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M. Émile Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, j'ai demandé la parole pour «l'expliquer, au nom du Gouvernement, sur la question du référendum qui vient d'être soulevée. Mais, auparavant, si vous le voulez bien, j'adresserai quelques observations à l'honorable orateur qui descend de cette tribune. Ces observations contiendront la réponse, la seule que je puisse faire en ce moment-ci à son discours. (Partez ! parlez !)

Nous l'avons écouté avec un intérêt véritable péril. (Interruptions à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.– Mouvements divers.)

M. Groussau. C'est ce que disait Paul Bert.

M. le président du conseil. Un peuple n'a pas été nourri en vain, pendant une longue série de siècles, d'idées religieuses, pour qu'on puisse se flatter de pouvoir y substituer en un jour, par un vote de majorité, d'autres idées contraires à celles-là. (Très bien ! Très bien ! au centre et à droite.– Nouvelles interruptions à l’extrême gauche.)

Vous n'effacerez pas d'un trait de plume les quatorze siècles écoulés. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.– Exclamations à l’extrême gauche.)

M. Dejeante. La Révolution l'a, bien fait.

M. le président du conseil. Avant même de les effacer, il est de votre devoir de vous demander à l'avance par quoi vous les rem­placerez. (Nouvelles exclamations à l’extrême gauche et sur divers bancs à  gauche.)

M. Delarue. Nous ne les remplacerons pas!

M. Selle. Il n'en est pas besoin !

M. le président du conseil. Je respecte sincèrement les convictions de l'honorable préopinant, mais je ne crois pas que la majorité, que dis-je ? que la presque unanimité des Français puisse se contenter, comme lui, de simples idées morales, telles que... (Vifs applaudissements au centre, adroite et sur divers lûmes à gauche.– Protestations à l’extrême gauche.)

M. Ferdinand Buisson. C'est la négation de nos lois scolaires.

M. Selle. Les trois quarts des membres de cette Chambre ont été élus après avoir mis dans leurs programmes la Séparation des Églises et de l'État. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. le président du conseil. C'est une dé­plorable habitude qui s'est introduite dans cette Assemblée d'interrompre les orateurs au milieu de leurs phrases, alors qu'on risque de dénaturer ainsi absolument ce qui est au fond de leur pensée.

Je reprends ma phrase, je disais que notre société ne peut pas se contenter des simples idées morales telles qu'on les donne actuellement dans renseignement superfi­ciel et borné de nos écoles primaires. (Bruit à l’extrême gauche. - Vive approbation au centre.)

Pour que l'homme puisse affronter les difficultés de la vie avec ces idées il faut les étendre, il faut les élever, il faut les com­pléter par un enseignement (pie vous n'avez pas encore créé et que vous devrez créer avant de songer à répudier l’enseignement moral qui a été donné jusqu'à présent aux générations. (Interruptions à l’extrême gauche.– Applaudissements au centre et à droite.)

Quand nous avons pris le pouvoir, bien que plusieurs d'entre nous fussent parti­sans théoriquement de la, séparation de l'Église et de l'État, nous avons déclaré que nous nous tiendrions sur le terrain du Concordat. Pourquoi ? Parce que nous considérons, en ce moment, les idées morales telles que les Églises les donnent – et elles sont les seules à les donner en dehors de l'école primaire – comme des idées nécessaires. (Vives réclamations à gauche et à l’extrême gauche.– Applaudissements au centre et à droite.– Mouvement prolongé.)

Pour ma part, je me fais difficilement à l'idée d'une société, de la société contem­poraine, composée de philosophes sembla­bles à  M. Allard... (Exclamations à gauche.)

M. Charles Dumont. D'honnêtes gens !

M. le président du conseil. ... que leur éducation primaire aurait suffisamment garantis contre les périls et les épreuves de la vie. (Interruptions à l’extrême gauche.– Très bien ! très bien ! au centre et à droite. – Bruit.)

M. le président. Tous les partis ont un égal intérêt à ce que les interruptions ne créent aucune équivoque dans ce débat. (Très bien ! très bien !)

M. le président du conseil. J'aspire, connue vous tous, du coté gauche de cette Chambre, à l'époque que je voudrais prochaine, (pie je voudrais même immédiate, mais que la constatation de l'état présent m'oblige d'ajourner à quelque temps, où la libre pensée, appuyée sur la doctrine de la raison, pourra suffire à conduire les hommes dans la pratique de la vie. [Interruptions à gauche.)

M. Ferdinand Buisson. .le demande la parole.

M. le président du conseil. Tant que le moment n'est pas venu, vous ne pouvez du jour au lendemain faire, par un simple vote, de la société actuelle nue société solidement assise sur les principes de la raison. Vous ne le pouvez pas. (Réclamations et interruptions sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche.) C'est une question de pratique. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Oui, c'est une question de pratique ; ce n'est pas entre nous une question de doctrine puisque, du côté de la doctrine, je suis en communion d'idées avec vous.

Je dis donc, pour terminer sur ce point, que la suppression du budget des cultes ne résoudrait pas la difficulté essentielle que je viens de signaler.

Un mot maintenant sur le référendum.

Je repousse au nom du Gouvernement la doctrine du référendum. Si, comme y consent M. le président de la commission du budget, on veut la, faire étudier par une commission spéciale, je ne m'y oppose pas. Mais d'ores et déjà, je déclare que le Gouvernement ne pourra pas s'y rallier. (Interruptions à l’extrême gauche.)

J'ajoute, avec mon entière franchise, que sans aller au fond des motifs qui guident les auteurs de la proposition, je la considère comme un moyen commode de se décharger sur autrui d'une responsabilité qui leur incombe. (Applaudissements au centre.)

On veut, dit-on, consulter les électeurs, parce qu'on ne peut pas préjuger avec certitude quelles sont sur le budget des cultes les pensées de la majorité. Mais à ce compte pourquoi restreindre la consultation à cette question unique, quelque importante qu'elle soit ?

A chaque pas, à chaque phase de nos débats parlementaires, nous sommes exposés à rencontrer des questions importantes, des questions essentielles dans l'ordre des faits qu'elles concernent…

M. Massabuau. Pourquoi n'aurait-on pas recours au référendum dans ce cas ?

M. le président du conseil. ... dont nous ne pouvons dire avec certitude que la ma­jorité des électeurs adopterait telle solution plutôt que telle autre. Le Parlement va-t-il se détourner de l'examen de ces questions et en ajourner le débat pour s'enquérir, par la voie du référendum, des opinions profes­sées sur ces divers points par la masse des électeurs ? Mais une telle pratique est le ren­versement absolu du régime représentatif.

M. Massabuau. Ce serait la démocratie organisée.

M. le président du conseil. Il n'y a qu'à l'étendre progressivement aux sujets essen­tiels pour arriver rapidement à la suppression de ce régime.

M. Georges Berthoulat. M. Millerand et M. Jaurès eux-mêmes ont été partisans du référendum.

M. le président. Cela est inexact. Il est inutile de mettre en cause le président, qui ne peut pas répondre sur des faits personnels.

M. Georges Berthoulat. Cela a été la doctrine constante du parti socialiste.

M. le président du conseil. Je vois bien ce que les adversaires du gouvernement parlementaire et les partisans du pouvoir personnel gagneraient à ce système; je ne vois pas quel profit en retirerait la nation. Si le référendum se substituait aux grands débats et ne laissait aux représentants de la nation que les débats peu importants, le pays ne tarderait pas à penser, sans doute, qu'il est inutile de se donner des mandataires. (Très bien ! très bien !) Et peut-être alors se trouverait-il quelqu'un pour proposer de fermer la porte de cette enceinte à ce qu'il appellerait un bavardage superflu. (Très bien ! très bien !)

M. Massabuau. Je n'ai jamais voulu dire cela, monsieur le président du conseil ; je ne suis pas plébiscitaire.

M. le président. Ce n'est pas contre vous que M. le président du conseil argumente, monsieur Massabuau.

M. le président du conseil. Messieurs, sans aller jusque-là, on peut dire que le référendum est la, négation du principe qui sert de base à notre organisation politique. C'est par la délégation des pouvoirs de la nation à ses représentants au Parlement que s'exerce la souveraineté nationale. Les représentants sont responsables devant le pays de leurs actes parlementaires. (Très bien ! très bien !)

La conscience de cette responsabilité les tient et doit les tenir constamment en éveil sur leurs devoirs. Toute mesure, qui tendrait à l’affaiblir, irait à rencontre de l'intérêt national.

Il est assez naturel que certains hommes envisagent avec plaisir une procédure qui les déchargerait d’une responsabilité qu'ils redoutent. Sans vouloir nommer personne, il me sera permis cependant de rappeler un incident  récent.

L'exécution sommaire de quelques rédacteurs d'un journal, faite de main de maître parle directeur politique de ce journal, qui accomplit tous les jours des prodiges d'adresse pour se tenir en équilibre sur la corde raide d'un nationalisme anticlérical (Sourires), ne présage rien de bon aux députés nationalistes qui donne raient des gages, si faibles qu'ils fussent, à l'esprit clérical. De son coté, l'esprit clérical est un esprit jaloux, bien capable de jouer un tour de sa façon à ceux qui le lâcheraient au moment psychologique.

Une telle perspective est embarrassante, je le comprends, pour certaines personnes, mais elle ne peut que vous inciter à repousser la proposition.

Agir franchement, dans celle enceinte, c'est encore pour vous, messieurs, le meilleur moyen de sauvegarder votre responsabilité au dehors. Il ne sert de rien de ruser avec le suffrage universel; l'heure vient, tôt ou tard, où il faut lui rendre des comptes. La franchise est alors en excellente posture pour le faire. Je n'en dirai pas autant de ceux qui n'ont à leur actif que des échappatoires el des subterfuges. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche).

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