Plénitude de la République
et extension du suffrage universel
Le référendum
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- M'sieur l'Maire, quoi donc que
c'est qu'un bibiscite ?
- C'est un mot latin qui veut dire OUI
Honoré Daumier
Paru dans le Charivari du 30 avril 1870
© Bibliothèque de l’Assemblée nationale
« Avis aux amateurs ». .
Honoré Daumier
Paru dans Le Charivari du 22 novembre 1871© Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Ces deux caricatures d'Honoré Daumier dénoncent les dangers de la « démocratie directe ». La seconde montre que la démocratie directe constitue un piège lorsqu'elle se traduit par l'abandon de la souveraineté du peuple à un homme.
1851 : la mort de la République
1870 : le désastre militaire.A quelle catastrophe nouvelle conduirait l' « appel au peuple » préconisé par les bonapartistes au temps de l' « ordre moral » ?
« Avis aux amateurs » dit la légende.
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Le 26 janvier 1903, Émile Combes, Président du Conseil depuis juin 1902, réaffirme devant la Chambre des députés la doctrine classique des républicains contre le référendum. Georges Berthoulat, député centre droit de Seine-et-Oise, avait déposé une résolution invitant le gouvernement à organiser une consultation populaire, une sorte d' « enquête préalable » sur la question de la séparation de l'Église et de l'État. |
Émile Combes président du Conseil du 7 juin 1902 au 18 janvier 1905 |
Combes, élevé comme toute sa génération dans la haine du plébiscite bonapartiste, rappelle que le régime républicain est fondé sur la délégation du pouvoir législatif à des représentants élus « Le référendum est la négation du principe qui sert de base à notre organisation politique ».
La proposition de résolution fut renvoyée à une commission, qui l'enterra.
- Émile Combes, discours à la Chambre des députés : 26 janvier 1903
De la IIIe République à nos jours, l'histoire du référendum dans les institutions françaises est celle d'une renaissance progressive.
Il est ignoré par les lois constitutionnelles de 1875, tant le rejet de la tradition plébiscitaire « bonapartiste » domine les mentalités (même le référendum simplement consultatif proposé par Jaurès est rejeté). En octobre 1945, le général de Gaulle le rappelle à la vie, avec le double référendum sur les futures institutions de la République. La Constitution du 27 octobre 1946 en ressuscite le principe, mais en limite l'application au domaine constitutionnel (articles 3 et 90).
La brèche ainsi créée dans la tradition du régime représentatif modifie le jeu du régime démocratique : la représentativité des élus coexiste avec la légitimité résultant de l'assentiment populaire.
La reconquête ne s'achève qu'avec la Constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci a été approuvée par référendum par 17 668 790 oui contre 4 624 511 non et 4 016 614 abstentions.
La Constitution de la Ve République prévoit le référendum législatif (article 11), dont le champ, il est vrai, est restreint, et le référendum constitutionnel (article 89).
Le référendum est utilisé comme une procédure de démocratie directe au service d’une rénovation institutionnelle.
Octobre 1945 voit le retour du référendum en France, après trois quarts de siècle exactement d'éclipse.
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Les Français (et les Françaises) sont appelés à décider, par une double réponse, de ce que seront leurs institutions.
La première question avait pour enjeu le maintien ou la disparition définitive des lois de 1875, c'est-à-dire de la IIIe République. La seconde proposait l'adoption d'une mini-constitution provisoire, de type parlementaire, en attendant l'adoption de ce qui sera, après un an et un premier vote négatif, la Constitution de la IVe République. Les électeurs répondirent « oui » aux deux questions.
En 1958 le projet de Constitution visant à établir des institutions nouvelles, celles de la Cinquième République, est proposé à l'approbation du peuple par référendum. [Chronologie du suffrage universel sous la Ve République]
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- Bulletins de vote. Référendum du 28 septembre 1958.
En 1962 c'est par référendum que la Constitution est modifiée afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel.
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Voir aussi : Tableau récapitulatif des référendums de la Ve République (sur le site du Conseil constitutionnel)
La Constitution de la Ve République a réhabilité l'emploi du référendum à la fois dans le domaine constitutionnel et dans le domaine législatif. Mais les référendums ont été relativement rares depuis 1958. Les élections législatives « classiques » sont restées le moyen d'expression de loin le plus usité et le plus décisif de la souveraineté populaire.
Au plus fort de la crise de mai 1968, c'est la préférence donnée par le général de Gaulle à la consultation du suffrage universel par des élections législatives plutôt que par référendum, contrairement à son choix initial, qui a permis sa victoire.
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Georges Pompidou, dans le fragment de ses Mémoires intitulé « Pour rétablir une vérité » a raconté un dialogue sur ce sujet, le 30 mai 1968, entre lui-même, Premier ministre, et le général de Gaulle.
- Georges Pompidou, Pour rétablir une vérité, Paris, Flammarion, 1982.
- Édouard Balladur, Des élections législatives plutôt qu’un référendum, L’Arbre de mai, chronique alternée, Atelier Marcel Jullian, 1979
Voir aussi : Mai 68 et ses suites législatives immédiates
Le débat en science politique
Deux formes de gouvernement, Adhémar Esmein, 1894
La forme de référendum qui convient à la France, André Tardieu, 1934
La participation par le référendum dans la Constitution de la Ve République, René Capitant, 1972
L'avenir du référendum, Gérard Conac, 1990
Le développement de la démocratie semi directe, Francis Hamon, 1995
L'éducation politique est nécessaire à l'exercice du référendum, Gérard Conac, 1990
Malvoyants
