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Séance du samedi 30 janvier 1875

Compte rendu

SOMMAIRE. — Excuses.- Prolongation de congé. - Suite de la 2^e délibération sur les projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics. —  Article additionnel présenté par M. Henri Wallon : MM. de Ventavon, rapporteur ; Henri Wallon. —  Amendement de MM. Albert Desjardins et autres. —  MM. Albert Desjardins, Raoul Duval, Chesnelong, Clapier, le rapporteur, Henri Wallon, Bérenger (de la Drôme), Audren de Kerdrel, le président. Rejet au scrutin. — Observation de M. Dufaure. — Adoption, au scrutin, de l'article additionnel de M. Wallon.

PRÉSIDENCE DE M. BUFFET

La séance est ouverte à deux heures un quart.

M. le vicomte Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. M. Dumarnay, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de n'avoir pu assister à la séance d'hier, et de ne pouvoir prendre part, pendant quelques jours, aux travaux de l'Assemblée.

La commission des congés est d'avis d'accorder à M. l'amiral de La Roncière Le Noury, une prolongation de congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition ?... La prolongation de congé est accordée.

L'ordre du jour appelle la suite de la 2^e délibération sur les projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics.

L'Assemblée a adopté hier l'article 1^er du projet de la commission.

L'amendement de M. Wallon, destiné à prendre place après l'article 1^er, a été renvoyé a la commission, sur la demande de son rapporteur.

La commission est-elle prête à faire son rapport ?

Voix diverses. La commission n'est pas là I — Elle est réunie pour délibérer !

(Après quelques instants d'attente, M. le rapporteur et ses collègues de la commission entrent dans la salle et prennent place à leur banc.)

M. le président. M. le rapporteur a la parole.

M. de Ventavon, rapporteur. Messieurs, la commission a examiné l'article additionnel proposé par M. Wallon à l'article 1^er du projet qui vous est soumis. La commission m'a chargé de vous dire qu'elle avait repoussé l'article additionnel de M. Wallon. (Mouvements divers.) Voix à gauche. Quelles sont ses raisons ?

M. Henri Wallon. Je demande la parole.

M. Albert Desjardins. Je demande la parole.

M. le président. M. Wallon a la parole.

M. Henri Wallon. Messieurs, l'amendement que j'ai eu l'honneur de vous présenter est un article détaché d'une proposition dont toutes les parties étaient solidaires. Avec le maintien de la loi du 20 novembre, qui ne peut être mise en question par personne, cette proposition contenait un mode de révision des lois constitutionnelles dans le sens le plus large. Mais, comme ce n'est pas ma proposition qui vous est soumise, comme c'est le projet de la commission, j'ai dû nécessairement la diviser en articles, afin de l'adapter à l'ordre que la commission a cru devoir suivre.

La commission réglant dans son article 1^er le pouvoir législatif, j'ai proposé comme article additionnel mon article 1^er, qui règle le pouvoir exécutif. De même l'article de ma proposition relatif à la révision viendra lorsque nous arriverons à l'article de la commission qui règle le même sujet. (Approbation à gauche.)

On a fait une objection à mon amendement ; on a dit qu'il semble ne pas tenir compte de la loi du 20 novembre, parce qu'elle n'y est pas mentionnée.

Messieurs, la loi du 20 novembre était rappelée dans la proposition primitive que j'avais eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée. L'article rectifié que j'avais remis à la commission portait ces mots :

« Les pouvoirs conférés pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, seront exercés par lui, avec le titre de Président de la République, dans les conditions ci-après définies. »

La commission avait inséré dans son premier projet de loi un article équivalent à celui que je viens de rappeler, et je ne demandais pas mieux que d'en reproduire les termes dans mon amendement. Mais, dans sa dernière rédaction, la commission a supprimé son article primitif comme inutile; elle a jugé qu'il n'y avait pas lieu de rappeler une loi constitutionnelle qui nous régit.

C'est pour cela que moi-même j'ai supprimé l'article, correspondant dans la rédaction de mon amendement. Il n'y en a pas d'autre raison. S'il y avait le moindre doute à cet égard, je ne demanderais pas mieux ou bien de dire en tête de mon amendement : « A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon, Président de la République », ou bien d'y ajouter un troisième paragraphe qui ne changerait rien du tout à la forme de l'article et qui serait conçu dans ces termes : « Il n'est pas dérogé à la loi constitutionnelle du 20 novembre 1873, qui confère pour sept ans le pouvoir exécutif au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République. »

Je crois que l'une ou l'autre de ces formes serait également acceptée, si M. le président ne jugeait pas qu'il convînt de supprimer l'une ou l'autre.

M. le président. Je ne suis pas juge de la question, c'est l'Assemblée.

M. Prax-Paris. Quel est le but, quelle est la portée de l'amendement de l'honorable M. Wallon ? Il n'en a pas dit un mot !

M. Henri Wallon. Si l'Assemblée veut bien me prêter un peu d'attention, je compte bien le lui dire.

J'ai parlé, messieurs, de l'appréciation de monsieur le président au sujet des additions que je pourrais faire à mon amendement, parce qu'on pourrait penser qu'il n'est pas constitutionnel de mettre en question une loi constitutionnelle.

M. le président. Si la loi du 20 novembre était mise en question par l'amendement, il serait évidemment inconstitutionnel.

Quelques membres à droite. Aux voix ! aux voix !

M. Henri Wallon. Pardon, messieurs ; il y a un autre point encore que je suis obligé de toucher... (Bruit.)

M. le président. Je réclame le silence.

M. Henri Wallon. Il y a un autre point que je suis obligé de loucher avant de répondre à la demande de mon honorable collègue ; c'est celui qui concerne la révision.

J'aurais voulu introduire la révision dans mon article, mais il ne m'a pas paru possible de le faire. Il est bien entendu qu'en proposant l'article qui vous est actuellement soumis, j'entends proposer aussi un autre article relatif à la révision. (Le bruit continue.)

M. le président. Attendez le silence !

M. Henri Wallon. Il est bien certain que si une révision des lois constitutionnelles ne devait pas être votée, je ne présenterais pas l'article actuel ; mais je ne puis pas tout faire en une fois.

Puisque j'ai proposé par un autre article la révision de la Constitution, je ne puis pas la proposer dans celui-ci.

A gauche. Très bien ! — C'est évident !

M. Henri Wallon. Cela dit, je viens à l'objet de mon amendement.

Loin d'ébranler la loi du 20 novembre 1873, mon amendement a, au contraire, pour but de la compléter et de l'affermir.

Qu'a voulu la loi du 20 novembre ? Elle a voulu donner la stabilité au pouvoir, et la sécurité au pays.

La stabilité au pouvoir !... Elle y a réussi, car nous avons passé plusieurs crises qui auraient pu être des crises de gouvernement et qui n'ont été que des crises ministérielles.

La sécurité au pays !... Cette sécurité sera complète, sans doute, tant quel le pays aura à sa tête le loyal et vaillant maréchal duc de Magenta... (Légères rumeurs sur quelques bancs à gauche) ; mais pour que cette sécurité dure, il ne faut pas dire que le régime que vous avez établi ne durera que sept ans, comme l'a dit la commission. Sept ans de sécurité pour le pays, c'est beaucoup sans doute ; mais quand vous dites que cela ne durera que sept ans, il semble que ce ne soit plus rien ; quand vous marquez un terme, il semble qu'on y touche. (Approbation à gauche.)

M. le marquis de Franclieu. C'est pour cela que la royauté est indispensable !

M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Alors, c'est la République définitive que vous voulez ! Dites-le franchement !

M. Henri Wallon. Dire que le provisoire durera sept ans, ce n'est pas faire cesser le malaise, c'est le faire durer. (Nouvelle approbation à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur. M. Laboulaye nous a dit tout cela précisément en développant son amendement.

M. Henri Wallon. Je ne parle pas de la trêve des partis, qu'on s'était proposée aussi par la loi du 20 novembre ; l'honorable M. de Carayon La Tour et l'honorable M. Laboulaye vous ont dit suffisamment ce que c'était. C'est une lutte. J'ajoute que c'est une lutte dans laquelle le parti conservateur, s'il continuait de rester dans la position qu'il a prise, serait infailliblement vaincu. (Approbation sur divers bancs.)

 Ici, messieurs, j'appellerai particulièrement l'attention de ce grand parti avec lequel, quoique n'appartenant précisément à aucun groupe, — et c'est peut-être une faute, — je suis cependant heureux de voter le plus habituellement; je veux parler du parti conservateur.

Le projet de la commission, c'est l'organisation du provisoire ; eh bien, le pays est las du provisoire. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur. Si vous voulez voter la République définitive, dites-le !

M. de Staplande. Dites ce qu'a dit M. Laboulaye !

M. Henri Wallon. Cela était affirmé par tous les journaux conservateurs au mois d'octobre de l'année dernière. Le langage a pu changer, mais le fait reste le même. C'est un cri général, et le parti conservateur en sera rendu responsable. Dès à présent, cela est visible par les élections. Qu'est-ce qui triomphe dans les élections ? C'est ou la République ou l'Empire. Si le provisoire est maintenu jusqu'en 1880, on n'en sortira que par une de ces deux issues, la République faite sans vous et contre vous... (Interruptions sur plusieurs bancs à droite.)

M. le président. Veuillez permettre à l'orateur d'exprimer sa pensée.

M. Henri Wallon. .... la République faite sans vous et contre vous, ou l'empire, c'est-à-dire la ruine de vos espérances, et j'ajoute la ruine du pays. (Très bien ! très bien! à droite.) Car l'empire, on vous l'a dit éloquemment hier, et on n'y a pas répondu, l'empire c'est la guerre... (Mouvement sur plusieurs bancs à droite.)

M. Galloni d'Istria. C'est la guerre aux républicains ! ( Rires sur plusieurs bancs à droite.)

M. Henri Wallon. Oui ! l'empire, c'est la guerre. Le premier empire est né de la guerre, a vécu par la guerre, et est tombé par la guerre. Il est né, il a vécu et il est tombé glorieusement.

Le second empire avait dit : L'empire, c'est la paix ! Mais comme il ne s'était établi qu'en violant son serment, il n'a pas tenu davantage sa parole. (Très bien ! Bravos à gauche.) Il a troublé l'Europe pour faire diversion aux questions intérieures; il a maudit les traités de 1815 et il est arrivé à faire établir autour de nous des frontières tout autrement menaçantes. (Approbation à gauche.) Il est tombé par la guerre et je ne veux pas rappeler dans quels désastres.

Quant au troisième empire, s'il y avait un troisième empire, il se présenterait assurément avec un langage tout pacifique et, j'ajoute, avec des intentions pacifiques ? mais il ne serait pas plutôt établi qu'il verrait se dresser devant lui l'opposition qui lui crierait : Qu'as-tu fait de l'Alsace et de la Lorraine ; (Bravos à gauche.) Devant ce spectre de nos provinces mutilées et pour échapper à ce cri vengeur, il se jetterait follement dans la revanche, et il consommerait la ruine de la France. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je n'ai parlé qu'au point de vue de l'intérêt du parti conservateur, mais il y a une considération plus haute, c'est l'intérêt de la France même qui veut savoir sous quel régime elle doit vivre; c'est notre intérêt aussi comme représentation nationale.

Nous sommes des constituants, nous avons promis de ne point nous séparer sans donner une constitution à la France. Quel est le propre d'une constitution ? C'est que plus on avance, plus la confiance s'accroît par le fait même de sa durée. Ici, au contraire, à mesure qu'on avancerait, la confiance irait diminuant, car à mesure qu'on avancerait on approcherait du terme où tout serait remis en question, où les pouvoirs du Président de la République cesseraient, et où on ne saurait ce que deviendrait la Constitution de la France. (Assentiment à gauche.) Il faut donc sortir du provisoire. Mais comment ?

Je ne connais, messieurs, que trois formes de gouvernement : la monarchie, la république, l'empire. L'empire, personne n'a osé vous proposer de le voter. La monarchie ! nous avons entendu, à part des personnalités regrettables, de nobles et dignes paroles. L'honorable M. de Carayon La Tour a exposé avec une forte et vive éloquence les grands titres de la monarchie dans le passé, et ceux qu'elle pourrait avoir encore dans l'avenir. Je n'y contredis point; mais, je le demande, la monarchie est-elle possible ?

Voix à droite. Pourquoi pas ?

Plusieurs membres à gauche. Proposez-la donc !

M. le vicomte de Lorgeril prononce quelques mots qui sont couverts par le bruit.

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur de Lorgeril; vous aurez la parole sur votre amendement.

M. Henri Wallon. Je n'en veux pas juger par moi-même; j'en juge par les actes de ceux qu'on peut regarder comme les plus fidèles et les plus dévoués défenseurs de la monarchie.

Si la monarchie était possible en novembre 1873, pourquoi l'honorable M. Lucien Brun et ses amis ont-ils voté la loi du 20 novembre ?

Si la monarchie est possible aujourd'hui, pourquoi l'honorable M. de Carayon La Tour a-t-il demandé qu'on ne passât point à une deuxième délibération sur la loi que nous discutons aujourd'hui ? C'était le moment, au contraire, de venir proposer la monarchie, d'exposer son programme et de voir si l'Assemblée était en disposition de l'accepter. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Le vote de la loi du 20 novembre 1873 par les royalistes est la preuve qu'ils ne croyaient pas la monarchie possible de longtemps.

Sera-t-elle plus possible à l'échéance du 20 novembre 1880 ? Qui peut le dire ? Et si on le croit, je dis que c'est une grande illusion. Ceux-là seuls seront prêts alors qui sont prêts aujourd'hui, et leurs chances seront accrues de toutes celles que vous aurez perdues en vous obstinant. à maintenir le pays dans le provisoire. (Marques d'approbation à gauche.).

Mais, dira-t-on, vous proclamez donc la République ?

Messieurs, je ne proclame rien... (Exclamations et rires à droite) ; je ne proclame rien, je prends ce qui est. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) J'appelle les choses par leur nom ; je les prends sous le nom que vous avez accepté, que vous acceptez encore... (Très bien! à gauche. — Rumeurs à droite), et je veux faire que ce Gouvernement qui est, dure tant que vous ne trouverez pas quelque chose de mieux à faire.

Mais, dira-t-on, vous n'en faites pas moins la République !

A cela je réponds tout simplement : Si la République ne convient pas à la France, la plus sûre manière d'en finir avec elle, c'est de la faire. (Exclamations et rires ironiques à droite.)

A l'heure qu'il est, la République prend pour elle toutes les bonnes valeurs; et s'il y a quelque mauvais billet, c'est le parti monarchique qui l'endosse : si l'emprunt réussit d'une manière si prodigieuse, c'est que nous sommes en République. (Dénégations sur plusieurs bancs à droite.)

M. Pouyer-Quertier. C'est parce que vous êtes la France !

M. Henri Wallon. Si le territoire est libéré avant le temps qui était marqué, c'est que nous sommes en République. (Nouvelles dénégations sur les mêmes bancs.)

M. Henri Wallon. Messieurs, vous n'avez pas l'air de comprendre ma pensée. Veuillez suivre mon raisonnement, et j'espère que vous en saisirez la signification. (Parlez ! parlez ! à gauche.).

Si les catholiques persécutés sont recueillis en France, c'est, que nous sommes en République. (Rumeurs et interruptions à droite.)

M. le président. L'orateur est interrompu à chaque mot sans pouvoir même faire comprendre sa pensée. Il faut que ces interruptions cessent. (Très bien ! très bien !)

M. Henri Wallon. Au contraire, s'il y a des inquiétudes dans les esprits, s'il y a stagnation dans les affaires, c'est que nous ne sommes pas en République.

Eh bien, je demande que la République ait la responsabilité complète de ce qui arrive. (Mouvements divers.)

Un membre à gauche. Et les avantages !

M. Henri Wallon. Je lui souhaite les meilleures chances, et je suis décidé à faire qu'elle les ait les meilleures possibles. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je crois, messieurs, que c'est là le devoir de tout bon citoyen. (Vive approbation à gauche.)

Dans la situation où est la France, il faut que nous sacrifiions nos préférences, nos théories. Nous n'avons pas le choix. Nous trouvons une forme de Gouvernement, il faut la prendre telle qu'elle est ; il faut la faire durer. Je dis que c'est le devoir de tout bon citoyen. J'ajoute, au risque d'avoir l'air de soutenir un paradoxe, que c'est l'intérêt même du parti monarchique.

En effet, ou la République s'affermira avec votre concours et donnera à la France le moyen de se relever et de recouvrer sa prospérité, de reprendre sa place dans le monde, et alors vous ne pourrez que vous réjouir du bien auquel vous aurez contribué. (Très bien ! à gauche) ; ou bien votre concours même sera insuffisant ; on trouvera qu'il n'y a pas assez de stabilité dans le pouvoir, que les affaires ne reprennent pas, et alors, après une épreuve loyale (Murmures à droite), le pays reconnaissant des sacrifices d'opinion que vous aurez fait, du concours que vous aurez apporté à la chose publique, sera plus disposé à suivre vos idées, et ce jour là vous trouverez le concours de ceux qui, aujourd'hui, ont une autre opinion, mais qui, éclairés par l'expérience et voulant comme nous, avant tout, le bien du pays, vous aideront à faire ce que le pays réclame. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.)

Ma conclusion, messieurs, c'est qu'il faut sortir du provisoire. Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la. (Très bien ! à gauche.)

M. Cézanne. Avec son drapeau !

M. Henri Wallon. Mais il ne dépend pas malheureusement de vous, ici présents, de la rendre acceptable.

Que si, au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : Proclamez la République !... mais je vous dis : Constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi et qui est le gouvernement de la République ! (Rires ironiques sur divers bancs à droite.)

Un membre à droite. C'est le septennat !

M. Henri Wallon. Je ne vous demande pas de le déclarer définitif. Qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez pas non plus provisoire. Faites un Gouvernement qui ait en lui les moyens de vivre et de se continuer, qui ait aussi en lui les moyens de se transformer, si le besoin du pays le demande; de se transformer, non pas à une date fixe comme le 20 novembre 1880, mais alors que le besoin du pays le demandera, ni plus tôt ni plus tard. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Voilà, messieurs, quel était l'objet de mon amendement.

Je fais appel à tous ceux qui mettent le bien de la chose publique au-dessus de toute questions de parti ; je m'adresse particulièrement à ceux à qui M. le Maréchal Président de la République faisait appel lorsque, dans son voyage dans, le Nord, parlant à notre honorable collègue M. Testelin, il appelait à lui les modérés de tous les partis. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

C'est sous l'invocation de cet acte accompli au chef-lieu du département dont j'ai l'honneur d'être le représentant que je place mon amendement et que je le soumets à vos suffrages. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche et au centre gauche.).

M. le président. La parole est à M. Desjardins.

M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. Messieurs, il est permis à ceux qui, malgré leur démission, ne restent attachés à l'administration du pays que par la nécessité d'expédier les affaires, de prendre ici la parole en qualité de député. C'est de cette faculté que je demande, en ce moment, la permission d'user.

Je viens donc, en cette qualité et de concert avec un certain nombre de mes honorables collègues, vous soumettre une addition à la proposition que vient de développer l'honorable M. Wallon.

Je vais en donner immédiatement lecture. Je vous proposerais, messieurs, de commencer l'article additionnel proposé par l'honorable M. Wallon de la manière suivante :

« A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous... »

Le reste comme à l'article additionnel de M. Wallon.

Voilà l'amendement que j'apporte de concert, je le répète, avec plusieurs de mes collègues.

Plusieurs membres. Leurs noms ! leurs noms !

D'autres membres. C'est inutile ! Continuez !

M. de Marcère. En ce moment nous n'avons qu'à voter sur l'amendement de M. Wallon ! (Bruits divers.)

M. le président. Attendez le silence, monsieur Desjardins. La discussion actuelle est assez grave pour que les orateurs qui viennent loyalement apporter leur opinion à la tribune soient écoutés.

M. Albert Desjardins. Si l'Assemblée le désire, je donnerai lecture des noms de ceux de mes collègues qui ont signé avec moi cet amendement. (C'est inutile !)

Quelques mots me suffiront pour expliquer les motifs qui ont poussé mes collègues et moi à présenter cet amendement ; ces motifs peuvent se résumer ainsi.

Sans rétracter aucun des votes émis par l'Assemblée, mais en restant fidèle aux engagements qu'elle a contractés à plusieurs reprises et dans les occasions les plus solennelles, répondant aux besoins impérieux et incontestable du pays, donner à ce pays l'organisation qui lui est nécessaire, accorder au septennat les institutions qui lui sont indispensables, écarter toute crise qui serait funeste aux affaires publiques et à nos intérêts les plus élevés, tel est notre but.

Ainsi personne ne peut avoir d'objection capitale et. décisive contre un article qui est ainsi amendé. Loin d'imposer à personne un sacrifice ou une rétractation, il laisse entières les convictions, il laisse entière la liberté de l'avenir, il laisse entiers les droits de la représentation nationale. (Très bien ! au banc des ministres et sur plusieurs bancs au centre.)

Mais, tant qu'il n'est pas fait usage de cette liberté, tant que ces droits ne sont pas exercés conformément aux vœux et dans l'intérêt seul de la nation française, il faut lui assurer l'organisation complète et durable dont a besoin toute nation civilisée, dans les circonstances graves surtout où se trouve, depuis quelques années, la nation française. C'est, messieurs, une dette que l'Assemblée a à acquitter envers cette nation qui l'a élue, dette qu'elle a contractée le jour même où elle a été nommée, dette qu'elle a rappelée quand elle a, à plusieurs reprises, déclaré qu'elle était investie et qu'elle userait du pouvoir constituant, dette dont ses divers mandants n'ont jamais cessé de lui demander l'accomplissement.

 Nous arrivons, messieurs, à un moment grave, décisif, et peut-être, si ce moment s'échappe, ne sera-t-il plus permis à l'Assemblée de reprendre cette grande partie de son œuvre et de s'acquitter de ses lourdes obligations. Dans la proposition qui vous est soumise en ce moment, on a tâché de s'inspirer de toutes les idées qui avaient été émises par ces hommes modérés auxquels faisait allusion M. Wallon. J'en prends à témoin le langage que tenait tout à l'heure M. Wallon à cette tribune. Que vous disait-il ? que toutes les parties de sa proposition étaient solidaires les unes des autres. Il regrettait que la nécessité l'eût forcé de séparer les articles où il traitait de la révision, de l'article qui est actuellement soumis à vos suffrages

Eh bien, ce qu'il n'a pas fait, nous pouvons lui donner l'occasion de le faire, et en voici le moyen facile : s'il y a des lacunes dans son article 1^er, nous devons les combler; nous pouvons rappeler la loi du 20 novembre sans soumettre à une épreuve nouvelle cette grande institution ; nous pouvons rappeler dès maintenant et poser le principe nécessaire, admis par tous, de la révision, et nous n'avons à renvoyer aux articles suivants que le mode de cette révision.

M. Le ministre de l'intérieur. Très bien ! Très bien !

M. Albert Desjardins. Mais ce principe lui-même principe sur lequel, je crois, l'accord s'est déjà manifesté dans cette Assemblée entre des membres appartenant à des partis différents, ce principe, il le peut, il doit être posé dès l'article 1^er, dès le début de la loi.

M. Le ministre de l'intérieur. Très bien ! Très bien !

M. Albert Desjardins. Ce principe, a déjà été énoncé, il a été exposé dans l'Assemblée, et je n'ai qu'à rappeler les termes de la proposition présentée par l'honorable M. Casimir Perier, qui, dans le troisième alinéa, vous demandait... (Bruit à droite), vous demandait la consécration du droit de révision partielle ou totale de la Constitution dans des termes et à des époques que devait déterminer la loi constitutionnelle. Et, si mes souvenirs ne me trompent pas, le motif que donnait l'honorable M. Casimir Perier à l'appui de ce paragraphe, c'est, avant tout, l'intention de lier ensemble ce qui, dans sa pensée, devait rester indissoluble, le droit de révision avec des institutions nécessaires et solides à donner au pays.

C'est donc, en ce moment, à un principe admis par tous les partis de l'Assemblée en plusieurs circonstances, que je viens vous proposer de donner une consécration immédiate, et par là, je vous demande de faire faire un pas décisif à cette grande question des lois constitutionnelles.

Oui, messieurs, une occasion se présente et nous serions coupables de la laisser échapper. On vient nous demander de voter des lois ; nous sommes prêts à les voter ; mais, en même temps, nous indiquons les conditions que doit faire, selon nous, le parti conservateur pour qu'en organisant les institutions, les seules possibles, et leur donnant la force et la durée sans lesquelles elles ne produiraient pas les fruits qu'on en attend, nous établissions ou maintenions toutes les garanties dont ont besoin les intérêts qui nous sont confiés et dont M. le maréchal de Mac Mahon a accepté le poids. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs au centre.)

Quelques voix. Le renvoi à la commission !

(Une certaine émotion succède à ce discours. Beaucoup de membres se lèvent, et des conversations particulières s'engagent sur plusieurs bancs.)

M. le président. Je réclame le silence, et j'invite messieurs les députés à s'asseoir. La parole est à M. Raoul Duval.

M. Raoul Duval. Messieurs, il y a quelques jours, à gauche comme à droite de cette Assemblée, les applaudissements éclataient unanimes quand mon honorable ami M. de Carayon La Tour disait : Faisons de la politique au grand jour.

C'est bien incontestablement cette politique faite au grand jour à laquelle aspirent tous les esprits, et je m'explique l'émotion, qui s'emparait tout à l'heure d'une partie de l'Assemblée, par la crainte qu'il se passât quelque chose dans les souterrains parlementaires. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.)

M. le président. Cela ne s'applique sans doute pas aux paroles qui viennent d'être prononcées ?

M. Raoul Duval. M. le président me demande si ce que je dis s'applique aux paroles qui viennent d'être prononcées ici. Tout au contraire. (Sourires à gauche.)

J'ai écouté aussi religieusement que nous devons le faire les deux orateurs qui viennent de se succéder à la tribune. Je vous avoue qu'en ce qui concerne l'amendement de l'honorable M. Wallon, il m'a été absolument impossible d'y voir autre chose que la reprise, avec une rédaction différente et moins explicite de l'amendement repoussé hier par l'Assemblée. (Marques d'assentiment à droite.)

Je ne comprendrais pas comment, d'aucun côté de l'Assemblée, on pourrait défaire aujourd'hui ce qui a été fait hier, voter le contraire de ce qui a été voté et proclamer le contraire de ce qu'hier, après mûres réflexions, chacun de nous a pensé. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Pouyer-Quertier. Vous êtes dans le vrai !

M. Raoul Duval. En ce qui concerne l'addition proposée tout à l'heure par l'honorable M. Desjardins, elle me semble, je me trompe peut-être, n'être en quelque sorte que la mise en interdit de la France pour un temps indéfini. Le jour venu d'une révision possible et destinée, dans l'esprit d'une partie au moins de nos collègues, à remplacer la forme républicaine par la forme monarchique, la proposition permettrait, si le changement désiré n'était pas encore possible, de continuer un état de choses analogue au provisoire actuel, qui interdit à la France de se confier définitivement à une des formes de gouvernement énoncées tout à l'heure par l'honorable M. Wallon. (Mouvements divers.)

M. Ernest Picard. Cela n'est pas bien clair !

M. Raoul Duval. Je m'étonne que vous ne trouviez pas cela clair ; mais je vais essayer de m'expliquer plus clairement; nous avons tous intérêt à ce que des explications catégoriques ne soulèvent pas d'émotions inutiles dans l'Assemblée.

Qu'est-ce que la loi du 20 novembre 1873 ? Elle laisse à tout le monde, jusqu'en 1880, le droit de conserver des espérances et de préparer pour cette date l'avènement du régime politique qui peut avoir ses préférences. (Interruptions diverses.)

Cela me parait absolument clair !

A droite. Oui ! oui ! Parfaitement clair !

Un membre. C'est la trêve des partis !

M. Raoul Duval. On l'a appelée la trêve des partis ? Qu'est-ce à dire ? C'est que chacun des partis peut, sans chercher à renverser ce qui est, préparer pacifiquement l'avènement de l'ordre politique qu'il désire pour la France. C'est absolument clair. (Marques d'assentiment et rires à gauche.)

L'amendement de M. Desjardins, c'est la possibilité de maintenir indéfiniment l'état de choses actuel avec la réserve de pouvoir toujours mettre un terme à la dénomination républicaine du Gouvernement. La prévoyance des auteurs de l'amendement leur fait craindre que ce qui reste à courir du septennat laisse subsister encore, le 20 novembre 1880, ce qui les empêche de rétablir la monarchie.

Dans cette hypothèse, on continuerait tout simplement le provisoire par une nouvelle présidence septennale, jusqu'à ce que la Providence ait fait disparaître l'obstacle qui barre la route aux ambitions. (Interruptions et rires à gauche.)

Eh bien, est-ce là faire de la politique à ciel ouvert ? Il est déjà bien difficile de prolonger pendant près de six années une situation comme celle que la loi du 20 novembre a créée. Cela exige une sagesse, un patriotisme et une abnégation qui pourront se rencontrer chez quelques esprits d'élite, mais qu'il y a peu de chances de trouver dans les masses populaires. Elles comprennent difficilement le mérite d'organisations temporaires et provisoires, Vous voulez les prolonger encore : je crois que vous n'y arriverez pas.

Je ne puis comprendre, messieurs, qu'après l'épreuve faite hier, l'Assemblée persiste à vouloir organiser constitutionnellement ce je ne sais quoi qui ne serait plus la monarchie et ne serait pas encore la République.

J'ai déjà eu l'honneur de le dire à cette tribune, je ne cesserai de le répéter, comme le Delenda Carthago du vieux Romain. Puisqu'il est évident que l'Assemblée ne contient pas de majorité pour faire quelque chose de clair, de net, de précis et de catégorique, il faut qu'elle retourne devant le pays. Voilà la vérité de la situation. (Très bien I très bien ! sur divers bancs.)

Je ne suis pas venu hier à la tribune, parce que j'estimais que chacun de nos collègues devait être fixé sur le vote qu'il avait à émettre. Chacun de nous était en présence de sa conscience, de ses convictions et du mandat qu'il avait accepté.

Mon mandat, à moi, a été tout à fait illimité, sans profession de foi ; je ne le considère pas comme me donnant le droit de faire de la France, au gré de mes caprices, une république, une monarchie ou un empire ; non, messieurs, ceux qui, comme moi, ont reçu un mandat illimité, à qui on n'a demandé aucune profession de foi, aucune manifestation politique, aujourd'hui que la France est maîtresse d'elle-même, qu'aucune nécessité supérieure ne peut nous en empêcher, ont le devoir de lui rendre la disposition de ses destinées en laissant entière sa liberté. Ils ne peuvent s'associer à cette politique qui ne trouve pas suffisamment prolongé un provisoire allant jusqu'en 1880 et voudrait faire avec lui un nouveau bail.

Ce ne serait pas là, messieurs, de la politique vraiment française.

Il est aujourd'hui certain qu'il n'y a pas plus de majorité dans l'Assemblée pour la République que pour la monarchie. Peut-on supposer . que quelques-uns de nos collègues auraient, depuis hier, modifié leur conviction ? Dans cette hypothèse, je me retournerais vers mes collègues de la gauche et je leur dirais : Vous ne pouvez pas accepter que la République pénètre par une fissure, qu'elle entre en quelque sorte à l'abri des dégradations de teintes des amendements successifs.

Si la République doit être le gouvernement de notre pays, il faut qu'elle résulte d'une manifestation d'opinion publique telle, que ceux qui n'appartenaient pas la veille à cette religion politique puissent honorablement s'incliner, honorablement travailler avec vous dans l'intérêt du pays. Il faut ouvrir toujours la porte la plus honorable pour amener à soi ceux qui ne pensent pas comme vous. (Très bien ! sur divers bancs.)

Ce n'est pas moi tout seul qui pense et qui parle ainsi. Je retrouve, en effet, à une époque antérieure, dans la bouche de l'un des plus autorisés d'entre vous, le langage que je tiens en ce moment et contre lequel je m'étonnais d'entendre protester tout à l'heure quelques-uns des collègues qui appartiennent à son opinion.

Le 30 août 1871, M. Gambetta disait ceci :

« Si vous vouliez user du pouvoir constituant pour organiser soit la République, soit la monarchie, vous feriez à la fois une œuvre téméraire et impolitique, parce que, lorsqu'on crée un gouvernement par voie de constitution, il faut que les mains qui l'édifient aient été véritablement reconnues capables et dignes de l'édifier. »

Et M. Gambetta avait raison, au point de vue républicain. Quelle force pouvait-il attendre d'une constitution républicaine votée par une Assemblée monarchique !

Prévoyant que vous vous reconnaîtriez le pouvoir constituant, il ajoutait : « Et savez-vous pourquoi ? C'est parce que je ne voudrais pas, à ce prix, d'une République créée par une Assemblée incompétente. »

On l'interrompait et il répondait :

« Parce que cela ouvrirait au bénéfice des partis opposés le droit de l'attaquer et de la renverser, et je ne le veux point. »

Quelques instants après, il était plus explicite encore : « Je le dis, au point de vue monarchique comme au point de vue républicain, s'il sortait d'ici une constitution républicaine, je ne me trouverais pas suffisamment armé, je le déclare en conscience, pour frapper ceux qui oseraient y porter la main. »

Et se retournant vers nos collègues de droite qui se récriaient, M. Gambetta ajoutait :

« Il en est de même pour vous, je pense, si vous voulez être sincères. »

Eh bien, le langage que tenait alors M. Gambetta est aujourd'hui le langage de la raison, car les causes de fragilité pour une Constitution républicaine ont augmenté au fur et à mesure que nous nous sommes plus éloignés de l'origine de notre mandat.

Le premier besoin du pays, c'est de sortir du provisoire le plus tôt possible ; son droit, c'est de choisir son gouvernement, et je vous demande au nom de quel droit supérieur à celui-là nous pourrions entraver ou limiter la liberté de son choix.

Nous ne sommes que les mandataires du pays ; nous serions sans mandat et j'ajouterai sans force efficace pour nous mettre en travers de sa volonté. (Interruptions.) De quel droit dirions-nous au pays, s'il veut un gouvernement, qu'il en subira un autre ? (Rumeurs à droite et au centre.)

Plusieurs membres. C'est l'appel au peuple !

M. Adrien Léon. Mais vous avez voté le pouvoir constituant de l'Assemblée le 30 août 1871 ! (Agitation.)

M. Raoul Duval. Pour réclamer avec logique contre ce que je viens de dire, il faut se rattacher à un principe antérieur et supérieur à la volonté nationale, celui de l'hérédité traditionnelle et légitime ; ceux-là seuls qui tiennent ce principe pour préférable à celui de la souveraineté nationale, sont logiques et conséquents avec eux-mêmes.

Mais les autres ne peuvent être logiques qu'à la condition d'écouter la voix de la nation, de se soumettre à sa décision, et d'être décidés à se rallier au gouvernement de son choix.

Celui-là seul aura la force de contenir, sinon de frapper, comme disait, en 1871, l'honorable M. Gambetta, ceux qui seraient tentés de l'attaquer.

Voilà pourquoi je voterai contre les amendements, afin de maintenir intact le droit de la France. (Très bien ! sur divers bancs.)

M. Chesnelong. Messieurs, j'honore profondément les intentions et les sentiments qui ont dicté à l'honorable M. Wallon et à l'honorable M. Desjardins les deux amendements que je viens combattre à cette tribune ; je ne puis pas, pour mon compte, les adopter, et je vous demande la permission de vous dire pourquoi.

J'ai examiné le texte de ces amendements avec la plus grande attention ; j'ai écouté aussi avec l'attention la plus religieuse les développements que ces deux honorables orateurs ont donnés à leurs propositions ; je n'ai pu trouver aucune différence entre la pensée de leurs amendements et la pensée de l'amendement de M. Laboulaye qui a été rejeté hier. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Il peut y avoir, messieurs, une différence dans les termes ; mais il y a une identité complète et absolue dans le fond et dans les motifs invoqués à cette tribune.

Que vous disait l'honorable M. Laboulaye ? C'est que nous ne pouvions plus rester dans le provisoire, et qu'il fallait adopter une forme de gouvernement définitif. Que nous a dit l'honorable M. Wallon ? Exactement la même chose ! C'est du provisoire qu'il s'est plaint, et c'est au définitif qu'il aspire.

Quant à l'honorable M. Desjardins, il a, il est vrai, modifié la proposition de l'honorable M. Wallon sur un point, mais sur quel point ? Il a introduit dans le texte de son amendement la possibilité d'une révision à un moment donné pour les institutions républicaines. Mais cette révision, tout le monde l'admet, et je suis convaincu que l'honorable M. Laboulaye ne me démentira pas quand je dirai que, lors qu'il vous a parlé de la nécessité d'organiser la République, il vous en a parlé en admettant cette faculté de révision. L'honorable M. Casimir Perier, de son côté, ne me démentira pas, quand je dirai que, lorsqu'il y a six mois, il proposait la République à cette tribune, il admettait parfaitement la faculté de révision.

La faculté de révision, tout le monde l'admet; et, je vous le demande, qu'est-ce que l'amendement de M. Desjardins, si ce n'est la proclamation de la République définitive avec la possibilité de révision ?

Eh bien, messieurs, ne vous êtes-vous pas prononcés sur cette question, lorsque vous avez. rejeté la proposition de M. Casimir Perier ? Ne vous êtes-vous pas prononcés hier encore lorsque vous avez rejeté la proposition de M. Laboulaye ?

Est-il possible que la majorité de l'Assemblée prononce deux décisions contraires sur la même question, à vingt-quatre heures de distance ? (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)

Est-il possible, messieurs, que l'Assemblée donne ce spectacle au pays, qu'elle ne prenne pas plus de souci de la dignité de ses délibérations ?

M. Pouyer-Quertier. Et du bon sens ?

M. Chesnelong. Pour mon compte, je considère comme impossible, en me rappelant le vote d'hier, que nous émettions aujourd'hui un vote contraire, et que le télégraphe qui, hier, annonçait à la France que la proposition de république définitive a été rejetée, lui apprenne aujourd'hui que cette même proposition est adoptée ? (Vives marques d'approbation à droite.)

Voilà la première observation que je voulais vous présenter.

On a parlé de la loi du 20 novembre. Eh bien ! oui, cette loi du 20 novembre, je ne l'ai pas votée par goût, mais je l'ai votée par devoir, par nécessité ; et l'ayant votée, j'entends la respecter. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) Je ne veux pas refuser, pour ma part, au maréchal de Mac Manon les instruments d'action qui lui sont nécessaires. Je ne veux faire de son pouvoir ni un pouvoir dictatorial, ni un pouvoir désarmé. Pour mon compte, je n'accepterai pas la responsabilité de le laisser seul, après notre séparation, en face d'une Assemblée unique et omnipotente, sans aucun moyen légal de tempérer ou de résoudre les conflits qui sortiraient inévitablement de cette situation. Voilà ma pensée ; je la dis loyalement. Mais, le 20 novembre, messieurs, je ne me suis pas engagé à faire sortir de cette organisation une institution de République. Permettez-moi de vous dire au contraire qu'en nous le demandant, on nous demande de faire sortir de la loi du 20 novembre, non seulement ce qui n'y est pas, mais encore ce que nous avons refusé d'y mettre. (Exclamations à gauche.)

Disons le vrai, messieurs, et soyons parfaitement sincères. Les uns, et j'étais de ce nombre, ont voté la loi du 20 novembre parce qu'ils ont espéré qu'elle serait une pierre d'attente pour la monarchie ; les autres l'ont votée parce qu'ils l'ont considérée comme un terrain neutre qui ne rivait l'avenir à aucune forme de gouvernement déterminée.

Quant à ceux qui voulaient que cette loi fût un pas en avant vers la République, ils sont montés à cette tribune pour y exposer loyalement leur opinion, l'Assemblée s'est refusée à les suivre, et ils ont voté contre la loi... (Vifs applaudissements à droite), précisément parce qu'on n'a pas voulu y faire entrer ce que l'on voudrait y mettre aujourd'hui.

Voilà, messieurs, la vérité de la situation. (Oui ! oui ! très bien ! à droite.) Et maintenant, au nom de quel intérêt nous demande-t-on d'accepter les institutions républicaines que nous n'avons pas acceptées le 20 novembre ; que nous n'avons pas acceptées lorsqu'elles nous ont été offertes par l'honorable M. Casimir Perier ; que nous n'avons pas acceptées hier ? au nom de quel intérêt ? Un intérêt de stabilité ! Eh bien, je vous le demande, la République, lors même qu'elle serait définitive, donnerait-elle au pays ces longues sécurités qui résultent de la stabilité des institutions ?

Voilà la question. Permettez-moi d'en dire deux mots ; ils seront très courts; je prends le pays tel qu'il est, je le prends avec ses nécessités économiques, avec ses conditions sociales, avec ses aspirations nationales.

Au point de vue économique, voici un pays où les populations sont pressées sur un vieux sol qui n'a plus d'espaces inexplorés. Le travail est sa vie, il produit plus qu'il ne consomme, il ne peut rester industriellement cantonné dans ses frontières ; il a besoin de s'épancher au dehors pour y verser le trop plein des produits de son activité. Eh bien, à ce pays, il faut des institutions qui lui garantissent la paix du jour et le repos du lendemain, qui autorisent les vastes combinaisons et les perspectives éloignées, qui ne paralysent pas l'essor du travail national en l'enserrant perpétuellement entre un présent précaire et un avenir incertain. Il lui faut un principe de stabilité qui ne laisse pas le pouvoir en suspens. Eh bien, ce principe de stabilité, est-ce la République qui nous le donnera ? (Très bien ! à droite, — Rumeurs à gauche.)

Une voix à gauche. Donnez-nous autre chose !

M. Chesnelong. Et maintenant, au point de vue social, voici un pays qui a été labouré par quatre-vingts ans de révolutions ; tous les principes y ont été ébranlés, tous les respects y ont été déracinés. (Interruptions à gauche.) Je n'accuse pas ce noble pays, au contraire, je l'admire... (Très bien ! et applaudissements à droite) ; je me demande quel est le peuple qui, après avoir traversé tant d'épreuves, après avoir touché tour à tour à tous les sommets et à toutes les profondeurs de la gloire et du malheur, de la puissance et de l'abaissement... (Nouveaux applaudissements à droite), conserverait encore ces éléments de force et de généreuse vitalité qui surabondent dans notre France, et je me dis que nous avons le droit de n'abdiquer ni aucune de nos fiertés ni aucune de nos espérances. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais enfin, à ce pays, tel que quatre-vingts ans de révolutions l'ont fait, il faut, pour qu'il puisse se relever dans la dignité, dans l'honneur, dans la paix sociale... (Rumeurs à gauche), un principe d'autorité qui, en garantissant les libertés publiques, place le pouvoir au-dessus des compétitions et qui ne le livre pas à une mobilité incessante.

Eh bien, ce principe d'autorité, je vous le demande, est-ce la République qui peut nous le donner ? (Applaudissements à droite.)

M. Dufaure. Proposez la monarchie !

M. Chesnelong. Et au point de vue national, voici un pays qui a subi les désastres d'une guerre malheureuse. Il faudrait qu'il inspirât confiance au dehors pour y trouver de fortes et solides alliances. Il lui faut un principe de gouvernement qui n'excite pas les défiances, qui attire les respects et les sympathies, et qui nous permette de reconquérir par l'ascendant moral notre place, notre rang et notre avenir. Ce principe de gouvernement, je vous le demande, est-ce la République qui peut nous le donner ? (Vives marques d'adhésion à droite.)

Messieurs, permettez-moi de vous le dire, nous sommes bien profondément divisés; mais au milieu de toutes nos divergences il y a un lien profond qui nous unit, c'est le lien du patriotisme. Ce que nous voulons tous avec le même cœur, avec la même passion, c'est le relèvement social et national de notre pays..

Quel est le gouvernement qui peut le mieux l'assurer ? Voilà la question suprême, et elle domine de bien haut toutes les questions de métaphysique constitutionnelle.

Eh bien, à cette question, laissez-moi vous le dire, l'histoire a répondu, et bien heureux et bien grand serait le jour où tous les partis, abjurant leurs dissensions, accepteraient cette réponse de l'histoire. (Très bien ! très bien !)

En attendant que ce jour vienne, messieurs de la majorité d'hier, qui sera, je l'espère, la majorité d'aujourd'hui et de demain, oui, unissons-nous pour donner au présent toutes les garanties qui lui sont nécessaires ; mais, je vous en conjure, ne désorganisez pas les forces du parti conservateur en France, ne vouez pas l'avenir de ce pays à des institutions républicaines qui ne lui apporteraient pas la confiance et la sécurité dont il a besoin.

L'honorable M. Laboulaye nous disait, il y a deux jours : La République n'a menacé ni la religion, ni la famille, ni la propriété. Mais, messieurs, la République dont il parlait, c'était vous ! (Bravos et applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) Non, vous n'avez pas menacé ces nobles et grandes choses... (Nouveaux applaudissements à droite) ; vous les auriez vigoureusement défendues, si elles avaient été attaquées.

Mais l'honorable M. Laboulaye me permettra de le lui dire, s'il y a un esprit républicain que j'honore profondément, que je respecte dans ceux qui en sont animés, il y a aussi un esprit tout différent, je dirai même, si l'on veut, un esprit tout contraire : l'esprit de domination turbulente et d'anarchie tyrannique, qui change de nom selon les moments, mais qui ne change jamais d'allure, qui a souvent troublé la société et mis son existence en péril .: c'est l'esprit révolutionnaire.

Ai-je besoin de vous rappeler ses doctrines ? Tous parliez de nos grandes institutions sociales que la République, telle que vous la comprenez, ne menace pas; mais en est-il de même de l'esprit révolutionnaire ? Que ferait-il de la magistrature ? (Exclamations à l'extrême gauche.) Il briserait son inamovibilité, il la ferait dériver de l'élection, et lui ravirait, avec l'indépendance qui fait sa force, le respect qui assure son autorité.

La famille !... Il la déshonorerait par le divorce et il briserait sa stabilité par l'amoindrissement de l'autorité paternelle. (Applaudissements à droite. — Rires ironiques sur divers bancs à gauche.) Vous riez, messieurs; c'est là pourtant le minimum de ses doctrines et de ses prétentions, et je n'ai pas tout dit.

La propriété !... Il la menace par l'impôt progressif.

La religion !... Il voudrait l'atteindre dans son organisation par la suppression du budget des cultes, dans sa liberté par des lois d'oppression.

L'enseignement !... Il voudrait chasser Dieu de nos écoles et y mettre le christianisme en interdit. (Applaudissements à droite.)

Eh bien, cet esprit-là, il vit, il marche, il vous menace, et je n'ai pas besoin de vous dire de quel nom il s'appelle aujourd'hui.

Je ne confonds pas l'esprit républicain et l'esprit révolutionnaire ; mais la confusion que je ne fais pas l'esprit révolutionnaire la recherche ; la République est sa chose à lui, c'est pour elle qu'il prétend avoir combattu et, quand elle triomphe, il prétend recueillir les fruits de la victoire. (C'est vrai ! — Très bien ! à droite.)

La République aura beau se dire conservatrice, elle aura beau vouloir se séparer de la révolution ; qu'elle le veuille ou qu'elle ne le veuille pas, par cela seul qu'elle existe, elle augmente les forces de l'esprit révolutionnaire, elle surexcite ses espérances ; elle lui donne des allures et des prétentions de vainqueur. (Nouvelle approbation à droite.)

C'est là, messieurs, son péril fatal, c'est pour cela qu'elle inspire, je ne dirai pas à tous les conservateurs , — car il y a de sincères et loyaux conservateurs dans le parti républicain et personne ne les honore et ne les respecte plus que moi — (Interruption à gauche), mais c'est pour cela qu'elle inspire à la plus grande masse des conservateurs tant de craintes, et tant de défiances ; et c'est aussi pour cela, messieurs, que je supplie l'Assemblée de vouloir bien repousser tous les amendements qui tendent à l'établissement de la République définitive, en se disant bien que plus elle entrerait dans la voie de l'établissement des institutions républicaines, moins à coup sûr elle donnerait à ce pays la confiance et la sécurité. (Bravos et applaudissements répétés à droite. — L'orateur en descendant de la tribune reçoit les félicitations de ses collègues.)

M. le président. M. Clapier a la parole.

M. Clapier. Messieurs... (Bruit de conversations particulières.)

Plusieurs membres à gauche. Parlez ! parlez !

M. le président. J'invite les membres qui forment des groupes au milieu de la salle et qui empêchent la discussion de continuer à vouloir bien reprendre leurs places. (Le silence se rétablit.)

M. Clapier. Messieurs, je vais essayer de prouver au parti conservateur, en aussi peu de mots que je pourrai, que l'adoption de l'amendement de M. Wallon, modifié par celui de M. Desjardins est conforme aux intérêts et au but de pacification et de stabilité que ce parti s'est proposé et qu'il poursuit avec tant de zèle depuis trois années.

Le parti conservateur n'est pas un parti de pure théorie ; il emprunte sa politique non aux souvenirs historiques, ni aux sentiments généreux qui peuvent animer et qui animent la plupart des membres de cette Assemblée ; il fait de la politique positive, présente, actuelle, immédiate et il ne s'inspire que d'une chose : l'observation exacte des faits et la nécessité de conformer notre Gouvernement à ces faits existants et bien constatés.

Le parti conservateur estimait qu'une des grandes causes des difficultés que nous éprouvons, c'est l'exagération de l'idée démocratique, et l'affaiblissement du pouvoir gouvernemental, et il s'est appliqué depuis trois ans à renforcer le pouvoir gouvernemental; c'est pour cela qu'il lui a accordé sept ans, parce que la durée est une force; c'est pour cela qu'il a demandé à l'armée de lui désigner pour ainsi dire un chef de l'armée, parce que l'armée est une force ; c'est pour cela qu'il a choisi un maréchal, parce qu'un maréchal est une force; c'est pour cela qu'il a voulu un homme d'une loyauté, d'une probité éprouvées, parce que, grâce à Dieu, la loyauté et la probité sont également une force dans ce pays. Mais, messieurs, l'expérience nous démontre qu'avec toutes ces précautions ce pouvoir n'est pas encore suffisamment renforcé. Le pouvoir d'un seul homme en face d'une Assemblée tout entière ne peut soutenir suffisamment la lutte, et remplir suffisamment sa mission. Il lui faut des institutions accessoires.

Le parti conservateur en veut trois : l'établissement d'une seconde Chambre, le droit de dissolution accordé au chef de l'État; de plus, il pense qu'il est indispensable que la durée de l'Assemblée se prolonge quelque temps encore, non pas dans son intérêt, mais dans l'intérêt du Maréchal, dans l'intérêt du pouvoir qui a été constitué; il pense qu'il serait imprudent de livrer sans défense une autorité encore mal affermie, aux orages, d'une Assemblée nouvelle, et des passions qui résultent toujours d'une élection récente, d'une Assemblée dans laquelle une majorité n'aurait pas été complètement établie et qui rendrait bien difficile au Maréchal de remplir les obligations qui lui ont été imposées.

Voilà, messieurs, ce que désire le parti conservateur : dans la poursuite de ce but, il rencontre deux obstacles, deux partis opposés, le vote d'hier nous l'a révélé, le parti des légitimistes extrêmes et le parti bonapartiste.

Les légitimistes extrêmes nous disent ceci: Oui, nous vous prêterons notre concours toutes les fois qu'il sera nécessaire de rendre quelques lois utiles, indispensables au maintien des bases sociales ; mais il est une chose que nous n'affirmerons pas, que nous ne voulons pas organiser, c'est la République, parce que dans notre pensée, il n'y a qu'un moyen de donner la stabilité au pays, c'est de rétablir la monarchie ; la monarchie seule est un principe, et sans principe il n'est pas de stabilité.

J'en demande pardon à mes honorables collègues, ils se trompent sur ce point. La monarchie n'est pas un principe ; c'est une forme de Gouvernement.

Or, une forme de Gouvernement ne donne à un pouvoir la stabilité qu'autant qu'elle est conforme à l'état social du pays. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Toutes les fois qu'il y a dissentiment entre la forme d'un gouvernement et l'état social du pays, il y a malaise, et ce malaise, lorsqu'il est latent, s'appelle opposition ; lorsqu'il éclate, il s'appelle révolution.

Oh ! je conçois très bien que la monarchie a donné à la France de de longues années de prospérité et de stabilité. Mais, c'est lorsque l'état social et politique était monarchique en France, lorsqu'il n'était pas contesté ; mais vouloir aujourd'hui, alors que la démocratie déborde, que la foi monarchique est éteinte imposer ou donner une monarchie, et une monarchie sans condition, avec une charte non consentie, mais imposée... (Réclamations à droite.)

M. le baron Chaurand. Mais c'est tout le contraire !

Plusieurs voix. Parlez de l'amendement ! 

M. Clapier. Messieurs, vous avez fait assez d'histoire; laissez-moi en faire un peu. (On rit.) C'est, dans ce cas, non pas donner la stabilité au pays, mais lui préparer des tempêtes et des orages.'

Je ne parlerai pas du parti bonapartiste; un jour viendra de nous expliquer clairement à ce sujet. En l'état, il est incontestable que si les trois points que le parti conservateur réclame dépendaient uniquement de l'adhésion des deux groupes que je viens de signaler, — le vote d'hier nous l'a prouvé, — ces trois points seraient repoussés. En présence de ce fait, de ce rejet inévitable de la seconde Chambre, de ce rejet inévitable du droit de dissolution de cette Assemblée par le Maréchal, et peut-être, messieurs, de la nécessité pour cette Assemblée de se séparer, il se présente un autre groupe qui dit : Ce que vous demandez, je suis prêt à l'accorder ; oui, j'ai voté et je voterai la seconde Chambre; oui, j'ai voté et je voterai encore le droit de dissolution au profit du Maréchal; oui, j'associerai mes efforts aux vôtres, pour différer le moment où cette Assemblée doit se séparer.

Voilà, ce me semble, une satisfaction complète. Que nous donne-t-on en échange ? et la transaction qui nous est proposée, est-elle un marché si mauvais, que nous devions la repousser ? Car enfin, messieurs, dans les affaires humaines, il ne faut pas avoir la prétention de faire prévaloir exclusivement ses volontés ; il faut arriver à des concessions mutuelles, à des compromis, et voir si les transactions qu'on propose sont avantageuses ou désavantageuses.

Eh bien, voici, messieurs, ce que l'on nous propose : Dans six ans, il sera pourvu à la succession du Maréchal ou à la nomination nouvelle d'un chef de Gouvernement dans des formes déterminées. Nous croyons, ajoute-t-on, que ce point est indispensable pour établir à la fois la tranquillité du présent et la sécurité de l'avenir. Voilà ce qu'on nous dit d'abord. Puis, on va plus loin; on ajoute: Si vous croyez que cet engagement est excessif nous allons le restreindre, nous allons vous accorder le droit de révision de la Constitution, de telle sorte que, dans un temps donné, si cet engagement est reconnu nuisible aux intérêts du pays, vous pourrez y revenir.

Voilà, messieurs, ce qu'on nous propose. La transaction est-elle bonne ou mauvaise ? les concessions que nous faisons sont-elles excessives en présence de ce qu'on nous offre ? Et ne perdons pas de vue, messieurs, les deux parties du problème : on nous propose des avantages présents, actuels, immédiats, dont le pays a besoin, et on nous demande en échange des engagements qui se reportent à six ans ; on nous paye au comptant et on nous demande de nous acquitter à terme. Je ne crois pas que la proposition soit mauvaise et qu'il faille la rejeter. (Rumeurs diverses.)

Plusieurs membres. Il ne s'agit pas ici d'un marché !

M. Clapier. On nous offre un fait positif et défini; on nous offre de voter, — on l'a déjà voté, — le Sénat et tout ce que nous, demandons ; et nous, nous ne consentons que des engagements éventuels dont nous pouvons nous délier par une modification apportée à la Constitution ne se déliera, j'en suis certain, qu'à bon escient, qu'autant que l'intérêt public l'exigera; mais en l'état, ce que l'on nous offre est certain et positif. Il n'y a donc pas dans la situation qui nous est faite de désavantage pour le parti conservateur.

Et si nous n'acceptons pas la transaction qu'on nous propose, il faut voir le revers de la médaille.

Votre seconde Chambre ne sera pas votée. Elle ne sera pas votée, parce que les deux fractions dont je viens de vous parler la repoussent ; elles l'ont déjà repoussée; ceux qui ne l'ont acceptée que conditionnellement dans l'espérance que vous accepterez vous-mêmes l'amendement Wallon, la repousseront aussi si cet amendement est rejeté.

Vous n'aurez pas de Sénat, vous n'aurez pas le droit de dissolution par le Président, et, quoique vous en disiez, vous serez obligés de vous séparer.

Eh bien, avez-vous mesuré tous les inconvénients qu'il y aurait à une séparation actuelle de l'Assemblée sans loi électorale, sans gouvernement affermi au milieu des agitations publiques, des emportements, des menées, des intrigues dont les dernières élections nous ont donné le spectacle ? Avez-vous également mesuré l'inconvénient qu'il y aurait à placer cette Chambre elle-même au milieu des passions les plus ardentes, en face d'un pouvoir mal affermi et qui ne pourrait lutter avec elle ? Ce seraient !à des inconvénients énormes, et je suis certain, lorsque ces inconvénients viendraient à se réaliser, qu'il n'y aurait pas un d'entre nous qui n'éprouvât un regret mortel de ne pas les avoir conjurés en faisant les concessions restreintes qu'on nous demande et qui, je crois, ne compromettent en rien l'avenir du pays et sa stabilité présente.

Mais on nous dit : C'est nous proposer aujourd'hui tout ce qui a été repoussé hier !

Messieurs, la différence est grande. Je ne nie pas qu'il y ait entre les deux propositions une certaine connexité; mais elles diffèrent essentiellement sur un point. Dans la proposition de l'honorable M. Laboulaye, on vous demandait de poser un principe absolu, général, la République, et vous pouviez dire : Nous ne savons pas jusqu'où nous conduira ce principe, nous ne savons pas où il pourra nous mener. Mais dans la proposition présente, on vous met en présence d'un fait spécial, défini, concret, et, dès lors, vous savez ce que vous votez, vous savez la limite de l'engagement qu'on vous demande de consentir ; c'est-à-dire que si, dans six ans, la modification de la Constitution n'a pas lieu, vous continuerez purement et simplement ce qui existe.

Est-ce donc là confisquer la souveraineté nationale ? Comme l'a dit M. Raoul Duval, la souveraineté nationale ne se confisque jamais, elle se délègue toujours ; vous êtes aujourd'hui dépositaires de cette souveraineté, et ce que vous aurez fait ne sera pas une confiscation, ce sera une juste application du pouvoir qui vous a été confié. (Approbation sur divers bancs. — Aux voix ! aux voix !)

M. de Ventavon, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. L'intention du rapporteur n'est pas de se mêler aux luttes oratoires dont vous venez d'être témoins ; mais son devoir est de bien préciser le sujet du vote que l'Assemblée doit émettre. (Pariez ! parlez !)

Deux amendements vous sont apportés, et on ne vous en a, pour ainsi dire, pas parlé jusqu'à présent ; on a discuté les avantages de la forme républicaine et ceux de la forme monarchique... (C'est vrai ! c'est vrai !) ; mais les amendements ne s'élèvent point aussi haut.

Le premier, présenté par M. Wallon, introduit à la suite de l'article 1^er du projet de loi un article additionnel ainsi conçu :

« Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.

« Il est nommé pour sept ans.

« Il est rééligible. »

Pris dans ces termes, cet amendement, messieurs, trace uniquement la procédure qu'il faudra suivre quand il s'agira de nommer le Président de la République: Il n'est pas, bien entendu, question en l'état de faire usage de cette procédure, puisque, par la loi du 20 novembre, le Maréchal a la présidence pour sept ans.

M. Henri Wallon. Très bien ! Plusieurs membres au centre gauche. Nous sommes d'accord !

M. le rapporteur. Cet amendement, en le dégageant, comme je le disais, de tous les commentaires apportés à cette tribune, contient une simple question de forme ; mais cette question n'est pas sans difficulté.

C'est, d'après M. Wallon, le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des députés , qui doit élire le Président. Mais, dans diverses propositions de lois soumises à la commission, le Sénat est exclusivement; nommé par le chef du pouvoir exécutif; et comme, d'après le projet de M. Wallon, le Président du pouvoir exécutif est rééligible, il s'ensuivrait, — il n'est pas question du maréchal de Mac Mahon, dont les pouvoirs sont certains et ont une durée assurée, mais des Présidents futurs, — il s'ensuivrait, dis-je, que le Président de la République nommerait d'abord, lui magistrat rééligible, les sénateurs, et qu'ensuite, ce seraient les sénateurs qui rééliraient le Président ! (Rires approbatifs à droite et au centre droit.)

M. Gaslonde. Ce serait un rendu pour un prêté !

M. le rapporteur. Le second paragraphe de cet article 1^er porte que la nomination, par le congrès, aura lieu à la pluralité des suffrages.

C'est une innovation à tout ce qui s'est pratiqué jusqu'à présent.

Quand vous nommez votre bureau, quand vous nommez une commission en séance publique, c'est toujours à la majorité des suffrages exprimés, et pour la plus haute magistrature de l'État, l'amendement de M. Wallon attribue à la pluralité des suffrages le résultat définitif de l'élection !

M. Henri Wallon. Quelle différence faites-vous entre la pluralité et la majorité des suffrages ?

Un membre. La pluralité est relative, la majorité est absolue !

M. le rapporteur. Le troisième paragraphe de l'amendement de M. Wallon établit une présidence septennale. Si ce n'est dans la loi du 20 novembre 1873, due à des circonstances exceptionnelles, il n'y a pas d'exemple d'un pouvoir dé cette nature ayant une durée de sept ans.

M. Dufaure, qui avait parfaitement étudié cette matière, vous proposait d'abord pour l'élection du Président de la République, l'adjonction d'une délégation des conseils généraux au Sénat et à la Chambre des députés. Il restreignait ensuite, comme tous les autres projets soumis à la commission, à cinq ans la durée des pouvoirs présidentiels.

Vous voyez, messieurs, par ce court exposé, que l'article additionnel proposé par M. Wallon mérite de votre part une certaine attention.

Quelle est maintenant l'utilité de cet article où il s'agit de nommer un Président ? Aurez-vous un Président à nommer ? M. Wallon semble avoir oublié le projet de la commission dont l'article 4 est ainsi conçu :

« Art. 4. — A l'expiration du terme fixé par la loi du 20 novembre 1873, comme en cas de vacance du pouvoir présidentiel, le conseil des ministres convoque immédiatement les deux Assemblées, qui, réunies en congrès, statuent sur les résolutions à prendre. »

La pensée de la commission a été de ne pas enchaîner l'avenir et de laisser au congrès le pouvoir de nommer un Président de la République comme M. Wallon en a exprimé le désir à la tribune, c'est-à-dire de continuer le régime actuel ou changer ce régime si les aspirations du pays l'exigeaient.

Eh bien, ne faut-il pas qu'avant de s'occuper de la nomination d'un Président cet article 4 ait été discuté ? Ne faut-il pas qu'on ait décidé que, dans sept ans, on procéderait à l'élection d'un nouveau Président avant de tracer les formes de l'élection ?

Il doit, messieurs, vous paraître évident que l'article 4 du projet de loi doit être mis d'abord en délibération et que l'amendement de M. Wallon ne vient pas à sa place en ce moment.

M. Henri Wallon. Je demande la parole. M. le rapporteur. L'amendement de M. Wallon devrait être un article additionnel à l'article 4 du projet de la commission pour le cas où le vote de l'Assemblée impliquerait la nomination d'un nouveau Président.

Telles sont, messieurs, les observations que j'avais à présenter sur l'amendement de M. Wallon. Il ne résout qu'une question de forme et il est prématuré. Mais à la tribune on se laisse souvent entraîner.

Il y a six mois nous fûmes saisis, dans la même séance, de deux propositions de lois, celle de M. Wallon qui vint la première, celle de M. Casimir Perier qui vint la seconde. Elles furent l'une et l'autre rejetées.

Eh bien, nous repassons, messieurs, par le même chemin. (Sourires.) Je sais bien que pour nous conduire à la République, M. Laboulaye a jonché ce chemin de fleurs... (Rires à droite.)

M. Charles Abbatucci. De fleurs qui couvrent des abîmes !

M. le rapporteur. ...mais il est difficile d'expliquer comment, après un si court intervalle, de temps nous sommes appelés à délibérer exactement sur le même sujet.

J'ai maintenant à m'expliquer sur un autre amendement qui s'est produit il y a quelques instants à la tribune; c'est toujours l'article additionnel de M. Wallon, relatif à la procédure à suivre pour la nomination du Président que propose M. Desjardins ; seulement il le fait précéder des lignes que je vais avoir l'honneur de lire :

« A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous, le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages, etc. »

Ainsi l'amendement de M. Wallon ne recevrait d'application, d'après M. Desjardins, que dans le cas où il ne serait pas procédé à la révision des lois constitutionnelles conformément aux articles ci-dessous. Ces articles, où. sont-ils ?

Il y a un amendement de M. Wallon qui. se rattache à l'article 4 dont j'ai eu l'honneur de vous donner lecture, et où il est question de la révision des lois constitutionnelles. Il faudrait donc, pour voter l'amendement de M. Desjardins, savoir si les articles relatifs à la révision des lois constitutionnelles seront ou ne seront pas admis par l'Assemblée... (C'est évident !) ; car, comment voudriez-vous voter aujourd'hui sur l'élection du Président de la République avec cette restriction qu'il n'aura pas été procédé à la révision des lois constitutionnelles conformément aux articles ci-dessous. »

Si maintenant j'avais à examiner le fond de l'amendement de M. Desjardins, je me permettrais de poser à son honorable auteur une question fort simple :

On nous a dit que nous étions dans le provisoire, ce qui n'a pas empêché M. Laboulaye et M. Wallon de rendre hommage aux grandes choses que le provisoire avait faites. Par ce mot provisoire, on fait allusion à la réserve que nous avons faite de changer la forme républicaine que nous avons acceptée à Bordeaux ; c'est dans cette réserve que consisterait le provisoire. Eh bien, qu'ajouterait la rédaction de M. Desjardins à cet état de choses, et qu'en retrancherait-elle? (Très bien ! et rires à droite.)

Si nous pouvons changer de régime, qu'importe que le changement s'opère par un vote direct, ou par le moyen de la révision ? Les mots seront différents, le fond sera toujours le même (Nouvelles marques d'approbation à droite.)

Je me borne, messieurs, à ces simples observations et j'ai l'honneur de vous demander, conformément aux lois de la logique, de rejeter. les deux amendements, ou de les renvoyer à la discussion de l'article 4 de la commission.- (Très bien ! très bien ! à droite. — Mouvements prolongés en sens divers.)

M. Henri Wallon. M. le rapporteur a commencé par critiquer une expression de mon amendement, et il a pensé que par cette expression je voulais introduire un mode d'élection autre que celui qui est ordinairement pratiqué.

Je  m'empresse de le désabuser. Je me suis servi du mot « pluralité » parce que je l'ai cru plus français. Si le mot « majorité » est plus politique, je l'accepte. (Très bien ! au centre gauche.)

Je substitue le mot « majorité » au mot « pluralité ».

Un membre. A la majorité absolue.

M. Henri Wallon. Oui ! Après avoir donné satisfaction à M. le rapporteur sur ce point, j'ai le regret, en ce qui me concerne, de ne pas accéder à la demande qu'il fait à l'Assemblée, et voici mes raisons.

M. le rapporteur demande que mon amendement vienne à l'article 4.

Voici pourquoi je l'ai placé après l'article 2.

L'article 1^er traite d'une façon générale du pouvoir législatif. J'ai cru qu'il convenait, à la suite de cet article 1^er, de placer comme article 2 un amendement qui traite d'une manière. générale du pouvoir exécutif. De cette façon le projet de loi est sur ses pieds, il est d'aplomb. (Mouvements divers.)

Il y aurait, selon moi, un grand inconvénient à rejeter cet article après l'article 4. Ce serait régler la nomination du pouvoir exécutif, l'institution pour ainsi dire du pouvoir exécutif, après qu'on aurait parlé des pouvoirs qu'on lui attribue.

Ici, messieurs, se manifeste la différence capitale entre la pensée de la commission et la pensée de l'amendement.

La commission a présenté un projet qui est général par l'article 1^er et qui, pour tout le reste, est personnel.

A gauche. C'est cela !

M. Henri Wallon. Je demande la permission de citer les paroles de M. le rapporteur :

« Ce n'est pas, à vrai dire, une Constitution que j'ai l'honneur de vous apporter ; ce nom ne convient qu'aux institutions fondées pour un avenir indéfini. Il s'agit simplement aujourd'hui d'organiser des pouvoirs temporaires, les pouvoirs d'un homme. »

Il y a ici des interruptions.

Le rapporteur reprend : « Votre commission s'est bornée, comme j'ai eu l'honneur dé vous le dire, à organiser les pouvoirs du Maréchal, et elle croit avoir complètement rempli sa mission. »

Je me permets de croire que ce n'était pas là seulement la mission de la commission. (Si ! si ! à droite.) Elle n'avait pas seulement pour mission d'organiser les pouvoirs du Maréchal... (Si ! si ! à droite) ; elle avait pour mission d'établir les lois constitutionnelles. (Très bien ! à gauche.)

La loi qui confère pour sept ans le pouvoir exécutif au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, c'est une loi constitutionnelle, mais qui attendait un complément. Pour ce qui est de ses droits et même de son titre, tout cela a été remis jusqu'à la discussion des lois constitutionnelles. Vous voyez bien qu'il y avait quelque chose à faire encore en ce qui concerne le pouvoir exécutif.

Je cite l'article 2 de la commission :

« Le maréchal Président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés. »

Eh bien, ce droit n'appartiendra-t-il donc pas à un président qui succéderait à M. le maréchal de Mac Mahon ? J'ai donc eu raison de dire qu'il y a entre la proposition de la commission et l'amendement que j'introduis une différence capitale. J'ai voté l'article 1^er de la commission qui a un caractère général; au moment où la commission donne à ses articles un caractère personnel, je crois qu'il faut que l'Assemblée décide si elle veut, en effet, faire une loi toute personnelle, ou faire une loi générale qui soit la Constitution du pays. (Assentiment sur divers bancs.)

M. Bérenger (de la Drôme). Je demande la parole. (Exclamations.)

Voix à droite. Le renvoi à la commission ! — Aux voix ! aux voix ! — La clôture !

M. le président. M. Bérenger demande la parole contre la clôture.

M. Bérenger (de la Drôme). Messieurs, je n'ai d'autre raison à donner contre la clôture de la discussion que l'objet même qui me fait monter à la tribune. (Parlez ! parlez !)

Je n'y monte pas pour répondre aux divers discours qui ont été prononcés, — je crois, comme une grande partie de l'Assemblée, que la discussion touche à sa fin, — mais simplement pour demander une explication aux signataires de l'amendement qui a été lu à la tribune par l'honorable M. Desjardins. (Rumeurs à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche.)

M. le président. Parlez ! On n'insiste pas sur la clôture !

M. Bérenger (de la Drôme). Messieurs, lorsque hier le grand débat soulevé au début de cette discussion a été tranché par le vote intervenu au commencement de la séance, et que l'amendement de l'honorable M. Wallon a été mis en discussion, je crois pouvoir dire qu'il s'est produit ici un fait qui a frappé tous les esprits.

Les membres du côté de cette Assemblée qui avaient placé tout leur espoir dans le succès de la proposition de l'honorable M. Laboulaye, vaincus sur ce point, auraient pu, peut-être, inspirés par des sentiments que tout le monde eut compris, se désintéresser du débat et dire à la majorité : « Vous n'avez pas voulu faire ce qui était seul possible; montrez-nous maintenant ce que vous pouviez faire sans nous. » Au lieu de tenir ce langage, ce grand parti, comprenant qu'il y avait une chose à mettre au-dessus de tout, l'intérêt du pays... (Rumeurs sur divers bancs au centre droit.), et qu'il fallait, en dehors de la solution qui avait leurs préférences, savoir en chercher une autre, ce grand parti, dis-je, comprimant ses sentiments, a voté avec vous l'article 1^er préparé par la commission. Il avait l'espoir qu'en donnant cette preuve de conciliation, il verrait une partie de cette Assemblée lui en tenir compte et que, peut-être, il serait plus facile aujourd'hui, lorsque se poursuivrait la discussion de l'amendement de l'honorable M. Wallon, d'établir cette majorité que le pays attend, que les hommes de bonne foi doivent chercher, avant tout, à former.

Un fait inattendu s'est produit au début de la séance. (Interruption à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche.) Un amendement que rien ne pouvait faire prévoir a été déposé. Cet amendement n'a peut-être pas de gravité ; il en a peut-être une considérable : il nous est difficile de savoir quelle est sa portée véritable, car nous n'en avons pas le texte entre les mains. On l'a considéré, d'un côté, comme étant l'équivalent, le corollaire insignifiant de l'amendement de l'honorable M. Wallon. C'est possible, et alors nous n'aurions pas d'objection. Mais, d'un autre côté, on semble considérer qu'il peut avoir une signification différente et que peut-être son sens complet n'apparaît pas exactement dans ses termes.

M. Albert Desjardins. Je demande la parole.

Un membre à droite. Dites ce que vous croyez voir dans cet amendement !

M. Bérenger (de la Drôme). Je vais le dire. Vous excuserez, messieurs, ces défiances, elles sont la conséquence naturelle et inévitable de situations aussi compliquées que celles dans laquelle nous nous trouvons ; vous les excuserez surtout, si vous voulez bien songer que le texte de cet amendement n'est, comme je viens de le dire, encore entre les mains de personne.

J'ai l'honneur de demander aux honorables signataires de l'amendement, à l'honorable M. Desjardins qui l'a apporté à la tribune, de vouloir bien en préciser le sens. Si sa signification est simplement une allusion à l'engagement pris aussi bien par le côté gauche de l'Assemblée que par d'autres groupes politiques, d'insérer dans la Constitution une clause de révision, à la bonne heure, nous n'y faisons pas d'objection ; nous sommes hommes de parole; nous avons dit dans la proposition de l'honorable M. Casimir Perier, signée par la plupart d'entre nous, que nous admettions une clause de révision totale ou partielle. Nous avons scellé cette déclaration par notre vote le 23 juillet, par notre second vote à la date d'hier. Je le répète, nous sommes d'honnêtes gens qui tiendront leur parole.

Mais, je me permettrai de demander alors où est l'utilité de l'amendement ? Pourquoi venir nous demander de rappeler par un nouvel engagement une chose que nous avons signée, que nous avons consacrée, le 23 juillet, par un vote formel, et qui s'est trouvée de nouveau implicitement. comprise dans le vote d'hier ? Croyez-vous que nous soyons des hommes si oublieux... (Rumeurs au centre droit.), qu'il faille aujourd'hui rappeler ce qui, hier encore, était manifeste ? Si cet amendement a une autre portée, s'il constitue non plus l'allusion que je disais, mais une modification à la proposition de l'honorable M. Wallon, je demande qu'on vienne nous expliquer ici plus clairement et plus longuement en quoi consiste cette modification. (Aux voix ! aux voix ! à droite.)

J'ai fini, messieurs, mais permettez-moi de dire encore ceci : Ne serait-il pas plus sage d'attendre, pour insérer, dans la proposition à voter, le mot de révision, de savoir ce que sera cette révision, et dans quels termes elle pourra être organisée ? (Mouvements divers.)

La proposition même de l'honorable M. Wallon contient des dispositions particulières sur ce point. L'amendement de l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix en propose d'autres. Au moment où l'ordre de la discussion amènera ces diverses propositions, nous les examinerons, nous voterons, et, une fois la chose votée, si la clause de révision n'est point adoptée telle qu'elle sera formulée elle ne convient pas à quelques membres de cette Assemblée, ils auront la ressource du vote sur l'ensemble. Mais pourquoi nous lier dès maintenant ? où est la nécessité, où est l'utilité ? et d'où vient ce besoin d'introduire cette question dans un premier article ?

Voilà, messieurs, les préoccupations que j'ai cru utile d'exprimer. J'espère que l'honorable M. Desjardins voudra bien y répondre. (Mouvements en sens divers.)

M. Albert Desjardins. Messieurs, j'avais espéré que les quelques paroles que j'avais eu l'honneur de prononcer à la tribune ne laisseraient pas plus de doute sur la clarté que sur la loyauté de nos intentions.

Ces intentions quelles étaient-elles ?

Il y avait eu un vote émis hier par l'Assemblée. J'ai cru qu'il ne serait pas conforme à la dignité de l'Assemblée de revenir aujourd'hui indirectement sur le vote qu'elle a émis hier. (Rumeurs à gauche.) M. Ernest Picard. L'Assemblée est juge de sa dignité !

M. Albert Desjardins. Chaque membre en est juge, monsieur Picard; vous pouvez porter un jugement, je puis en. porter un autre.

Ne voulant pas que la dignité de l'Assemblée puisse être atteinte par une rétractation immédiate, un certain nombre de mes honorables collègues et moi, avons pensé que nous ne devions pas refuser au pays le bénéfice de l'organisation qu'il réclame et qui lui est indispensable. Nous avons cru que nous ne devions repousser le concours d'aucun des hommes modérés qui s'offraient à voter avec nous cette organisation, et nous leur avons demandé à eux-mêmes les conditions qu'ils avaient posées à plusieurs reprises, pour les introduire dans cet article 1^er, de telle sorte qu'il n'y eût surprise. ni d'un côté, ni de l'autre, de telle sorte que nous ne fussions pas exposés, ni les uns, ni les autres, à avoir voté ce qu'en définitive nous ne voulions pas voter. C'est cette solidarité des articles dont parlait tout à l'heure l'honorable M. Wallon, que nous avons voulu maintenir.

Nous nous sommes référés à la révision, en en posant le principe dans le premier article de la loi, en réservant le mode pour les articles suivants, mode si largement organisé par l'honorable M. Wallon.

Quelles seront les dispositions de l'Assemblée, si elle arrive à ces articles ?

Nous ne pouvons pas le savoir. Nous ne connaissons que les dispositions prises dès maintenant par l'honorable M. Wallon. Nous nous référons au vote qui sera à émettre par l'Assemblée. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !)

M. le président. Je ne pourrai consulter l'Assemblée que lorsque l'orateur aura terminé.

M. Albert Desjardins. Sans rétracter ce qu'a fait l'Assemblée, nous ne vouions pas être de ceux qui, pour une raison ou pour une autre, refusent au pays une organisation constitutionnelle. (Mouvements en sens divers.— Aux voix ! aux voix !)

M. Depeyre, montant à la tribune. Je demande la parole.

Sur plusieurs bancs. La clôture ! la clôture !

Quelques membres. Parlez ! parlez !

M. le président. Insiste-t-on sur la clôture ? De divers côtés. Oui ! oui ! La clôture ! la clôture ! Plusieurs membres à droite, s'adressant à M. Depeyre. Ne parlez pas ! c'est mutile !

M. Depeyre, descendant de la tribune. Je renonce à la parole.

M. le président. L'orateur renonçant à la parole, il n'est pas nécessaire de mettre aux voix la clôture.

M. Desjardins et un certain nombre de députés proposent de mettre avant l'article additionnel de M. Wallon, qui deviendrait l'article 2 du projet la phrase suivante :

« A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous... » Puis viendrait l'amendement de M. Wallon.

Je consulte l'Assemblée sur cette première partie.

Un membre à droite. Sur la prise en considération ?

M. le président. Il n'y a pas lieu de consulter l'Assemblée sur la prise en considération. Les amendements présentés dans le cours de la deuxième délibération peuvent être votés par l'Assemblée sans impression ni distribution préalables.

Il y a sur cette première partie une demande de scrutin publie.

M. de Marcère. Notre demande de scrutin s'applique à la seconde partie de l'amendement.

M. le président. Oui, mais j'ai reçu une autre demande de scrutin qui s'applique à la première.

Cette demande est signée par MM. Joseph de Carayon La Tour, Léon Riant, de Kermenguy, marquis de Lur-Saluces, de Kéridec. Gabriel de Belcastel, vicomte de Saintenac, Bourgeois, Monnet, H. de Champagny, Taillefert, vicomte de Lorgeril, La Rochefoucauld-Bisaccia, marquis de Gouvello, Vimal,. comte de La Monneraye, vicomte de Forsanz, Alfred Giraud, de Bouillé, marquis de Franclieu, E. de Gavardie, de Limairac (Tarn-et-Garonne), de Grasset.

Je consulte donc l'Assemblée sur la disposition proposée par M: Desjardins et par un certain nombre de membres de l'Assemblée.

Un membre à droite. Les noms des signataires de cette proposition ?

M. le président. La disposition proposée est signée par MM. Albert Desjardins, Jules Buisson, comte de Mérode, baron de Ravinel, de Rainneville, d'Hespel, Godet de la Riboullerie, Monrozier, Eug. Perrier, Amy, Courbet-Poulard, Broët, Bigot, L'Ebraly, Lebourgeois, O. d'Haussonville, baron de Barante, Lacave-Laplagne, Gasselin, B. d'Harcourt, Bienvenüe, Lambert de Sainte-Croix, général Loysel, d'Audiffret-Pasquier et un nom illisible.

Je répète que le vote ne porte en ce moment que sur la première partie de l'article additionnel, qui serait placée avant l'amendement de M. Wallon; première partie proposée par M. Desjardins et plusieurs de nos collègues.

M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole sur la position de la question. (Exclamations et marques d'impatience.)

Cris nombreux. Aux voix ! aux voix !

Plusieurs membres. La clôture est prononcée! (Agitation.)

M. le président. Je réclame le silence ! Je suis dans l'impossibilité de me faire entendre et de diriger le débat, je ne puis expliquer à l'Assemblée de quoi il s'agit en ce moment. (Le silence se rétablit.)

M. de erdrel demande la parole sur la position de la question ; il en a le droit, même la clôture étant prononcée ; le règlement est formel. Il n'a pas été nécessaire de consulter l'Assemblée sur la clôture, l'orateur qui avait demandé la parole, M. Depeyre, y ayant renoncé; mais quand même la clôture aurait été prononcée par un vote formel, un membre peut demander la parole sur la position de la question. (Oui ! oui ! Très bien !)

La parole est à M. de Kerdrel.

M. Audren de Kerdrel. Je n'ai qu'un seul mot à dire, messieurs, et exclusivement, en effet, sur la position de la question. (Parlez !)

Il y a bien peu de jours encore, notre honorable président faisait remarquer que cette disposition de notre règlement, disposition qui a été inscrite dans tous les règlements de toutes les Assemblées : « La division est de droit, quand elle est demandée, » souffrait exception quand la division est absolument impossible. Et M. le président disait, à titre d'exemple, que l'on ne pouvait pas voter sur le sujet d'une phrase en le séparant du verbe et du régime.

Plusieurs membres. C'est très juste !

M. Gaslonde. Vous avez raison !

M. Audren de Kerdrel. Eh bien, ce que l'honorable M. Buffet disait avec tant d'autorité du sujet, du verbe et du régime... (Interruptions), je le dis d'une phrase incidente par rapport à la phrase principale.

Plusieurs membres. Oui ! oui ! Très bien !

M. le président. Mais ici le sens est complet !

M. Audren de Kerdrel. Pardon ! il n'y a pas de sens complet dans la phrase sur laquelle on nous propose de voter.

Il faut absolument, pour que cette phrase signifie quelque chose, qu'on y ajoute la phrase principale. (Très bien ! sur plusieurs bancs. — Réclamations sur d'autres.)

M. le président. J'en demande bien pardon à l'honorable M. de Kerdrel, mais il n'y a aucune analogie entre le cas actuel et celui ; qui a motivé hier mon observation.

Un amendement était proposé, il commençait par ces mots : « Le Gouvernement de la République se compose d'un Président et de deux Chambres. » Il est clair qu'on ne pouvait pas voter là-dessus par division et isoler le sujet la reste de la phrase, car on aurait pu ensuite la compléter ainsi : « Le Gouvernement de la République est établi, » ou : « Le» Gouvernement de la République est abrogé. » En votant séparément les premiers mots seuls, on ne votait donc absolument rien.

Ici, au contraire, il y a un article additionnel de M. Wallon qui a un sens précis, un sens complet; plusieurs de nos collègues demandent que cet article additionnel soit précédé de ces mots : « A l'expiration des pouvoirs confiés à M. le maréchal de Mac Manon par la loi du 20 novembre 1873 et s'il n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles conformément aux articles ci-dessous... » (Interruptions diverses.)

M. Crémieux. Eh bien, la phrase n'est pas finie !

M. le président. Je supplie les membres qui m'interrompent, de ne pas me rendre impossible la direction du débat. (Écoutez ! écoutez !)

Qu'on demande la parole sur la position de la question, ou pour un rappel au règlement, soit ; mais des clameurs poussées après chaque observation, bien loin d'aider à une bonne et régulière direction du débat, me la rendent impossible.

La première règle — sans consulter aucun texte — c'est que les questions soient posées devant l'Assemblée, de manière à laisser complètement libre l'expression de la pensée, de la conviction de chaque député. (C'est cela ! Très bien !)

Eh bien, il est clair qu'il peut y avoir dans l'Assemblée des personnes qui soient disposées à n'accepter l'article additionnel de M. Wallon, — je ne connais pas les intentions, je dois les supposer pour me demander quelle est la manière de procéder qui donnera à chacun la plus grande liberté pour l'expression de son opinion, — il peut y avoir des personnes qui n'acceptent l'article de M. Wallon qu'à la condition que le préambule qu'y mettent M. Desjardins et plusieurs de ses collègues soit adopté. Il y en a d'autres qui peuvent avoir l'intention contraire, qui aiment mieux l'article de M. Wallon sans le préambule, qu'avec le préambule.

Comment permettre à ces diverses opinions de se manifester, si conformément à l'opinion de M. de Kerdrel... (Rumeurs dans le couloir à droite de la tribune.)

Je demande aux membres qui sont au pied de la tribune et qui m'interrompent encore, de vouloir bien me laisser terminer mes observations.

Comment permettre à ces diverses opinions de se manifester, si conformément à l'opinion le M. de erdrel, je mettais aux voix sans division et le préambule de M. Desjardins et l'amendement de M. Wallon ? Dans le cas où l'Assemblée se prononcerait contre l'ensemble, je devrais ensuite, par un nouveau vote, consulter l'Assemblée sur la partie de l'amendement présenté par M. Wallon. (C'est juste !)

Je dis qu'on ne pourrait pas considérer comme ayant été écartée une disposition qui se trouverait ainsi comprise dans un ensemble rejeté, parce qu'il y a des personnes qui peuvent vouloir adopter cette disposition sans le préambule.

Dès lors, si telle est la vraie position de la question, n'est-il pas plus simple de consulter d'abord l'Assemblée sur la première partie et ensuite sur la seconde ? (Oui ! oui ! — Aux voix !)

Je consulte donc l'Assemblée sur la disposition proposée par M. Desjardins et plusieurs de ses collègues :

« A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles conformément aux articles ci-dessous... »

ll va être procédé au scrutin public (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 651

Majorité absolue 326

Pour l'adoption 129

Contre 522

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

M. Dufaure. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Dufaure.

M. Dufaure. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire à l'Assemblée... (Bruit à droite.)

Je n'ai, je le répète, que deux mots à dire à l'Assemblée. (Parlez ! parlez !)

J'étais tout à l'heure de l'opinion de l'honorable M. de Kerdrel. J'ai cru que la première phrase, mise seule aux voix, n'avait pas un sens complet. J'ai fait ce qui me répugne au fond de l'âme : je me suis abstenu, et quelques uns de mes collègues l'ont fait comme moi ; mais je tiens à déclarer à l'Assemblée que mon abstention ne signifie en aucune manière que je n'admets pas dans tous ses termes l'amendement sur lequel l'Assemblée a été consultée, et qui avait été présenté par l'honorable M. Desjardins. (Exclamations à droite.)

M. Léopold Limayrac. Alors il fallait le voter au lieu de vous abstenir !

Un membre à droite. — Vous ne pouvez pas parler maintenant. C'est contraire au règlement !

M. le président. Je prie le membre qui interrompt de me laisser le soin de diriger le débat.

M. Dufaure. Messieurs, il en est de la parole des orateurs comme des articles de loi ; on ne peut pas tout mettre ensemble, ni dans un texte, ni dans une parole.

Voici ce que je veux dire : avec l'honorable M. Wallon, avec un grand nombre de mes amis, j'admets parfaitement, en premier lieu, que, par l'amendement de M. Wallon, nous ne porterons aucune atteinte aux pouvoirs qui ont été conférés, le 20 novembre, à M. le Président de la République... (Nouvelles exclamations), et, en second lieu, nous admettons le droit de révision. A cet égard, j'ai préparé moi-même sur le projet de loi actuel un amendement que je soumettrai à la commission, et par lequel je propose un mode de révision. (Mouvements en sens divers.)

M. Victor Lefranc.

M. le président. Je donne de nouveau lecture de l'amendement de M. Wallon, avec la modification que M. Wallon y a apportée et qu'il a indiquée à la tribune :

« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale.nale.

Il a été déposé deux demandes de scrutin.

Ces demandes sont signées :

La 1^ère M. Galloni d'Istria, Ch. Combier, B. de Branche, Amédée Lefèvre-Pontalis, G. de Saint-Victor, marquis de la Roche-Aymon, Le Châtelain, Chesnelong, Bernard-Dutreil, Lestourgie, vicomte de Rodez-Bénavent, Gasselin de Fresnay, de Tarteron, Lespinasse, marquis de Plœuc, La Rochefoucauld (duc de Bisaccia), F. Dupin, de Lur-Saluces, de Kermenguy, de Dampierre ;

La 2^e, par MM. Albert Christophle, de Marcère, Lanfrey, Léon Say, Paul de Rémusat, comte de Tocqueville, Vacherot, Cochery, comte Rampon, Schérer, de Pressensé, Destremx, Calmon, général Billot, Léon de Maleville, Bardoux, de Janzé, Francisque Rive, Léopold Faye, Bottard, Cézanne, Patissier, E. Fourcand, Bérenger, Ricard.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les bulletins sont recueillis, puis MM. les secrétaires procèdent au dépouillement des votes).

M. le président. MM. les secrétaires m'informent que le nombre des bulletins blancs et le nombre des bulletins bleus paraissant ne devoir présenter qu'un faible écart, il va être nécessaire de procéder au pointage des votes ; en conséquence...

(A ce moment, un membre s'approche du bureau de MM. les secrétaires, à gauche, et dépose son vote dans l'une des corbeilles où s'opère le triage des bulletins, suivant leur couleur.)

Quelques membres. Le scrutin est fermé ; les secrétaires ne peuvent plus recevoir de bulletins.

M. Casimir Perier. La clôture du scrutin n'a pas été prononcée. Ou reçoit tous les jours des bulletins de vote en l'état actuel de l'opération du scrutin. Moi-même, j'ai vingt fois voté dans les corbeilles, après qu'on y avait versé les bulletins recueillis par les huissiers dans la salle.

Sur divers bancs. Oui ! oui ! — C'est vrai !

Sur d'autres bancs. Le scrutin est fermé! — On ne peut plus voter ! (Agitation.)

M. le président. Permettez-moi, messieurs, de bien établir l'état des choses.

Toutes les fois que l'écart entre les bulletins blancs et les bulletins bleus est peu considérable, il doit être procédé, par MM. les secrétaires à la vérification du scrutin, au moyen du pointage de chacun des votes exprimés.>

Dans ces cas, j'ai toujours recommandé à MM. les secrétaires de ne recevoir aucun vote après le compte fait par eux du nombre des bulletins./p>

M. Casimir Perier. Les bulletins ne sont pas encore comptés !

M. Crémieux. On ne connaît encore le nombre ni des bulletins blancs, ni des bulletins bleus !

M. le président. Permettez-moi de donner sur ce point précisément une explication à l'Assemblée. (Écoutez ! écoutez !)

MM. les secrétaires viennent de me déclarer...

M. le comte Louis de Ségur, l'un des secrétaires. Et ils ont été unanimes !

M. le président. ... que le compte des bulletins n'était pas terminé, lorsqu'un membre s'est présenté pour déposer son bulletin dans l'une des corbeilles qui sont encore sur le bureau.

Sur un grand nombre de bancs. C'est vrai ! c'est vrai !

M. le président. Ce n'est donc que lorsque le compte des bulletins est terminé, ce n'est que lorsque le chiffre des voix pour et le chiffre des voix contre m'est remis sur un papier spécialement préparé, et qu'il ne s'agit plus que de l'opération du pointage, — quand il est nécessaire que cette opération ait lieu, — que les bulletins de vote ne peuvent plus être reçus, et j'ai toujours fait des recommandations en ce sens à MM. les secrétaires. (Très bien ! très bien !)

Mais, dans le cas présent, MM. les secrétaires m'ayant déclaré, je le répète, que le compte des bulletins n'était pas terminé, au moment où l'on s'est présenté pour voter, aucune feuille, d'ailleurs, ne m'ayant été remise portant l'indication des chiffres, je pense que les votes des retardataires pouvaient être valablement déposés dans les corbeilles. (Marques d'assentiment.)

Le vote doit être loyal, et la loyauté exige que les quelques bulletins qui ont pu être apportés, alors que les choses étaient en l'état que je viens de constater, soient acceptés par MM. les secrétaires. Je crois qu'agir autrement serait excessif. (Nouvelles et nombreuses marques d'assentiment.)

Quelques membres. Et maintenant, monsieur le président, le scrutin est-il fermé ?

M. le président. Le scrutin est fermé.

Les bulletins vont être transportés dans une salle des procès-verbaux, où il sera procédé immédiatement à l'opération du pointage./p>

Maintenant, MM. les secrétaires ne doivent plus recevoir aucun bulletin./p>

La séance va être suspendue pendant une demi-heure. (La séance, suspendue à six heures, est reprise à six. heures quarante-cinq minutes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin, vérifié par MM. les secrétaires :

Nombre des votants. 705

Majorité absolue. 353

Pour l'adoption 353

Contre 352

L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement.)

L'Assemblée désire, sans doute, renvoyer la suite de la discussion à lundi ?... (Oui ! oui !)

Lundi, à deux heures, séance publique :

Suite de la 2^e délibération sur les projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics ;

Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée à six heures cinquante minutes.)

Le directeur-adjoint du service sténographique de l'Assemblée nationale,

BON-EURE LAGACHE.

_____________________

SCRUTIN

Sur l'amendement de M. Albert Desjardins.

Nombre des votants.................... 651

Majorité absolue......................... 326

Pour l'adoption...... 129

Contre.................. 522

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR :

MM. Aclocque. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Amy. André (Seine). Anisson-Duperon. Audiffret-Pasquier (duc d').

Babin-Chevaye. Balsan. Barante (baron de) Barascud. Beau. Besnard. Bienvenue. Bigot. Bocher. Boduin. Bompard. Bondy (comte de). Boreau-Lajanadie. Boullier (Loire). Broët. Broglie (duc de). Buisson (Jules).

Caillaux. Cézanne. Chaper. Cheguillaume. Clapier. Clément (Léon). Cordier. Courbet-Poulard. Courcelle.

Duguenet. Daguilhon-Lasselve. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Depasse. Descat. Deseilligny. Desjardins. Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffault. Dufour. Dufournel. Dupont (Alfred). Duréault.

Feray. Fourichon (amiral). Gallicher. Gasselin de Fresnay. Germonière (de la). Godet de la Riboullerie. Gouin. Gouvion-Saint-Cyr (marquis de). Grivart.

Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d').

Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jourdan. Jouvenel (baron de).

La Borderie (de), Lacave-Laplagne. Lambert de Sainte-Croix. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lebourgeois. L'Ebraly. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Limayrac (Léopold) (Lot). Louvet. Loysel (général).

Maleville (le marquis de). Mallevergne. Mangini. Martell (Charente). Martin des Pallières (général). Mathieu-Bodet. Max-Richard. Mérode (de). Mettetal. Michel. Moreau (Ferdinand).

Nétien.

Pagès-Duport. Paris (Pas-de-Calais). Passy. Patissier. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteaux. Piou. Pretavoine.

Rainneville (de). Ravinel (de). Ricot. Rive (Francisque). Roys (le marquis des).

Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvy. Savary. Say (Léon). Sebert. Ségur (comte Louis de). Serph (Gusman).

Talhouët (marquis de). Talion. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de).

Vilfeu. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vitalis. Voisin.

Waddington. Wartelle de Retz. Wolowski.

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Adam (Edmond) (Charles). Allemand. Allenou. Alleman. Amat. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis de). André (Charente). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d').

Bagneux (comte de). Bamberger. Baragnon. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist-d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Bourges (comte de). Bidard, Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Boffinton. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier de Branche. Bourgeois. Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Calemard de La Fayette. Calmon. Carayon La Tour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casse (Germain). Castellane (marquis de). Castelnau. Cazeaux. Cazot (Jules) (Gard). Chabron (le général de). Challemel-Lacour. Cha-maillard (de). Chambrun (comte de). Cham-pagny (vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chaurand (baron). Chavassieu. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Cintré (le comte de). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colombet (de). Combier. Contaut. Corbon. Corne. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cunit.

Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Daussel. Delacroix. Delisse-Engrand. Delord. Delpit. Denfert (colonel), Denorrnandie. Depeyre. Deregnaucourt. Desbassayns de Richemont (comte). Desbons. Deschange. Destremx. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (le comte de). Dréo. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresnay (le général). Duclerc. Duening. Dufaur (Xavier). Dufay. Dumon Dupanloup (Mgr). Duparc. Dupin (Félix). Dupouy. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne.

Ernoul. Escarguel. Eschasseriaux (le baron). Esquiros. Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (le baron de). Fleuriot (de). Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourtou (de). Fraissinet. Franclieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau.

Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gauthier de Vaucenav. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godin. Godissart. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grandpierre. Grange. Grasset (de). Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jujles). Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot.

Haentjens. Hamille (Victor). Hérisson. Hèvre. Humbert. Huon de Penanster.

Jacques. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (baron de). Jaurès (l'amiral). Johnston. Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Juigné (comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz.

La Bassetière (de). Labitte. La Bouillerie (de). Laboulaye. La Gaze. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lallié. Lambert (Alexis). Lamberterie (de). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Serve. Lassus (le baron de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefranc (Pierre). Le Gal La Salle. Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Littré. Lockroy. Lorgeril (le vicomte de). Lortal. Lucet. Lur-Saluces (le marquis de).

Madier de Montjau. Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Maillé. Malartre. Malans. Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martenot. Martin(Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Mathieu ( Saône-et-Loire ). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Médecin. Méline. Melun (le comte de). Méplain. Mercier. Merveilleux du Vignaux. Mestreau. Michal-Ladichère. Miliaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteîl. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mornay (le marquis de). Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy ( duc de ). Murat (le comte Joachim).

Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de).

Ordinaire (fils). Osmoy (d').

Pajot. Palotte. Parent. Parsy. Partz (le marquis de). Pascal-Duprat. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrati Picard (Ernest). Picart (Alphonse), Pin. Pioger (de). Plichon. Plœuc (marquis de). Pompery (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Puiberneau (de).

Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de).

Rambures. Rameau. Rampont. Raoul Duvaï. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riant. Riondel. Rivaille. Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay.

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Sarrette. Saussier (général). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Sénard. Sens. Sers (marquis de). Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. -Staplande (de). Sugny (de). Swiney.

Taberlet. Tailhand. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Temple (du). Testelin. Théry. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquel.

Vacherot. Valady (de), Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinols (baron de).

Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Adnet. Aymé de la Chevrelière. Beaussire. Bérenger. Bernard (Charles). Bertauld. Blavoyer. Blin de Bourdon (le vicomte). Bourgoing (baron de). Breton. Buffet. Busson-Duviviers. Callet. Casimir Perier. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chadois (colonel de). Chatelin. Cissey (général de). Clercq (de). Combarieu (de). Cumont (vicomte de). Daru (comte), Delille. Delorme. Delsol. Duchâtel (comte). Dufaure (Jules). Flotard. Fournier. Gaslonde. Germain. Hulin. Jordan. Joubert. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lavergne (Léonce de). Lefranc (Victor). Lepetit. Lestapis (de). Limperani. Loustalot. Luro. Martel (Pas-de-Calais). Montrieux. Murat-Sistrières. Parigot. Peyramont (de). Princeteau. Rampon le comte). Raudot. Ricard. Robert (le général). Saisy (Hervé de). Savoye. Taillefert. Target. Teisserenc de Bort. Vandier. Vogüé (marquis de). Wallon. Witt (Cornélis de).

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Aumale (duc d'). Bermond (de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dabirel. Doré-Graslin. Dumarnay. Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière. Le Noury (vice-amiral baron de). Le Flo (général). Maure.

_______________________________

SCRUTIN

Sur l'amendement de M. Wallon.

Nombre des votants.......... 705

Majorité absolue............... 353

Pour l'adoption.......... 353

Contre...................... 352

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTÉ POUR :

MM. Adam (Edmond) (Seine). Adrien Léon. Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariége). Arrazat.

Babin-Ghevaye. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay. Breton (Paul). Brice (Ille-et-Villaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot (Jules) (Gard). Cézanne. Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Crespin. Cunit.

Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Denormandie. Deregnaucourt. Desbons, Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne.

Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fraissinet. Frébault (général).

Gagneur. Gailly. Gallicher. Gambetta. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Gouin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot.

Haussonville (vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert.

Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz.

Laboulaye. La Caze. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlais. La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebreton. Lecamus. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Luro.

Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières.

Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait.

Ordinaire (fils). Osmoy (d').

Palotte. Parent. Parsy. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de).

Quinet (Edgar).

Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère), Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert ( Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré).

Saint-Pierre (de) (Calvados), Salneuve, Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Target. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet.

Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Voisin.

Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski.

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (comte de F). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Charente.) Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrelière.

Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvilié (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le: comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte), Bocher. Boduin. Boffinton. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Bareau-Lajanadie. Bottieau. Bouille (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers.

Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon La Tour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Cazeaux. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin.. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière .(le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de).

Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron), Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassayns de Richemont (le comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Dies-bach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dumon. Dupanloup (Mgr). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy.

Ernoul. Eschasseriaux (baron).

Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau.

Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullerie. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Hespel (comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien.

Keller. Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard.

La Bassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de), Lassus (baron de). Lebourgeois, L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestourgie. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Magne. Maillé (comte de). Malartre. Marchand. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Mouchy (duc de). Murat (le comte Joachim).

Nouaillan (comte de).

Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (le marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de).

Quinsonas (le marquis de).

Rainneville (de). Rambures (de). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rouher. Roy de Loulay. Roys (la marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Sarrette. Savoye. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de).

Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogüé (marquis de).

Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de).

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Bompard. Bourgoing (baron de). Buffet. Deseilligny. Ganault. La Sicotière (de). Laurier. Leurent. Mallevergne. Mathieu-Bodet. Princeteau. Saisy (Hervé de).

ABSENTS PAR CONGÉ :

 MM. Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudordy (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Dumarnay. Gontaut-Biron (le vicomte de). Le Flo (général). Maure. Passy.

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Voir aussi :

Les députés de l'Assemblée nationale (12 février 1871 - 7 mars 1876)