Plénitude de la République
et extension du suffrage universel
L' Arbre de la République
|
|
L'abbé Henri
Grégoire par Jacques-Louis David (1748-1825)
huile sur toile ; 56 cm x 47 cm - legs Jean Gigoux, 1894
Musée
des Beaux-Arts et d'archéologie de Besançon, inv. 896.1.64
© Musée des Beaux-Arts
et d'Archéologie de Besançon (photo Pierre Guenat)
Un petit livre de l'abbé Grégoire, publié après le décret de pluviôse, l'Essai historique et patriotique sur les arbres de la liberté, montre bien quelle place ce grave sujet tenait alors dans les préoccupations du public !
Le livre est divisé en six chapitres, dont les titres sont parlants : I. Arbres sacrés chez les anciens.
II. Du chêne.
III. Emblèmes de la liberté.
IV. Arbres de la liberté.
V. Le chêne doit être préféré pour l'arbre de la liberté.
VI. Réflexions civiques sur l'arbre de la liberté.»
© Assemblée nationale
Le choix des arbres faisait alors l'objet de vives controverses : les uns préféraient le chêne, les autres le peuplier, dont le nom latin populus prêtait à un calembour symbolique. Grégoire penchait pour le chêne :
» L'arbre destiné à devenir l'emblème de la liberté, dit-il, doit être en quelque sorte fier et majestueux comme elle ; il faut donc :
1° Qu'il soit assez robuste pour supporter les plus grands froids, sans quoi un hiver rigoureux pourrait le faire disparaître du sol de la République...
2° II doit être choisi parmi les arbres de première grandeur..., car la force et la grandeur d'un arbre inspirent un sentiment de respect qui se lie naturellement à l'objet dont il est le symbole.
3° La circonférence doit occuper une certaine étendue de terrain..., ce qui le rendra plus capable de remuer les sens et de parler fortement à l'âme.
4° l'ampleur de son ombrage doit être telle que les citoyens trouvent un abri contre la pluie et les chaleurs sous ses rameaux hospitaliers.
5° II doit être d'une longue vie...
6° II faut enfin qu'il puisse croître isolément dans toutes les contrées de la République. Or le chêne, le plus beau des végétaux d'Europe, réunit... etc. »Conclusion : « L'arbre de la liberté croîtra ; avec lui croîtront les enfants de la patrie ; à sa présence ils éprouveront toujours de douces émotions... Là les citoyens sentiront palpiter leurs coeurs en parlant de l'amour de la patrie, de la souveraineté du peuple... »
« L'arbre... métaphore de la République. L'arbre... de tous les rendez-vous de la liberté : 1792... 1848... 1870... et de leurs descendants. Ses racines de liberté, d'égalité et de fraternité et de justice portent sa frondaison au plus haut dont les semences emportent le message républicain à tout vent et en tout lieu pour que se multiplient les terres d'espoir et de liberté. »
- Abbé Henri Grégoire. Essai historique et patriotique sur les arbres de la liberté. Paris, an II, in 18.
© Assemblée nationale
« Dans un grand nombre de communes de France, à l'époque de la Révolution, on planta des arbres destinés à rappeler, ainsi que de véritables monuments commémorâtes, l'avènement des libertés nouvelles. C'est ce qu'on appela dans le langage du temps les arbres de la liberté (...) A Paris, dés 1791, on comptait deux cents arbres de la liberté. C'était devenu bien vite un prétexte à réjouissances et à manifestations. Le jour de l'inauguration, devant l'arbre enrubanné, fleuri, décoré d'inscriptions, on prononçait des discours, on débitait des strophes patriotiques, les enfants chantaient des chœurs, puis la cérémonie s'achevait par des danses et un banquet. En mai 1792, écrit l'abbé Grégoire, à l'époque où nos ennemis redoublaient d'efforts, on vit dans toutes les communes des arbres élever leurs têtes majestueuses et défier les tyrans ; le nombre de ces arbres monte en 1794 à plus de 60 000, car les plus petits hameaux en sont ornés, et beaucoup de grandes communes du Midi en ont dans presque toutes les rues et même devant la plupart des maisons. »
- La Grande Encyclopédie, tome 2. Article Arbres de la liberté, p. 589-591
« La tradition des arbres de la liberté reparut en 1830, puis en 1848 : la France en fut couverte. En 1870, après la proclamation de la République, on planta de nouveau quelques arbres de la liberté, surtout dans les villes du Midi. »
Victor Hugo plante un arbre de la liberté sur la place Royale
Dessin de Julius Vogel
Victor Hugo, le 2 mars 1848, lors de cette cérémonie, déclarait sous les acclamations : « [...] C'est un beau et vrai symbole pour la liberté qu'un arbre ! La liberté a ses racines dans le cœur du peuple, comme l'arbre dans le cœur de la terre ; comme l'arbre elle élève et déploie ses rameaux dans le ciel ; comme l'arbre, elle grandit sans cesse et couvre les générations de son ombre. Le premier arbre de la liberté a été planté, il y a dix-huit cents ans, par Dieu même sur le Golgotha. Le premier arbre de la liberté, c'est cette croix sur laquelle Jésus-Christ s'est offert en sacrifice pour la liberté, l'égalité et la fraternité du genre humain. »
- La Liberté (1789)... le coquelicot... Papaver Rhoeas.
- L'Égalité (1789)... la marguerite... Leucanthemum vulgare.
- La Fraternité (1789)... le bleuet... Centaurea Cyanus.
- Le Suffrage universel (1848)...la botte de blé... Triticum Sativum.
- Le Consentement à l'impôt (1789)... la monnaie du pape... Lunaria annua.
- L'Égalité devant la loi (1789)... l'acacia... Robinia pseudacacia.
- Le Pluralisme et la libre constitution des partis (1958)... les pois de senteur... Lathyrus odoratus.
- La Laïcité (me République)... le laurier... Laurus nobilis.
- Le Droit au travail (1848)... le muguet... Convallaria majalis.
- La Liberté individuelle (1789)... l'herbe de la pampa... Cortaderia argentea.
- La Liberté de conscience (1789)... le-cerisier... Prunus cerasus.
- La Liberté d'association (1901)... l'aubriette... Aubrietia deltoidea.
- Le Respect du droit de la défense (1789)... l'églantine... Rosa Eglanteria.
- L'Indépendance de la magistrature (1946)... le lupin... Lupinus arboreus.
- La Justice gardienne des libertés individuelles (1946)... le lotus... Nymphéa alba.
- La Liberté d'aller et venir (1789)... la primevère... Primula.
- Le Respect de la personne humaine (1789)... le tournesol... Helianthus annuus.
- Le Droit à l'enseignement (1946)... la corbeille de fruits : raisins (Vitis vinitera), pommes (Malus pumila), noyer (Juglans regia).
Le suffrage universel a été dès l'origine l'alpha et l'oméga
de la doctrine républicaine. La
Constitution de 1793, le gouvernement provisoire
de 1848, celui de la Défense nationale en 1870, les
lois constitutionnelles de
1875, accordent le droit de suffrage à tous les hommes. C'est le vote qui donne
à chaque citoyen le droit effectif de gouverner par l'intermédiaire de ses
représentants.
Des générations successives de républicains ont donc défendu avec ferveur cette
institution fondamentale de la liberté démocratique. En même temps, la mémoire
républicaine n'oubliait pas que, par deux fois, sous les deux Empires, le
césarisme plébiscitaire avait pu tromper la vigilance des démocrates et bafouer
les Droits de l'Homme.
D'où ces deux questions majeures :
1. Comment assurer définitivement le triomphe de la République et du suffrage universel, dans le respect du droit ?
2. Si l'on veut que vive la République, peut-on confier une arme telle que le suffrage universel à des citoyens non éclairés ?
Le rôle de Gambetta, de 1870 à 1880, a été essentiel dans la formulation de la réponse. Il sait que l'exercice du suffrage a causé aux Républicains de terribles déceptions.
« Il n'empêche, proclame-t-il devant la Ligue de l'Enseignement le 21 avril 1881, le suffrage universel est le droit, il est le droit en exercice et il ne faudrait pas laisser dire un seul instant que son principe ou sa valeur peuvent dépendre de l'état intellectuel de tout un peuple, car cet état intellectuel, nul n 'est en possession de le mesurer. »
Sa conclusion va servir de ligne de conduite à toutes les générations qui vont suivre : il faut, pour le rendre compatible avec la République, éclairer le suffrage universel.
« Ce qu'il faut demander, (...) c'est de fonder des écoles, d'ouvrir des cours et des conférences, de rapprocher les hommes par l'instruction, afin d'éclairer chaque jour davantage le suffrage universel. »
Le suffrage universel a donc joué le rôle d'un moteur de la législation républicaine dans des domaines fondamentaux :
- celui de l'éducation d'abord : c'est le massif considérable des « lois Ferry»,
- mais aussi : dans celui des libertés, à commencer par celle de la presse.
Et enfin dans le domaine social : de bonnes lois sociales garantissent seules ce minimum de bien être et de loisir sans lequel les électeurs risquent d'être livrés aux tentations plébiscitaires ou anarchistes ou aux influences des partis conservateurs.
Cette conception inspire dès 1884 le vote de la loi Waldeck-Rousseau autorisant l'existence des syndicats.
Le Second Empire, par une loi de 1864, avait autorisé les grevés et les coalitions, qui cessaient d'être un délit. La grève ne relèverait des tribunaux que si elle s'accompagnait de violences et d'atteintes à la liberté du travail.
Avec la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, la IIIe République reconnaît la liberté syndicale. Celle-ci précède la liberté d'association, puisqu'il faudra attendre 1901 pour que toute association obtienne le droit de se constituer. En 1884, il ne s'agit encore que d'un type précis d'association : les associations professionnelles, tant rurales qu'ouvrières. La loi autorise, sur simple déclaration, avec dépôt des statuts et des noms des responsables, la formation des syndicats professionnels pour la défense des intérêts « économiques, industriels, commerciaux et agricoles ». Les sociétés mutualistes obtiendront le même avantage en avril 1898.
La classe ouvrière profite de cette conquête légale pour s'organiser. C'est l'essor du mouvement syndical, des Bourses du Travail qui se fédèrent vers 1890, des syndicats qui se regroupent en 1895 dans une Confédération Générale du Travail, la première grande centrale syndicale française.
Les fondateurs de la Troisième République [Bilan législatif de la IIIe République] plaçaient leur confiance dans l'éducation. Il ne s'agissait pas d'imposer des conditions de capacité et d'éducation pour l'exercice du droit de suffrage mais d'éclairer les citoyens. Ainsi Léon Gambetta proclamait devant la Ligue de l'Enseignement : « Oui, le suffrage universel est le droit, il est le droit en exercice et il ne faudrait pas laisser dire un seul instant que son principe ou sa valeur peuvent dépendre de l'état intellectuel de tout un peuple car, cet état intellectuel, nul n'est en possession de le mesurer. Ce qu'il faut dire aux âmes passionnées comme la vôtre, ce qu'il faut leur demander, c'est de fonder des écoles, d'ouvrir des cours et des conférences, de rapprocher les hommes par l'instruction, afin d'éclairer chaque jour davantage le suffrage universel ».
Les livres de classe apprennent aux écoliers dès leur plus jeune âge que le vote est inséparable de la République. Maîtres et manuels s'emploient à expliquer tout ce que recèle le bulletin de vote, « petit carré de papier blanc » . Au bout du vote, il y a la loi, qui régit le service militaire, les impôts, les affaires civiles. « Rien ne se fait sans des lois » explique Paul Bert, dans le petit manuel d'instruction civique, largement diffusé, qu'il publie en 1883. « Si les lois sont bonnes, tout marche bien. Si les lois sont mauvaises, tout va de travers ».
« Qui fait les lois ? C'est tout le monde, puisque c'est le suffrage universel qui nomme les personnes chargées de ce difficile travail ».
(Paul Bert - L'instruction civique à l'école, p. 65).
Paul Bert - L'instruction publique à l'école, 1883
Chapitre 4 : le Parlement, la
Loi, le Gouvernement
© Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Cliquer sur la couverture
© Caroline Lucas/MESNER
Le travail des petits, tableau d'Henry Geffroy, 1889, ministère de L'Éducation nationale
Dans un discours prononcé à Paris en avril 1870, Jules Ferry, qui venait d'être au au Corps législatif, prit cet engagement, qu'il plaça sous le patronage de Condorcet : « entre toutes les nécessités du temps, entre tous les problèmes, j'en choisirai un auquel je consacrerai tout ce que j'ai d'âme, de cœur, de puissance physique et morale, c'est le problème de l'éducation du peuple. »
Éduquer le peuple, soustraire le suffrage universel aux influences séculaires de l'Église, des dominants, des notables et fonder ainsi la République sur des bases solides telle est l'obsession des Républicains dès qu'ils arrivent au pouvoir.
C'est à l'instruction primaire qu'ils portèrent l'attention la plus vive, en lui appliquant le fameux triptyque : obligation, gratuité, laïcité. Voulant arracher à l'Église les écoles primaires, Ferry et ses partisans comprennent que pour laïciser l'enseignement, il faut le rendre obligatoire, mais également gratuit pour ne pas en écarter les enfants des pauvres. Ferry inscrivit son action entre deux bornes : lutte anticléricale, mais pas de guerre religieuse. Il s'agit de « mettre fin à la liaison institutionnelle de l'école et de l'Église ».
« Nos institutions sont fondées sur le principe de la sécularisation de l'État, des institutions et des services publics ; or l'instruction publique, qui est le premier des services publics, doit tôt ou tard être sécularisée, comme l'ont été depuis 1789 et le Gouvernement et les institutions et les lois ».
Jules Ferry, Chambre des députés, 10 juin 1881.
Loi n° 11,696 qui rend l'Enseignement primaire obligatoire (28 Mars 1882)
Vidéo
(Internet Explorer 6 : rafraîchir la page)
Le samedi 6 juin 1936, Léon Blum, premier Président du Conseil socialiste de notre histoire, se présente devant la Chambre des députés. Un mois avant ont eu lieu les élections générales où, déclare-t-il, « la sentence du suffrage universel, notre juge et notre maure à tous, s'est traduite avec plus de puissance et de clarté qu'à aucun autre moment de notre histoire républicaine ».
Blum énumère les projets de loi qu'il dépose devant le Parlement. Celui-ci les adoptera en quelques semaines, rapidité qu'explique en partie le recours à la technique des lois-cadres et l'examen par des « commissions spéciales » .
La liste des réformes ainsi votées est longue :
- procédure d'établissement des conventions collectives,
- limitation à 40 heures de la durée hebdomadaire du travail,
- congés payés de deux semaines, à la charge des employeurs, pour tous les travailleurs salariés,
- nationalisation de la fabrication des armes de guerre,
- réforme (mais non nationalisation) du statut de la Banque de France,
- création de l'Office du blé,
- prolongement jusqu'à 14 ans de la scolarité obligatoire.
Le 13 août, lors de la clôture de la session parlementaire, Léon Blum pouvait dire : « il n'y a pas un seul des engagements pris par le Gouvernement dans sa déclaration ministérielle qui n'ait été tenu (...) En dix semaines a été accomplie une oeuvre législative dont je ne crois que l'histoire parlementaire de ce pays offre beaucoup d'exemple. »
Rarement dans notre histoire politique l'impulsion donnée par le suffrage universel a été aussi rapidement et aussi fidèlement suivie. La « pause » survint bientôt.
La ressemblance avec 1848 ne peut manquer de frapper. L'œuvre du gouvernement provisoire de février 1848 fut réalisée en quelques semaines. Elle est ce qui reste de 1848, comme les lois de juin et juillet 1936 votées sous la dictée de la volonté populaire, sont ce qui demeure du Front populaire.
Le suffrage universel a approuvé le 21 octobre 1946 une Constitution précédée d'un Préambule, par lequel la République française se donne pour mission d'apporter à chaque citoyen la sécurité, de meilleures conditions de vie, une plus grande égalité des ressources, des droits et des chances.
Le peuple français proclame comme « particulièrement nécessaires à notre temps » , un certain nombre de principes politiques, économiques et sociaux.
Par exemple :
- l'égalité de l'homme et de la femme dans tous les domaines,
- le droit d'obtenir un emploi,
- la garantie pour tous de la protection de la santé, de la sécurité maternelle, du repos et des loisirs.
Il s'agissait à l'époque d'engagements que le suffrage universel prenait vis-à-vis de lui-même sans qu'un terme soit fixé pour que la promesse soit tenue. Sous la IVe République le Préambule était hors Constitution, hors droit positif. Une belle anticipation. Une utopie qui ne liait pas l'État républicain. La dynamique démocratique est telle que ce qui pouvait passer pour une déclaration philosophique, source d'inspiration mais non source de droit, est devenu de plus en plus contraignant et producteur de normes juridiques.
Le Préambule de 1946 n'est pas mort avec la Constitution dont il était l'ornement introductif. Il n'a jamais été plus vivant : le portique survit à l'édifice. La Constitution de 1958, dans son propre et bref Préambule proclame « l'attachement » du peuple français à la « Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946 ». Or l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen lie la définition du citoyen à la participation à la vie publique. Le Conseil constitutionnel, depuis une célèbre décision du 16 juillet 1971, se fonde sur certains principes énoncés dans le Préambule, un quart de siècle avant pour apprécier la conformité des lois à la Constitution.
|
Le suffrage universel, au rang des principes de la Constitution de 1958 |
Outre qu'elle intègre dans son Préambule la Déclaration des droits de l'homme et le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution du 4 octobre 1958 réaffirme dans son corpus le principe du suffrage universel.
L’article 3 de la Constitution précise : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (…) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.»
Malvoyants
