« Il n'y a de vérité dans le pouvoir social moderne ou représentatif qu'autant qu'il y a de vérité dans l'élection et il n'y a de vérité dans l'élection qu'autant qu'elle est universelle.

Nous avons fondé une République égalitaire où il n'y a qu'un seul peuple, composé de l'universalité des citoyens, où le droit et le pouvoir ne se composent que du droit et du vote de chaque individu.

La loi électorale provisoire que nous avons faite est la plus large qui, chez aucun peuple de la terre, ait jamais convoqué le peuple à l'exercice du suprême droit de l'homme, sa propre souveraineté...

Tout Français en âge viril est un citoyen politique. Tout citoyen est électeur... Tout électeur est souverain. Le droit est égal et absolu pour tous. Il n'y a pas un citoyen qui puisse dire à l'autre : tu es plus souverain que moi. »

(15 mars 1848, Bulletin des lois de la République)

- La Constitution du 4 novembre 1848

Le Sceau de l'État, L'Illustration du 28 octobre 1848.

- « Plantation d'un arbre de la Liberté ».
in Garnier-Pagès. Histoire de la Révolution de 1848. Paris, Degorce-Cadot, (1868).

 

Chanson : « Le vote universel »
in : « Histoire de France par les chansons ». Paris, Max Fourny, 1982.

- Affiche. Mairie de Paris.
Convocation des électeurs pour les élections législatives.

© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

- Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs. Paris, Imprimerie nationale, 1848.
Exemplaire ayant appartenu à Charles Floquet, président du Conseil sous la Ill^e République.

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Le suffrage universel, instrument de paix civile

Les Révolutionnaires de 1848 placent dans le suffrage universel une confiance immense.

Il doit permettre d’éliminer les multiples soubresauts qui ont ponctué l’Histoire de la France depuis 1789. L’idée du suffrage universel est développée lors de la campagne des banquets. La révolution déclenchée par l’interdiction d’une manifestation réformiste, le 14 janvier 1848 à Paris, conduit à l’abdication du roi Louis-Philippe. Le 24 février 1848 un gouvernement provisoire est formé et la République est proclamée. Ledru-Rollin devenu ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire est un partisan déclaré du suffrage universel ; il demande à deux juristes républicains, Cormenin et Isambert, d’en préparer l’instauration.

Un décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel.
« Le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens. »

Le droit de vote est accordé aux hommes âgés de plus de 21 ans. Le vote se déroule au chef-lieu de canton. Les militaires en congé ou en activité peuvent voter. Les conditions de résidence pour être électeur sont nettement assouplies. L’élection au suffrage universel de l’assemblée constituante a lieu le 23 avril 1848. Le taux de participation est de 83,69 % des inscrits (7 835 000 votants pour 9 400 000 électeurs inscrits). Le scrutin se déroule dans le cadre de listes départementales. L’Assemblée comprend une majorité de républicains modérés.

La Constitution du 4 novembre 1848 (II^e République) consacre le suffrage universel dans ses articles 24 («Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.») et 25 (« Sont électeurs sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.»). La loi électorale du 15 mars 1849 précise l’organisation de ce nouveau droit (régime des incapacités légales ; fixation à 25 ans de l’âge d’ éligibilité). Le nombre d’électeurs passe à 9,5 millions de personnes.

Le Président de la République est élu au suffrage universel.
Les Constituants de 1848 ont délégué le pouvoir exécutif à un Président. C’est une grande innovation : jusqu’alors la notion de République excluait tout gouvernement d’un seul. La controverse portait sur la fonction elle-même, et sur le mode d’élection du Président. Le 9 octobre l’Assemblée se prononce en faveur de l’élection du Président de la République au suffrage universel par 627 voix contre 130. Lors de l’élection présidentielle, le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte obtient 5 534 520 voix sur 7 426 252 suffrages exprimés.

Le système des « candidatures officielles » se profile déjà
Dans le Moniteur officiel du 12 mars 1848, Ledru-Rollin, ministre de l’Intérieur, s’adresse aux commissaires de la République du nouveau régime et leur donne ses consignes pour les prochaines élections, les premières à avoir lieu au suffrage universel depuis 1793. Ledru-Rollin est pessimiste sur l’état de l’opinion : elle n’est pas républicaine. Il faut éclairer le peuple, faire son éducation par tous les moyens, afin que « le jour de l’élection soit le triomphe de la révolution ». La légitimité républicaine est supérieure à l’expression libre du suffrage universel : cela annonce la « candidature officielle » du Second Empire.

Discours de Lamartine à l'Assemblée nationale constituante, 6 octobre 1848.

[Biographie de Lamartine] [Alphonse de Lamartine, 1790-1869 : discours parlementaires]

La Révolution de février provoque une véritable explosion de consultations du suffrage universel.

Les électeurs consultés se déplacent en nombre sans se lasser.

Le taux d'abstention est inférieur en général à 20%. Pourtant, voter n'est pas facile : les électeurs devant se rendre au chef-lieu de canton les élections durent en général deux jours. La garde des urnes pendant la nuit est souvent un sujet de litige. Les dépouillements, en raison du scrutin de liste pluri nominal employé, sont généralement longs : à Paris en avril 1848, chaque bulletin comporte 34 noms et son dépouillement demande plusieurs minutes. Les résultats définitifs, pour l'ensemble de la France, ne sont connus qu'après 3 ou 4 jours.

- Élections d'avril 1848. Salle de vote dans une section.         L'Illustration du 29 avril 1848.

 

- Transport des Bulletins des Sections à la Mairie.        L'Illustration du 16 décembre 1848.

 

 

Un an de consultations électorales au suffrage universel

Caricature d'un bureau de vote en 1848

© Assemblée nationale
Costume de représentant du peuple à l'Assemblée nationale de 1848

 

Affiche électorale de Victor Hugo pour le scrutin complémentaire de juin 1848

Dépouillement des procès-verbaux des élections des Départements
par la Commission de l'Assemblée nationale,
dans le salle du 14^e bureau.
       L'Illustration du 23 décembre 1848.

 

L'éloquence parlementaire de 48 : Hippolyte Detours

Hippolyte Detours demande à l'Assemblée nationale constituante [Detours] que le suffrage universel soit consacré, dans le préambule de la Constitution de la II^e République, comme un droit imprescriptible qu'aucune assemblée ne pourrait suspendre ou altérer.

Les Constituants de 1848 ont délégué le pouvoir exécutif à un Président. Grande innovation : jusqu'alors la notion de République excluait tout gouvernement d'un seul. Toutes les constitutions républicaines avaient établi des exécutifs collégiaux.

La controverse porta :
1) Sur la fonction elle-même, que les Républicains, en votant un amendement de Jules Grévy, qui sera président de la République 31 ans plus tard, voulurent supprimer, par la confusion de ses pouvoirs avec ceux d'un président du Conseil des ministres élu par l'Assemblée. Mais l'amendement Grévy fut repoussé.
2) Sur son mode d'élection. Lamartine, partisan de l'élection au suffrage universel, l'emporta. Il n'avait cependant pas caché son inquiétude : « Je sais bien qu'il y a des moments d'aberration dans les multitudes ; qu'il y a des noms entraînant les foules, comme le lambeau de pourpre attire les animaux privés de raison. Je le sais, je le redoute plus que personne ». Il vote cependant pour. A l'inverse, Martin de Strasbourg et Marie-Louis de Parieu expriment leurs craintes : « Renvoyer l'élection du Président de la République au suffrage universel, c'est exposer la République elle-même ».

Par six cents voix contre deux cents, l'Assemblée décida que « l'élection présidentielle se ferait au suffrage universel et que le Président serait passible de la Haute cour s'il violait la Constitution ».

Bulletin de vote - Louis Napoléon Bonaparte 1848 © Bibliothèque de l'Assemblée nationale

 

 

- Affiche - Candidature de Louis Napoléon Bonaparte. (Présentation du candidat). Paris, le 14 septembre 1848.

- Affiche - « Citoyens électeurs, comparez, jugez et votez ». États de service des candidats. (Cavaignac, Louis Napoléon, Ledru-Rollin.).

- Résultats des élections présidentielles. Le Siècle du 18 décembre 1848.

- Le bureau d'une section à Paris recevant les votes pour la nomination du Président. L'Illustration du 16 décembre 1848.

Alphonse de Lamartine. Discours du 6 octobre 1848. Le Moniteur du 7 octobre 1848.

 

- Marie-Louis Esquirou de Parieu. Discours du 5 octobre 1848. Le Moniteur du 6 octobre 1848.
En octobre 1848, ce jeune député du Cantal fut plus lucide que Lamartine dans le débat à l'Assemblée nationale constituante sur les modalités de désignation du futur président de la République. Parieu déclara qu'il était dangereux pour l'équilibre des institutions de donner à un homme « le mandat de tout un peuple ». Lamartine, qui proposait de s'en remettre à la Providence, l'emporta. Par la suite. Parieu fut ministre de l'Instruction publique (1849-1851) puis, sous le Second Empire, vice-président du Conseil d'État.