| Texte de la QUESTION :
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M André Berthol attire l'attention de M. le ministre de
l'intérieur sur de récentes informations qui ont fait état d'un nombre
très important de citoyens qui ne seraient pas inscrits sur une liste
électorale. Il lui demande si cela est exact et, dans l'affirmative,
quelles mesures il envisage de prendre, afin de remédier concrètement a
une telle situation qui semble particulièrement regrettable dans notre
pays. |
| Texte de la RÉPONSE :
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Réponse. - Les services du ministère de l'intérieur ont
eux-mêmes cherché à évaluer la proportion des Français non inscrits sur
les listes électorales. En comparant la somme des électeurs inscrits
(telle qu'elle résulte de l'addition des électeurs portes sur les listes
électorales déposées en préfecture en début d'année en application de
l'article R 11 du code électoral) et la population d'âge électoral
(déduction faite des étrangers et des Français privés de la capacité
électorale), ils ont estimé que la proportion des « non-inscrits »
variait, selon les années, de 3 a 8,5 p 100 du corps électoral
théorique. Ces chiffres recoupent des données plus anciennes fournies
par les recherches de divers universitaires : 8,5 p 100 pour 1954, 6,7 p
100 pour 1957, cites par M Duverger dans son ouvrage Institutions
politiques et droit constitutionnel. Il paraît toutefois impossible, en
cette matière, d'arriver à une exactitude parfaite. Toute méthode
introduit sa marge d'incertitude : il est vraisemblable, par exemple,
que celle suivie par les services du ministère de l'intérieur conduit à
minorer légèrement la proportion des non-inscrits puisqu'elle ne peut
prendre en compte les radiations tardives adressées aux mairies par
l'INSEE postérieurement à. la date d'établissement des tableaux
rectificatifs, qui doivent être publiés le 10 janvier de chaque année,
conformément à l'article R. 10 du code électoral. Il est vrai que cette
cause d'erreur se trouve éliminée dans les années ou une consultation
générale permet de dénombrer sur tout le territoire le nombre réel des
électeurs inscrits. Tel a été le cas en 1988 et en 1989, où le taux des
non-inscrits a été estimé à 5 p. 100 du corps électoral potentiel, ce
qui laisserait subsister environ 2 millions de citoyens qui ne
figureraient pas sur les listes électorales. Au demeurant, les causes de
non inscription sont diverses. Si la simple négligence est fréquemment à
incriminer, notamment pour les citoyens radiés dans une commune où ils
ne remplissent plus l'une des conditions imposées par l'article L.11 du
code électoral et qui n'ont pas accompli les démarches nécessaires dans
leur nouvelle commune de résidence, il peut se faire aussi que la non
inscription soit le résultat d'une volonté délibérée du citoyen, si bien
qu'il existera toujours une proportion incompressible - difficile à
chiffrer - de non-inscrits. Quoi qu'il en soit, il demeure que la
proportion des non inscrits varie sensiblement d'une année a l'autre :
en particulier, on constate un afflux de nouvelles demandes au cours des
révisions qui précèdent une année ou doivent avoir lieu des élections
législatives ou présidentielle. D'autre part, l'inscription des jeunes
qui atteignent l'age de la majorité s'échelonne sur plusieurs années ;
d'où une proportion anormalement élevée de non-inscrits au sein des
tranches d'age les plus basses. C'est pourquoi l'effort de
sensibilisation mené par le Gouvernement a été tout spécialement orienté
en direction des jeunes. Dans cette optique, l'administration ne s'est
pas limitée cette année aux traditionnels communiqués à la presse,
relayés par les préfectures et les mairies. Le service d'information et
de diffusion du Premier ministre a conçu une affiche, tirée à 75 000
exemplaires. Un dépliant exposant les procédures d'inscription dans un
langage simple et accessible à tous a été tiré a 200 000 exemplaires ;
l'un et l'autre de ces matériels ont été diffusés dans les lycées et
collèges et dans les centres d'information jeunesse ; les mairies des
communes de plus de 9 000 habitants ont reçu un contingent de ces
publications proportionnel a leur population et les revues internes aux
armées destinées aux appelés comportaient le dépliant susmentionné. Le
Gouvernement s'attachera à reconduire le dispositif mis en place en
1988, lequel doit continuer a produire ses effets puisque, en
application de l'article L. 30 du code électoral, notamment les
militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs
obligations légales d'activité et les Français et Françaises remplissant
la condition d'âge pour être électeur après la clôture des délais
d'inscription peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors
des périodes normales de révision.
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Malvoyants
