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 Séance du 2 juillet 1957

M. Alain Savary, rapporteur.  Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères (pdf)

[Tables nominatives des interventions d'Alain Savary devant l'Assemblée nationale]

 […] Si certains abordent le Marché commun et la Communauté économique européenne avec enthousiasme et même, parfois, avec un sentiment quasi mystique, d'autres les considèrent comme une catastrophe. Pour ma part, je pense que la France devrait y adhérer avec l'idée qu'elle accomplit un geste nécessaire, à la mesure des problèmes politiques, techniques et économiques du siècle.

L'édification de cette Communauté est une entreprise ambitieuse, difficile. Le traité qui l'institue est un compromis entre des intérêts nationaux, entre des tendances libérales et planistes, entre le souci de préserver la souveraineté nationale et la nécessité d'organiser une action collective européenne.

[…]

Il faut rappeler (...) que l'option qui se présente pour la France n'est pas entre la Communauté économique européenne et le statu quo, mais entre la Communauté économique et la solitude, et donc, si l'on choisissait la solitude, il faudrait en dire le prix et les perspectives. Ceux qui choisiraient une politique française autonome devraient préciser comment la France pourrait rendre son économie compétitive en tous les domaines et rétablir l'équilibre de sa balance des payements sans les étapes, les facilités et les garanties que lui offre le traité de Rome

Les avantages d'un vaste marché ont été souvent évoqués. Il faut rappeler également les inconvénients d'un marché étroit à l'époque moderne. Ces inconvénients, qui conduisent à notre affaiblissement et à notre appauvrissement relatif, seraient d'autant plus graves qu'un mouvement d'extension des marchés se poursuivrait en dehors de nous.

[…]

Nous avons pu faire accepter à nos partenaires du traité de Rome l'essentiel des exigences formulées par l'Assemblée nationale et par le Conseil économique en ce qui concerne ce cadre et ce rythme. Ce serait une responsabilité grave que de refuser nous-mêmes la chance que nous avons su forcer.

[…]

Nous devons demander à ceux qui disent que le moment est mal choisi, les garanties insuffisantes ou les délais trop courts, s'ils ne pensent pas, en réalité, que le moment ne viendra jamais parce qu'ils désespèrent de l'économie française.

Ou alors, c'est, comme je le disais, l'autonomie intégrale, l'autarcie qu'ils nous proposent. C'est une voie peut-être exaltante ; mais où sont les conditions politiques françaises qui permettraient de recourir aux méthodes qu'elle impliquerait ? Où sont les substituts aux avantages d'un grand marché ?

Il resterait enfin une zone de libre échange pur et simple, c'est-à-dire la loi libérale de la jungle, avec la brutalité qu'elle impliquerait et les déséquilibres qu'elle amènerait.

Or, ce que nous devons rechercher, c'est un équilibre économique de l'Europe, équilibre auquel nous participerions pleinement. Et si certains de nos partenaires peuvent paraître actuellement mieux placés dans la compétition internationale, le risque de déséquilibre à notre désavantage serait encore plus grand si le développement de nos voisins devait se poursuivre par entente entre eux seuls, sinon contre nous, du moins en dehors de nous.

Mais - et j'y insiste - ceux qui ratifieront, reconnaîtront par là même que les dix-huit mois qui précéderont la mise en œuvre du traité, puis la période de transition, devront, au prix de très durs efforts, être employés à renforcer l'économie française par les investissements et les réorganisations nécessaires, car sans redressement français l'entreprise serait une source de déceptions au lieu d'être la chance de la communauté franco-africaine et la chance de l'Europe.

[…]

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Séance du 4 juillet 1957

M. Valéry Giscard d'Estaing.

[Tables nominatives des interventions de M. Valéry Giscard d'Estaing devant l'Assemblée nationale]

[…] Nous nous trouvons ainsi placés devant trois hypothèses.

La première hypothèse, c'est la non ratification du traité de marché commun. Je pense que ce serait le déclin dans l'autarcie.

La seconde, c'est la ratification du traité de marché commun, mais la poursuite d'une politique économique non appropriée. Ce serait, dans ce cas, le déclin dans l'asphyxie.

La troisième hypothèse, c'est la ratification du traité de marché commun et la définition d'une politique économique nouvelle permettant à notre pays d'en tirer son avantage. (Applaudissements à droite, au centre et sur certains bancs à gauche.)

[…]

En ce qui concerne d'abord la politique de redressement que nous devons suivre au cours des prochains mois, que ce soit sans marché commun ou avec marché commun, nous devons définir une politique de redressement financier et économique interne. Il faut que cette politique s'imprègne de la perspective prochaine du marché commun.

Or, constatons que jusqu'ici ce n'est pas le cas. Je suis persuadé que nous ne franchirons pas la première échéance du marché commun si nous n'avons pas accompli au préalable une politique de préparation à la libération des échanges.

[…]

M. Valéry Giscard d'Estaing. Mesdames, messieurs, les suggestions que j'ai présentées - et je rejoins ici la pensée développée par notre ami M. Boisdé - ne constituent en rien des préalables. Je suis, pour ma part, favorable à la ratification de ce traité dans la forme qui nous est proposée.

M. Raymond Triboulet. Vous avez la foi.

M. Valéry Giscard d'Estaing. Je vais dire pourquoi, car c'est une foi raisonnée. (Sourires.)

Il y a à cela deux motifs. Les exigences que nous présentons aujourd'hui, nous ne les demandons pas à nos partenaires. Lorsque nous parlons d’une d'une politique économique différente, nous ne parlons pas des autres, et je ne pense pas que vous souhaitiez que ce soit les autres qui nous l'imposent. Nous parlons de nous. (Très bien ! très bien ! à droite !) Ce n'est donc pas un préalable à la ratification d'un acte international.

Le second motif, c'est qu'il existe, comme nous le croyons, une majorité dans cette assemblée pour ratifier le traité.

[…]

Mesdames, messieurs, je conclus.

J'exprime ici, non pas des doutes sur l'Europe, mais des craintes pour l'Europe si nous n'accomplissons pas ce changement de politique économique. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je souhaite pour ma part que nous poursuivions deux objectifs : d'une part, la construction d'une entité économique, et plus tard politique, à la dimension d'un continent ; d'autre part, le maintien de l'affirmation de la vocation de notre pays à penser, à éclairer et peut-être à diriger cette construction continentale. Nous devons poursuivre ces deux objectifs

Et si le Gouvernement qui nous demande de ratifier ce traité ne s'engageait pas lui-même sur ce changement de politique, il encourrait la même responsabilité qu'un gouvernement qui aurait demandé à notre  pays de  contracter une alliance militaire dangereuse et qui ne lui aurait pas, comme on l'a vu dans le passé, demandé l'effort de réarmement correspondant.

Pour que notre pays, pour que l'Europe puisse profiter du marché commun, celui-ci ne doit pas être un lieu de passage. Ce doit être, je crois. l'occasion, la raison, que nous cherchons depuis dix ans, de rénover la structure de notre pays et de faire apparaître, derrière le masque un peu vieilli de Marianne, les traits d'un pays jeune. (Applaudissements sur de nombreux bancs à droite, au centre et sur certains bancs à gauche.)

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Séance du 5 juillet 1957

M. Maurice Faure, secrétaire d'État aux affaires étrangères .

Mesdames, messieurs, [...] à la fin de ce débat, qui doit se clore par un vote la semaine prochaine, va trouver sa conclusion devant notre Assemblée le grand dessein lancé à Messine, voici un peu plus de deux ans, par les six ministres des Affaires étrangères des six pays de la CECA où la France était représentée par M. le président Pinay, alors ministre des Affaires étrangères du gouvernement Edgar Faure.

Le gouvernement Guy Mollet a pris l'héritage de son prédécesseur sur ce point...

M. Robert Chambeiron. Et sur d'autres !

M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères. ... et a fait avancer la négociation de Bruxelles jusqu'à sa conclusion le 25 mars dernier à Rome.

Le gouvernement Bourgès-Maunoury soumet les deux traités à la ratification des assemblées parlementaires.

Il y a là un exemple de continuité de notre vie politique nationale qui mérite d'être relevé, tant il est vrai que souvent nous sommes précisément accusés d'en manquer.

Le débat actuel est d'ailleurs particulièrement simplifié par les deux débats préliminaires qui ont eu lieu, l'un sur l'Euratom, l'autre sur le marché commun, il y a six mois. [...]

Le problème est donc aujourd'hui de savoir si les traités signés le 25 mars dernier et que vous êtes appelés aujourd'hui à ratifier sont conformes aux engagements que le Gouvernement avait pris envers vous lors de ces deux débats.

La réponse est clairement affirmative, tant il est vrai que je n'ai entendu jusqu'à cet instant aucun orateur dire que le Gouvernement, dans la négociation, n'avait pas tenu les engagements qu'il avait pris devant l'Assemblée.

Sur un seul point, celui de la représentation et du contrôle parlementaire, le Gouvernement s'est écarté de ses précédentes déclarations avec la conviction, d'ailleurs, de rencontrer les préoccupations de cette Assemblée. M. le ministre des Affaires étrangères se réserve de traiter demain cette question.

Il me reste donc à dissiper quelques malentendus qui subsistent encore et à tenter d'exprimer de nouveau devant l'Assemblée le sens général de la politique européenne du Gouvernement.

Au fond, dans ce débat - je parle ici des interlocuteurs -, nul n'a contesté sérieusement les vertus et les bienfaits d'un grand marché.

Nul n'a contesté que des débouchés supérieurs pourraient ainsi être donnés à notre économie et qu'à terme cet élargissement des débouchés ne tende à l'élévation du niveau de vie de la population.

Mais des craintes, fort légitimes d'ailleurs, ont été exprimées sur le point suivant : résisterons-nous aux premiers chocs ?

Je dois dire que ces craintes sont fondées. Celui qui vous parle en cet instant et qui a été négociateur du Traité les a souvent ressenties lui-même. Il voudrait donc vous faire part du processus de pensée qui l'a conduit à une conclusion optimiste, c'est-à-dire à la conclusion que l'application du traité de marché commun sera en définitive bénéfique pour notre économie, cela par l'enchaînement de deux idées dont on voit, si l'on veut bien approfondir le débat, qu'elles sont étroitement liées.

La première, c'est que la France ne peut plus aujourd'hui vivre en autarcie.

La deuxième consiste à poser la question de savoir si, dans ce nécessaire assainissement de notre situation éco­nomique, le marché commun aggravera nos difficultés ou si, au contraire, il facilitera cet assainissement. [...]

Si nous voulons, en effet, comparer l'état actuel de l'économie française et la situation de cette même économie à la veille de la dernière guerre, nous sommes obligés de constater que notre expansion, qui a été remarquable depuis dix ans, nous condamne à importer toujours davantage, aussi bien des matières premières que des sources d'énergie. C'est ainsi, par exemple, que nos importations de pétrole sont aujourd'hui plus de quatre fois supérieures à celles de 1938.

Pour faire face à cet accroissement d'importations, nous sommes obligés d'exporter davantage. La crise de la balance des payements que nous connaissons aujourd'hui n'a pas d'autre origine.

Que nous le voulions ou non, qu'il y ait marché commun ou non, nous sommes dans la nécessité de moderniser nos structures, d'abaisser nos prix de revient pour les rendre compétitifs sur le plan international, sans quoi c'est la décadence ou ce que notre collègue M. Giscard d'Estaing appelait hier l'asphyxie. [...]

Il ne faut pas s'hypnotiser sur ce seul aspect du problème, ce seul élément du prix de revient que constitue la charge horaire du salaire.

Voilà, mesdames, messieurs, ce que je voulais déclarer à propos des harmo­nisations sociales.

Sur les harmonisations fiscales, je reconnais que le Traité édicté un principe général, un vœu et qu'il confie à la Commission le soin de faire toute enquête nécessaire et de jouer le rôle de conseiller auprès des gouvernements de pays membres pour pousser le plus loin possible les harmonisations fiscales. [...]

J'en viens aux préoccupations qui ont été exprimées à cette tribune par ceux de nos collègues qui ont invoqué les articles 108 et 109 du Traité.

Ainsi, ont-ils dit, lorsqu'une crise grave de notre balance des payements viendra à se produire, notre pays sera totalement désarmé et n'aura plus qu'à obéir aux injonctions venues de l'extérieur et qui lui seraient imposées par la majorité qualifiée du Conseil des ministres, c'est-à-dire par les cinq autres.

Mes chers collègues, je serai très franc sur ce point : que penseriez-vous d'une communauté dans laquelle chacun pourrait, de sa propre volonté, unilatéralement, et sans faire la moindre référence à aucun contrôle de caractère communautaire, rétablir barrières douanières et contingents ? Moi, je sais ce qu'il faudrait en penser : ce serait une communauté condamnée à mourir avant même d'avoir vu le jour.

Nous sommes ici au cœur du débat. Ceux qui n'acceptent en aucun cas la procédure communautaire, ceux qui sont à tout prix pour la règle d'unanimité, ceux qui ont le culte du veto, ceux-là ne doivent pas voter la ratification du Traité.

Le génie des traités - il ne doit y avoir sur ce point aucune équivoque -, c'est d'opérer des transferts de compétence. Dans certains cas, qui ont été définis le plus limitativement possible, et dans un esprit empirique, il est apparu nécessaire, en effet, de consentir certains transferts de compétence au Conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée.

Reprenons ce cas de crise grave de la balance des payements. Que pouvons-nous demander à nos partenaires ? Nous pouvons leur demander leur aide - c'est prévu - et aussi de l'objectivité. Et les mesures qu'ils suggéreraient ne s'apparenteraient pas à un diktat ; elles seraient le résultat d'un dialogue. [...]

Mais, ce que, surtout, je n'arrive pas à concevoir, c'est l'intérêt qu'auraient cinq partenaires à ruiner systématiquement le sixième ; car je ne vois pas com­ment ils pourraient continuer à vendre leurs produits dans notre pays qui serait, par définition, devenu insolvable.

Avant de passer au traité d'Euratom, j'en arrive à deux points particulièrement importants du marché commun : le problème agricole et le problème des territoires d'outre-mer.

M. le président de la Commission de l'agriculture, dans une intervention qui rappelait sur beaucoup de points les préoccupations qu'il avait énoncées au mois de janvier dernier, a posé au Gouvernement un certain nombre de questions. Je lui rappelle combien, dans les négociations de Bruxelles, le gouvernement a agi en consultation étroite avec les organisations professionnelles agricoles, qui ont bien voulu, à cet égard, nous rendre un hommage répété.

Je suis profondément convaincu, moi aussi, que cette consultation ne doit pas s'arrêter au stade de la négociation et qu'avant que ne s'ouvre la conférence agricole, où seront présents les ministres de l'Agriculture de nos six pays européens, non seulement devra avoir lieu un grand débat parlementaire sur la politique agricole nationale et sur la politique agricole de la communauté, mais encore devra être pris et maintenu le contact le plus étroit avec les organisations professionnelles auxquelles faisait allusion M. le président de la Commission. [...]

Le libre jeu du marché commun, en établissant progressivement l'égalité des prix des produits industriels au sein de la communauté, mettra à la disposition des agriculteurs français des engrais et des machines, c'est-à-dire leurs instru­ments de production, aux prix mêmes auxquels pourront se les procurer les agriculteurs des pays étrangers.

Par ailleurs, pour un pays comme le nôtre dont le terroir est le plus riche, le plus apte, le plus varié, le plus susceptible d'offrir toute la gamme des produits agricoles, avoir à sa disposition, sans limitation, sans barrières contingentaires ou douanières, la masse des populations industrielles du nord de l'Europe, constitue une chance que nous devons savoir saisir, la condition étant, c'est vrai, monsieur le président de la Commission de l'agriculture, de faire une politique agricole active et raisonnable. [...]

J'en viens au problème des territoires d'outre-mer. [...]

Je veux tout d'abord dissiper un malentendu que, trop souvent, viennent développer à cette tribune les orateurs qui prétendent que nos partenaires, à la faveur du règlement qui est intervenu, vont s'emparer des territoires d'outre­mer.

Le règlement de ce problème n'est pas intervenu à la demande de nos partenaires, mais à la demande de la France et, si vous voulez tout savoir, cette solution a été la plus difficile à obtenir. Rien, par conséquent ne justifie l'accusation d'impérialisme dirigée contre certains de nos partenaires au sein de la communauté. [...]

C'est un règlement qui impose, je ne le cache pas à l'Assemblée, des sacrifices à la métropole, car sur trois points il est favorable aux territoires d'outre-mer. Je me contente de les énumérer : sur le plan des débouchés de leurs produits en Europe et sur le plan de l'augmentation des investissements dont ils ont besoin. Les territoires ont enfin la faculté de se procurer à des prix moins élevés les produits industriels sur le marché de la communauté.

[...] Mesdames, messieurs, je suis profondément convaincu que l'avenir, dans ce domaine, est aux grands ensembles et que le seul moyen qui reste à notre disposition d'éviter le tête-à-tête politique entre la France et chacun de ses territoires d'outre-mer isolément pris, qui risquerait de conduire chaque fois à la sécession, c'est d'intégrer les territoires d'outre-mer, sur un pied d'égalité dans un ensemble économique plus vaste où chacun prendrait le senti­ment de la solidarité des intérêts et accepterait spontanément de demeurer au sein d'une construction qui va dans le sens des siens.

Je veux conclure sur le marché commun. [...]

Il m'était permis de sourire lorsque j'entendais, hier soir, M. Caillavet à cette tribune - c'est le seul point sur lequel je ferai référence à son discours - déclarer qu'il était contre le marché commun à cause du danger que présente la concurrence de l'Allemagne, mais qu'il était pour une zone de libre-échange, laquelle, a-t-il dit, réserve le tarif extérieur de chacun des pays participants. [...] Mais, entre les pays membres de la zone de libre-échange, dans l'hypothèse du marché commun ou dans l'hypothèse de la zone de libre-échange, il s'agit de suppression pure et simple des droits de douane et du contingentement. (« Très bien ! très bien ! au centre ».) [...]

Et j'en viens à l'Euratom, en m'excu­sant, mesdames, messieurs, d'occuper aussi longuement cette tribune.

Moins important par son étendue et par ses conséquences que le marché commun, l'Euratom est pourtant essen­tiel à notre pays parce qu'il s'agit d'un domaine qui commande dans une très large mesure la puissance économique de la France.

En écoutant les critiques adressées à Euratom, deux points m'ont frappé.

En premier lieu, les adversaires des traités qui nous prédisent dans le marché commun les pires catastrophes en raison des faiblesses de notre économie nous prédisent les mêmes catastrophes dans le cadre de l'Euratom en raison de notre avance dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Après quoi, il ne leur reste plus - et je pense qu'ils se reconnaîtront - qu'à affirmer leur attachement à la coopération internationale et même à l'idéal européen. [...]

Enfin, mesdames, messieurs, à ce point du débat, il me semble qu'il ne se pose plus qu'une seule question essentielle : l'Euratom est-il susceptible dé favoriser ou de défavoriser le développement atomique français ? En un langage clair, ceci revient à se demander si l'Euratom compromet notre pro­gramme national civil ou militaire.

Finalement, les détracteurs les plus acharnés du Traité n'ont pour s'accrocher à leur position qu'un argument qui puisse donner lieu, sinon à une discussion sérieuse, du moins à l'apparence d'une controverse : c'est le système d'approvisionnement.

On sait l'image qu'ils nous en tracent : la France, seul pays d'Europe à pouvoir compter sur d'importants gisements d'uranium, livre son minerai à l'avidité et à la pauvreté de ses partenaires.

Que vaut cette image ?

Je rappellerai tout d'abord que si les ressources de la France et de l’outre-mer en uranium ou en thorium sont certaines, c'est faire rapidement bon marché de nos partenaires que d'affirmer leur pauvreté. Le Congo belge n'a pas échappé à la logique passionnelle que j'évoquais tout à l'heure. Pour quelques années encore, le minerai qui en provient est en grande partie réservé aux États-Unis et à la Grande-Bretagne. On nous fait valoir alors l'étendue de la perte que nous faisons. Si nous répondons que dans quelques années, en revanche, la communauté disposera de cette richesse, précisément à un moment où ses besoins seront accrus, on nous répond que, par un miracle sur lequel on ne s'explique même pas, les gisements congolais seront épuisés.

D'autre part, l'avis des experts est qu'il existe des ressources certaines en uranium en Allemagne et en Italie. Le Traité prend toutes dispositions pour favoriser la prospection et l'exploitation minières, allant jusqu'à priver de son droit à l'égal accès sur les ressources intérieures de la communauté l’État qui négligerait cette prospection et cette exploitation. Mais peu importe aux détracteurs du traité ! Leur image n'a aucun besoin de s'appuyer sur la réalité. [...] .

Les adversaires du Traité raisonnent comme si nos mines passaient sous la direction de la communauté qui leur prescrirait les extractions à entreprendre, s'emparerait du minerai ou du métal et le répartirait entre tous les utilisateurs, en rationnant au besoin notre pays. Il n'en est rien. [...]

Il faut se défaire de l'image enfantine que serait celle d'un tas d'uranium dont la quantité serait invariable une fois pour toutes et qui appellerait le rationnement.

Le vrai problème pour l'uranium comme pour beaucoup d'autres ressources, ce n'est pas la rareté physique, mais la difficulté, la cherté des investissements pour la prospection et l'extraction. Le grand mérite du système d'approvisionnement que nous avons mis sur pied est précisément qu'il n'est pas orienté vers les ressources rares mais dans le sens du développement des ressources abondantes.

Du système d'approvisionnement, les adversaires du Traité ne retiennent qu'une face : celle qui a trait à l'égal accès aux ressources intérieures. Ils oublient l'autre : celle qui institue le monopole de l'agence pour la conclusion de contrats avec des fournisseurs tiers et le droit pour chaque utilisateur de se porter bénéficiaire de tout contrat de cet ordre. [...]

L'Assemblée est trop au fait des réalités politiques et économiques pour ne pas mesurer l'intérêt de ce résultat pour la France. Il n'est pas besoin que j'évoque plus longtemps les périls des surenchères commerciales et politiques auxquelles aurait donné lieu une course aux accords bilatéraux. [...]

J'ai montré que cette mise en commun ne portait aucune menace pour l'indépendance et la sécurité de notre effort national. Mais, indépendamment même de cette démonstration, j'ai la conviction que le résultat politique et économique obtenu par la constitution d'un front commun des six pays méritait bien la reconnaissance du principe de la communauté des ressources en minerai. [...]

Il me reste à conclure.

M. Pierre André, à la fin de son discours, nous a dit que les négociateurs du Traité avaient voulu, derrière l'apparence technique qu'il revêt, cacher des préoccupations de caractère politique.

Eh bien ! Monsieur Pierre André, les négociateurs du Traité n'ont jamais caché qu'ils avaient, au-delà de la technique, des préoccupations politiques.

Nous ne sommes pas, en effet, des Européens honteux, et ces préoccupations-là, nous les avouons. Le nom qui a été donné au projet de Messine, la « relance européenne », dit bien ce qu'il veut dire.

Nous disons que nous croyons à l'union des peuples de l'Europe et que nous croyons que la réalisation de l'Euratom et du marché commun est de nature à la favoriser, à la faciliter.

Mais ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas ! Demain, monsieur le ministre des Affaires étrangères reprendra ce propos. C'est d'une démarche mesurée, patiente, que doit résulter cette construction.

Pour le moment, il n'est question que du marché commun et de l'Euratom.

Le Gouvernement garde pour la suite, bien entendu, la pleine liberté de ses moyens, sa pleine souveraineté. [...]

Je crois pouvoir dire qu'un esprit communautaire a présidé, en effet, à l'élaboration de ces deux traités. Et lequel d'entre vous pourrait nier que c'est la coloration française qui les a le plus marqués et le plus inspirés ? Reprenez la presse, tous les journaux de nos six pays, au lendemain de la signature du traité de Rome, tiraient : « Coloration française des traités. » C'est dire que nous avons conscience, tout au moins, d'avoir largement défendu les intérêts de notre patrie.

Je n'ignore, certes, aucune des imperfections, aucune des lacunes de notre œuvre. Je sais que la solution de nombreux problèmes est renvoyée. Pouvait-il honnêtement - je vous pose la question - en être autrement ? Les traités pouvaient-ils définir tout à la fois une politique économique, une politique financière, une politique agricole, une politique sociale ? Non. Les traités pouvaient fixer de grands objectifs, un cadre à l'intérieur duquel ils seront recherchés et des procédures. C'est ce qu'ils ont fait, vous avez pu en prendre conscience.

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Séance du 6 juillet 1957

M. Pierre Cot.

Mesdames, messieurs, le Gouvernement nous propose de faire un saut dans l'inconnu et de le faire avec un mauvais parachute. On nous dit : « Ayez foi en l'Europe ». J'avoue qu'en pareille matière le moindre grain de mil, par exemple une carte du lieu où nous pourrons  atterrir, ferait beaucoup mieux notre affaire. Et comme nous n'avons pas cette carte ni ces garanties, nous refuserons l'invitation qui nous est  adressée.

[…]

Quand vous parlez d'Europe, voulez-vous me permettre de vous dire (...) que vous risquez un procès en contrefaçon, et peut-être même une plainte en abus de confiance. Car on nous parle de l'Europe. Mais ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit. M. le secrétaire d'État aux Affaires étrangères connaît certainement comme moi cette règle de logique élémentaire que nous avons apprise il y a longtemps - moi, il y a beaucoup plus longtemps que lui - selon laquelle il ne faut jamais confondre la partie avec le tout, sans quoi on se trompe.

Or, ce que vous appelez l'Europe, ce n'en est qu'une toute petite portion.

Il est vrai qu'à Rome, on a créé deux communautés : une communauté politique et une communauté atomique. Et on les a baptisées - ce qui est assez normal car à Rome le baptême est un acte naturel, rituel et presque obligatoire (Sourires.) - l’une et l'autre « européennes ». Mais vous savez fort bien quelles n'ont d'européen que le nom.

Dès le début, vous excluez d'abord tous les pays de l'Est de l'Europe, qui sont européens comme les autres, puis la majorité des autres pays.

Six pays européens sur vingt-sept, c'est peut-être un succès, mais il est limité, et ce n'est en tout cas qu’une minorité.

M. Paul Coste-Floret. C’est un point de départ. de départ.

M. Pierre Cot. Il est vrai qu'il n'y aurait à cela qu'un mal réparable ou léger, si nous pouvions avoir sérieusement l'espoir de voir certains des vingt et un pays laissés en dehors s'intégrer à l'Europe ou rejoindre votre construction..

Mais vous savez, mesdames, messieurs, qu'il n'en est rien et que tout espoir que l'on voudrait faire miroiter à l'Assemblée sur ce point ne serait qu'une illusion.

Le Royaume-Uni, dont le commerce extérieur est orienté pour plus de 50 p. 100 vers les pays du Commonwealth, ne peut évidemment pas rejoindre votre construction. En effet, il serait obligé de renoncer à la préférence impériale qui est beaucoup plus importante pour lui.

Les pays scandinaves sont trop liés financièrement et commercialement au Royaume-Uni pour adopter une autre attitude.

Les pays neutres, la Suisse et l'Autriche, auront la même position pour des raisons que je ne veux pas exposer, mais qui touchent à la fois à la politique et à l'économie, et pour des raisons différentes il est vrai, mais tout aussi puissantes, les pays de l'Est sont dans la même situation.

Quant à l'Europe méridionale, hormis l'Italie, il est bien évident qu'elle est composée de pays trop peu développés pour se rattacher à notre marché commun, d'autant plus que ces pays ont besoin d'une protection douanière particulière pour pouvoir s'industrialiser.

Ainsi, nous serons seuls, non seulement au départ, mais dans l'avenir. Pensant alors à ce qui n'est pas contesté selon vous-même, monsieur le secrétaire d'État, je peux appliquer la règle que je posais pour cette partie de l'Europe et constater qu'elle sera obligée comme auparavant de s'insérer dans le grand courant du commerce mondial : pour elle, c'est vital.

Si je consulte les statistiques, je m'aperçois en réalité que les six pays de la petite Europe sont aussi dépendants du commerce mondial que le Royaume-Uni : 20 p. 100 du revenu national de ces six pays partent dans le courant des exportations et c'est exactement la même proportion que pour le Royaume-Uni.

Nous serons obligés comme auparavant, dans une mesure peut-être un peu moindre, mais de la même façon, de commercer, d'abord entre nous, mais surtout avec les autres pays de l'Europe et plus encore avec les pays d'outre-mer, ce qui est une situation fondamentalement différente de celle des États-Unis. La seule différence, la seule innovation, c'est que ce commerce passera par le contrôle, par la supervision d'une administration internationale de plus, laquelle sera nombreuse et privilégiée.

[…]

J'aborde maintenant mon second propos, qui est de démontrer que ce marché commun inutile - car nous pourrions faire comme la Suisse ou comme la Suède - est par surcroît dangereux.

[…]

Les dangers du marché commun sont à la fois politiques et économiques.

Examinons les dangers politiques ou principalement politiques, car il est évident que les uns et les autres ont à la fois les deux caractères que j'indiquais précédemment.

[…]

Ce ne sera ni l'Europe de la démocratie chrétienne ni l'Europe social-démocrate qui sortira du marché commun : ce sera l'Europe des grands industriels, des ententes industrielles, des Konzern, de ces cartels dont les industriels allemands et, notamment, ceux de la Ruhr, depuis près de trois-quarts de siècle - car ils ont commencé à la fin du dix-neuvième siècle - connaissent magnifiquement le maniement.

Et, une fois de plus, ce seront les consommateurs et les travailleurs qui feront les frais de l'opération.

M. Maurice Faure, secrétaire d'État aux Affaires étrangères. Comme aux États-Unis !

M. Pierre Cot. J'arrive maintenant au second danger que je voulais vous signaler. C'est le danger de la mise en pratique, différente de ce qu'imagine, je crois, le Gouvernement, des garanties et des sauvegardes.

[…]

Comme nous sommes en présence d'un traité international, l'interprétation que vous en donnez n'a pas de valeur, car elle risque de ne pas être prise en considération. Elle ne serait valable que si elle s'exprimait sous la forme de ces réserves que vous repoussez.

Si, demain, comme il est certain, tout au moins sur quelques problèmes, nous sommes en désaccord avec nos partenaires, la question sera portée devant la Cour de justice instituée par le traité et qui statuera à la majorité. C'est donc une interprétation qui ne sera pas forcément la vôtre qui prévaudra.

De surcroît, nous savions déjà que des gens qui ne font pas partie du traité commun se préoccupent de ses conséquences. Ils sont fondés à le faire, car le marché commun, aura des incidences sur le commerce international. Il est dès lors tout à fait naturel que des instances internationales - qui ne sont pas, comme celles que voulez créer, à vocation régionale mais à vocation mondiale - se préoccupent du sens des dispositions que vous prenez.

Les textes que vous nous demandez de ratifier seront soumis, vous le savez, à l'approbation de certaines instances internationales et notamment du GATT (c'est-à-dire de ceux qui, comme nous, ont signé l'accord général sur le commerce international et sur les tarifs douaniers. Ils ont leur mot à dire dans toute la mesure où les dispositions du marché commun se répercutent sur le plan international.

Lors du débat de janvier dernier, j'avais déjà fait allusion à ce problème. J'avais signalé que l'examen du GATT devait avoir lieu avant la ratification du traité et l'on s'y était engagé. Vous savez ce qui s'est passé : on a demandé que l'examen du GATT soit, non pas supprimé, mais ajourné. Pourquoi cette demande, et cet ajournement ?

[…]

M. Savary nous l'a dit : on a ajourné l'examen du GATT pour ne pas nuire à la ratification, parce qu'on savait - ou craignait - que le GATT nous obligerait à préciser certains points et que, de ce fait, on n'aurait pas trouvé, au sein de l'Assemblée nationale, la même majorité, notamment parmi les indépendants et les paysans, parmi ceux qui, pour des raisons qui ne sont peut-être pas purement économiques mais qui valent mieux parce qu'elles sont humaines, ont le désir de protéger chez nous certaines formes de petite entreprise qui sont peut-être un fardeau, mais un fardeau que nous devons porter pour que la France garde son caractère.

[…]

J'arrive maintenant à la troisième et dernière partie de mon exposé.

Je crois avoir prouvé que la technique du marché commun n'était pas nécessaire et qu'on pouvait songer à d'autres procédures. Je crois avoir montré qu'il existe des dangers, que je me suis efforcé de ne pas surestimer mais, également, de ne pas sous-évaluer. Je voudrais maintenant vous dire que, dans les circonstances présentes, la ratification que vous nous demandez est inopportune. Si j'étais aussi sévère pour mes contradicteurs que M. le secrétaire d'État aux Affaires étrangères l'est pour moi, c'est d'ailleurs un autre mot que j'emploierais et je ne dirais pas seulement « inopportune ».

Comment ! Il y a quinze jours à peine. M. Félix Gaillard nous a dit : « Nous sommes dans un tunnel. Il faudra six mois pour en sortir. C’est à la sortie qu'on pourra voir clair ». Et c'est quand nous sommes dans la nuit du tunnel qu'on nous demande de prévoir ce qui va se passer dans les dix-huit mois qui viennent !

Si j'étais M. Félix Gaillard, j'aurais le droit de dire que ce n'est pas sérieux.

Je dirai seulement que ce n'est pas très gentil pour le Parlement ni très habile de la part du Gouvernement.

Si nous ratifions le traité aujourd'hui, nous nous engageons à établir d'ici le 1^er  janvier 1959 une situation financière et économique qui nous permette d'abroger la décision que nous avons prise il y a quinze jours sous l'empire de la nécessité.

[…]

En tous cas, pour que nous puissions rétablir la situation, il faudrait au moins retenir certaines conditions préalables, faire la dévaluation, mettre un terme a la guerre d'Algérie, cette guerre d'Algérie dont un homme politique dont j'ai tout à fait oublié le nom (Sourires.) déclarait, en décembre 1955, qu'elle était « imbécile et sans issue ». Il faudrait que nous arrêtions ces frais et cela ne suffirait pas. Il faudrait encore que nous entrions dans la voie d'une austérité très grande.

M. Giscard d'Estaing, dans un discours dont j'ai approuvé pour ma part toutes les prémisses, et non les conclusions, a fort bien dit que, si nous ne voulons pas que l'entrée dans le marché commun, le 1^er janvier 1959, soit fâcheuse pour notre pays et risque, comme l'a fort bien dit en conclusion de son rapport M. Savary, d'être, au lieu d'une chance pour l'Europe et pour l'Eurafrique, ou pour la communauté franco-africaine, une source de déceptions, il faudrait que, outre ces conditions préalables, nous ayons devant nous un plan économique précis, détaillé et approuvé par le Parlement.

[…]

J'arrive alors, mesdames, messieurs, à ma conclusion. Que M. le secrétaire d'État ne dise pas que ceux qui ne ratifieront pas le traité de marché commun sont partisans de l'autarcie.

[…]

Nos perspectives sont l'élargissement du commerce international à l'échelon mondial plutôt qu'un cloisonnement du monde dont nous prendrions l'initiative et qui serait factieux pour toutes les parties du monde, et plus particulièrement, pour celle que nous occupons.

Je crois avoir montré qu'il eût été nécessaire, avant de ratifier, d'être éclairé sur les objections qui nous seront faites au sein du GATT et, encore, sur ce que nous trouverons à la sortie du « tunnel » de M. Gaillard.

En terminant, je me pose alors la question ; pourquoi cette hâte ? Pourquoi avoir donné, en pleine canicule et à la veille des vacances, priorité au marché commun sur d'autres problèmes plus urgents à résoudre et qui, eux, pouvaient être résolus ? Pourquoi ne pas avoir attendu, au moins quelques mois, la fin du tunnel ou le mois d'octobre ?

__________________________________
 

Séance du 9 juillet 1957

Explications de vote et adoption d'un projet de loi.

M. le président. L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur l'article 1er et les explications de vote sur l'ensemble et le vote du projet de loi, n° 4676, autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 (n^os 5266, 5267, 5268, 5269, 5270, 5273, 5274, 5275, 5289, 5290, 5296, 5297, 5298, 5303, 5316, 5367).

[…]

M. Maurice Bourgès-Maunoury, président du conseil. Mesdames, messieurs, en vous demandant de voter en faveur du traité créant le marché commun et l'Euratom, mon Gouvernement entend d'abord affirmer sa solidarité entière avec l'action des gouvernements antérieurs qui ont eu la lourde charge de cette double négociation.

Dès la conférence de Messine, sous le Gouvernement du président Edgar Faure, le président Pinay donnait le premier accord de la France aux principes généraux de ces traités.

La voie était ainsi ouverte pour de nouveaux progrès dans le sens défini par la déclaration du 9 mai 1950 du président Schuman.

Puis, c'est sous l'autorité du gouvernement du président Guy Mollet qu'ils ont été négociés avec patience, mais aussi avec fermeté pour en arriver à la forme définitive sous laquelle ils vous sont soumis.

Il me reste aujourd'hui à vous dire qu'en donnant votre accord, vous garantirez et vous ferez clairement connaître devant le monde la continuité de la politique extérieure française.

Il s'agit là, à la vérité, dans son origine même, d'une œuvre collective poursuivie pendant plusieurs années par plusieurs gouvernements, et la ratification peut et doit prendre une haute signification politique. Personne dans le monde ne s'y trompe : ni parmi nos alliés, ni dans les pays de l'Est, ni dans ces pays trop nombreux tentés par les mirages de l'Est, qui hésitent, qui doutent de l'Europe et de nous-mêmes.

Certains émettent dès maintenant des réserves sur la valeur de la signature française, en prétendant que demain d'autres gouvernements voudront dénoncer ces traités. Ceux-là refusent en réalité le fondement même de notre régime qui tient au respect de la loi parlementaire, au respect des majorités; consciemment ou inconsciemment, ils affaiblissent des institutions qu'ils prétendent par ailleurs renforcer.

Ce qu'il faut souligner d'abord, c'est que, bien loin de se substituer, et dans le domaine atomique, et dans le domaine économique, à notre effort interne, bien loin de traduire un esprit de démission qui nous ferait remettre notre sort et notre avenir à des organismes étrangers, ces traités supposent un renforcement constant de notre effort national en tout domaine.

Des risques existent, mesdames, messieurs, des adaptations seront nécessaires qui ne seront pas toujours faciles. Il nous faudra demain, autant qu'aujourd'hui, du courage, de la ténacité. Mais ce qui importe, c'est que ces adaptations à un monde politique et économique en pleine évolution ont trouvé par ces traités une forme qui nous donne le maximum de garanties possibles et qui ouvrent au développement de nos richesses nationales le maximum de perspectives d'expansion.

A cet égard, je veux revenir sur certaines affirmations relatives au problème agricole. Nous n'ignorons pas les difficultés auxquelles pourrait se heurter l’établissement de la politique agricole commune. C'est pourquoi nous avons prévu, dès la première étape et comme l'un de ses objectifs essentiels, la signature de contrats à long terme.

Ces contrats — le traité le prévoit expressément — doivent permettre l'accroissement de nos exportations. C'est, je crois, la première fois que, dans un traité de ce type, nous obtenons une reconnaissance claire des problèmes spécifiques que pose en général l'économie agricole et la reconnaissance claire également de la place particulière qu'une Europe équilibrée doit à l'agriculture française.

Certes, l'équilibre même de ces traités dépend du maintien de la puissance propre de la France. Mais les difficultés actuelles que rencontre notre pays dans le domaine de ses échanges extérieurs ne compromettent pas nos possibilités d'appliquer totalement le traité et d'en retirer les avantages que nous en attendons.

Ce n'est pas une question d'appréciation subjective, c'est une question de date. Dans les dix-huit mois, avec ou sans marché commun, nous aurons dû affermir notre situation. En aucun cas la France ne peut se permettre de rester absente de la coopération européenne au sens le plus large; en aucun cas elle ne peut se permettre de rester à l'écart d'un mouvement international de développement des échanges, qui est, pour nous comme pour les autres, la voie vers la prospérité, mais surtout la voie vers l'amélioration constante des conditions sociales et du niveau de vie.

Ce que je tiens à souligner ici, pour ceux qui reconnaissent la folie d'une solitude à long terme mais s'inquiètent, au moment de la décision, des contradictions de l'heure, c'est qu'il est vain, qu'il est dangereux, de chercher à repousser ce choix et à gagner du temps.

A ceux de mes collègues qui hésitent encore devant une décision aussi grave, je voudrais demander qu'ils réfléchissent bien à toutes les conséquences de leur option.

De longues discussions se sont développées dans cette enceinte et ailleurs; elles ont permis à chacun de mesurer et de comparer les chances et les risques de ces traités; mais nous ne devons pas non plus mésestimer les risques d'un refus.

Que signifierait le non opposé par la France à une forme de coopération internationale où tant de précautions ont été prises à l'égard de ses intérêts propres, de ses intérêts fondamentaux ?

Comment serait-il compris, ce refus, sinon comme un aveu de faiblesse, comme un signe de déclin ?

Que pouvons-nous attendre d'un isolement économique et politique, en plein contraste avec la coopération économique croissante de tous les autres pays du monde occidental ? Je vous le demande, où, avec qui et dans quel cadre pourrons-nous obtenir, pour les mêmes objectifs, des risques moindres et des chances meilleures ?

Entre nos charges en tous domaines — charges sociales, charges d’outre-mer — entre nos possibilités agricoles, industrielles, financières, ces traités composent un certain équilibre qui nous permet de prendre en Europe la place qui nous est due. Le plus grand danger, c'est que nos hésitations ou nos craintes sur notre propre force conduisent nos partenaires à ne pas attendre, à construire entre eux un autre équilibre européen dans lequel les garanties pour nous seraient moindres.

Certains ont peur de voir la France écrasée au contact de ses partenaires. Ces craintes, à mon avis, ne sont pas fondées. Mais ce qu'il faut aussi rappeler, c'est que l'autre terme du choix, ce n'est pas une France forte, isolée, indépendante, c'est une France absente.

Disons-le franchement, il y a un de nos partenaires, un de nos voisins, dont le poids et le dynamisme, et un dynamisme qui n'a pas toujours été seulement économique, peuvent inquiéter certains de nous.

Notre volonté a été d'établir un cadre démocratique stable assez ferme pour orienter dans l'intérêt commun des pays européens l'expansion de la puissance industrielle allemande, assez souple pour garantir le respect de nos intérêts fondamentaux.

Une fermeture des frontières douanières n'empêcherait pas par elle-même le déséquilibre européen, elle masquerait le problème dans l’immédiat, elle ne le résoudrait en rien.

Que ceux qui craignent le poids de l'Allemagne à nos côtés réfléchissent au poids de l'Allemagne en dehors de nous ou contre nous. Pas de tête-à-tête, dit-on. Mais si c'est le dialogue qu'on redoute, ne doit-on pas craindre plus encore le monologue allemand ?

Certes, plus le cadre européen sera large, plus il sera valable tant du point de vue politique que du point de vue économique. L’Europe des Six n'est pour nous ni un dogme ni un théorème. Nous ne ménagerons aucun effort pour permettre une association plus générale qui comprenne la Grande-Bretagne et soit compatible avec nos intérêts fondamentaux, qu'il s'agisse des problèmes industriels, des problèmes agricoles ou des problèmes sociaux.

L'Europe à Six est d'ailleurs le meilleur moyen de conduire à la grande Europe. Déjà le Royaume-Uni se rapproche d'une Europe continentale capable par elle-même d'affirmer sa cohésion. Ce rapprochement témoigne que les pays tiers, observateurs objectifs, croient au succès de nos traités. Ce rapprochement est aussi le premier signe d'une association plus large.

Mais c'est à nous de commencer, et nous ne pouvons que nous opposer fermement à ceux qui voudraient nous interdire, au nom de l'Europe, de faire ces premiers pas sans lesquels il n'y aura pas d'Europe.

Tout traité est un compromis, dit-on. Certes, sur de nombreux points nous avons dû transiger avec nos partenaires. Mais quand on s'inquiète de telle disposition ou quand on regrette l'absence de telle autre, ce qu'il faut bien voir c'est que ce traité est avant tout un compromis entre nous-mêmes.

Nous avons voulu dans la plupart des domaines — agriculture, main-d'œuvre, monnaie — écarter tout risque pour l'immédiat mais sauvegarder toutes nos chances pour l'avenir. Elles sont grandes, vous les connaissez. Déjà, lors du débat d'investiture, nous avons pu les rappeler.

Alors ces traités ne sont pas seulement un compromis entre la souveraineté nationale et la nécessaire coordination des politiques particulières, pas seulement un compromis entre la protection de notre agriculture et de notre industrie et leurs possibilités d'expansion, pas seulement un compromis entre la vocation mondiale de la France, sa vocation outre-mer et sa situation en Europe. Mais ces traités sont surtout un compromis entre le présent de la France et son avenir. Ils sont un compromis qui fait confiance à un avenir où la France sera au centre de l'Europe et où la France sera le lien de l'Europe avec l'Afrique et le monde.

Le Gouvernement français a pris une position claire en signant ces traités et en vous demandant leur ratification immédiate. Le vote qu'il vous demande est un acte de courage politique, un acte de confiance dans le destin du pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et à droite. - Applaudissements au centre.)

M. le président. La parole est à M. Robert Schuman.

M. Robert Schuman. Mes chers collègues, au nom du mouvement républicain populaire unanime je dis notre satisfaction de voir ce débat se clore par un vote positif, comme nous n'avons jamais cessé de le souhaiter.

Ce débat a eu l'ampleur que son objet méritait; la passion sectaire en est heureusement restée absente. Nous nous en réjouissons pour la France.

Nos hésitations et nos contradictions passées ont ébranlé notre crédit dans le monde plus encore que certaines erreurs et certains échecs. Ce qui fait le prestige d'un pays, c'est le courage avec lequel il sait assumer les risques nécessaires et raisonnables que comporte l'application de toute politique librement choisie.

Cette Assemblée, au surplus, avait à deux reprises, par des votes explicites, autorisé la conclusion des deux traités qui sont aujourd'hui soumis à notre ratification. Elle ne peut, à quelques mois de distance, sans que soit intervenu un fait nouveau grave, se déjuger, désavouer ceux qui ont négocié et signé en son nom.

Refuser la ratification ou simplement la subir en rechignant, c'est-à-dire sans une majorité nettement affirmée, serait ébranler définitivement, chez nos partenaires et en général chez tous ceux avec qui nous aurons à traiter dans la suite, la confiance qu'ils doivent pouvoir placer en la sincérité et en la fermeté de nos décisions.

Nous cesserions alors d'être des interlocuteurs valables.

Aussi savons-nous gré aux membres des deux gouvernements qui ont inlassablement et loyalement mené à bonne fin les négociations engagées depuis juin 1955.

Notre gratitude est due aussi aux fonctionnaires, aux experts, qui ont su, avec habileté et avec ténacité faire accepter les demandes françaises, que la nouveauté et l'ampleur des problèmes ainsi posés par nous rendaient singulièrement délicates.

Il faut reconnaître que tous nos partenaires voulaient ce qu'on a appelé la relance européenne, c'est-à-dire la remise en route d'une nouvelle étape dans l'unification de l'Europe.

Après notre défaillance d'août 1954, cette volonté des six gouvernements pouvait dès le début s’appuyer sur un vaste consentement populaire. Sous l’impulsion de Jean Monnet, syndicats et partis politiques des six pays s’étaient engagés sur un programme limité et bien défini. Nous venons d’en avoir la démonstration par le vote au Parlement de Bonn où, pour la première fois, la majorité et l'opposition se sont trouvées d'accord pour approuver deux traités européens, à la veille même d'une campagne électorale qui se révèle devoir être âprement disputée et malgré la lourde hypothèque que constitue le problème de l'unification de l'Allemagne.

Mes amis et moi nous avons persisté à soutenir cette politique européenne sans défaillance et sans contrepartie utilitaire. Il nous suffisait de nous savoir fidèles à nous-mêmes. Nous ne nous exposions pas au soupçon d'être des Européens honteux ou des Européens verbaux qui éprouvent parfois de sérieuses difficultés à conformer leurs votes à leurs proclamations.

Toutefois, nous ne sommes pas non plus, malgré la réputation qu'on cherche à nous faire, des Européens fanatiques.

Nous croyons à l'Europe, c'est vrai, mais non pas comme à une panacée, à un remède universel, infaillible et facile, aux effets automatiques qui se suffisent à eux-mêmes.

Nous avons pleinement conscience — plusieurs orateurs l'ont répété avec insistance — que le vote des deux traités nous engagera à des efforts accrus, immédiats et continus.

Il est bien vrai que l'Europe est une entreprise collective des États associés, mais à chacun d'entre eux se posent des problèmes d'adaptation qui demeurent de sa compétence, de sa responsabilité exclusive, dans le domaine de la fiscalité, du régime monétaire, de la politique des investissements, des initiatives sociales, sans parler de la réforme de l'État et de ses institutions.

Ce qui est nouveau dans la conception européenne, c'est le besoin et le souci d'une coordination concertée. Elle s'imposera à toute notre action; elle nous vaudra, au besoin, une aide que nous nous devons mutuelle. La politique économique des six pays participants devra de plus en plus devenir commune, c'est-à-dire s'aligner sur l'intérêt commun qui finira par recouvrir les intérêts particuliers qui aujourd'hui se disputent et s'opposent.

La communauté européenne économique sera ainsi, on l'a dit tout à l'heure, un devenir, une création continue, une tâche immense à laquelle nous devons tous nous préparer incessamment. C'est pour cela que les traités ont prévu des étapes et des délais que nous croyons suffisants.

En tout cela nous comptons, d'ailleurs, sur le dynamisme de l'idée et le dynamisme de la vie, sur les leçons de l’expérience, de la solidarité, au moins autant que sur l’efficacité des textes.

Pour certains critiques, il n’y aura jamais assez de textes, assez de clauses explicites qui, d’après eux, devraient tout prévoir et tout empêcher. Nous avons l’expérience de la Communauté du charbon et de l’acier. Les articles les plus laborieusement et méticuleusement rédigés n'ont jamais eu à servir parce que les affaires s'arrangent habituellement plus facilement grâce à l'esprit communautaire qui se définit et qui se consolide chaque jour.

Ces mêmes exégètes entendent nous prouver aujourd’hui entre autres que les textes ne garantissent pas suffisamment l’établissement d'un équilibre entre les charges salariales. Personnellement, je compte moins sur les engagements pris que sur la vigilance des organisations professionnelles syndicales, du Conseil économique, qui ne toléreront pas longtemps une disparité trop criante entre les rémunérations.

Cette expérience, elle aussi, est confirmée par ce que nous avons déjà vécu à l’intérieur de la Communauté du charbon et de l’acier.

En ce qui concerne notre puissance économique, qu’on juge bien inférieure à celle de l’Allemagne, je crois que délibérément on est pessimiste en le disant. Nous ne risquons pas d’être écrasés, comme on le prétend, et l'on a déjà fait observer à juste titre durant ce débat que, dans une association, aucun associé n'a intérêt à voir péricliter l'économie ou la monnaie d'un autre associé. Le sentiment de solidarité se substituera à la longue à celui de la rivalité.

En outre, les contacts personnels qui s'établiront entre les administrations, ainsi qu'entre les entreprises, aplaniront les difficultés et contribueront à éviter les malentendus.

Dans ce chœur des critiques, nous avons retrouvé enfin une vieille connaissance qui a fait beaucoup parler d'elle il y a cinq ans, lors du débat sur la Communauté du charbon et de l'acier.

On nous répète, aujourd'hui encore, avec insistance que la division de l'Allemagne empêche de conclure avec Bonn un accord définitif, quel qu'il soit. Je me suis vainement demandé où est notre intérêt à vouloir accréditer une telle doctrine qui n’a pas été celle de l’Allemagne de même que je ne l’ai jamais partagée.

Un tel acharnement était digne d'une meilleure cause. Ce qui est en tout cas certain, c’est que l’unification de l’Allemagne ne pourra être que l’effet d’un accord intervenu entre tous les alliés, y compris nous-mêmes; c'est au moment de ce règlement que seront fixées les conditions dans lesquelles l’Allemagne unifiée se comportera, dans la suite, à l’égard de tous ses cocontractants.

J'ajoute, mais ce n'est qu'une simple parenthèse, que l’unification ne sera pratiquement possible que grâce à un règlement politique d'ensemble, lorsque tous les contractants auront obtenu dans tous les domaines le minimum d'avantages et de garanties. L’unification ne sera pas, à mon sens, une opération isolée.

Enfin, le raisonnement adverse devrait, s'il était fondé, nous inciter à éluder tout engagement à l'égard de l’Allemagne fédérale, parce qu'il serait nécessairement un marché de dupes. Or, nous constatons que tous les jours les pays les plus divers traitent et concluent avec l’Allemagne occidentale. Nous-mêmes avons conclu avec elle non seulement la Communauté du charbon et de l’acier, mais aussi les accords de Paris, qui ont eu pour nos relations avec la République voisine les conséquences les plus graves. Pourquoi alors ces scrupules ? Peuvent-ils être intermittents ou à sens unique ?

Une dernière objection me semble avoir été faite à titre personnel.

Les régions de France, a dit le président Mendès-France, ne sont pas également préparées à affronter les risques du marché commun. Il est certain que la vallée du Rhin et, j’ajoute, de la Moselle sont favorisées par la nature de certains points de vue.

Elles l'ont été aussi, hélas! à certaines époques, quand il s’agissait de subir des invasions ennemies. Je ne saurais admettre une telle discrimination, expression d’une sorte d’égoïsme régional. Au-dessus des différences locales, qui ne cesseront jamais, au-dessus de la diversité des ressources qui font la richesse de la France, il y a la solidarité nationale. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

Ce qui profite aux uns profite à tous. Une communauté européenne sera, précisément pour cela, la chance de toutes les régions et de toutes les professions, à condition qu'il y ait, ce qui est notre intention désormais inscrite dans la loi, une solidarité dans la recherche et dans l'établissement des adaptations nécessaires à chacun.

C'est ainsi, mes chers collègues, que je reviens à mon point de départ. Notre vote s'accompagnera de notre ferme et solennelle résolution de mettre dès demain, et cela en étroite coopération avec les divers partis solidaires, tout en œuvre afin que la France retrouve, dans cette entreprise d'expansion et d'indépendance européenne, une vocation conforme à son génie et à sa tradition. (Applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à gauche et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Paul Reynaud.

M. Paul Reynaud [Tables nominatives des interventions de Paul Reynaud devant l'Assemblée nationale]. Mesdames, messieurs, j'ai l'honneur d'expliquer le vote quasi unanime du groupe des indépendants et paysans d'action sociale.

Plusieurs orateurs nous ont dit : si vous ratifiez, vous allez vers des incertitudes et des périls. Il est vrai que nous nous engageons dans une grande aventure, mais aucun de ces orateurs n'a ajouté : si vous ne ratifiez pas, si une fois de plus l'Assemblée nationale désavoue un engagement pris au nom de la France, voici les incertitudes et les périls vers lesquels vous allez. C'est cette lacune que je vais essayer de combler.

[…]

Dès lors, la question qui se pose est celle-ci : après avoir dit « non » à l'armée européenne, dirons-nous « non » au marché commun et « non » à Euratom ? En ce cas, que se passera-t-il ?

Il y a, mesdames, messieurs, une opinion internationale qui compte et qui comptera un peu plus chaque jour.

Il y a une opinion publique qui est toute puissante au sein de la grande démocratie américaine qui, depuis douze ans, sous des formes diverses, nous a aidés et dont nous pouvons peut-être avoir encore bientôt besoin, une opinion qui impose sa volonté.

[…]

Eh bien ! le peuple américain, lui, croit qu’il est périlleux pour le monde qu'au bout de la péninsule européenne, du fameux « petit cap au bout de l’Asie », comme disait Paul Valéry, il y ait un miroir brisé d'États remarquables par leur ancienne civilisation mais qui sont faibles s'ils restent isolés sur le plan économique et sur le plan politique, et qui finiront par être dominés par la masse énorme qui commence à Vladivostok sur le Pacifique et s’étend jusqu’au cœur de Berlin.

Comment réagirait cette opinion si, une fois de plus, nous faisions échouer l’Europe ?

Je vous laisse à penser. Les réactions de l'Allemagne nous sont dès à présent connues. La mort d'Euratom ? Excellente affaire, diraient les industriels allemands, qui y étaient vivement opposés, comme vous le savez, parce qu'ils pensent qu’ils peuvent apporter aux Américains un concours que ces derniers savent très précieux en raison de la valeur de leurs chimistes et de leurs sidérurgistes et qu'avec une entente entre l’Allemagne et l’Amérique, ils pourront avoir l’énergie atomique à des prix qui seraient très inférieurs à ceux d'un peuple isolé en Europe. Ce serait une nouvelle supériorité allemande sur notre industrie.

La mort du marché commun ? M. Ehrard, ministre de l'économie du Reich, n'en voulait pas. Il avait de plus grandes ambitions; il voulait constituer une immense zone de libre échange, qui aurait compris l'Angleterre.

On lui avait expliqué qu'en raison de la situation économique particulière de la France c'était impossible et il s'était incliné.

Si nous repoussions, nous, le marché commun en rendant ainsi sa liberté à M. Ehrard, celui-ci se retournerait vers l'Angleterre et le Benelux et vous auriez demain une immense zone dans laquelle les industriels allemands, anglais, néerlandais, belges, luxembourgeois pourraient produire à des prix de revient très abaissés en raison de l'immensité du marché.

On ne s'occuperait plus alors de la France qui resterait isolée dans son coin, car, mesdames, messieurs, il faut nous rendre compte de la figure que fait le Français en ce moment, à côté de ses cinq partenaires, à la porte du marché commun éventuel.

Le Français qui, pour faire face à ses échéances, fait imprimer des centaines de milliards de francs de papier-monnaie — remboursables en trente ans — qui en est réduit à puiser dans l'or de la Banque de France, gage de sa monnaie, pour payer ses dépenses courantes à l'étranger et qui emprunte de toutes mains, fait figure de clochard — lisez la presse étrangère — et par surcroît de clochard exigeant.

Il refuse de tenir compte du fait que, bien que les salaires pratiqués en Belgique soient beaucoup plus élevés qu'aux Pays-Bas, la Belgique a néanmoins profité du Benelux; il gémit sur les réformes qu'il a faites, sans se poser la question de savoir si ses concurrents le suivront — ils ne le suivent jamais — et il exige de ses concurrents de garder le plus longtemps possible le bénéfice de ses subventions, de ses surtaxes et autres artifices de sa dévaluation truquée.

Mais dira-t-on — et a-t-on déjà dit — comment, dans ces conditions, la France pourra-t-elle, dans dix-huit mois, entrer en compétition avec ses cinq partenaires sur le marché commun ?

Quel optimisme, mesdames, messieurs, contient cette question et quel aveuglement ! Que nous votions ou non le marché commun, ce n'est pas dans dix-huit mois, c'est dans les quelques mois qui viennent que nous devons prendre des mesures révolutionnaires pour échapper à la catastrophe.

A droite. Très bien !

M. Paul Reynaud. C'est dans les quelques mois qui viennent qu'il faudra nous attaquer à l'inflation des dépenses publiques par des réformes de structure en profondeur, diminuer la consommation intérieure pour contraindre les industriels à exporter plus et enfin éviter à tout prix la course aujourd'hui menaçante des salaires et des prix, faute de quoi nous n'aurons pas d'aide extérieure, nous épuiserons jusqu'au dernier lingot l'or de la Banque de France pour voir ensuite nos usines s'arrêter, faute de pouvoir acheter à l'étranger l'énergie et les matières premières qui lui manquent.

Ce n'est pas dans dix-huit mois, c'est tout de suite qu'il faut nous sauver et cela est aussi vrai si nous rejetons les traités que si nous les ratifions. La catastrophe nous guette dans les deux cas.

Nous sommes condamnés à nous redresser très vite ou à tomber au fond de l'abîme. Mais j'affirme que nous pouvons nous redresser.

L'un des bienfaits du marché commun sera de nous empêcher de commettre dans l'avenir des erreurs semblables à celles que nous avons commises dans le passé car, dans le marché commun, les six partenaires se consultent, se contrôlent et s'entraident, ce qui est naturel puisque l'erreur de l'un nuirait à tous.

De cette confrontation des politiques, nous pourrons tirer grand profit.

[…]

En terminant, je vous dis ceci : on vous a montré les risques de la ratification — et certes il y a des risques — les uns sont problématiques, d'autres certains. Un risque problématique n'est pas moins effrayant pour cela.

Entre un risque derrière lequel il y a l'isolement et le déclin de la France et un risque derrière lequel il y a l'espoir, nous, nous choisissons l'espoir.

Un grand peuple a besoin d'un grand dessein. Ayant foi dans les qualités du peuple de France, convaincus qu'elles seraient exaltées par les difficultés, par le péril, par la grandeur de la tâche à entreprendre, nous ratifierons les deux traités. (Applaudissements à droite, sur de nombreux bancs au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Pleven.

M. René Pleven. [Tables nominatives des interventions de René Pleven devant l'Assemblée nationale] Mesdames, messieurs, le groupe de l'union démocratique et socialiste de la Résistance et du rassemblement démocratique africain m'a confié le soin d'expliquer le vote qu'il émettra à la fin de ce débat.

Nous voterons pour les traités européens. Non point parce que nous pensons que ces traités soient parfaits ou que toutes leurs clauses puissent échapper à la critique; il faudrait être candide pour croire que, dans un tel domaine, la perfection soit possible, quels qu'aient été les efforts de nos négociateurs et les résultats indéniables qu'ils ont obtenus. Mais notre vote est dicté par des raisons qui nous paraissent fondamentales.

Approximativement, onze années ont passé depuis le jour qui vit l'effondrement hitlérien en Europe. Si, onze années après la première guerre mondiale, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg avaient été assez sages pour entreprendre ce que nous allons commencer aujourd'hui, l'Europe aurait fait l'économie d'une seconde guerre. (Applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à droite.)

Elle n'aurait pas, dans l'univers, la situation d'une île assiégée. Les conditions de vie des ouvriers, des cultivateurs, des employés européens, seraient infiniment plus élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

En appuyant l'effort d'association des pays européens, nous avons conscience de tirer la leçon des luttes qui ont ensanglanté l'Europe et valu à notre pays trois holocaustes en soixante-dix ans.

Pour notre groupe, dont l'originalité est d'être composé d'élus métropolitains et africains, ces traités ont, en outre, le mérite non seulement de reconnaître la solidarité de destinées des territoires de la métropole et des pays africains de l'Union française, mais d'ouvrir la route de relations plus larges entre l'Europe et l'Afrique, intensifiant leurs échanges réciproques et s'appuyant mutuellement pour le développement de leurs économies et l'amélioration du niveau de vie de leurs populations.

Pour défendre ces traités, nous ne dirons pas aux Français qu'ils les dispenseront d'un grand effort. Bien au contraire, nous leur dirons qu'il n'était du pouvoir de rien ni de personne de le leur épargner, mais que, demain, cet effort sera éclairé par une grande espérance.

Le rétablissement de l'équilibre des importations et des exportations, l'assainissement de la situation budgétaire, la reconstitution de l'épargne ne seront pas assurés automatiquement par le marché commun.

Rien ni personne ne peuvent se charger pour nous de diminuer nos prix de revient, de restreindre nos frais généraux, de moderniser nos moyens de production, d'améliorer nos méthodes commerciales et bancaires, de simplifier et de moderniser notre système fiscal. Mais nous pensons que le marché commun, aussi bien que l'Euratom, créeront, pour ces tâches inévitables, un cadre et une ambiance plus favorables que le maintien du cloisonnement actuel.

Qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'énergie, des transports et, même, de la monnaie ou de la continuation du progrès social, aucune solution rationnelle n'est plus possible dans le seul cadre national.

Comment l'agriculture française tirerait-elle parti de l'accroissement de sa productivité si elle ne pouvait trouver chez ses voisins certaines préférences ? On a déclaré que celles qui sont inscrites dans les traités sont insuffisantes. Mais dans quels autres traités avons-nous trouvé, dans le passé, des dispositions équivalentes à celles que certains orateurs ont jugées si minimes ? Et si ces préférences ont si peu de valeur, pourquoi l'Angleterre met-elle alors comme condition à son offre de zone de libre échange que les produits agricoles en soient exclus ? (Très bien ! très bien ! au centre.)

Comment la France et les autres pays européens pourraient-ils avoir une politique d'investissement cohérente s'ils n'arrivaient pas à établir en commun leurs objectifs dans le domaine de l'énergie ?

On nous a dit que les traités seront défavorables aux régions sous-développées.

Je suis l'élu de l'une d'entre elles. Si peu de choses ont été faites en faveur de ces régions depuis 1880, qu'on aura peine à leur faire croire que le traité pourra beaucoup leur retirer !

En revanche, elles savent ce que leur a coûté en hommes la période des grandes rivalités européennes. Elles savent que, bien avant les traités européens, les capitaux furent investis loin d'elles et leur jeunesse aspirée vers les faubourgs industriels des grandes cités sans que rien n'ait été prévu pour l'accueillir.

Les régions sous-développées ne voient dans les traités aucune clause qui interdise à l'État centralisateur de se réformer, de donner l'exemple, en transférant certains de ses services ou de ses activités vers les provinces qui s'anémient. Rien n'interdit non plus dans les traités d'encourager les industries à suivre le courant moderne qui doit les porter vers la main-d'œuvre plutôt que d'amener la main-d'œuvre vers elles.

Enfin, nous voyons dans les traités une chance de débouchés plus importants et, au minimum, de marchés mieux organisés pour certaines des productions agricoles des régions sous-développées.

Nous aurions souhaité que ces traités donnent à l'Europe qui s'ébauche des organes de direction plus efficaces, plus dynamiques, plus charpentés que ne le seront le conseil des ministres, ou la commission européenne, ou l'assemblée commune qui sera chargée de les contrôler. Mais nous ne sommes pas des partisans du tout ou rien. Nous savons que l'Europe ne se fera pas en un jour et, plus est, qu'elle ne sortira jamais parfaite du crâne que quelque Jupiter ou de quelque conseil olympien.

Il faut, avant tout, se mettre en marche avec ce que nous avons. L'Europe ne se fera qu'à force d'essais, d'approximations successives et, même, d'erreurs que nous devrons être toujours prêts à rectifier.

Aucun système politique, et surtout ceux qui ont duré des siècles, ne s'est jamais créé autrement. Ceux qui veulent remettre à plus tard une décision pour attendre des situations plus favorables, ou apporter telle ou telle modification en vue de situations hypothétiques,...

[…]

… je ne crois pas qu'ils soient de vrais partisans de l’idée européenne. Ou bien, ce sont des perfectionnistes qui refuseront toujours l'heure de l'action.

Cette heure ne peut plus être différée. Il est toujours plus tard que nous le croyons et, pour répondre à la réalité, déjà ancienne, de puissances de dimensions continentales comme les États-Unis, comme la Chine, comme l’U.R.S.S., la France et l'Europe ont déjà un retard considérable que nos tergiversations des dernières années ont aggravé encore.

[…]

Or, la ratification que nous allons approuver aujourd'hui, nous savons qu'elle n'est que la première étape d'un long parcours. Après elle, à la fin de chaque période de quatre ans, il y aura plusieurs autres seuils et le franchissement de chaque seuil sera, dans les législatures à venir, l'occasion de discussions qui seront peut-être plus difficiles que celle-ci, dans notre Parlement et aussi dans les autres.

[…]

Le traité de marché commun est comme un navire qui s'alourdira le long de son trajet et qui devra être éclusé d'un bief à l'autre avant d'accéder à la mer libre. Que de manœuvres devront être déjouées pour qu'il arrive au terme du voyage !

Ce sera la tâche de la commission européenne d'y veiller et nous espérons que ceux qui seront désignés pour représenter la France le seront pour leur seule compétence, une compétence qui devra comprendre une connaissance approfondie des problèmes des territoires d'outre-mer.

Cela dépendra aussi des membres du conseil des ministres et la structure gouvernementale devra prévoir qu'un membre du Gouvernement ait comme mission particulière d'assurer l'application des traités et de répondre aux besoins d'information du Parlement et de ses commissions compétentes. Cela dépendra aussi des parlementaires qui seront désignés pour siéger à l'assemblée commune et qui devront comprendre une proportion équitable de représentants des pays d'outre-mer.

Plus on croit à la nécessité de la Fédération des démocraties européennes et plus on doit avoir conscience que cette ratification n'est qu'un commencement. Plus on croit à la nécessité de la Fédération des démocraties européennes et plus on doit prêter attention aux critiques, aux appréhensions qui, grâce à la liberté de tribune parlementaire, ont pu être exposées ici largement.

Pour désarmer un certain sectarisme anti-européen, nous devrons sans cesse démontrer qu'il n'y a aucun sectarisme de sens contraire, aucun sectarisme européen. Cela doit être vrai entre nous, Français. Nous devrons tenir compte des avertissements, des craintes dont nous ont fait part ceux qui ne partagent pas notre opinion aujourd'hui. Mais lorsque les traités auront force de loi, le devoir de ceux qui auront voté contre sera d'aider ceux qui auront voté pour à tirer de ces traités tout ce qu'ils peuvent contenir de bon et de fécond.

[…]

Sur le plan extérieur, nous devons avoir une attitude également ouverte. Les traités européens ne sont dirigés contre personne. Nous y cherchons l'intérêt de notre pays, la prospérité de nos peuples, par des chemins différents de ceux qui furent suivis après la guerre de 1914-1918 et qui ne conduisirent la France qu'à de grands retards économiques et sociaux et, ensuite, à de grands malheurs.

Aucune des nations qui ne s'associeront pas à notre effort et à notre espérance n'a le droit de soupçonner la sincérité de nos intentions de coopération et de paix.

Il faudra explorer très consciencieusement les avantages et les inconvénients du projet de zone de libre-échange. J'espère vivement à cet égard que le Gouvernement français retiendra la proposition votée il y a quelques jours par l'Assemblée commune du charbon et de l'acier, invitant les gouvernements membres de cette Communauté à proposer à la Grande-Bretagne et aux autres pays de l'O.E.C.E. d'expérimenter en quelque sorte l'idée de zone de libre-échange dans le secteur limité du fer, de la ferraille et de l'acier.

Nous votons les traités parce que nous sommes persuadés aussi que, pour sortir l'Angleterre de son insularisme, il n'est rien de tel que de faire progresser les initiatives européennes. Le projet de zone de libre-échange n'a vu le jour que lorsque la Grande-Bretagne a compris que le traité de marché commun serait ratifié.

Certains orateurs nous ont dit : Vous voulez diluer la France dans l'Europe; c'est donc que vous n'avez pas confiance dans les destinées de votre pays.

Nous pensons exactement le contraire. Ce sont ceux qui doutent des capacités d'invention, de l'énergie, du goût de travail de la nation, ceux qui doutent des qualités des générations qui nous suivent qui peuvent s'élever contre le désarmement douanier dont parlait M. Maurice Faure.

La psychologie de la ligne Maginot, tant de fois condamnée sur le plan militaire, n'aurait pas des résultats plus féconds sur le plan économique. Elle est l'une des causes du retard que nous avions pris entre les deux guerres et que nous n'avons pas encore rattrapé.

Nous disons donc qu'il n'y a pas de raison valable pour qu'au grand air de l'espace européen l'organisme français, en pleine renaissance démographique, ne respire pas plus profondément, ne réagisse pas virilement et sainement.

Nous ne nous dissimulons aucune des difficultés, aucun des obstacles psychologiques autant que matériels que rencontrera l'application des traités. Mais l'instinct populaire ne s'y trompe pas.

[…]

Obstacles et déboires seraient plus importants encore si nous tournions le dos à cette grande vérité qu'est la solidarité européenne.

« Le XX^e siècle ouvrira l'ère des fédérations ou bien l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans. » C'est Proudhon qui avait écrit cela.

Le groupe de l’U.D.S.R.-R.D.A., depuis son origine, n'a jamais cessé d'être fédéraliste. En votant pour la ratification du traité, nous avons dans l'esprit la prédiction du vieux révolutionnaire français. Elle rattache la décision que nous prenons aujourd'hui à l’une des plus authentiques traditions de la France.

L'Europe n'est pas pour nous je ne sais quelle marotte de visionnaire, à laquelle nous sacrifierions les intérêts de notre pays. C'est une adaptation nécessaire à des conditions nouvelles, à une réalité économique et politique qui a évolué. La politique et l'histoire des communautés nationales qui ont survécu n'ont jamais été autre chose. Les sociétés qui refusent cette adaptation sont celles qui perdent leur indépendance.

En faisant un pas décisif vers la Fédération européenne et la Fédération eurafricaine, nous avons la conviction de garantir l'avenir même de la France et des autres pays, nos voisins en Europe, et celui aussi de nos frères d'outre-mer. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, au centre et à droite.)

M. Pierre André. Mes chers collègues, je voudrais, dans les cinq minutes qui sont accordées à chaque député pour expliquer son vote, rappeler et résumer les raisons profondes de mon hostilité au traité d'Euratom comme à celui de marché commun.

Personne, au cours du débat, n'a pu contester que la France est le premier producteur d'uranium d'Europe, le quatrième dans le monde, et le premier producteur de thorium grâce à Madagascar. Personne non plus n'a contesté que le commissariat à l'énergie atomique a accompli un travail considérable et formé 7.000 techniciens.

En accroissant notre effort en France et dans l'Union française, nous pouvons, avant dix ans, redevenir une grande puissance, grâce à l'indépendance énergétique obtenue par la mise en valeur du sous-sol de la métropole et des territoires d'outre-mer.

Personne non plus, au cours du débat, n'a contesté les chiffres que j'ai cités à cette tribune, sur les vastes possibilités des gaz de Lacq et de Parentis, des pétroles d'Afrique, des ressources hydrauliques encore disponibles en France.

Alors, je l'avoue, je ne comprends pas l'Euratom.

Pourquoi avoir imaginé le traité d'Euratom ?

Nous avons tout ce qu'il faut en France et dans les territoires d'outre-mer pour être, dans six ans, une puissance qui, d'importatrice d'énergie, équilibrerait ses ressources et ses besoins ou deviendrait exportatrice.

Nos partenaires, dans le domaine de l'énergie atomique, n'ont pratiquement rien à nous offrir. Nous possédons en France une avance technique de dix ans sur nos associés et, dans le traité, par le fait de la communication des connaissances, nous allons permettre à nos partenaires de combler très rapidement leur retard.

Que recevons-nous en échange ? Vous me répondrez : ce que nous construirons en commun.

Mais les chercheurs et les techniciens que nous distrairons de nos organisations nationales nous feront évidemment défaut pour l'application de notre propre programme français. En conséquence, la communauté d'Euratom freinera notre élan national au lieu de l'accélérer.

Quelle sera, enfin, la politique de la communauté ? Nous l'ignorons.

Quel est le programme d'Euratom ? Nous ne le connaissons pas davantage.

J'ai cru que c'était celui des experts et j'ai montré qu'il n'allait pas dans le sens de l'intérêt de la France, qu'il avait pour conséquence de nous lier aux États-Unis d'Amérique et de faire d'Euratom un marché annexe soigneusement contrôlé.

On me dit : non, l'objectif d'Euratom n'est pas l'objectif défini par les experts.

Je crois que, sur ce point, le Gouvernement ne nous dit pas la vérité.

Alors, est-ce avec Un objectif pour Euratom que nous assurerons notre indépendance nationale ?

M. Francis Perrin, au cours du débat qui eût lieu ici en juillet dernier, nous a dit que si Euratom apportait quelque chose de plus à notre programme national, il serait utile. Que nous apporte-t-il dans sa forme actuelle ?

Ah ! si l'Angleterre, qui possède une avance sur nous en matière atomique, était partie au traité, si nous étions sept au lieu d'être six, la Communauté, en effet, nous apporterait quelque chose de plus que ce que nous possédons déjà.

Quand on apprend à jouer au tennis, on cherche un partenaire de classe et non pas un débutant. Ce n'est cependant pas ce que nous faisons. Et, dans ce mariage d'Euratom, nous déposons dans la corbeille un cadeau royal : la propriété, transférée à la Communauté des minerais, des matières fertiles et des matières fissiles. Or, en dehors de nous, dans cette communauté, personne ou presque n'en a.

Pour être une grande puissance, un pays doit avoir non seulement l'indépendance économique, mais aussi le cycle complet des fabrications atomiques, civiles et militaires.

Juridiquement, me dit-on, la France conserve ses droits. Mais, financièrement, que nous coûtera Euratom ?

Une puissance atomique complète doit posséder une usine de séparation des isotopes. Sera-t-elle européenne ? Nous l'ignorons. Où sera-t-elle installée ? Nous l'ignorons. Un objectif pour Euratom n'en prévoit pas. Nous n'avons aucune indication.

Sera-t-elle française ? Alors, dans ce cas, mesdames, messieurs, il vous faudrait ajouter 120 milliards de francs aux crédits prévus dans la loi n° 4789 que l'Assemblée nationale a votée mardi dernier.

En effet, si vous ne le faites pas, vous n'aurez pas votre usine de séparation des isotopes et vous vous trouverez dans l'obligation, pour vous procurer l'uranium 235, de vous adresser aux États-Unis ou à la Grande-Bretagne, c'est-à-dire de débourser des livres ou des dollars, que vous n'avez pas, et de subir les conditions et les contrôles de nos alliés.

Si l'usine n'est pas française, Euratom ayant une vocation pacifique, elle ne pourra nous servir pour les besoins de la défense nationale. Nous serons alors contraints de bâtir une usine complémentaire. Nous participerons donc à l'édification de l'usine commune, puis nous en construirons une autre pour nos besoins propres. M. le ministre de la défense nationale l'a expressément confirmé. Reportez-vous à ses déclarations consignées au Journal officiel.

Cette solution, mesdames, messieurs, est la solution chère; elle est même la plus chère. On croirait vraiment que nous roulons sur l'or.

Nous nous sommes engagés, dans le traité, à communiquer à Euratom tous les brevets, toutes les inventions, tous les secrets et quand je proteste on nous répond : La commission n'a pas le droit de dévoiler un secret à un État tiers. Donc, me dit-on, le secret est gardé, il est garanti.

Dans ce cas, mesdames, messieurs — je vous demande d'y réfléchir — le secret sera peut-être européen, mais il ne sera certainement pas français et un secret partagé n'est plus un secret.

Soyons francs. Dans le traité d'Euratom, la France abandonne toute notion de secret en matière de défense nationale. Euratom remet aux mains d'une commission supranationale, dans laquelle nous aurons un siège sur cinq, les pouvoirs les plus étendus. Euratom enlève à la France toute liberté de conclure des accords avec des États tiers. Euratom enlève à la France la possibilité de vendre à l'exportation, en devises appréciées, dollars ou livres, ses minerais ou ses matières brutes.

En dehors du titre II qui édicte des règles de collaboration, le traité d'Euratom ne comporte que des inconvénients et des dangers pour la France. Pour moi, c'est du très mauvais Louis XV, encore que je porte une affection particulière à ce roi qui, s'il a perdu le Canada, m'a permis d'être Français, car c'est lui qui a rattaché la Lorraine à la France et je pense que mes collègues corses se souviennent que leur île a été rattachée à la France sous son règne. (Sourires.)

Le marché commun est le seul traité qui, en matière économique, ne comporte aucune clause de dénonciation. Il scelle le destin des Français.

Notre pays se trouve placé sous une autorité européenne qui peut lui imposer, au besoin contre son gré, ses lois économiques, ses règlements et ses décisions. Le marché commun établit un mécanisme vaste qui ne tient aucun compte ni de la puissance économique réelle des associés, ni de leurs charges.

Il établit un mécanisme automatique de réduction des droits de douane et des contingents mais ne permet pas à un État de ses dégager [sic] si les résultats du marché commun lui sont par trop défavorables.

Il s'étend à l'Allemagne de l'Est et il se trouve du même coup prolongé jusqu'à l'Oural.

Il est rigoureux, rigide pour l'ouverture progressive des frontières et la suppression également progressive des contingentements, mais il est vague, inconsistant, fumeux et n'oblige à rien pour l'égalisation de la durée du travail, de la rémunération des heures supplémentaires, des charges sociales et fiscales.

Il ouvre nos pays d'outre-mer aux exportations des Cinq contre un plat de lentilles. Il ouvre nos frontières aux travailleurs étrangers mais nos partenaires ferment leurs portes devant nos travailleurs d'Algérie et d'Afrique. (Très bien ! Très bien ! sur certains bancs au centre.)

Le traité de marché commun ne défend pas l'Europe des Six contre le développement, dont personne n'a parlé, mais qui me paraît cependant inévitable, de toutes les entreprises américaines déjà installées sur le sol de l'Europe.

L'un des partenaires, l'Allemagne, aura seul le choix, au jour de sa réunification, de demeurer ou de quitter la Communauté, en fonction de ses intérêts.

Enfin, la France décide d'entrer dans le marché commun au moment où le déficit mensuel de sa balance commerciale atteint 50 milliards et les dépasse même à présent, contre 7 milliards en 1955. Le déficit de notre balance du commerce extérieur est tel que, sur ce plan, la France ressemble actuellement à un grand malade qui se déplace à l'aide de béquilles. Et c'est le moment qu'on choisit pour l'inviter à se livrer à une course de fond avec des concurrents en pleine forme !

[…]

Enfin, je veux faire remarquer à l'Assemblée nationale que les traités sont fondamentalement illégaux, parce qu'ils disposent de l'usage et de la propriété de biens qui appartiennent à la nation.

Si la Constitution ne prévoit pas ce cas, c'est parce qu'aucun législateur français n'aurait pu imaginer que la France, sauf dans le cas d'une défaite militaire, se dépouillerait d'un patrimoine dont le Parlement doit rendre compte à tous les Français.

Ces traités n'ont donc pas de valeur à mes yeux. Ils n'en auront pas, demain, aux yeux du peuple français qui aura le droit de demander des comptes.

A ce moment qui viendra inéluctablement, vous ne représenterez d'ailleurs plus, mes chers collègues, la souveraineté française, parce que vous vous en serez dépouillés au profit du Parlement européen. Qui donc connaît en Europe, et même aux États-Unis, les débats du Parlement de l'Alabama et du Texas, dont la compétence est réduite au tourisme ou à la fixation du degré d'alcool dans les boissons ?

Eh ! bien, n'oubliez pas que ce sera notre lot, parce que vous votez des traités qui ne sont que des étapes — plusieurs orateurs et des membres du Gouvernement l'ont précisé — vers l'Europe politique, le parlement européen et le gouvernement européen.

Ils sont incompatibles avec le maintien des souverainetés nationales et ils exigent, ils postulent leur disparition mais, avec elle, la vôtre. (Applaudissements à l’extrême droite et sur certains bancs au centre.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Duclos. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Jacques Duclos. Mesdames, messieurs, nous voici arrivés au moment où nous avons à nous prononcer sur la ratification des traités européens du marché commun et de l'Euratom.

Intervenant après plusieurs de mes collègues du groupe communiste, je veux expliquer notre vote hostile à la ratification de ces traités et répondre à quelques-uns des arguments mis en avant pour tenter de justifier cette ratification.

On essaie de nous faire croire que la petite Europe du marché commun et de l'Euratom serait une association de peuples.

Non ! Cette petite Europe serait tout simplement une coalition d'intérêts capitalistes ayant pour protagonistes essentiels les impérialistes allemands Krupp, Thyssen et compagnie, ainsi que leurs collègues des autres pays intéressés.

Les traités qu'on nous demande de ratifier vont, non pas dans le sens des intérêts de la France et des peuples, mais, avant tout, dans le sens des intérêts de l'impérialisme allemand en passe de redevenir aussi puissant et aussi dangereux qu'il l'était à l'époque de Hitler.

C'est sous l'égide de la petite Europe que les chefs de file du capitalisme français, obéissant à des considérations de classe, veulent s'associer aux capitalistes allemands qui, hier, hissèrent les nazis au pouvoir et qui, aujourd'hui, fondent leurs espoirs sur Adenauer.

Qu'on ne vienne pas nous dire que la petite Europe des potentats du grand capital serait une manifestation d'internationalisme, une sorte de préfiguration du socialisme.

Krupp, de Wendel, Adenauer et compagnie ont d'autres soucis que celui d'assurer l'avenir du socialisme. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

La petite Europe du marché commun n'est pas et ne peut pas être une association des peuples. C'est une sorte de syndicat d'exploiteurs capitalistes ayant à leur tête ceux qui firent surgir Hitler du néant et le portèrent au pouvoir. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche.)

On nous dit bien qu'au sein de la petite Europe tous les partenaires seront placés sur pied d'égalité.

La création d'une telle coalition de puissances capitalistes ne ferait pas disparaître pour autant les oppositions d'intérêts. Si elle se constituait, un des partenaires dominerait forcément en son sein et, de toute évidence, l'impérialisme allemand serait l'élément dominant du marché commun.

Avec la liberté de circulation des marchandises, l'impérialisme allemand envahirait le marché français, provoquerait la disparition d'entreprises françaises, l'accélération du processus de concentration capitaliste et le transfert de certaines activités industrielles de France en Allemagne, réduisant ainsi des ouvriers français au chômage et même à une nouvelle déportation du travail. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Avec la liberté de circulation des capitaux, les impérialistes allemands pourraient attirer des capitaux considérables en Allemagne et accumuler ainsi une formidable puissance financière qui renforcerait leur pouvoir de domination sur la petite Europe, et si, demain, un gouvernement français voulait faire payer les riches, les capitalistes pourraient organiser, sous l'égide du marché commun, la désertion légale des capitaux. (Murmures à droite.)

Ce que préparent les traités européens, c'est la mainmise des impérialistes allemands sur la petite Europe où triompherait une politique de régression sociale et de réaction, en même temps que serait liquidée l'indépendance nationale de la France.

Et à ceux qui prétendent que ces traités européens conduiraient au relèvement du niveau de vie des masses laborieuses, je veux répondre qu'avec la liberté de circulation de la main-d'œuvre, les impérialistes allemands et leurs partenaires des autres pays intéressés pourraient se livrer à de vastes opérations anti-ouvrières d'utilisation des chômeurs, en vue de briser les mouvements revendicatifs des travailleurs et en vue de réduire le niveau de vie de l'ensemble de la classe ouvrière des six pays de la petite Europe. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

On nous dit aussi qu'il s'agit de créer un ensemble économique européen susceptible de se dresser en concurrent aussi bien face aux États-Unis que face à l'Union soviétique.

Si la petite Europe devait être une rivale des États-Unis, ceux-ci seraient hostiles aux traités européens. Or, il n'en est rien. Au contraire la petite Europe est considérée à Washington comme devant être la base économique et militaire du dispositif stratégique que constitue l’O.T.A.N. D’ailleurs le traité de marché commun est accompagné du traité de l'Euratom qui, en violation des accords de Paris, met à l'ordre du jour le problème de l'armement atomique des militaristes allemands. Ces militaristes ont déjà envoyé leur Speidel en France, pour y commander des soldats français et pour y organiser des bases allemandes.

Mais, si le traité d'Euratom était ratifié, nous verrions encore pire. Les impérialistes allemands, à qui les États-Unis envisagent de livrer des armements atomiques, pourraient procéder eux-mêmes à la fabrication de tels armements et l'Euratom leur assurerait la fourniture, par la France, de l'uranium nécessaire.

La petite Europe n'est pas une simple organisation économique; c'est une entreprise économico-militaire faisant de la France l'instrument des plans d'expansionnisme des impérialistes allemands et de leurs protecteurs américains.

On nous dit que si le traité du marché commun comporte certains dangers, la France pourrait éventuellement faire jouer des dérogations.

A ce sujet, je veux préciser que si la France était amenée à faire état des difficultés résultant du marché commun pour faire jouer des clauses dérogatoires, ses partenaires, loin de desserrer le carcan de ce traité, pousseraient notre pays plus loin encore dans la voie de la communauté politique européenne, qui est l'espoir suprême et la suprême pensée de nos Européens.

Et que serait donc cette politique européenne ? La France y serait diluée et ne serait plus qu'une province européenne d'un nouveau Saint-Empire romain germanique à qui l'on pourrait faire payer cher un passé de luttes dont nous sommes fiers, mais dont la chouannerie européenne voudrait effacer jusqu'au souvenir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et certains de nos collègues se trouveraient à l'aise dans un tel milieu.

Les grands industriels de la Ruhr comptent sur Adenauer pour mener à bien leur projet et ils pensent que ses méthodes, plus souples, réussiront là où s'effondrèrent les méthodes plus brutales de Hitler. Mais c'est toujours du même plan qu'il s'agit.

Ce sont là des faits qui ne peuvent manquer de faire réfléchir certains de ceux qui se sont laissé séduire par les traités européens.

Avec le marché commun, des capitalistes français, associés aux trusts allemands, réaliseraient sans doute de substantiels bénéfices, mais le déclin économique de la France deviendrait inévitable. Si ce traité était ratifié, les travailleurs français pourraient s'attendre à voir s'aggraver leur situation sur le plan des salaires, de la sécurité sociale, du chômage.

Les masses paysannes seraient également victimes du marché commun et de nombreux petits et moyens paysans seraient contraints d'abandonner leurs terres et acculés à la ruine.

Quant à l’Eurafrique, que peut-on en attendre ?

Avec le traité du marché commun, les monopoles capitalistes de l'Allemagne occidentale verraient s’ouvrir devant eux les portes de l'Afrique, où ils pourraient manœuvrer de concert avec les impérialistes américains.

En mai dernier, s'adressant à des journalistes de l’O.T.A.N. qui s'étaient rendus à Alger, M. Robert Lacoste déclara : « Je voudrais dire aux représentants des pays libres que vous êtes que la France se bat, ici, pour vous ».

Vous avez bien entendu : il n'était pas question de l'Algérie française dans ce discours ministériel; il était question de la défense du monde libre. Si je comprends bien, les soldats français se battraient donc pour Adenauer et pour Krupp.

C'est déjà au nom de la défense du monde libre qu'on a fait la guerre du Vietnam, pendant sept ans, pour aboutir finalement à installer les Américains en maîtres dans le Sud Vietnam. Les peuples d'Afrique seraient amenés à considérer l’Eurafrique comme étant la base d'organisation d'un colonialisme européen légitimement redouté.

Et que faut-il penser de l'argument tendant à faire croire qu'il faut choisir entre la communauté européenne et la solitude ? Nous ne sommes ni pour cette communauté ni pour la solitude. Nous sommes partisans d'une politique de coopération entre tous les pays d'Europe sans exception, dans le respect de l'indépendance de chacun d'eux. (Exclamations et rires sur de nombreux bancs. — Applaudissements à l'extrême gauche.)

La France restant la France et chaque pays européen conservant aussi son indépendance, il serait possible, pensons-nous, d'établir une base de coopération tant pour l'accroissement des ressources énergétiques, y compris les ressources énergétiques atomiques, que pour le développement des échanges.

Maintenant peut-être va-t-il se trouver dans cette Assemblée une majorité pour ratifier les traités européens. Ceux qui prendront la grave responsabilité d'enchaîner la France aux traités européens doivent savoir qu'en agissant ainsi ils travailleront, par cela même, à la liquidation de la France en tant que nation souveraine et indépendante.

Mais, de toute manière, ils se heurteront à une opposition croissante de la part de la classe ouvrière et du peuple de France.

De nombreux Français qui, aujourd'hui, peuvent se laisser abuser par les slogans européens se ressaisiront, nous en sommes sûrs, et même si la ratification était votée, la lutte contre la mise en application des traités européens ne manquerait pas de se poursuivre et de se développer comme l'exige l'intérêt supérieur de la patrie. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Quant à nous, communistes, nous avons conscience de faire notre devoir de Français et de travailleurs en prenant nettement position contre ces traités qui portent en eux un grave danger de renouveau expansionniste de l'impérialisme allemand et la sombre perspective de la déchéance de la France. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.)

[…]

M. le président. Je rappelle que l'Assemblée a voté deux articles additionnels devenus les articles 2 et 3.

Il ne reste plus, par conséquent, à l'Assemblée qu'à statuer sur l'article 1^er. Le vote aura lieu par division.

Je mets aux voix, par scrutin, le début de l'article 1er, paragraphe 1° inclus, qui est ainsi rédigé :

« Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier :

« 1° Le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes. »

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 576

Majorité absolue 289

Pour l'adoption 341

Contre 235

L'Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements à gauche, au centre et sur de nombreux bancs à droite.)

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, par scrutin, le paragraphe 2° de l'article 1^er, dont je rappelle les termes :

« 2° Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. »

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 580

Majorité absolue 291

Pour l'adoption 337

Contre 243

L'Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs au centre et à gauche.)

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix le paragraphe 3° de l'article 1^er et la fin de l'article dont je rappelle les termes :

« 3° La convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes;

« Signés à Rome le 25 mars 1957 et dont les textes sont annexés à la présente loi. »

(Le paragraphe 3° et la fin de l'article 1^er, mis aux voix, sont adoptés.)

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix par scrutin l'ensemble de l'article 1^er.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 586

Majorité absolue 294

Pour l'adoption 346

Contre 240

L'Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

L'Assemblée insiste-t-elle pour que je mette aux voix l'ensemble du projet de loi par scrutin ?

Nombreuses voix. Oui.

M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 581

Majorité absolue 291

Pour l'adoption 342

Contre 239

L'Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements au centre et à droite.)

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Voir aussi :

Histoire de la IV^e République

Les législatures de la IV^e République

Les grandes étapes de la construction européenne : frise historique multimédia