Navigation

Séminaire annuel du Réseau des femmes parlementaires de l’APF
Budapest, 26 et 27 octobre 2011

Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, a animé, avec cinq autres parlementaires en provenance des diverses régions de la Francophonie et deux expertes du Comité de la CEDEF et du programme « Egalité des genres » de l’OIF, le séminaire annuel d’information, de sensibilisation et d’échanges du Réseau des femmes parlementaires portant sur « la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) ». Ce séminaire, organisé par l’APF avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie, l’était cette année au bénéfice de parlementaires, d’expertes CEDEF et de membres d’organisations civiles de Hongrie.

Mme Henriette Martinez a prononcé deux exposés. Le premier a porté sur « l’application de la CEDEF par la France » ; et elle a particulièrement détaillé les mesures prises par la France pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le second concernait « les femmes dans la vie politique, la vie civile et la vie familiale en France », et elle a mis en valeur les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle des femmes - mais aussi des hommes – développés par le gouvernement français, ainsi que les dispositifs visant à assurer une réelle mixité des femmes dans la vie politique et dans les instances de décision économiques.

XXXVIIème session de l’APF à Kinshasa (République démocratique du Congo), du 3 au 8 juillet 2011

Une délégation de la section française de l’APF, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section française de l’APF,  et constituée de M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, vice-président de la section française de l’APF, de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, de M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, de M. Stéphane Demilly, député (NC) de la Somme, de M. Jean Faure, sénateur (UMP) de l’Isère, de Mme Claudine Lepage, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France, de M. Michel Terrot, député (UMP) du Rhône et de M. Richard Yung, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France, a participé à la XXXVIIème session plénière de l’APF qui s’est déroulée à Kinshasa du 3 au 8 juillet 2011.

La Commission politique a, sous la présidence de M. André Schneider, adopté une résolution portant sur les situations politiques de la Côte d’Ivoire, la Guinée, Madagascar, la Syrie, le Burkina Faso, l’Egypte, Haïti, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la zone sahélo-saharienne.

La Commission de la coopération et du développement a adopté un rapport présenté par M. Jean-Pierre Dufau et M. Alioune Squaré sur « Les accords de partenariats économiques (APE) entre l’Union européenne et 79 pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique ». Ce rapport aborde tous les aspects liés aux APE et revisite l’historique des négociations, le développement à travers le commerce, le dépassement des blocages, la nécessité de changer la politique de coopération au développement UE/ACP. Lire le rapport.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles a adopté trois rapports respectivement sur les questions relatives au VIH/SIDA ; l’éducation relationnelle, affective et sexuelle des filles et des garçons comme instrument de lutte contre le VIH ; la mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

La Commission des affaires parlementaires a adopté un rapport sur la coopération interparlementaire.

Enfin, le Réseau des femmes parlementaires a adopté une résolution sur l’élimination de toute forme de violence sexuelle, notamment dans les conflits armés.

Le débat général en séance plénière a été consacré au thème « Paix, démocratie et élections ». Lire l'intervention de Mme Henriette Martinez. Lire l'intervention de M. Joël Bourdin.

Enfin, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a levé la suspension de la section nigérienne, adopté la suspension de la section syrienne et admis comme section membre la section grecque. Par ailleurs, elle a procédé à l’élection des membres de son bureau et notamment de M. Jacques Legendre, renouvelé dans ses fonctions de Secrétaire général parlementaire, et de Mme Henriette Martinez, renouvelée en tant que vice-présidente.

Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, Phnom Penh, les 26 et 27 mai 2011

La 9^ème réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue à Phnom Pehn sous la présidence de M. Didier Berberat (Conseiller aux Etats, Suisse) et du Dr Omar Ndoye, député sénégalais, responsable du Réseau. Une cinquantaine de personnes, représentant quelques 20 délégations de parlements francophones, ont participé aux travaux ; Mme Michèle Delaunay, députée (SRC) de Gironde représentait la section française.

Le Cambodge a été félicité lors de la dernière Assemblée de l’ONU sur les Objectifs du millénaire, pour avoir atteint l’objectif du millénaire n° 6, à savoir « endiguer, faire reculer la pandémie et rendre accessible à tous les traitements disponibles contre le VIH et le SIDA ».

Le Réseau s’est penché plus particulièrement au cours de ces journées sur le thème du rôle du gouvernement dans la prise en compte des droits et des besoins des femmes et des filles dans la riposte au VIH. En effet, la pandémie du VIH touche dorénavant davantage les femmes que les hommes et est devenue la première cause de mortalité chez les femmes en âge de procréer.

Les parlementaires ont été informés des dernières données relatives à la progression de la pandémie dans la population féminine et des mesures préconisées par ONUSIDA pour contrer cette tendance.

Douze sections ont contribué à ce débat par des textes écrits, dont la conclusion principale est, qu’au-delà des lois adoptées, voire constitutionalisées, sur l’égalité des hommes et des femmes, l’égalité de fait n’est atteinte dans aucun pays. Le rôle déterminant que peuvent assumer les parlementaires dans la stratégie d’ONUSIDA intitulée « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida », a été souligné.

Mme Michèle Delaunay a présenté sa contribution de la section française, en insistant sur l’intérêt du dépistage systématique et obligatoire dans des pays comme la France, où l’accès gratuit aux soins et l’anonymat sont assurés. Dans l’attente d’un vaccin, la mise en place d’un tel dépistage serait le seul moyen d’aider les personnes socialement et culturellement défavorisées. L’actuelle recrudescence de la maladie dans les pays du Nord nécessite, selon elle, une politique de santé plus rigoureuse avec des mesures chocs, qui exprimeraient une volonté politique forte. Dans la lutte contre la maladie, Mme Michèle Delaunay a souligné l’implication indispensable de tous les acteurs de la société, à tous les niveaux de responsabilité, en demandant que les dignitaires et responsables religieux soient invités à s’engager.

Le représentant du Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, a informé les parlementaires des nouvelles priorités de financement du Fonds et les a appelés, au final, à être vigilants quant à l’utilisation des sommes versées dans plusieurs pays.

Réunion de la Commission de la coopération et du développement – Phnom Penh (Cambodge) – 23 et 24 mai 2011

La Commission de la coopération et du développement s’est réunie à Phnom Penh à l’invitation de l’Assemblée nationale du Cambodge. Sous la présidence de M. Germain Chevarie, député du Québec, vice-président de la Commission, suppléant M. Mahama Sawadogo, président, empêché, cette rencontre a rassemblé pendant deux jours plus de 40 parlementaires provenant d’une vingtaine de sections de l’APF ; la section française était représentée par M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, rapporteur de la commission.

Plusieurs rapports ont été examinés par les parlementaires, portant sur les accords de partenariats économiques, la biodiversité, la sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone, le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce  et le suivi du Sommet francophone de Ouagadougou.

M. Jean-Pierre Dufau et M. Alioune Souaré, député du Sénégal, ont présenté leur projet de rapport sur les accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les 79 pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP).

D’autres sujets ont été abordés et débattus, notamment l’architecture de l’aide internationale au regard des Objectifs du millénaire, l’initiative sur la transparence des industries extractives, les responsabilités sociales des entreprises et un premier bilan de la 4^ème Conférence des pays les moins avancés.

M. Jean-Pierre Dufau est intervenu à plusieurs reprises pour demander une meilleure prise en compte des questions de financement du développement et de lutte contre la pauvreté, en insistant sur la nécessité de mettre en place une nouvelle orientation politique, capable d’allier l’échange à la régulation, dans le contexte de crise économique, sociale, financière et alimentaire que nous connaissons.

La prochaine réunion de la Commission se tiendra à Kinshasa à l’occasion de la 37ème session de l’APF.

Réunion de la Commission politique de l’APF à Liège (Belgique), les  2 et 3 mai 2011

La  Commission politique de l’APF, que préside M. André Schneider, député, (UMP, Bas Rhin) s’est réunie à Liège les 2 et 3 mai derniers.

Organisée à l’invitation du député et président de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, M. Michel de Lamotte, la Commission a réuni pendant deux jours plus de cinquante députés et sénateurs issus de dix-huit sections, dont deux présidents d’Assemblée : M. Abass Bonfoh (Togo) et M. Rajkeswur Purryag (Maurice).

La section française était également représentée par M. Laurent Béteille, sénateur (UMP, Essonne)

Les thèmes suivants ont été débattus : les défis démographiques du XXIe siècle (rapport de Mme Françoise Fassiaux-Looten, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), les ressources naturelles et les conflits (rapport de M. Michel Rivard suppléant M. Bernard Patry, Canada) et le rôle des ombudsmans, des médiateurs et des protecteurs du citoyen au sein de l’espace francophone (rapport de M. Henri-François Gautrin, Québec). A cette occasion, M. Laurent Béteille a pu informer les membres de la Commission des derniers développements législatifs intervenus en France sur le sujet avec la création récente du « Défenseur des Droits » qui remplace la précédente institution du Médiateur, en renforçant ses prérogatives et l’accès du public à ses services.

Le rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone a été présenté par Mme Denise Mekam’Ne (Gabon) et a donné lieu à une intervention de M. Hugo Sada, délégué à la paix et aux droits de l’homme et à la démocratie de l’OIF.

La commission a adopté une Déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone portant sur les pays suivants : Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger, Égypte, Haïti, Tunisie et Syrie.

Au cours des débats souvent passionnés, la commission a traité  d’autres pays. Elle a décidé, tout en restant très attentive à la situation du système judiciaire et plus généralement de l’état de droit en Guinée-Bissau, de lever la mise sous observation à titre préventif de cette section et de proposer à l’Assemblée plénière qui se tiendra en juillet prochain à Kinshasa de lever la suspension de la section du Niger.

Concernant la Syrie, la commission a condamné avec force toutes les formes de violence contre les manifestants. Considérant la gravité de la situation dans ce pays, il a été  décidé de mettre cette section sous observation à titre préventif.

Pour ce qui est des transitions politiques en cours dans le monde arabe, la Commission politique a  encouragé les autorités égyptiennes et tunisiennes à continuer sur la voie pacifique par un dialogue inclusif avec toutes les parties de la société en vue d’élections libres et transparentes dans le respect des principes de la Déclaration de Bamako.

Enfin, M. André Schneider a demandé au vice-président de la Commission Joseph Ndong (Sénégal) de le représenter lors de l’Assemblée régionale Afrique prévue à Rabat (du 12 au 14 mai 2011, Maroc), afin de rapporter à la commission de ce qui s’y sera dit sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo.

Enfin MM. Hervé Cronel, Conseiller au cabinet du Secrétaire général de la Francophonie, et Christian Dan Preda, président du Forum des francophones du Parlement européen, ont été auditionnés lors de cette réunion.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires – Clermont-Ferrand (France), les 5 et 6 avril 2011

À l’invitation de la section française, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Clermont-Ferrand, les 5 et 6 avril 2011. Elle a tenu ses travaux dans l’hémicycle du Conseil général du Puy-de-Dôme. Les délégations de 19 sections (Afrique : 9 ; Amériques : 2 ; Asie : 1 ; Europe : 7) ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada. Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, et Mme Michèle André, sénateur (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentaient la section française.

Après entendu les allocutions de bienvenue du président du conseil général du Puy-de-Dôme, M. Jean-Pierre Gouttebel, du sénateur De Bané et de Mme Michèle André, au nom de la section française, la commission a entamé ses travaux par l’adoption de son ordre du jour, du compte rendu et du relevé de décisions de la réunion de Dakar. M. De Bané a ensuite fait une présentation des principales institutions de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Après avoir déterminé les deux questions qui seront posées à M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, lors de la XXXVIIe session à Kinshasa, la commission a poursuivi ses travaux par l’audition des rapports

- de Mme Sylvie Roy (Québec) et de M. Blaise Lambert Kyelem (Burkina Faso) sur le nomadisme politique; le débat a mis en exergue la diversité des situations, les difficultés de fonctionnement des Parlements que ce phénomène pouvait parfois entraîner, mais aussi le délicat équilibre à trouver entre discipline politique et liberté de pensée des parlementaires ;

- de Mme Martine Bondo (Gabon) sur la coopération parlementaire et la diversification de ses modes d’action ;

- de Mme Fatiha Layadi (Maroc) sur « Parlement, presse, médias et démocratisation ». Mme Layadi a présenté ses pistes de réflexion, dans un contexte bouleversé par les révolutions arabes. Pour en tenir compte, elle a modifié son questionnaire, qu’elle fera très prochainement parvenir au secrétariat général pour remise aux sections ;

- et de Mme Michèle André (France) sur le recueil des pratiques et procédures parlementaires. Mme Michèle André a brièvement rappelé la genèse de cet ouvrage collectif et fait état de l’avancement de la synthèse des contributions des sections au recueil. La synthèse des trois derniers chapitres pourrait être présentée à la réunion d’été de la commission.

La commission a ensuite examiné dans le détail les différents programmes de coopération parlementaire en cours : les missions d’observation des élections ; les séminaires parlementaires et les stages de formation des fonctionnaires ; le programme Noria ; le parlement francophone et les parlements nationaux des jeunes.

Avant de clôturer ses travaux, la commission a entendu M. Jean-Pierre Pierron, président du Radio DX Club d’Auvergne, dont les membres recherchent et écoutent, depuis 15 ans, les 300 programmes quotidiens disponibles en langue française que diffusent en ondes courtes les radios de nombreux pays non francophones.

La prochaine réunion de la commission aura lieu à Kinshasa, lors de l’assemblée générale, en juillet 2011.

Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles – Québec, les 2 et 3 février 2011

M. Marc Laffineur, Premier vice-président de l’Assemblée nationale chargé des activités internationales, Mmes Henriette Martinez, Geneviève Colot, MM. Joël Bourdin, René Dosière, André Schneider, ont participé à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles qui a rassemblé les 2 et 3 février 2011 à Québec, à l’initiative de l’APF et en collaboration avec l’OIF et l’Unesco, 300 parlementaires de pays appartenant à la Francophonie. Les travaux de cette Conférence ont été consacrés à la mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la  promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 sous l’égide de l’Unesco.

La première journée a été consacrée à la présentation de la Convention elle-même, du cadre juridique international dans lequel elle s’inscrit et des concepts voisins. M. Marc Laffineur a fait une intervention dans ce débat rappelant le combat de la Francophonie à l’OMC dans les années 1990 pour imposer la notion d’exception culturelle dans les relations commerciales internationales et insistant sur les avantages à attendre du dialogue des cultures.

La seconde journée a porté sur le développement des industries culturelles avec de nombreux témoignages des industries et pratiques dans les pays du nord et du sud. L’atelier consacré au secteur du livre a bénéficié d’une intervention de M. Jacques Toubon, ambassadeur itinérant sur la fiscalité culturelle européenne. Mme Henriette Martinez est également intervenue dans ces débats pour mettre en avant le besoin d’une meilleure structuration de la Francophonie économique, en complémentarité de la Francophonie culturelle. 

Bureau de l’APF - Québec, les 31 janvier et 1^er février 2011

Mme Henriette Martinez, vice-présidente de l’APF, M. André Schneider, président de la Commission politique de l’APF et Mme Michèle André, vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ont participé à la réunion du Bureau de l’APF qui s’est tenue à Québec les 31 et 1^er février 2011. Ce Bureau a adopté, sur proposition de M. André Schneider,  une déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone, traitant de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Niger, d’Haïti, de la zone sahélo-saharienne, du Liban, de la Tunisie et de l’Egypte. Le Bureau a condamné l’attitude du président autoproclamé de la Côte d’Ivoire et s’est inquiété des conséquences de cette attitude quant à l’acception des résultats des élections prévues en 2011 dans d’autres pays. Il a souligné également  la nécessité de lutter contre l’insécurité dans la zone sahélo-saharienne et a demandé à l’ensemble des pays concernés d’engager des actions coordonnées.

Le Bureau a par ailleurs donné un avis favorable à la demande d’adhésion du parlement grec.

Commission de l'Éducation, de la Communication et des Affaires culturelles - Québec, les 30 et 31 janvier 2011

La Commission de l’Éducation, de la Communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion annuelle les 30 et 31 janvier dernier à Québec.

La section française y était représentée par M. Joël Bourdin, sénateur et vice-président délégué de la section, rapporteur à la CECAC, sur « la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies dans la Francophonie », M. René Dosière, député, Président de la sous-commission sur l’Éducation au sein de la CECAC et M. Louis Duvernois, sénateur.

Un des premiers débats inscrits à l’ordre du jour de la réunion a porté sur l’application de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Au cours de la discussion qui a suivi l’exposé du rapporteur, M. Pierre CurziI (Québec), M. Louis Duvernois s’est interrogé sur la portée réelle de la Convention et, en particulier de ses articles 20 et 21, concernant l’articulation entre, d’une part, l’un des principes de la convention selon lequel les biens culturels ne peuvent être traités comme les autres biens et services dans les échanges commerciaux et, d’autre part, les règles spécifiques de l’OMC régissant la conclusion de ces accords bi ou multilatéraux. Si les États-Unis, s’est inquiété le Sénateur, signent des accords commerciaux bilatéraux qui n’intègrent pas le principe de la Convention, celle-ci n’en est-elle pas réduite à une déclaration de bonnes intentions ? Le rapporteur a convenu avec le Sénateur de l’urgence d’adopter des directives opérationnelles quant à la mise en œuvre de l’article 21 de la Convention.

La commission s’est ensuite penchée sur la question de la « propriété intellectuelle et les nouvelles technologies dans la Francophonie ». M. Joël Bourdin, rapporteur, a présenté M. Philippe Sauvageon, responsable de bibliothèque parlementaire, qui a fait une présentation sur les avantages de la numérisation des livres pour la francophonie.

M. Joël Bourdin s’est ensuite interrogé sur l’attitude apparemment timide des éditeurs dans les projets de numérisation. Il a relevé l’avancée constituée par l’expérience Gallica – programme de numérisation de la BNF-, et par le Réseau francophone numérique.

M. René Dosière a souhaité recueillir l’avis de M. Sauvageon sur l’accord récent passé entre Hachette et Google ainsi que sur le prix unique du livre, y compris électronique. M. Sauvageon s’est dit favorable aux ententes comme celle à laquelle Hachette s’était engagée, dans la mesure où elles facilitent l’accès au livre. Le prix unique du livre, dans cette logique, est une chose positive.

M. Joël Bourdin a estimé que si l’on ne pouvait contester la fracture numérique pour ce qui est de l’équipement nécessaire à la numérisation, celle-ci était en revanche une garantie d’accès aux livres et à la culture qui ne pouvait qu’être saluée.

Puis, à l’occasion du débat sur l’ « usage du français dans les organisations internationales », M. Louis Duvernois a proposé que la CECAC tienne une de ses réunions dans une organisation internationale afin de rappeler la vigilance de la Francophonie quant à l’usage du français dans les enceintes.

Enfin, à l’issue d’un débat préparatoire à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC), la section française a proposé plusieurs amendements à l’avant-projet de déclaration finale dont l’un ayant pour objet de rappeler l’importance de l’article 2 de la Convention qui rappelle que « la garantie du respect des droits de la personne et des libertés fondamentales est une condition indispensable à la protection de la diversité et de la création culturelle ».

Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF – Québec, les 30 et 31 janvier 2011 

Madame Geneviève Colot, rapporteure du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, a présenté une communication devant le Comité directeur dudit Réseau, réuni à Québec les 30 et 31 janvier 2011, sur le thème « Les violences faites aux femmes et aux enfants dans l’espace public ».  Cette communication était la préfiguration de deux rapports dont a été chargée Mme Geneviève Colot, l’un consacré aux femmes, qui sera présenté à Kinshasa en juillet 2011, et l’autre aux enfants en juillet 2012. Madame Geneviève Colot a abordé l’aspect spécifique des violences faites aux femmes dans l’espace public, et notamment la traite des femmes et les viols systématiques dans les conflits armés ; elle a ensuite présenté la campagne « Tous Unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » lancée par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki Moon, et la création de l’entité « ONU Femmes » ; elle a enfin posé quelques pistes de réflexion pour assurer la protection des femmes victimes de violences.

Le Réseau directeur a approuvé les orientations de la communication de Mme Geneviève Colot en soulignant l’importance qu’il attachait à la question du viol des femmes comme arme de guerre.

Les autres débats ont porté sur l’autonomisation économique des femmes, le suivi de la  Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et la féminisation des textes.

Séminaire parlementaire d’échanges -  Cotonou : les 10 et 11 novembre 2010

Madame Henriette Martinez, Présidente déléguée de la section française de l’APF, a animé, avec cinq autres parlementaires en provenance des diverses régions de la Francophonie, un séminaire parlementaire sur « le rôle des parlements en matière de démocratie et de bonne gouvernance économique ». Ce séminaire, organisé par l’APF avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie a eu un caractère régional puisqu’y ont participé, outre des députés béninois, des parlementaires du Gabon et du Sénégal.

 Sous la présidence de M. Mathurin Coffi Nago, président de l’Assemblée nationale du Bénin, les débats ont porté sur les questions liées aux pouvoirs de parlements relatifs au contrôle budgétaire, au rôle des commissions permanentes, au rôle des parlements sur la scène internationale et à la transparence financière de la vie politique.

Madame Henriette Martinez a prononcé deux exposés : le premier sur les nouvelles structures françaises du contrôle parlementaire, à l’aune notamment de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le second sur le contrôle budgétaire.

Conférence des Présidents région Europe – Poznan, du 27 au 30 octobre 2010

Mme Henriette Martinez a assisté du 27 au 30 octobre 2010 à la Conférence des Présidents APF région Europe qui s’est tenue à Poznan. Cette conférence a été l’occasion de faire le bilan de l’enseignement du français en Pologne et a retenu les thèmes de la prochaine assemblée régionale Europe, à savoir : d’une part, le rôle des enseignants et des médias dans la promotion de l’apprentissage du français ; et d’autre part, la place de l’enseignement du français en qualité de langue étrangère. Cette conférence a également dressé un bilan des programmes d’action et de coopération de l’APF Région Europe, notamment avec l’Université d’Arad, en Roumanie, par le biais de visioconférences.

Sommet de la Francophonie – Montreux 21 octobre 2010

Madame Henriette Martinez, vice-présidente de l’APF, s’est rendue à Montreux le 21 octobre 2010, à l’occasion du XIIIème sommet de la Francophonie, pour présenter les activités de l’APF devant la 26^ème Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF).

Mme Henriette Martinez a notamment insisté sur l’adoption, lors de la session de Dakar de juillet 2010, de la procédure de « mise sous observation à titre préventif » des sections de pays qui ne sont pas touchés par des coups d’Etat mais dans lesquels existent des menaces contre l’Etat de droit et sur l’importance des actions de coopération parlementaire mises en œuvre par l’APF, seule organisation francophone à intervenir auprès des Parlements.

V^ème Réunion de la région Asie-Pacifique – Phnom Penh, du 9 au 11 septembre 2010. 

M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de la Nouvelle Calédonie, a représenté la section française de l’APF à la cinquième réunion de la Région Asie-Pacifique, qui s’est tenue à Phnom Penh du 9 au 11 septembre 2010. Etaient représentées à cette réunion les sections du Cambodge, du Laos et du Vietnam ; l’absence de la section du Vanuatu a été une nouvelle fois regrettée. Deux thèmes de travail avaient été retenus : « Développement de l’enseignement supérieur et perspective de coopération dans l’espace francophone Asie-Pacifique »  ainsi que « Politique du développement socio-économique après la crise économique mondiale et perspective de coopération dans l’espace francophone Asie-Pacifique ».

M. Simon Loueckhote a fait deux longues interventions. La première avait pour objet principal de rappeler l’importance pour la Francophonie de cet espace francophone Asie-Pacifique car il en illustre la dimension universelle, l’attachement à la diversité culturelle et la volonté de se projeter dans l’avenir. Dans la seconde, il a appelé de ses vœux le renforcement des liens économiques entre pays francophones, en s’appuyant sur les complémentarités et en développant les synergies. Il s’est félicité par ailleurs du succès du projet  VALOFRASE pour valoriser le français en Asie du sud-est et qui a permis d’augmenter le nombre des apprenants en français dans le système éducatif cambodgien de 160 % entre 2007 et 2009.

Parmi les autres intervenant, le vice-président de l’Académie royale du Cambodge a insisté sur la nécessité de créer un réseau actif réunissant les anciens étudiants francophones et leur sonnant régulièrement l’occasion, une fois engagés dans la vie active, d’exercer leur français (articles, colloques…).

XXXVI^ème session de l’APF à Dakar – du 4 au 8 juillet 2010 

Une délégation de la section française de l’APF, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-alpes, présidente déléguée de la section française de l’APF, vice-présidente de l’APF, et constituée de M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, vice-président délégué de la section française de l’APF, rapporteur de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, président de la commission politique de l’APF, de Mme Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF, de Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, rapporteure du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, de M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, rapporteur de la commission de la coopération et du développement de l’APF, de M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, de Mme Claudine Lepage, sénatrice (Soc) représentant les Français établis hors de France, de M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de la Nouvelle-Calédonie et de M. Georges Mothron, député (UMP) du Val-d’Oise, a participé à la XXXVI^ème session plénière de l’APF qui s’est déroulée à Dakar du 4 au 8 juillet 2010. 

Lors de la réunion du réseau des femmes parlementaires, le 5 juillet, Mme Geneviève Colot a présenté son rapport sur « Les violences contre les femmes et les enfants dans l’espace intime ». Elle a souligné, chiffres à l’appui, que ces violences, physiques, sexuelles et psychologiques, constituaient un phénomène massif mais caché et tardivement pris en compte par les instruments juridiques internationaux. Elle a dénoncé des relations intimes trop souvent encore fondées sur la violence, des pratiques traditionnelles préjudiciables (mutilations génitales, « crimes d’honneur »…) et les conséquences dramatiques de ces pratiques sur la santé des femmes et des enfants. Elle a émis des propositions afin en premier lieu de prévenir les comportements et les violences sexistes tant à l’école que dans les médias, en second lieu de mieux impliquer les professionnels pour rendre plus systématique le repérage de ces violences, et en troisième lieu de punir plus efficacement les coupables et de mieux protéger les victimes. Une résolution a été adoptée par l’assemblée plénière sur la base de ce rapport qui peut être lu sur le lien suivant : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_femmes_rapport_violences.pdf  

M. André Schneider a présidé le 6 juillet la Commission politique qui a adopté trois résolutions respectivement sur les situations politiques dans l’espace francophone, sur la situation au Proche-Orient et sur la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. 

Lors de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, le 6 juillet, Mme Henriette Martinez a présenté un avant-projet oral de son rapport sur : « Francophonie culturelle, francophonie économique : antagonisme ou complémentarité ? ». Elle a dénoncé l’assimilation traditionnelle de la langue anglaise à la langue des affaires alors que la langue française serait cantonnée exclusivement à la culture. Une telle perception contribue à une image passéiste de la Francophonie. Le français peut aussi être une langue d’affaires comme l’illustre l’exemple des Chinois qui apprennent les français pour renforcer leur présence en Afrique. L’objectif de son rapport sera d’illustrer et de suggérer comment la langue française peut aider les entreprises dans leur croissance et comment les entreprises peuvent contribuer en retour au développement de la langue française.

Au cours de cette même séance, M. Joël Bourdin a  présenté une communication sur la place de la Francophonie dans la numérisation des oeuvres littéraires dans le cadre de son rapport sur « La Protection des droits intellectuels dans la Francophonie ». Si les nouvelles technologies de l’information offrent une possibilité de mettre en ligne des oeuvres littéraires et de les rendre accessibles à tous, elles se heurtent au problème du droit d’auteur et à celui de l’uniformisation culturelle. Le sénateur a fait part des projets de l’entreprise Google, qui a conclu des ententes avec des bibliothèques américaines et européennes et plus récemment avec l’État italien. De son côté, la Francophonie a amorcé le projet du Réseau francophone des bibliothèques nationales et patrimoniales, lequel est soutenu par la Belgique, le Canada, la France, le Luxembourg, le Québec et la Suisse, et récemment par la Bibliotheca Alexandrina. Ce projet qui se veut le reflet des valeurs de la Francophonie (tel le respect du patrimoine et respect du droit d’auteur) n’en demeure qu’à sa phase initiale, faute de moyens. Deux approches peuvent être envisagées selon le sénateur pour résoudre ce problème : la coordination des efforts unifiés de la Francophonie ou la conclusion d’une entente avec Google.  

Lors de la réunion de la commission de la coopération et du développement, le 6 juillet,  M. Jean-Pierre Dufau a présenté son rapport sur « L’intelligence économique ». Après s’être interrogé sur la définition et les enjeux de ce concept, il a présenté les politiques publiques d’intelligence économique en France, au Maroc, en Afrique, au Canada et au Québec. Il s’est ensuite interrogé sur les liens entre intelligence économique et Francophonie. Une résolution a été adoptée en séance plénière sur la base de ce rapport qui peut être lu sur le lien suivant : http://apf.francophonie.org./IMG/pdf/2010_ccd_rapport_intelEco.pdf  

Le débat principal de la séance plénière le 7 juillet a été consacré au thème suivant : « 50 ans après les indépendances, 10 ans après Bamako : la situation de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone ». Mme Henriette Martinez a prononcé une intervention dans laquelle elle a célébré un triple anniversaire : les 50 ans de l’indépendance des quatorze ex-colonies françaises, les 40 ans de l’OIF et les 10 ans de la déclaration de Bamako. Elle a notamment souligné que la déclaration de Bamako avait favorisé l’ancrage et l’appropriation des grandes valeurs démocratiques par tous les pays francophones et permis l’émergence de références et d’aspirations communes. Elle a souhaité que ces anniversaires ne soient pas seulement l’heure d’un bilan mais également celle d’un réveil et d’un second souffle afin de réduire le fossé entre les déclarations, les professions et les pratiques. Sa déclaration peut être lue sur le lien suivant : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/Allocution_Martinez.pdf  

Lors d’un point d’actualité le 8 juillet consacré aux « Institutions parlementaires à Haïti après le tremblement de terre », M. Joël Bourdin a rappelé la forte mobilisation tant des institutions que de la société civile françaises en faveur de Haïti, une illustration des liens historiques, culturelles et humains qui unissent les deux pays. Il a détaillé l’aide qui sera apporté par le Parlement français dans le cadre d’un programme de coopération technique tendant à reconstruire « les murs intellectuels » du parlement haïtien. Son intervention peut être lu sur le lien suivant : http://apf.francophonie.org/spip.php?article1322  

Réunion de la Commission de la coopération et du développement – Rome (Italie) – 8 et 9 juin 2010

La Commission de la coopération et du développement s’est réunie à Rome, au siège de la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Une vingtaine de sections étaient représentées par près de quarante parlementaires dont la section française par M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, rapporteur de la commission.

M. Hervé Lejeune, sous-directeur général et directeur de cabinet du Directeur général de la FAO est d’abord venu accueillir les participants et leur présenter les objectifs, actions et enjeux de la FAO.

Les travaux se sont ouverts avec l’allocution du Président de la commission, M. Mahama Sawadogo, insistant tout particulièrement sur le défi de la sécurité alimentaire. 

La crise alimentaire, l’intelligence économique (rapport et projet de résolution présentés par M. Jean-Pierre Dufau), la gouvernance économique, le suivi du Sommet de Ouagadougou et le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’OMC, ont été les thèmes principaux examinés par les participants. Sur ce dernier point, les membres de la Commission ont évoqués la question de l’adhésion de l’APF au Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

Ils ont aussi abordé les questions relatives à la sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone, la biodiversité, les Objectifs du Millénaire pour le Développement ainsi que les Accords de Partenariat Economique (APE), thèmes qui feront l’objet des travaux futurs de la Commission.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu à Dakar, lors de l’Assemblée générale, en juillet.

XXIIIème Assemblée régionale Europe – Erevan (Arménie) - 3 au 7 mai 2010

Une délégation de la section française de l’APF a participé aux travaux de la XXXIII^ème Assemblée régionale Europe, qui s’est tenue à Erevan du 3 au 7 mai 2010. Cette délégation, conduite par Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française, comprenait en outre Mme Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, M. René Dosière, député (PS) de l’Aisne, M. Lionnel Luca, député (UMP) des Alpes-Maritimes et M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère .

Le thème de cette réunion était « Les enjeux des systèmes éducatifs dans nos sociétés en pleine mutation socio-économique et culturelle », thème qui a fait l’objet de trois tables rondes.

Le premier débat a été consacré aux « Rôles et missions de l’école, ses valeurs, ses objectifs pédagogiques ». Mme Henriette Martinez est intervenue pour rappeler les deux missions essentielles de l’école en France : dispenser un savoir et transmettre les valeurs républicaines. Elle a insisté sur la notion de laïcité et l’importance accrue donnée à la socialisation des élèves et à la notion de vivre-ensemble. Jacques Remiller, pour sa part, a mis en avant les questions liées à la sélection et à l’insertion professionnelle.

Au cours de la deuxième table ronde, les intervenants ont été appelé à traiter « la problématique de l’école face aux inégalités : les stratégies de discrimination positive, la réalisation d’une réelle équité scolaire, la promotion de la réussite, etc. ». Mme Michèle André a déclaré que le cheminement vers les diplômes les plus prestigieux était souvent semé d’embûches pour les enfants des classes défavorisées. Elle a souligné également un paradoxe du système éducatif français : alors que les filles réussissent mieux que les garçons tout au long de leur scolarité, elles sont moins nombreuses à choisir les branches professionnelles scientifiques et techniques porteuses d’emplois et de bons salaires. Elle voit à l’origine de ce constat une forte prégnance des modèles culturels qu’il revient à l’école de modifier.

Enfin, le dernier panel a examiné le thème de « l’école et son interdépendance avec le marché ». M. Lionnel Luca a notamment pointé l’exception française que constitue le cloisonnement entre l’éducation et le monde de l’entreprise, en dépit de certaines initiatives comme celle de l’Association de promotion des relations éducation-entreprises dans les Alpes-maritimes, qui permet chaque année à 12 000 élèves de 4^ème de découvrir la réalité du monde professionnel. Il a insisté sur la nécessité de faire évoluer le métier d’enseignant vers une meilleure prise en compte de la réalité économique.

Dans une résolution commune finale, l’assemblée a invité ses membres à faire de l’éducation une question prioritaire, à prohiber les mécanismes de stigmatisation et d’exclusion et à mettre en place un observatoire européen des politiques éducatives.

Par ailleurs, lors des visites de terrain effectuées à l’Université Française d’Arménie ainsi que dans des classes d’enseignement du français d’ écoles et de lycées de la capitale, les délégués ont pu mesurer la vivacité de la « demande de français » parmi la jeunesse d’Arménie.

Réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles - Hoi An (Vietnam) – 10-12 avril 2010

A l'invitation de sa section vietnamienne, la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Hoi An du 10 au 12 avril 2010, sous la présidence de M. Didier Berberat, conseiller national suisse.

Au total, une vingtaine de sections ont participé à cette réunion. La section française était représentée par MM. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, et René Dosière, député (app SRC) de l’Aisne.

Après l’adoption du compte rendu de la précédente réunion tenue à Paris en juillet 2009, le président de la CECAC, M. Didier Berberat, a prononcé une allocution abordant notamment le thème de l’utilisation du français dans les institutions internationales. Il a invité les parlementaires présents à reprendre ce dossier, précédemment étudié, afin de proposer une résolution actualisée.

M. Omar Ndoye a ensuite présenté, au nom du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, les grands points de son rapport et de sa résolution.

La commission a également auditionné deux acteurs importants de la Francophonie dans la région Asie.

M. Pierre Le Mire, en sa qualité de directeur du bureau de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) en Asie-Pacifique, a présenté les travaux de cette agence qui regroupe près de 700 universités dans le monde et entend développer une grande communauté universitaire internationale de langue française. Il a notamment évoqué les actions de son bureau sur le terrain asiatique, visant à accroître le nombre d’étudiants dans des filières francophones.

M. Patrice Burel, directeur du bureau régional Asie-Pacifique de l’OIF, auditionné à son tour, a souligné que le Vietnam représente aujourd’hui le meilleur atout pour la francophonie dans cette région du monde ; une francophonie qu’il qualifie d’avantage de culturelle que de proprement linguistique.

M. le Sénateur Joël Bourdin a quant à lui présenté son rapport d’étape sur les droits intellectuels dans la Francophonie, et a reçu l’assentiment de ses collègues présents pour une focalisation de ses travaux futurs sur le thème de la numérisation des fonds documentaires dans les pays de la Francophonie.

Enfin, M. Bertrand St-Arnaud, député du Québec, a donné lecture des points importants de son rapport relatif à la convention sur la protection et la promotion de la  diversité des expressions culturelles. Il a rappelé les objectifs et principes directeurs de cette convention aujourd’hui ratifiée par 108 États. Cette présentation fut également l’occasion pour la section québécoise de clore la réunion en invitant les délégués à participer à la semaine de la diversité culturelle à Québec, qui précéderait la réunion de la CECAC dans cette ville au printemps 2011.

Réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie - Yaoundé (Cameroun) – 7et 8 avril 2010 

La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, que préside M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, s’est réunie les 7 et 8 avril 2010 à Yaoundé (Cameroun), à l’invitation de la section APF de ce pays, présidée par M. Hilarion Etong. 

Une vingtaine de sections et une quarantaine de parlementaires ont participé à cette réunion, représentant tous les continents. 

Un premier débat, relatif aux situations politiques dans l’espace francophone a conduit à l’adoption d’une déclaration portant sur les sections suspendues ou sous observation au sein de l’APF : la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, la Guinée, Madagascar et le Niger. La déclaration a également condamné les enlèvements survenus récemment dans la zone sahélo saharienne et les parlementaires ont soutenu l’action de la Mauritanie, du Niger et du Mali contre ces actes de terrorisme. 

Le coup de force survenu en Guinée Bissau, en mars 2010, a été condamné par les membres de la Commission. Ceux-ci ont placé ce pays « sous observation à titre préventif », dans l’attente de l’évolution de la situation institutionnelle qui sera examinée par la Commission lors de la prochaine assemblée plénière de l’APF à Dakar en juillet prochain. 

La Commission a ensuite entendu trois rapports : 

- celui de M. Henri François Gautrin sur l’interaction entre la lutte contre le terrorisme d’une part et les législations antiterroristes d’autre part, du point de vue du respect des droits humains fondamentaux ; 

- celui de M. Bernard Patry (Canada), sur le lien entre conflits et ressources nationales ; 

- celui de Mme Françoise Fassiaux (Communauté française de Belgique), première étape d’une étude qui se poursuivra à la session de Dakar sur les enjeux démographiques au XXI^e siècle. 

Enfin, Mme Christine Desouches, Conseiller spécial du Secrétaire général de l’OIF, a présenté à la Commission la programmation quadriennale 2010-1013 de l’OIF et les actions conduites dans les pays en crise. Elle a aussi présenté les projets de l’OIF dans le cadre des dix ans de la déclaration de Bamako sur la démocratie (« Bamako +10 »). 

Par ailleurs, en sa qualité de Président du groupe d’amitié France-Cameroun de l’Assemblée nationale, M. André Schneider a participé à la réunion animée par Son Exc. M. Bruno GAIN, Ambassadeur de France au Cameroun et réunissant des responsables gouvernementaux camerounais, consacrée aux C2D –contrats de désendettement et de développement- permettant de soutenir la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). Pour le Cameroun, le montant cumulé des C2D représentait 750 milliards de FCFA sur 2005-2010. Ils permettent de financer les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté élaborés par les pays bénéficiaires concernés.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires - Marrakech (Maroc) – 29 et 30 mars 2010

A l’invitation de la section marocaine, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Marrakech, les 29 et 30 mars 2009. Les délégations de 19 sections (Afrique : 9 ; Amériques : 2 ; Asie :1 ; Europe : 7) ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada, dont une délégation de la section mauritanienne, présente à titre d’observateur dans l’attente d’une réintégration complète. Mme Michèle André, sénateur (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentait la section française.

Après avoir observé une minute de silence en mémoire des victimes du tremblement de terre d’Haïti et entendu les allocutions de bienvenue du sénateur De Bané et de Mme Fatiha Layadi, au nom de la section marocaine, la commission a entamé ses travaux par une intervention de Mme Layadi, sur les grands chantiers législatifs ouverts au Maroc au cours de la dernière décennie, suivie d’un compte-rendu de la conférence sur les critères de la réalité démocratique des parlements, qui venait de se dérouler à Paris sous l’égide du PNUD.

Elle a poursuivi ses travaux par l’audition des rapports

- de Mme Sylvie Roy (Québec) sur la liberté de la presse parlementaire en francophonie ; le débat a mis en exergue la nécessité de garantir la liberté de la presse, fortement concurrencée par la profusion d’informations peu fiables disponibles sur Internet, en lui accordant notamment un soutien financier et en veillant à la formation des journalistes.

- de Mme Martine Bondo (Gabon) sur le financement des partis politiques, qui fait ressortir la grande diversité de situations au sein des pays francophones en général et l’absence fréquente de législation sur la transparence des sources du financement, notamment en Afrique, à mettre en parallèle avec le nombre souvent pléthorique de partis politiques.

- et de Mme Michèle André (France) sur le recueil des pratiques et procédures parlementaires qui a rappelé la genèse de cet ouvrage collectif et fait état de l’avancement de la synthèse des contributions des sections aux six premiers chapitres du recueil. La synthèse des quatre derniers chapitres pourrait être présentée à la prochaine réunion de la commission.

Elle a ensuite examiné dans le détail les différents programmes de coopération parlementaire en cours : les missions d’observation des élections ; les séminaires parlementaires et les stages de formation des fonctionnaires ; le programme Noria ; le parlement francophone et les parlements nationaux des jeunes.

Avant de clôturer ses travaux, la commission a entendu une communication de M. Alain Berset (Suisse) sur l’évolution de la crise économique et financière, en complément de son rapport sur les conséquences de la mondialisation présenté à l’assemblée générale de Paris en 2009.

La prochaine réunion de la commission aura lieu à Dakar, lors de l’assemblée générale, en juillet .

Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA - Casablanca, 27 mars 2010

La 8^ème réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue à Casablanca sous la présidence de M. Didier Berberat, Président de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires culturelles de l’APF, et du Dr Omar Ndoye, député sénégalais, responsable du Réseau. Onze sections ont participé à cette réunion, organisée en marge de le 5^ème Conférence francophone sur le VIH/SIDA, afin de leur permettre d’assister aux travaux de cette conférence réunie pour la première fois en terre africaine.

Le Réseau s’est penché plus particulièrement au cours de cette journée sur les questions de droits de l’homme en matière d’accès aux soins, de droit au travail, des obstacles à la libre circulation des personnes atteintes, des problèmes de financements et de la pénurie, voire l’exode, du personnel médical.

Des représentants de l’Association de lutte contre le VIH/SIDA du Maroc ont décrit les stratégies mises en œuvre au Maroc pour lutter contre l’épidémie. ONUSIDA a fait part de son dernier rapport sur l’épidémie en mettant l’accent sur les particularités des régions de la Francophonie. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme a entretenu les participants des mécanismes du Fonds, et de sa reconstitution prévue pour 2011 qui pourrait être mise à mal en raison de la crise économique et d’autres priorités des pays donateurs. L’Organisation internationale du travail a présenté aux parlementaires la nouvelle norme du travail en matière de VIH/SIDA qui sera adoptée dans le courant de l’année.

Alors que les décès liés au SIDA ont baissé de 29 % depuis 2002 et que le taux de prévalence a enfin tendance à chuter en Afrique sub-saharienne, les débats ont mis en lumière que l’accès universel aux traitements sera remis en cause en raison du déficit actuel de financements. Malgré les récents progrès qui permettent à de plus en plus de personnes de bénéficier de traitements antirétroviraux, les services de prévention et de soins sont encore loin de répondre aux besoins (un malade sur trois est soigné en Afrique) et la crise économique mondiale vient remettre ces premiers résultats en question.

De plus les lois, pratiques et projets de nombreux pays (17 pays francophones), visant à stigmatiser et discriminer les personnes atteintes, faisant obstacle à l’accessibilité et à l’efficacité des mesures de prévention et de soins, amoindrissent ces évolutions positives. La protection des droits fondamentaux, à la fois des personnes vulnérables et de celles déjà infectées, est non seulement juste, mais elle donne aussi des résultats positifs en matière de santé publique contre le VIH.

Dans la lutte contre ce virus, la protection des droits de l’homme et la promotion de la santé publique se renforcent mutuellement.

Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF à Ottawa (Canada) – 15 - 17 mars 2010

À l’invitation de Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice du Canada et Présidente du Réseau, le Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF s’est réuni du 15 au 17 mars 2010 à Ottawa. Les travaux ont été suivis par neuf des douze membres composant le Comité directeur. Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, y représentait la section française.

Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2009 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le Comité directeur a entendu la présentation de Mme Geneviève Colot, rapporteur du Réseau, sur « Les violences faites aux femmes et aux enfants ».

Ce thème avait été retenu par Mme Colot lors de la réunion du Comité directeur à Paris en juillet 2009. La Francophonie s’est engagée résolument à lutter contre toutes les formes de violence faite aux femmes et aux enfants, et la France a, en particulier, désigné la lutte contre les violences faites aux femmes « Grande Cause nationale 2010 ».

Après avoir rappelé à l’aide de statistiques que les violences faites aux femmes et aux enfants étaient un phénomène massif et portant encore mal connu, voire trop peu reconnu, Mme Colot a présenté une typologie de ces violences, détaillant les différents types de violences que subissent les femmes et les enfants dans la sphère intime comme dans l’espace public.

Mme Colot a dégagé trois axes prioritaires d’action : prévenir les comportements et les violences sexistes, en particulier à l’école et dans les médias ; impliquer les professionnels pour rendre plus systématique, d’une part, le repérage des violences faites aux femmes et aux enfants et, d’autre part, leur prise en charge ; lutter contre l’impunité et protéger les victimes en renforçant le cadre juridique.

Mme Colot a, par ailleurs, fait aux autres membres du Comité un suivi de son précédent rapport sur « La Convention des Droits de l’Enfant : les enfants et la guerre », en détaillant son action auprès du ministre français des affaires étrangères pour que, à l’occasion de la conférence de révision du Statut de la Cour Pénale Internationale, qui se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, soit qualifié de « crime contre l’humanité » le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats. Mme Colot a exprimé le voeu que chacune de ses collègues membres du Comité Directeur saisisse de cette question son propre ministre des affaires étrangères.

Le Comité directeur a également discuté deux autres projets de rapports, l’un sur « la traite des personnes », par Mme Stéphanie Vallée (Québec), et l’autre sur « la situation des femmes réfugiées », par Mme Amisetou Affo Djobo Oloude (Bénin).

Ces trois documents seront soumis au Réseau des Femmes Parlementaires qui se réunira en juillet 2010 à Dakar à l’occasion de la XXXVI^ème session de l’APF.

 Bureau de l’APF à N’Djamena (Tchad) – du 2 au 4 février 2010

Mme Henriettte Martinez, vice-présidente de l’APF, M. André Schneider, Président de la Commission politique et Mme Michèle André, Vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires, ont participé aux travaux du Bureau de l’APF qui s’est tenu à N’Djamena du 2 au 4 février 2010. Le Bureau a notamment passé en revue la situation politique des pays de l’espace francophone et a décidé de proposer à la prochaine Assemblée plénière de lever la suspension de la section mauritanienne, de ne toujours pas reconnaître en l’état le parlement du Niger, de maintenir les suspensions des sections guinéenne et malgache, de condamner le nouveau report de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, de saluer les efforts des parties en présence en faveur d’une stabilité politique et institutionnelle au Liban ainsi que ceux menés par le gouvernement tchadien pour atteindre un accord de paix avec le Soudan. Par ailleurs, le Bureau a appelé l’ensemble des sections à verser une contribution spéciale volontaire pour Haïti, ce qu’avait déjà décidé la section française pour un montant de 10 000 euros. Enfin, il a réitéré son appui à la revue « Planète jeunes » éditée par le groupe Bayard.

Séminaire parlementaire à Lomé (Togo) - du 1^er au 3 décembre 2009 

L’APF et l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (l’IEPF), ont organisé à Lomé, du 1^er au 3 décembre 2009, un séminaire de sensibilisation des parlementaires de la Région Afrique de l’Ouest, sur l’environnement et le développement durable. M. Germinal Peiro, député (SRC) de Dordogne y représentait la section française de l’APF.

Les participants ont échangé sur les moyens de renforcer les capacités des parlementaires à :

-          développer des législations nationales,

-          évaluer et contrôler l’action des gouvernements,

-          s’impliquer dans la gestion des questions de développement durable.

Au cours de ses interventions, M. Germinal Peiro a mis l’accent le rôle de la politique agricole dans la problématique du développement durable, afin notamment de relocaliser les productions, éviter les transports inutiles, lutter contre la désertification et la malnutrition.

Enfin, les parlementaires de la Région Afrique de l’Ouest ont souhaité la création d’un réseau de parlementaires francophones sur l’environnement et le développement durable.

Séminaire parlementaire à Bujumbura (Burundi) - 26 et 27 novembre 2009

L'APF a organisé, les 26 et 27 novembre 2009, à Bujumbura (Burundi) un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires burundais, le  premier du genre qu’elle organisait dans ce pays.

Devant une assistance de députés, de sénateurs et de fonctionnaires des deux assemblées, quatre thèmes, choisis en relation avec la proximité des élections générales en 2010, étaient au programme : les pouvoirs d’information et de contrôle du Parlement en matière internationale (le rôle du Parlement pendant la négociation et l’exécution des projets d’aide pour le développement ; la diplomatie parlementaire) ; le financement des partis politiques ; la fonction publique parlementaire et la communication parlementaire. Chaque thème était introduit par les exposés de plusieurs conférenciers, issus de régions différentes de l’APF et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les parlementaires burundais.

M. Jean-René Marsac, député (SRC) d’Ille-et-Vilaine représentait la section française de l’APF. Comme chacun des six conférenciers il avait à traiter deux thèmes. Il est intervenu plus particulièrement sur les pouvoirs d’information et de contrôle du Parlement en matière internationale et sur la communication parlementaire.

Mesuré à l’assiduité des présents et au nombre et à la pertinence des questions posées aux conférenciers, l’intérêt des parlementaires burundais pour les sujets abordés était réel.

IV^ème réunion de la Région Asie-Pacifique de l’APF à Hanoï - 20 - 22 novembre 2009

M. Bernard Lesterlin, député (PS) de l’Allier, a participé aux travaux de la IV^ème réunion de la région Asie-Pacifique de l’APF qui s’est tenue à Hanoï, du 20 au 22 novembre 2009. Chacun des trois présidents de section asiatique (Laos, Cambodge, Vietnam) a présenté un rapport d’activités de leur section respective, de même que le Chargé de mission Asie. Tous ont souligné et regretté l’absence de la section du Vanuatu. Les participants ont ensuite échangé sur les deux thèmes retenus : « Les réponses à l’impact de la crise financière mondiale » et « La consolidation de l’espace francophone en Asie-Pacifique ». M. Bernard Lesterlin est intervenu sur le premier thème pour souligner la responsabilité des pays riches dans le déclenchement de la crise financière et leur aveuglement devant les signes avant-coureurs, notamment la crise des matières premières qui avait débouché sur les « émeutes de la faim ». Sur le second thème, face au constat du recul du français dans la zone Asie-Pacifique, M. Lesterlin a souligné la diversité des actions de coopération mises en œuvre par la France, en citant tout particulièrement l’exemple franco-vietnamien, et le rôle joué par la Francophonie dans l’ouverture des jeunes à la diversité du monde.

Conférence des Présidents APF région Europe - 27et 28 octobre 2009 (Montreux/Vaud)

Mme Henriettte Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, a participé aux travaux de la conférence des Présidents des sections APF région Europe, qui s’est déroulée à Montreux  les 27 et 28 octobre 2009. Au cours de cette réunion, les présidents ont débattu sur la place du français en Confédération suisse et décidé de retenir « les systèmes éducatifs dans le monde francophone » comme thème de travail pour la prochaine assemblée régionale Europe qui se tiendra à Erevan en mai 2010.

Séminaire parlementaire à Bamako (Mali) - 25 et 26 septembre 2009

L'APF a organisé, les 25 et 26 septembre 2009, à Bamako (Mali) un séminaire d’information et d’échanges sur « les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements face à la mondialisation » au bénéfice des parlementaires maliens

Quatre thèmes étaient au programme : le rôle des commissions permanentes et des nouvelles structures, les pouvoirs de contrôle traditionnels du Parlement, le rôle des Parlements en matière internationale et les Parlements et les organisations internationales non-parlementaires.

La section française de l’APF était représentée par deux conférenciers, M. François Loncle, député (SRC) de l’Eure, et Mme Michèle André, sénateur (Soc.) du Puy-de-Dôme. Ils ont axé leurs interventions sur le premier thème.

XXXV^ème session de l’APF à Paris - 2 au 6 juillet 2009

La XXXV^ème session de l’APF, organisée par l’Assemblée nationale en collaboration avec le Sénat, s’est déroulée du 2 au 6 juillet 2009, à Paris. Cette manifestation faisait suite à une invitation de M. Bernard Accoyer, président de droit de la section française de l’APF, dont Mme Henriette Martinez est la présidente déléguée.

Environ 300 délégués – dont quatorze présidents d’assemblée parlementaire – représentant plus de cinquante sections sont venus participer, en totalité ou en partie, à ses travaux : réunion du bureau (2 juillet), réunion du Réseau des femmes parlementaires (3 juillet), réunions des commissions (4 juillet), Assemblée plénière (5 et 6 juillet) et V^ème session du Parlement francophone des Jeunes (4, 5 et 6 juillet).

Le bureau s’est réuni le 2 juillet dans la salle Lamartine, sous la présidence de M. Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l’APF. Encouragé en ce sens par le président Bernard Accoyer, dans son allocution d’ouverture, il a adopté la version finale d’un document portant sur « La réalité démocratique des parlements : quels critères d’évaluation ? » ; il s’est longuement penché sur les situations politiques dans l’espace francophone ; il a adopté le règlement du Prix Senghor-Césaire destiné à récompenser une personne physique ou morale s’étant particulièrement investie pour la promotion de la Francophonie et pour la diversité linguistique et culturelle.

Le réseau des femmes parlementaires, réuni le 3 juillet au Sénat sous la présidence de Mme Rose-Marie Losier-Cool (Canada), a notamment adopté une recommandation à l’ensemble des parlements francophones pour qu’ils créent en leur sein une délégation parlementaire spécifiquement chargée de défendre les droits des femmes et de promouvoir une égalité plus réelle entre les hommes et les femmes.

Les quatre commissions – Affaires parlementaires ; coopération et développement ; éducation, communication et affaires culturelles ; politique – se sont réunies samedi 4 juillet au Palais Bourbon. Après la présentation des rapports et les auditions de plusieurs experts, elles ont adopté les résolutions à soumettre à l’assemblée plénière.

L’assemblée plénière s’est déroulée, samedi 5 et dimanche 6 juillet, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale où elle a tenu quatre séances.

Au cours de la séance d’ouverture, on a pu entendre les allocutions de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale (France), qui a également lu un message du président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie (France), de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie et de M. Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l’APF.

Une période de questions a donné ensuite au secrétaire général de la Francophonie l’occasion de répondre aux interrogations des commissions et de plusieurs sections.

Au cours de la deuxième séance du samedi 5 juillet, se sont succédés : une allocution de la section de l’Arménie, nouveau membre associé ; le débat général, auquel plusieurs sections sont intervenues, sur le thème « Crise financière, lutte contre la pauvreté et développement » ; le rapport d’activité du secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre (France) ; le rapport financier du trésorier, M. Jos Scheuer (Luxembourg) ; les comptes rendus d’activité des chargés de mission régionaux et une communication du réseau des femmes parlementaires.

La troisième séance, dimanche 6 juillet, a débuté par un point d’actualité sur la situation de la langue française introduit par M. Claude Hagège, linguiste, professeur au Collège de France, et s’est poursuivie par l’adoption des résolutions présentées par les commissions. M. Jean-Claude Mignon, président de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, est intervenu au nom du président de l’AP-CE, M. Lluis Maria de Puig.

Avant de séparer les parlementaires francophones ont procédé au renouvellement de leurs instances et ils ont, notamment, désigné pour deux années consécutives M. Yvon Vallières, Président de l’Assemblée nationale du Québec, au poste de président en remplacement de M. Guy Nzouba-Ndama, nommé président honoraire, ainsi que M. Roch Marc Christian Kaboré, Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, à celui de premier vice-président.

Les participants à la session ont été reçus à l’Hôtel de Ville de Paris par M. Pierre Schapira, adjoint au Maire de Paris chargé des Relations internationales, des affaires européennes et de la Francophonie, au ministère des Affaires étrangères et européennes par M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, au Palais du Luxembourg par M. Gérard Larcher, président du Sénat et à l’Hôtel de Lassay par M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.

La V^ème session du Parlement francophone des Jeunes a réuni, durant trois jours au Sénat, près de soixante-dix jeunes désignés par 34 sections. Après deux journées de travaux en commission au cours desquels ils ont examiné les quatre thèmes qui leur étaient soumis – les enfants soldats ; le travail des enfants ; la crise alimentaire, la crise financière et leurs conséquences sur la jeunesse francophone ; les jeunes et les partis politiques – les jeunes parlementaires ont adopté en assemblée plénière des délibérations qu’ils ont présentées, lors d’une séance commune, à leurs aînés et qui seront soumises au prochain sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie. 

A l’invitation de M. Mamadou Seck, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, la prochaine session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra à Dakar au début du mois de juillet 2010.

Réunion de la commission de la Coopération et du Développement - Cotonou (Bénin), 28 au 30 mai 2009

M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, a représenté la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à la réunion de la commission de la Coopération et du Développement de l’APF qui s’est tenue à Cotonou, à l’invitation de la section béninoise de l’APF, du 28 au 30 mai 2009. 

Vingt sections de l’APF étaient représentées à cette réunion qui était présidée par M. Mahama Sawadogo, député du Burkina Faso. 

M. Jean-Pierre Dufau, en sa qualité de rapporteur de la commission, était chargé de présenter un projet de rapport sur « l’intelligence économique ». Après avoir tenté de définir l’intelligence économique et ses différentes composantes (veille, sécurité, influence), M. Dufau en a présenté les enjeux et objectifs dans le contexte actuel de mondialisation. Il a ensuite, à travers les exemples de trois pays francophones, la France, le Maroc et le Canada, montré les différentes manières d’appréhender le concept d’intelligence économique. Il a enfin noté l’importance des réseaux dans le développement de l’intelligence économique et souligné que la francophonie par la diversité de ses cultures et la richesse de ses réseaux constituait une structure sur laquelle il conviendrait de s’appuyer.

M. Sawadogo a précisé qu’il était nécessaire de s’entendre sur le concept même avant d’engager une réflexion sur d’intelligence économique et proposé en conséquence d’approfondir ce rapport d’étape et de n’adopter une résolution que lors de la réunion du mois de juillet à Paris.

La commission a étudié quatre autres rapports, portant sur « le suivi du sommet de Ouagadougou », « le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’OMC », « la crise alimentaire » et « la gouvernance économique » présentés respectivement par les sections du Canada, du Burkina Faso et du Québec, du Sénégal et du Maroc,  du Bénin et du Jura.

La commission a également auditionné Mme Ginette Karirekinyana, directrice de l’Agence Consultative en Ethique de la Coopération Internationale (ACECI) et M. Hervé Cronel, Conseiller Spécial du Secrétaire Général de la Francophonie.

XXII^ème Assemblée régionale Europe - Saint-Hélier, Jersey, du 22 au 24 avril 2009.

 Une délégation de la section française de l’APF a participé aux travaux de la XXII^ème assemblée régionale Europe, qui s’est tenue à Saint-Hélier du 22 au 24 avril 2009, avec comme thème : « le défi démographique du XXI^ème siècle et le vieillissement de la population européenne ».

 La délégation, conduite par Mme Henriette Martinez, comprenait en outre MM. Joël Bourdin, Georges Mothron et Jacques Remiller. Trois panels se sont succédés, le premier sur « le contexte et les conséquences du vieillissement », le second sur « les implications socio-économiques du vieillissement » et le troisième sur « les implications sociétales du vieillissement ». Mme Henriette Martinez  est intervenue sur le premier thème pour souligner  le maintien de la fécondité française à un haut niveau, conséquence d’une politique volontariste de la France en faveur de la natalité. Elle a ensuite abordé les différentes questions posées par l’allongement de la durée de la vie en refusant de l’assimiler de manière systématique à la dépendance et à l’exclusion sociale. M. Joël Bourdin est intervenu lors de la deuxième table ronde et a évoqué l’impact du vieillissement des sociétés sur les finances publiques et sur l’activité économique tandis que Georges Mothron a exprimé dans le troisième panel « sa conviction que le vieillissement n’était pas un fardeau » mais une « chance pour les sociétés dès lors que l’on sait utiliser les compétences des personnes vieillissantes et reconnaître leur rôle économique et social ». Il a illustré sa démonstration en s’appuyant sur son expérience dans sa commune d’Argenteuil. 

 Au cours de cette Assemblée, les parlementaires ont également auditionné Madame Jacobs-Hermès, directrice de la Francophonie, des relations institutionnelles et de la promotion du français de TV5 Monde.

 Deux résolutions ont été adoptées, l’une condamnant toute discrimination et exclusion sociale fondées sur l’âge, l’autre saluant les changements stratégiques opérées par TV5 Monde.

Réunion de la commission politique

Luang Prabang (Laos), 8 au 10 avril 2009 

A l'invitation de la section lao, la commission politique de l’APF s’est réunie du 8 au 10 avril 2009 sous la présidence de M. André Schneider, député (UMP – Bas-Rhin). La délégation française comprenait M. Jean Faure, sénateur (UMP - Isère).

Les délégations représentées lors de cette réunion étaient au nombre de 17 : Belgique Communauté française, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, France, Jura suisse, Madagascar, Maroc, Niger, Québec, République centrafricaine, Sénégal, Suisse, Vallée d’Aoste, Vietnam.

Avant de débuter leurs travaux, les parlementaires ont participé à un séminaire organisé conjointement par le PNUD et l’APF sur « réalité démocratique de Parlements : quels critères d’évaluation ? » auquel contribuaient plusieurs professeurs ainsi que M. Paul Belisle, greffier du Sénat canadien, représentant de l’Association des Secrétaires généraux de Parlements francophones (ASGPF).

La commission a ainsi travaillé sur le document de travail proposé, sur lequel s’était déjà penchée la Commission parlementaire de l’APF réunie à Fribourg (Suisse) les 24 et 25 mars derniers et à laquelle participait pour le Sénat Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme).

L’APF s’est associée à la réflexion amorcée par la communauté internationale sur les critères de la démocratie parlementaire. Elle participera ainsi à la conférence internationale sur les bonnes pratiques de la démocratie parlementaire qui se tiendra à Paris les 22 et 23 octobre 2009 à l’initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale ; l’objectif final étant de parvenir, courant 2010, à l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU d’une Déclaration universelle sur la démocratie parlementaire.

Les travaux de la commission ont également porté sur la mise à jour du règlement de l’APF ainsi que sur l’évaluation des situations politiques dans les pays membres de la Francophonie. La commission a constaté que la situation démocratique dans l’espace francophone en 2008 s’était dégradée constatant la suspension de plusieurs sections (Guinée, Madagascar, Mauritanie).

M. Jean Faure est intervenu à plusieurs reprises dans le débat afin, en particulier, d’apporter son éclairage sur la situation à Madagascar.

Les parlementaires, réagissant à l’actualité, ont souligné les risques liés aux manifestations en Moldavie suite à la contestation des résultats des dernières élections.

Plusieurs intervenants ont également abordé la question des répercussions de la crise économique mondiale sur le développement politique, économique et social de plusieurs membres de la Francophonie.

Le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, M. Alain Joyandet, a transmis un message aux parlementaires réunis où il insistait, entre autre, sur l’importance du Laos et de l’Asie pour l’avenir du développement de la Francophonie.

Enfin, en marge de ces travaux, l’ambassadeur de France au Laos, M. François Sénénaud, a offert une réception au centre culturel français de Luang Prabang, en l’honneur des parlementaires de l’APF. Il a souligné l’important apport de la coopération française, et en particulier de la coopération décentralisée de la ville de Chinon, pour la préservation et la réhabilitation de la cité royale de Luang Prabang, inscrite depuis 1995 sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles - Luxembourg, 27et 28 mars 2009

A l'invitation de la section luxembourgeoise, la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Luxembourg du 27 au 28 mars, sous la présidence de M. Didier Berberat, conseiller national suisse. La section française était représentée par MM. Joël Bourdin,  Louis Duvernois, sénateurs, et René Dosière, député.

Ont également participé à cette réunion les sections suivantes : Communauté française de Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada, République du Congo, Luxembourg, Mali, Maroc, Québec, Suisse et Val d’Aoste.

M. Louis Duvernois a présenté les grandes lignes de son rapport concernant les manuels scolaires dans l’espace francophone et les difficultés de ce secteur. Durant les échanges, les parlementaires ont insisté sur la question du « photocopillage » et les mutations liées à la numérisation.

A l’occasion de cette réunion, les parlementaires ont pu auditionner Mme Michèle Jacobs-Hermès, Directrice des Relations internationales et institutionnelles de TV5, qui a présenté les récentes évolutions de la chaîne et, en particulier, les potentialités de ses sites Internet en ce qui concerne l’apprentissage de la langue française. En réponse à plusieurs questions, elle a rappelé qu’une récente mise à plat des chiffres des audiences avait permis de constater une stabilité de celles-ci -54 millions de téléspectateurs en audience cumulée/semaine- avec cependant des zones de gain et de perte. Ainsi, l’Asie connaît une audience moindre qu’imaginée jusqu’alors, la France se distinguant par une hausse. Les débats ont également porté sur l’avantage de sous-titrer les programmes, en français mais aussi dans d’autres langues.

La commission a également relevé la publication par l’APF d’un tableau concernant la traduction en français des sites Internet des parlements. Ceci répondait à une demande de la délégation française.

Revenant par ailleurs sur les travaux du réseau parlementaire de l’APF sur le VIH/Sida, les délégués ont adopté plusieurs résolutions sur cette question avant d’ouvrir un débat lié aux récents propos du pape Benoît XVI sur l’usage du préservatif. La commission a adopté une déclaration où elle regrettait vivement l’impact des déclarations du pape sur la pandémie du sida et a rappelé que le préservatif était, selon tous les scientifiques, l’un des moyens connus les plus sûrs pour lutter contre cette maladie.

La commission a ensuite pris acte des nouveaux thèmes sur lesquels travailleront plusieurs parlementaires après l’Assemblée plénière du Paris. Ainsi, M. Joël Bourdin étudiera la question des droits intellectuels et leur protection, Mme Henriette Martinez, présidente déléguée, étant chargée d’un rapport sur les liens entre Francophonie culturelle et Francophonie économique. René Dosière s’est proposé de suivre l’application des recommandations visant une meilleure gestion des programmes d’enseignement et de formation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Réunion de la Commission des affaires parlementaires
Fribourg (Suisse), 24 et 25 mars 2009

A l’invitation de la section suisse, de son président, M. Alain Bugnon, conseiller national, et de son vice-président M. Alain Berset, président du Conseil des Etats, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Fribourg (Suisse), les 24 et 25 mars 2009. Dix-huit sections ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada. Mme Michèle André, sénateur (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentait la section française. 

La réunion de la commission était précédée, le 23 mars, par un séminaire co-organisé par l’APF et le PNUD sur le thème de « La réalité démocratique des Parlements : quels critères d’évaluation ? » auquel participaient les membres de la commission. Le séminaire était animé par des conférenciers, dont les interventions ont porté sur quatre sous-thèmes : l’élection et le statut des parlementaires (M. Louis Massicote, Université Laval de Québec), les prérogatives du Parlement (M. Jean-Philippe Roy, Université de Tours), l’ouverture des parlements sur l’extérieur (M. Claudio Fischer, chef des relations internationales et langues du Conseil fédéral Suisse) et l’organisation interne des parlements (M. Christian Daubie, secrétaire général du Parlement de la Communauté française de Belgique).  

Le 24 mars, la commission a débuté ses travaux par l’examen de ses différents programmes d’activité et de coopération : les missions d’observation électorale, les stages de formation et les séminaires parlementaires, les activités du programme Noria, et le Parlement francophone des Jeunes, dont la prochaine session se tiendra à Paris, en juillet 2009. 

Revenant sur le thème de la démocratie parlementaire, la commission a longuement discuté et amendé à plusieurs reprises le projet de document de travail sur les critères d’évaluation de la réalité démocratique des parlements, qui lui était soumis pour examen au fond. Après examen pour avis par la commission politique, le projet ainsi amendé sera renvoyé aux sections pour observations et fera l’objet d’un nouvel examen par la commission, avant d’être adopté en séance plénière à Paris, en juillet 2009.

La commission a ensuite entendu : 

-                    (Mme Michèle André) faire le point sur l’achèvement prochain de « La vie des assemblée dans l’espace francophone : recueil des pratiques et procédures parlementaires », dont les contributions aux quatre derniers chapitres (7 à 10) ont été envoyées par dix-huit sections, et projeter une présentation de la synthèse des chapitres 6 et 7 à la session de Paris et celle de la synthèse complète du recueil, à la session de 2010 ;

--          la section québécoise présenter un projet de questionnaire relatif à la liberté de la presse francophone, qui a donné lieu à plusieurs demandes d’adaptations aux pratiques en vigueur ;

-          et la section suisse (M. Alain Berset) présenter un rapport d’étape sur les « défis et enjeux de la globalisation pour l’aire francophone », qui a fait l’objet de nombreux et fructueux échanges.

La prochaine réunion de la commission aura lieu à Paris, le 4 juillet 2009.

Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA
Bamako, 23 et 24 février 2009

La 7ième réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), s’est tenue à Bamako sous la présidence de  M. Salvador Yameogo, député burkinabé. Quinze sections ont participé à cette réunion, dont la section française représentée par Mme Michèle Delaunay, députée (SRC) de Gironde.

 Les travaux ouverts par le Professeur Dioncounda Traoré, Président de l’Assemblée nationale du Mali, ont porté sur les derniers développements de la pandémie en Afrique, la prévention, l’accessibilité aux traitements, la pénurie de personnel qualifié, les enveloppes budgétaires et le bilan des lois-types sur la lutte contre le VIH/SIDA. La réunion s’est terminée par deux visites de terrain, à Bamako, auprès d’organisations de la société civile malienne : le Centre d’écoute, de soins d’accompagnement et de conseils pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA (CESAC), et le Réseau malien des associations de personnes vivant avec le VIH/SIDA.

 Les débats, animés par des experts internationaux et maliens, ont permis un vaste échange d’expérience entre les sections représentées. Ils ont mis en lumière que la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique francophone est un combat de longue haleine, nécessitant des investissements financiers importants et la mobilisation de ressources humaines au plus haut niveau de l’État comme dans les communautés locales les plus petites. De réels problèmes ont été soulevés : Quels seront les effets de la crise économique mondiale sur les engagements financiers des pays développés? Comment lutter contre la stigmatisation et la discrimination des malades ? Les lois actuelles sont-elles en mesure de protéger leurs droits? Doit-on promouvoir un dépistage obligatoire ou volontaire de tous les citoyens ou doit-on cibler les groupes et zones à risque? Comment combler la pénurie de personnel de santé qualifié et combattre l’exode des compétences?

 Au cours de ses différentes interventions, Mme Michèle Delaunay a notamment insisté sur le rôle clef des femmes et de leur statut, le SIDA étant en Afrique une maladie majoritairement féminine (61,5 % des cas) et hétérosexuelle. Elle a souligné les risques de stigmatisation et de mise à l’écart des personnes atteintes, posant la question du dépistage obligatoire.

 En clôture de leurs travaux, les parlementaires ont adopté la Déclaration de Bamako recommandant le renforcement des mesures de prévention particulièrement auprès des groupes à risque (homosexuels et professionnels du sexe) et dans les zones à risque, l’instauration de la gratuité des antirétroviraux (ARV) et des soins pour tous les malades du SIDA, et l’affectation de ressources suffisantes aux pays africains par les pays développés, les organismes bilatéraux et multilatéraux. Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA a décidé de se constituer en instrument de veille pour combattre la discrimination et la stigmatisation des personnes atteintes.

Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF
Phnom Penh (Cambodge) – 12 et 13 février 2009

A l’invitation de Mme Ty Borasy, Sénatrice du Royaume du Cambodge et membre du Réseau, le Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF s’est réuni les 12 et 13 février 2009 à Phnom Penh. Les travaux, présidés par Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice du Canada et Présidente du Réseau, ont été suivis par neuf des douze membres composant le Comité directeur. Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, y représentait la section française.

Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2008 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le Comité directeur a entendu la présentation de Mme Geneviève Colot, rapporteur du Réseau, sur le « Suivi de la Convention des Droits de l’Enfant : les enfants et la guerre ».

Après avoir rappelé que les enfants, qu’ils en soient les cibles ou les instruments (enfants soldats), étaient les principales victimes des conflits, Mme Colot a présenté le cadre normatif renforcé mis en place pour protéger les enfants dans les pays et régions en guerre, ainsi que les mécanismes et organes d’application qui en découlent.

Leur mise en oeuvre s’avérant toutefois encore trop souvent lacunaire, Mme Colot a dégagé trois axes prioritaires d’action : obtenir des parties en conflits qu’elles respectent les enfants ; renforcer les programmes « Désarmement, Démobilisation, Réintégration » ; rendre justice et lutter contre l’impunité.

A cet effet, Mme Colot a proposé de mettre à profit la perspective de la conférence de révision du Statut de la Cour Pénale Internationale qui se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, pour que soit qualifié de « crime contre l’humanité » le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats.

Dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités  relève de l'article 8 sur les « crimes de guerre », alors que les meurtres, viols, tortures commis à l’égard des enfants dans les situations de conflit relèvent de l'article 7 sur les « crimes contre l'humanité ».  Les enfants victimes ont besoin de justice, condition nécessaire à la réparation des traumatismes. En outre, la lutte contre l’impunité pour des crimes commis contre des enfants constitue aussi un moyen de dissuasion. Qualifier de crime contre l’humanité le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités renforcerait l’une et l’autre.

Mme Colot s’est engagée à agir auprès du ministre français des Affaires étrangères pour que la France porte ce projet, et a invité ses collègues à faire de même auprès de leurs ministres respectifs.

Le Comité directeur a également discuté deux autres projets de rapports, l’un sur « la traite des personnes », par Mme Francine Charbonneau (Québec), et l’autre sur « la situation des femmes réfugiées », par Mme Marie-Rose Effa (Cameroun).

Ces trois documents seront soumis au Réseau des Femmes Parlementaires qui se réunira en juillet 2009 à Paris à l’occasion de la XXXV^ème session de l’APF.

Conférence des Présidents APF région Europe – Budapest, du 11 au 14 février 2009

Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, a participé aux travaux de la conférence des Présidents des sections APF région Europe, qui s’est déroulée à Budapest  du 11 au 14 février 2009.

Au cours de cette réunion, les Présidents ont débattu de la place du français en Hongrie. Madame Rozsa Hoffmann, présidente de la section hongroise, s’est interrogée sur la signification de l’adhésion de la Hongrie à la Francophonie. « En Europe centrale, a-t-elle souligné, la Francophonie ne constitue pas un héritage historique déterminant, elle est plutôt une tradition culturelle librement choisie et toujours vivante, qui a toujours un rôle particulier dans le maintien de la démocratie ou en tant que concept d’indépendance nationale ». Un autre député membre de la section hongroise, M. Etele Barath, a  pour sa part présenté un état des lieux de l’enseignement du français en Hongrie, d’où il ressortait notamment que le français n’arrivait qu’en troisième position, loin derrière l’anglais et l’allemand.

Le thème du vieillissement croissant des populations a été retenu comme thème des travaux de la prochaine assemblée régionale Europe.

XXI^ème Assemblée régionale Europe.
Sofia, Bulgarie. 5- 8 novembre 2008. 

La XXI^ème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue du 5 au 8 novembre 2008 à Sofia, sur l’invitation de l’Assemblée nationale bulgare. 

Dix-neuf sections de l’APF ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation française, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, était composée en outre de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, de M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, de M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle Calédonie et de M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère. 

Les travaux de cette assemblée régionale ont porté sur trois thèmes principaux : la Francophonie, un acteur global dans les relations internationales ;  les rapports de la Francophonie, ensemble géopolitique, avec les régions ; les liens régionaux de coopération de l’Union européenne et au sein de l’Union européenne : enjeux pour les Etats membres de la Francophonie. 

M. André Schneider est intervenu dans la discussion sur le premier thème pour développer l’idée d’une Francophonie comme moyen d’apprivoiser et de maîtriser la mondialisation.  

La délégation française a, en clôture des travaux, approuvé l’adoption d’une résolution sur le développement des relations internationales régionales dans l’Europe élargie. 

La délégation française a également tenu une réunion de travail avec S. E. M. Etienne de Poncins, Ambassadeur de France à Sofia sur la situation politique de la Bulgarie et le bilan de son adhésion à l’Union européenne. Au cours du dîner qui a suivi à la Résidence de France, elle a pu rencontrer de nombreux députés bulgares francophones, issus de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, et en particulier S.E. M. Gueorgui Pirinski, son Président.

Séminaire parlementaire à Lomé (Togo) - 21 et 22 octobre 2008

Dans le cadre de ses actions de coopération parlementaire, l'APF a organisé à Lomé (Togo), les 21 et 22 octobre 2008, un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires togolais.  Il s'agissait du troisième séminaire organisé à Lomé par l'APF, après celui de 1994, consacré au « Rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations entre majorité et opposition », et celui de 1997, consacré au « Statut de l’opposition parlementaire ». Ce retour à Lomé était motivé principalement par le fait que l'Assemblée nationale togolaise, issue des élections du 14 octobre 2007, compte une proportion très élevée de nouveaux élus.

Six conférenciers venus des régions Afrique et Europe de l'APF ont animé les débats, présidés par M. Komi S. Klassou, premier vice-président de l’Assemblée nationale, président-délégué de la section togolaise de l’APF, et introduits par Mme Victoire Lasseni-Duboze, sénatrice (Gabon), chargée de mission pour la région Afrique.

Quatre thèmes ont été abordés, devant l'ensemble des députés togolais présents : le contrôle budgétaire par le Parlement ; le sens de la citoyenneté dans une démocratie et les moyens de son épanouissement ; l’élaboration de la loi ; l’aide à l’exercice du mandat parlementaire. Chaque thème était introduit par les exposés de plusieurs conférenciers, issus de régions différentes et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les députés présents.

Pour la région Europe, deux parlementaires français sont intervenus : M. Georges Mothron, député (UMP) du Val-d’Oise, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP) représentant les Français établis hors de France.

Intervenant sur le contrôle budgétaire par le Parlement, Mme Garriaud-Maylam a considéré que la capacité de contrôle budgétaire du Parlement français s’exerce à deux niveaux : en amont, la procédure d’élaboration et d’examen de la loi de finances, et en aval, l’évaluation des politiques publiques. Sur ce même sujet, M. Mothron s’est attaché à montrer combien le pouvoir de contrôle du Parlement en matière budgétaire est désormais facilité par la refonte de la maquette budgétaire et renforcé par la multiplication des instruments de contrôle à sa disposition.

Sur le sens de la citoyenneté dans une démocratie, M. Mothron a exposé tout d’abord les fondements classiques du statut du parlementaire, qu’ils soient protecteurs ou limitatifs, avant d’aborder la question de l’approfondissement nécessaire de la déontologie parlementaire, à commencer par la transparence de la vie financière.

EEnfin, Mme Garriaud-Maylam a détaillé les aides à l’exercice du mandat de parlementaire français constituées, d’une part, par des moyens matériels et financiers et, d’autre part, par une assistance technique et logistique.

L’intérêt de l’assistance pour les sujets abordés s’est mesuré à son assiduité et au nombre et à la pertinence des questions posées aux conférenciers. Il ressort de celles-ci, qui débordaient souvent le cadre du thème concerné, que les préoccupations exprimées avaient trait principalement :

-          au respect des délais – de dépôt ou d’examen d’un texte, de publication des décrets d’application – par le Gouvernement et à l’existence et la nature de sanctions possibles pour les faire respecter ;

-          à la loi de règlement et à ses principales caractéristiques ;

-          à la démocratie et à ses difficultés d’application en Afrique ;

-          aux rapports déséquilibrés, en Afrique, entre Gouvernements et Parlements ;

-          à la comparaison des moyens financiers et matériels des autres députés africains.

Réunion de la commission de la Coopération et du Développement
Ottawa (Canada) - 22 au 24 avril 2008

 M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, a représenté la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) à la réunion de la commission de la Coopération et du Développement de l’APF qui s’est tenue à Ottawa, à l’invitation de la section canadienne de l’APF, du 22 au 24 avril 2008. 

Dix-huit sections de l’APF étaient représentées à cette réunion qui était présidée par M. Mahama Sawadogo, député du Burkina Faso. 

M. Jean-Pierre Dufau, en sa qualité de rapporteur de la commission, était chargé de poursuivre l’étude du thème relatif à « L’évaluation de la mise en application de la Convention de Cotonou : incidences sur le développement des pays francophones ACP », qui avait fait l’objet d’un rapport présenté par son prédécesseur, M. Jacques Brunhes, lors de la réunion de la commission à Hanoi en mars 2007. Dans son intervention, M. Dufau a exposé les développements récents des négociations sur les APE (Accords de partenariat économique) prévus par la Convention de Cotonou. Faisant le constat d’une situation de blocage, il a proposé plusieurs recommandations qui seront reprises dans un projet de résolution qui sera présenté lors de la prochaine réunion de la commission en juillet 2008. Il a également suggéré qu’une délégation de l’APF puisse se rendre à Bruxelles afin d’y rencontrer les responsables de la Commission européenne en charge de ce dossier. 

La commission a étudié trois autres rapports, portant sur « Les politiques migratoires », « L’agriculture dans l’espace francophone : commerce et aménagement du territoire », et « La désertification », présentés respectivement par les sections du Maroc, du Val d’Aoste et du Mali. Le thème sur les politiques migratoires a fait l’objet d’une résolution adoptée par la commission. 

La commission a également poursuivi ses travaux sur les négociations commerciales internationales dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), ainsi que sur l’adoption de stratégies nationales de développement durable dans le cadre de son suivi du Sommet de Ouagadougou.

Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF
Bruxelles (Belgique) – 19 et 20 février 2008

A l’invitation de Mme Françoise Bertieaux, Députée du Parlement de la Communauté française de Belgique / Wallonie Bruxelles et 1ère Vice-présidente du Réseau, le Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF s’est réuni les 19 et 20 février 2008 à Bruxelles. Les travaux, présidés par Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice du Canada et Présidente du Réseau, ont été suivis par dix des douze membres composant le Comité directeur.

Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2007 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le Comité directeur a entendu la présentation du projet de rapport de Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, concernant « les droits de l’Enfant : suivi de la Convention des Droits de l’Enfant ».

Après avoir rappelé les différentes étapes qui ont conduit à l’adoption, en 1979, par l’Assemblée générale des Nations unies de la Convention relative aux droits de l’Enfant, Mme Colot a fait état de sa très large ratification par les Etats Parties et a présenté le mécanisme de suivi et de contrôle de sa mise en œuvre prévu par la Convention elle-même. Elle a ensuite choisi quelques exemples concrets, à partir des réponses reçues à un questionnaire qu’elle avait envoyé à toutes les sections de l’APF, dans deux pays africains, deux pays européens et un pays d’Amérique. Cet « inventaire des bonnes pratiques » sera élargi dans le rapport final.

Le Comité directeur a également discuté deux autres projets de rapports, l’un sur « la traite des personnes », par Mme Lise Thériault (Québec), et l’autre sur « la situation des femmes réfugiées », par Mme Marie-Rose Effa (Cameroun).

Ces trois documents seront soumis au Réseau des Femmes Parlementaires qui se réunira en juillet 2008 à Québec à l’occasion de la XXXIV^ème session de l’APF.

Après une présentation par Mme Lise Thériault de l’actualité du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité directeur a entendu une communication de Mme Nadia Nassif (responsable du projet « Femmes et développement » au sein de l’OIF) sur les objectifs stratégiques de la nouvelle programmation du cadre décennal et sa mise en œuvre. Le Comité directeur a souhaité, d’une part, poursuivre l’introduction, dans les séminaires d’information et de sensibilisation sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, d’un thème supplémentaire choisi par le pays hôte, et, d’autre part, réfléchir aux synergies possibles entre les parlementaires, en particulier femmes, et les différents organes de l’OIF.

Enfin, sur la proposition de Mme Joséphine Nze Mouenidiambou, (Gabon), Deuxième Vice-présidente, le Comité directeur a adopté une déclaration concernant les violences à l’égard de la population civile à l’Est de la République démocratique du Congo. Mme Colot sensibilisera ses collègues membres de la section française de l’APF à cette question lors de la prochaine réunion de la section.

Séminaire parlementaire           
(Nouakchott, 5 et 6 décembre 2007) 

 Dans le cadre de ses actions de coopération parlementaire, l'APF a organisé à Nouakchott (Mauritanie), les 5 et 6 décembre 2007, un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires mauritaniens. 
Premier séminaire du genre organisé à Nouakchott, il s’adressait aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui étaient réunis pour l’occasion au Palais des congrès. Il était motivé par l’importance du renouvellement du personnel politique consécutif au processus de transition démocratique – initié par le coup d’état du 3 août 2005 – qui a vu se succéder un referendum constitutionnel (juin 2006), des élections législatives et municipales (novembre 2006), des élections sénatoriales (janvier 2007) et, enfin, une élection présidentielle (mars 2007). 
Quatre thèmes ont été traités devant l'ensemble des parlementaires mauritaniens présents :   
- le rôle du parlementaire,   
-  la fonction de contrôle (contrôle budgétaire, contrôle de l’action gouvernementale),  
-  la fonction publique parlementaire,  
-  la diplomatie parlementaire.   
Six conférenciers venus des trois régions représentées à l'APF (Afrique, Amérique, Europe) ont animé les débats. Pour la région Europe, un député français, M. Michel Sapin (SRC – Indre) est intervenu à deux reprises.            
Chaque thème était introduit par les exposés de deux conférenciers, issus de régions différentes et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les parlementaires présents.         
Sur le rôle du parlementaire, M. Michel Sapin a évoqué plus précisément le rôle du parlementaire français dans le cadre, contraignant, du parlementarisme rationalisé institué par la Constitution de 1958, en faisant ressortir les trois grandes fonctions que sont le vote de la loi, le vote du budget et le contrôle de l’action gouvernementale. Sur ce dernier point, il a mis en valeur les récentes évolutions de la pratique et du droit parlementaire qui ont permis d’attribuer, au cours des trois dernières décennies, une importance accrue à la fonction de contrôle du Parlement sans modification majeure de la Constitution.                
Le lendemain, M. Michel Sapin a esquissé une brève histoire de la fonction publique parlementaire, qui s’est constituée au fur et à mesure que le Parlement conquérait son autonomie, avant d’en décrire les principaux traits significatifs (organisation, compétences, recrutement) et de terminer en insistant sur ses caractéristiques fondamentales que sont la compétence, la discrétion et la neutralité politique mises au service de l’institution parlementaire. 

XX^ème Assemblée régionale Europe
Skopje – 22 au 25 octobre 2007

La XX^ème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue du 22 au 25 octobre à Skopje, à l’invitation du parlement macédonien.

Dix-sept sections de l’APF ont participé aux travaux de cette Assemblée, ainsi qu’une représentante du parlement de la Serbie, à titre d’invitée spéciale. La délégation française, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, était également composée de Mme Michèle André (Soc) du Puy-de-Dôme, vice-présidente du Sénat, M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle Calédonie, M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère et M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin.

Lors de la séance d’ouverture se sont succédé les allocutions de M. Ljubisa Georgievski, président du parlement macédonien et de M. Freddy Deghilage, chargé de mission Europe de l’APF, la lecture d’un message de M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l’APF, la présentation du rapport d’activités de la section macédonienne de l’APF par sa présidente, Mme Ilinka Mitreva, ainsi que des communications de M. Sasko Stefkov, ambassadeur et coordinateur macédonien pour la Francophonie, et de Mme Gabriela Konevska-Trajkovska, vice-premier ministre chargée des Affaires européennes, sur la situation politique dans les Balkans et l’intégration de la Macédoine dans l’Union européenne.

Les travaux de l’assemblée régionale ont porté sur deux thèmes principaux.

Le thème sur « la Francophonie et les dispositifs de promotion des langues européennes » a été introduit par un rapport présenté par Laurent Béteille, au nom de la section française. Dans son rapport, s’appuyant sur des missions d’information réalisées à Varsovie, Londres, Stockholm et Moscou, M. Béteille a présenté les caractéristiques et les orientations stratégiques des principaux dispositifs présents en Europe (le British Council, le Goethe Institut, l’institut Cervantès et l’institut italien). Dressant un état comparatif entre ces institutions et le dispositif francophone, il en a retiré des pistes de réflexion et des suggestions visant à renforcer et à harmoniser ce dernier : développement de synergies entre ses différents acteurs (réseau culturel extérieur de la France, Organisation internationale de la Francophonie – OIF – et délégations Wallonie – Bruxelles), renforcement des moyens financiers du réseau français, mise en place d’une gestion des ressources humaines au sein de ce dernier et définition d’orientations et de stratégies à moyen et long terme, notamment. L’assemblée régionale a adopté une résolution présentée par la section française, reprenant l’ensemble de ces propositions.

La discussion sur ce thème a également été alimentée par des interventions de MM. Johann Uhres et Gérard Leyzieux, respectivement conseiller de coopération et d’action culturelle et attaché de coopération pour le français auprès de l’ambassade de France en Macédoine, Mme Margarita Velevska, chef du département de langues et littératures romanes à la faculté de philologie près l’université Saints Cyrille et Méthode de Skopje, M. Pierre Janin, chargé de mission auprès de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, qui a développé le sujet de l’intercompréhension entre les langues européennes, ainsi que M. Eric-Normand Thibeault, coordonnateur des programmes de l’OIF dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Le second thème à l’ordre du jour concernait « les politiques migratoires dans l’espace francophone européen ». M. Jean-Pierre Garson, chef de division à l’OCDE, a présenté dans un premier temps la problématique de l’immigration de travail et les enjeux de l’intégration au sein de la zone. Sont intervenus ensuite M. Nicolas Schmit, ministre délégué luxembourgeois aux Affaires étrangères et à l’Immigration, sur les moyens de renforcer la cohésion interne sur ce dossier au niveau européen, M. Pascal Reyntjens, coordinateur de programme à l’Organisation internationale pour les migrations, et le Dr Lazar Lazarov, professeur à la faculté de diplomatie et des relations internationales de l’université FON de Skopje, qui a exposé les politiques migratoires dans la région des Balkans.

Après la présentation par Mme Ilinka Mitreva d’une synthèse des politiques migratoires en Europe francophone, chaque section a été invitée à développer la situation particulière de son pays. Mme Henriette Martinez a ainsi dressé un bilan de l’immigration en France et expliqué les objectifs des réformes législatives adoptées au cours des dernières années par le parlement français.

La discussion sur ce sujet, qui a donné lieu à l’adoption d’une résolution, s’est achevée après l’intervention de M. Aleksa Popovski, doyen de la faculté des langues étrangères appliquées de l’université FON de Skopje, qui a attiré l’attention des participants sur les graves conséquences du phénomène de fuite des cerveaux dans les pays européens d’émigration et les communications des représentantes macédoniennes du Parlement francophone des jeunes et du Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie.

Les travaux de l’Assemblée régionale se sont clos sur l’adoption d’une motion de soutien à la Macédoine dans son processus d’intégration européenne.

La délégation française a également tenu une réunion de travail avec S.E. M. Bernard Valero, ambassadeur de France à Skopje, et Mme Ilika Mitreva, qui a porté sur la situation politique de la Macédoine ainsi que ses efforts pour intégrer l’Union européenne et l’OTAN.

Au cours de cette session, une réunion de la conférence des Présidents de la région Europe s’est tenue. Mme Henriette Martinez y a participé et a rappelé les réserves de la section française sur les orientations données au programme d’actions et de coopération de la région Europe qui s’éloigne de plus en plus de ses objectifs initiaux (le soutien aux parlements des nouvelles démocraties européennes), demandant qu’un bilan des besoins de coopération non satisfaits de ces parlements soit effectué et indiquant qu’elle inscrirait ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la section française.

XXXIII^ème session annuelle
(Libreville) – 3  au 6 juillet 2007
 
La XXXIII^ème session annuelle de l’APF a réuni, du 3 au 6 juillet, près d’une cinquantaine de délégations.
Au titre de la section française, outre les membres ayant assisté au Bureau, la délégation parlementaire était composée de MM. Louis Duvernois, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France, trésorier de la section,  Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, trésorier-adjoint de la section, René Dosière, député (app. SRC) de l’Aisne, Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle-Calédonie.
La journée du 3 juillet a été consacrée aux travaux du réseau des femmes parlementaires francophones et à l’inauguration solennelle du Parlement francophone des jeunes.
Le 4 juillet a été consacré aux travaux des quatre commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. En particulier, M. Louis Duvernois a présenté le rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur « la politique du livre en Français – les enjeux de la diffusion » devant la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Par ailleurs, la commission des affaires parlementaires a adopté le chapitre de synthèse consacré au «mandat parlementaire » de l’ouvrage portant sur les procédures et pratiques parlementaires dans l’espace francophone, présenté par sa vice-présidente, Mme Michèle André, rapporteure.
La session plénière de la XXXIII^ème session s’est ouverte le 5 juillet avec des interventions de S.E.M. El Hadj Omar Bongo Ondimba, Président de la République gabonaise, Chef de l’Etat, de M. Jean-Marie Bockel, secrétare d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie et de S.E.M. Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). M. Diouf a présenté un bilan des actions menées par l’OIF depuis juillet 2006 avant de répondre aux nombreuses questions des parlementaires portant notamment sur la situation au Darfour, au Liban et sur l’éventualité d’une prochaine adhésion de l’Algérie à la Francophonie.
Dans le cadre d’un débat sur les flux migratoires dans l’espace francophone, M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale a exposé la politique française en ce domaine et répondu aux questions des parlementaires francophones.
L’APF a également étudié le thème de la protection des libertés individuelles dans le contexte du développement des technologies de l’information et de la communication, à partir des législations française –exposé par M. Alex Türk, sénateur (UMP) du Nord, Président de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) – québécoise et burkinabè.
M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a présenté son rapport d’activité. Puis le rapport financier et les comptes de l’exercice 2006 ont été approuvés ainsi que les comptes rendus d’activité des chargés de mission régionaux.
Vigie de la démocratie politique, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a examiné différentes situations de crise dans l’espace francophone. Réaffirmant sa vocation à être le Parlement des parlements de l’espace francophone, l’APF a levé, à la suite de la tenue d’élections reconnues par la communauté internationale, la suspension des Parlements de la République démocratique du Congo et de la Mauritanie.
Elle a également appelé les autorités libanaises à organiser des élections partielles visant à pourvoir les sièges laissés vacants suite à l’assassinat de trois députés, en application de la constitution libanaise et dans le respect des principes de base de la démocratie et de la protection physique des candidats. A l’initiative de son réseau des femmes parlementaires, elle a condamné avec fermeté les exactions nombreuses et les violences délibérément commises à l’encontre des femmes et des enfants.
Elle a également adopté des résolutions, des recommandations et déclarations portant sur la protection internationale des réfugiés, la coexistence des libertés, des cultures et des religions, sur la politique du livre en français, sur la réforme institutionnelle et administrative de l’OIF, sur la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Darfour et la Palestine.
Enfin, l’APF a procédé au renouvellement de l’ensemble de ses instances et a porté à sa présidence pour les deux années à venir, M. Guy Nzouba Ndama, Président de l’Assemblée nationale du Gabon. Elle a également élu à sa première vice-présidence M. Michel Bissonnet, Président de l’Assemblée nationale du Québec et reconduit M. Jacques Legendre dans ses fonctions de Secrétaire général parlementaire.
La IV^ème session du Parlement francophone des jeunes a réuni une soixantaine de jeunes de l’espace francophone. La France était représentée par Mlle Constance Lalain et M. Romain Bordenave. Les textes qu’ils ont adoptés ont été transmis aux parlementaires à l’occasion d’une séance d’échanges qui a donné lieu à un dialogue fructueux. Ces textes seront soumis au prochain Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie.
La prochaine session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra à Québec début juillet 2008, à l’occasion  du 400^ème anniversaire de la création de la ville. Le V^ème Parlement francophone des jeunes se réunira en juillet 2009.

Réunion du Bureau
(Libreville) – 2 juillet 2007

A l'invitation de sa section gabonaise, le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réuni à Libreville, le 2 juillet, sous la présidence de M. Bernard Patry, président de l'APF, député à la Chambre des communes du Canada.
Outre M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l’APF, la section française était représentée par sa vice-présidente, Mme Michèle André (Soc) du Puy-de-Dôme, vice-présidente du Sénat, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF, et par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, rapporteure du réseau des femmes parlementaires et qui a assuré, pour la durée de cette session, la présidence de la commission politique.
Lors de la réunion du Bureau, M. Jacques Legendre a présenté son rapport d'activité. Il a fait le point sur le suivi des avis, recommandations et résolutions de la session ordinaire de Rabat et du Bureau de Châlons-en-Champagne portant notamment sur le cadre stratégique décennal de la Francophonie, le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA, la mise en oeuvre du processus de Bamako. Il a également souligné le rôle de l’APF, vigie de la démocratie, fait le point sur les sections suspendues et a rappelé qu’il convenait également d’être vigilant face aux événements survenus dans plusieurs pays de l’espace francophone. Il a ensuite examiné les résultats des travaux des quatre assemblées régionales, des quatre commissions permanentes, du réseau des femmes parlementaires, la participation de l'Assemblée aux activités de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), les missions d'observation des élections, le suivi des autres programmes de coopération interparlementaire et la mise en œuvre du projet Noria d’appui aux systèmes d’information des parlements francophones du Sud. Il a également rappelé que le combat pour la diversité culturelle était indissociable de la diversité linguistique à l’orée de 2008 – année internationale des langues.
Mme Michèle André a informé le Bureau de ses actions menées au sein de la commission des affaires parlementaires, d’une part pour l’établissement d’un recueil des procédures et des pratiques parlementaires au sein de l’espace francophone et, d’autre part, pour une meilleure visibilité des missions francophones d’observation électorale en renforçant notamment le rôle spécifique mené par les parlementaires de l’APF.
Le Bureau a décidé de transmettre à l'assemblée générale un avis favorable portant sur la levée de suspension des sections de la Mauritanie et de la République démocratique du Congo ainsi qu’un avis favorable sur l’intégration en qualité d’observateur du Parlement panafricain.
Les chargés de mission régionaux ont présenté un bilan de leurs actions. Le Bureau a également pris acte du rapport du trésorier sur les comptes de l'exercice 2006 puis a nommé plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Pléiade, ordre de la francophonie et du dialogue des cultures.
A l'invitation de la section burundaise, la prochaine réunion du Bureau se tiendra à Bujumbura en janvier 2008.

 

© Assemblée nationale