-1851) puis, sous le Second Empire, vice-président du Conseil d'État.

 

Une atteinte à l'universalité du suffrage : la loi du 31 mai 1850

Au printemps 1850, la majorité conservatrice issue des élections de mai 1849 s'inquiète : plusieurs élections partielles ont été favorables aux candidats démocrates-socialistes (parmi eux, à Paris, Eugène Sue, le romancier des Mystères de Paris, bel exemple de relations entre littérature et politique). La riposte imaginée pour barrer la route aux « Rouges » consista dans un aménagement de la loi électorale. Il ne fallait pas songer à revenir sur le principe du suffrage universel. Restait de ruser avec lui, par le biais notamment des conditions d'inscription sur la liste électorale. Le décret du 5 mars 1848 ne demandait que six mois de résidence dans le canton. La nouvelle loi porte à 3 ans le délai requis et exige l'inscription sur le rôle de la contribution personnelle.

C'était écarter la « vile multitude » dont a parlé Thiers, les pauvres, l'ouvrier logeant en garni et toute une population de travailleurs errants : ouvriers accomplissant leur tour de France, main-d'oeuvre employée sur les chantiers des chemins de fer, vagabonds, chômeurs. Ainsi élimine-t-on les « instables », présumés mal votants, au bénéfice des casaniers, présumés dociles aux influences du clergé et des notables. La loi aurait retiré le droit de suffrage à 2 800 000 électeurs (sur 9,6 millions). « Aurait », car elle ne fut jamais appliquée. Les élections de 1852 n'auront pas lieu. Le coup d'État du 2 décembre 1851 rétablit le suffrage universel intégral, mais pour lui faire élire, dans le cadre d'une nouvelle Constitution, une assemblée sans pouvoirs (le Corps législatif).

La IIe République a commencé par l'établissement du suffrage universel, elle a fini avec son rétablissement. Le Second Empire le domestiquera, mais ne le supprimera pas.

- Loi du 31 mai 1850, qui modifie la loi électorale du 15 mars 1849. in Bulletin des Lois de la République Française - n° 266.

- Adolphe Thiers - Assemblée nationale, samedi 25 mai 1850 (Moniteur national, p. 1802 à 1804).

Thiers prononce un discours contre la « vile multitude », dans le débat préalable à la loi du 30 mai 1850 qui subordonne le droit de vote à une condition de cinq ans de résidence et exclut du suffrage universel environ 3 millions d'électeurs salariés : « Il y a une manière de corriger, non pas tous les inconvénients, mais une grande partie des inconvénients du suffrage universel, c'est le suffrage à deux degrés, qui rétablit la hiérarchie des intelligences... »

 

"Convoi, service et enterrement de feu le Suffrage universel"
« Convoi, service et enterrement de feu le Suffrage universel ».
      Le Charivari du 8 juin 1850.
 

 

"Fête funéraire en l'honneur de feu le Suffrage universel" 
« Fête funéraire en l'honneur de feu le Suffrage universel ».
   Le Charivari du 12 juin 1850.

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