LES MISSIONS D'OBSERVATION ÉLECTORALE

 Mission d’observation électorale au Kosovo
10 au 13 décembre 2010

A la demande de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont décidé d’envoyer une mission parlementaire d’observation des élections législatives au Kosovo, qui se sont déroulées le 12 décembre 2010. La mission d’observation était constituée de M. Christian Ménard, député (UMP) du Finistère, et de Mme Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice (app. UMP) de l’Hérault, accompagnés chacun d’un fonctionnaire de leur assemblée.

Cette élection législative, la première depuis l’indépendance du pays, proclamée le 17 février 2008, a été organisée un an avant l’échéance normale du mandat des parlementaires élus pour quatre ans en novembre 2007, à la suite du vote d’une motion de censure puis de la dissolution du Parlement, intervenue le 2 novembre 2010. La brièveté du délai d’organisation du scrutin a, de l’aveu de la présidente de la Commission électorale centrale, rencontrée par la mission d’observation, compliqué la préparation du scrutin, qui s’est néanmoins effectuée sans autre difficulté particulière.

Le représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo supervisait le dispositif d’observation des élections, tandis que l’OSCE, qui, compte tenu des délais n’avait pas été en mesure de conduire de mission d’observation, avait fourni une assistance à la Commission électorale centrale. Les parlementaires français ont ainsi été intégrés dans les équipes d’observateurs chargés de la zone Nord du Kosovo.

C’est dans la partie Nord de cette zone, en continuité géographique avec la Serbie, que vivent 40 000 des 100 000 Serbes du Kosovo, appelés par les autorités de Belgrade à boycotter le scrutin. Dans cette région, il n’a pas été possible d’organiser cette élection dans des locaux publics. Quatorze bureaux de vote mobiles avaient été mis à la disposition des électeurs et huit autres avaient été installés dans des locaux privés.

La mission d’observation s’est d’abord rendue dans une prison située au sud de Mitrovica, afin d’observer le fonctionnement d’un bureau de vote itinérant, ayant aussi vocation à recueillir le vote de personnes hospitalisées ou dans l’impossibilité de se déplacer. Elle a ensuite observé le vote dans plusieurs établissements scolaires situés dans les environs. Tout semblait s’y dérouler normalement, en dépit de quelques cas de vote familial (un membre de la famille accompagne une autre personne, souvent une femme âgée, dans l’isoloir).

Au nord du fleuve Ibar, qui partage en deux la ville de Mitrovica, les parlementaires ont pu constater la très faible fréquentation des bureaux de votes mobiles, tenus par des membres de l’ONG IFES (International Foundation Electoral Systems) et placés sous la protection de la police kosovare et de la KFOR. Plusieurs d’entre eux avaient dû fermer au cours de la journée, sous la pression de certains habitants. Un bureau de vote installé au bord de l’Ibar dans un immeuble d’habitation situé dans un quartier pluriethnique de Mitrovica fonctionnait en revanche normalement.

Dans la région de Skenderaj, la mission d’observation a été témoin, en fin de journée et pendant le dépouillement, d’une série de pratiques irrégulières. D’abord, des marques avaient été apposées sur la liste des candidats d’un certain parti. De toute évidence, et comme la liste d’émargement des votants en témoignait parfois de manière incontestable, certaines personnes avaient voté à plusieurs reprises. Le dispositif destiné à vérifier que tel n’était pas le cas ne fonctionnait pas toujours. Au cours du dépouillement, les parlementaires ont observé des tentatives d’utilisation de bulletins de vote invalides au profit d’un certain parti. Le taux de participation dans cette région a finalement dépassé 93 %, pour une moyenne nationale inférieure à 50 %. Des plaintes ont logiquement été déposées auprès de la Commission électorale centrale.

Cette dernière a invalidé pour irrégularités les élections dans cinq circonscriptions, parmi lesquelles figurait celle où les parlementaires avaient observé des pratiques irrégulières, remettant en cause les résultats annoncés le 13 décembre, selon lesquels le parti du Premier ministre, le Parti démocratique du Kosovo, avait obtenu 33,5 %, et le parti du Président de la République démissionnaire, la Ligue démocratique du Kosovo, 23,6 % des voix. De nouvelles élections devaient être organisées le 9 janvier 2011 dans les cinq circonscriptions concernées par l’annulation.

Mission d’observation électorale en Irak
5 au 8 mars 2010

À l’invitation du Président de la République, M. Jalal Talabani, et du Président du Conseil des Représentants, M. Iyad Al-Samarraï, une délégation de deux députés membres du Bureau de l’Assemblée nationale, M. Maurice Leroy (NC), Vice-Président, et M. René Rouquet (SRC), Secrétaire, s’est rendue à Bagdad du 5 au 8 mars 2010, dans le cadre d’une mission d’observation électorale des élections législatives du dimanche 7 mars.

De son côté, le Sénat a envoyé à Erbil, au Kurdistan d’Irak, M. Jacques Gautier (UMP) et M. Aymeri de Montesquiou (RDSE). Une députée au Parlement européen, Mme Rachida Dati (PPE), complétait le dispositif parlementaire français.

Cette délégation était accompagnée, en outre, d’une vingtaine d’observateurs non parlementaires. Le contingent français était ainsi l’un des plus importants parmi les 125 observateurs européens.

Deuxièmes élections législatives organisées depuis le changement de régime en 2003, ce scrutin était capital : l’enracinement du processus démocratique irakien était en jeu, dans un contexte où les autorités irakiennes émanent du Parlement (régime d’assemblée) et où tous les partis politiques avaient, cette fois, appelé les électeurs à faire usage de leur droit de vote et exprimer leur choix.

Dès leur arrivée le vendredi 5 mars matin, les députés ont pu constater que la campagne électorale était réelle : les lampadaires, les balcons, les grilles, les bas-côtés des rues et les terre-pleins centraux des avenues de Bagdad étaient envahis par les affiches multicolores des candidats des différents partis politiques. Les candidats ont aussi pu tenir des réunions électorales, ce qui n’avait pas été possible lors des précédentes élections en 2005.

Les députés ont rencontré avant le scrutin M. Iyad Al-Samarraï, Président du Conseil des Représentants, et M. Houmam Hamoudi, Président de la Commission des Affaires étrangères du Conseil des Représentants. Ils se sont également entretenus avec M. Faraj Al-Haydeiri, Président de la Haute Commission Électorale Indépendante (HCEI) et ont eu un déjeuner de travail avec M. Ad Melkert, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

Ces différents interlocuteurs ont tous souligné la qualité de la préparation des élections par la HCEI - qui a su tirer parti des constats faits à l’occasion des élections provinciales de janvier 2009 -, ainsi que le constant souci des autorités irakiennes d’assurer la sécurité du scrutin. Les députés en ont eu la confirmation le jour du vote.

Le dimanche 7 mars, la délégation s’est rendue dans plusieurs centres de vote du quartier de Kerrada (les différents quartiers de Bagdad avaient été répartis entre les missions diplomatiques). Elle a été favorablement impressionnée par l’aménagement et l’organisation des centres de vote : identification claire des centres et bureaux de vote ; affichage des listes électorales à l’extérieur ; double contrôle de la qualité d’électeur des votants, à l’entrée du centre de vote puis à l’entrée de chacun des bureaux ; circulation organisée des électeurs à l’intérieur des centres et bureaux de vote pour éviter attroupements et bousculades éventuels ; bulletin unique, authentifié de surcroît par l’apposition d’un double tampon au moment de la remise aux votants ; présence systématique des registres électoraux, de la liste des candidats affichée au mur, d’isoloirs à disposition, d’urnes transparentes scellées, ainsi que de scrutateurs locaux. Près de 100 000 observateurs irakiens s’étaient en effet mobilisés pour assurer la transparence de ces élections.

Les députés ont pu noter que les assesseurs des bureaux de vote avaient à cœur d’exercer leur rôle avec beaucoup d’honnêteté et de sérieux, et, à la veille de la Journée Internationale des Droits de la Femme, la délégation française s’est réjouie de voir que ces dernières étaient présentes en nombre à chacune des étapes du scrutin, comme candidates, comme assesseuses et scrutatrices, comme électrices.

Les opérations de vote se sont déroulées dans le calme et ont été marquées par une forte mobilisation populaire, les électeurs se rendant – souvent en famille – aux urnes en dépit des violences qui ont endeuillé ce jour d'élection. Les députés tiennent tout particulièrement à rendre hommage aux victimes et à leurs familles, et à saluer le courage et le civisme du peuple irakien qui a refusé de se laisser intimider, démontrant par là même son fort attachement au processus démocratique. Ceux qui ont tenté de faire dérailler ce dernier ont échoué.

La délégation française a transmis ses commentaires et impressions aux experts de l’Union Européenne chargés de rédiger le rapport final. Elle a exprimé un sentiment général très positif et a salué le déroulement libre et sincère de cette élection, et sa bonne organisation matérielle. La délégation a toutefois regretté l’absence de dispositions concernant le plafonnement des dépenses électorales, qui a mis en évidence la disparité des moyens entre les différents candidats.

Au moment du départ, le lundi 8 mars, de la délégation française, les résultats officiels n’étaient pas encore publiés par la HCEI, compte tenu de la complexité des opérations de dépouillement. Seule était connue la participation à l’échelle de l’Irak.

Près de 62 % des électeurs ont voté, et toutes les provinces ont participé au vote : les Irakiens ont, dimanche 7 mars, démontré leur volonté de vivre ensemble et la force de leur sentiment national. Le peuple irakien est ainsi le premier gagnant de cette consultation.

Lors de divers entretiens avec la presse locale, ainsi qu’avec des journalistes français, la délégation française a aussi souligné sa confiance et son soutien aux institutions démocratiques de l'Irak, qui sortent renforcées de cette journée d’élection. Cette étape réussie est un pas supplémentaire vers le plein retour de l’Irak sur la scène régionale et internationale.

 Mission d’observation électorale en Bolivie
 3 au 8 décembre 2009

Une délégation de deux députés, M  Richard Mallié (UMP), Premier Questeur et M. Alain Néri (SRC), Secrétaire de l’Assemblée nationale, représentants du Bureau, s’est rendue en Bolivie du 3 au 8 décembre 2009, dans le cadre d’une mission d’observation électorale des élections présidentielles et parlementaires.

De son côté, le Sénat avait désigné comme observateurs Mmes Michelle Demessine (CRC-SPG) et Marie-Thérèse Brugnière (app. UMP).

Ces élections ainsi que les multiples élections référendaires sur l’autonomie municipale, départementale et régionale faisaient suite à l’adoption de la nouvelle Constitution bolivienne en janvier. Un nouveau registre électoral biométrique était utilisé pour la première fois pour ces élections, intégrant plus d’un million d’électeurs supplémentaires par rapport à celui utilisé lors du référendum de janvier. Pour la première fois, les Boliviens de l’étranger étaient appelés à voter pour les élections présidentielles dans quatre pays (Argentine, Brésil, Espagne, États-Unis). Enfin, pour la première fois 7 députés étaient élus sur la base de « circonscriptions indigènes » représentant les minorités indigènes du territoire.

M. Evo Moralès a été réélu dès le premier tour Président de l’Etat plurinational bolivien avec 64 % des suffrages, le parti présidentiel du MAS (mouvement vers le socialisme) remportant la majorité absolue à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les résultats des référendums sur les autonomies ont eu des réponses largement positives.

Les parlementaires ont rencontré avant le scrutin M. Hilario Callisaya (MAS), premier vice-président de l’Assemblée nationale ainsi que M Luis Vasquèz (Podemos- opposition) , président de la commission de la Constitution au Sénat. Ils ont eu également des réunions avec la présidente de la Cour électorale nationale, Mme Almalia Oporto ainsi qu’avec le chef adjoint de la mission d’observation électorale  de l’Union européenne, M. José Antonio de Gabriel et le chef de la mission d’observation électorale de l’OEA (organisation des Etats Américains), M. Horacio Serpa.

L’ensemble de leurs interlocuteurs ont souligné le travail important fait par la Cour nationale électorale bolivienne pour mettre en place le registre électoral biométrique et faire respecter les droits de chaque candidat.

Le dimanche 6 décembre, les parlementaires se sont rendus dans plusieurs bureaux de vote de La Paz, en particulier au Lycée français où ils ont assisté à l’ouverture des bureaux de vote. Ils se sont ensuite séparés en deux délégations parlementaires communes Assemblée nationale-Sénat. M  Richard Mallié a continué son observation sur El Alto et une zone rurale de l’Altiplano, notamment les bureaux de vote du village de Huarina. M Alain Néri s’est rendu dans la zone sud de La Paz et les villages du secteur de Mallasa.

Le vote étant obligatoire en Bolivie, les électeurs étaient venus nombreux, et ceci dès l’ouverture, ce qui entraînait de longues files d’attente, les opérations de vote étant particulièrement complexes. Cependant, les Boliviens ont montré tout au long de la journée leur volonté de participer à cette élection historique et leur fierté pour les nouveaux inscrits de voter pour la première fois. Les parlementaires ont pu constater que les assesseurs des bureaux de vote, tirés au sort sur les listes électorales et n’ayant eu qu’une brève formation, avaient à cœur d’exercer leur rôle avec beaucoup d’honnêteté et de sérieux. Par contre, ils ont pu noter une certaine pagaille dans l’organisation de certains bureaux, le bureau étant dans le couloir et la salle de classe servant d’isoloir.

Dans l’ensemble des bureaux de vote visités, les opérations de vote se sont déroulées dans le calme.  Dans la majorité des cas, aucune pression n’était exercée sur les électeurs et aucune fraude n’était à signaler. Cependant, les observateurs français ont pu remarquer aux abords immédiats  de quelques centres de vote, la présence de propagande électorale.

Les résultats nationaux ont montré encore une nette opposition entre les régions andines qui ont voté à près de 80 % pour le MAS et les riches provinces du sud qui ont mis l’opposition en tête (Santa Cruz, Pando, Beni). Cependant pour la première fois, la région de Tarija a donné la majorité pour le MAS (48,6 % des votes) et dans la région du Pando, le PPB gagne avec seulement 50,8 % des voix. Ces résultats ont permis au parti d’Evo Moralès d’obtenir la majorité absolue au Sénat. Les élections locales en avril permettront de voir si ces résultats se confirment.

Mission d’observation électorale au Kosovo
13 au 16 novembre 2009 

A la demande de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont décidé d’envoyer une mission parlementaire d’observation des élections municipales au Kosovo, dont le premier tour se déroulait le 15 novembre. La  mission parlementaire d’observation était composée de M. Christian Ménard, député (UMP) du Finistère et de Mme Brigitte Bout, sénateur (UMP) du Pas-de-Calais, accompagnés chacun d’un fonctionnaire de leur assemblée.

L’importance de ce scrutin résidait dans le fait qu’il s’agissait des premières élections organisées depuis l’indépendance du Kosovo, proclamée le 17 février 2008, et dans les réactions très attendues de la communauté kosovar-serbe à laquelle Belgrade avait donné instruction de ne pas participer.

Compte tenu de la situation particulière sur le plan international du Kosovo – qui n’est encore reconnu que par 63 pays, dont seulement 22 pays de l’Union européenne – aucun dispositif d’observation électorale sous l’égide d’une organisation internationale n’avait pu être organisé. Le Parlement européen avait cependant envoyé six observateurs, imité par quelques ONG  internationales. Les ONG locales avaient réussi à mobiliser plus de 21 000 observateurs nationaux.

Dans un premier temps, la délégation parlementaire française s’est rendue dans les communes serbes de la partie nord (Mitrovica-nord, Svecan, Zubin-Potok), celles où les kosvars-serbes sont majoritaires. Elle a pu constater que les bureaux de vote ouverts dans les enclaves albanaises fonctionnaient correctement et que le scrutin s’y déroulait sans entrave. Il en allait tout autrement dans le reste de la zone où aucun bureau fixe n’était ouvert ni aucune organisation du scrutin visible. La délégation parlementaire a seulement rencontré des bureaux de vote itinérants installés dans des véhicules automobiles, tenus par des volontaires d’ONG internationales et locales et bénéficiant d’une protection de la police. Tout électeur qui le souhaitait pouvait ainsi participer au scrutin en bénéficiant d’une relative discrétion. Aucun électeur kosovar-serbe ne s’y était présenté pour voter avant que la délégation ait quitté la zone nord mais elle ne peut affirmer que cela ne s’est pas produit avant la clôture du scrutin.

La délégation s’est ensuite rendue dans l’enclave serbe de Gracanica, au sud de Pristina. Elle a pu constater que les bureaux ouverts et tenus par des serbes fonctionnaient normalement et que les électeurs, qui s’y pressaient nombreux en fin d’après-midi, votaient dans le plus grand calme.

Au passage elle avait pu constater l’affluence et l’enthousiasme qui régnaient dans les bureaux de vote de Mitrovica-sud, en zone à majorité albanaise.

Le lendemain matin, à l’issue d’une réunion de coordination avec les sept observateurs français venus des ambassades des pays voisins, la délégation parlementaire française a publié un communiqué dans lequel elle s’est félicité de la participation élevée des électeurs à l’échelle du pays, ayant constaté que dans les bureaux de vote visités l’organisation du scrutin répondait complètement aux critères internationaux en la matière. Elle a émis le souhait que ce bon déroulement permettra la poursuite de la décentralisation au profit des deux municipalités à majorité serbe qui restent à créer à Mitrovica-nord et à Partes.

Lorsque la délégation française a quitté le Kosovo les résultats officiels n’étaient pas encore publiés par la Commission électorale centrale (CEC).

Avant d’observer le déroulement des opérations électorales, la délégation parlementaire française avait rencontré le Général Sainte-Claire de Ville, chef de la task force multinationale nord, et le Général de Kermabon, dirigeant la mission européenne EULEX-Kosovo, qui lui ont fait part de leurs observations sur la situation militaire et civile au Kosovo. Elle a pu également visiter un poste frontière avec la Serbie et s’informer des problèmes rencontrés dans le fonctionnement quotidien face à un pays qui ne reconnaît pas la souveraineté du Kosovo ni l’existence de sa frontière.

Mission d’observation électorale en Bolivie
22 au 28 janvier 2009 

Une délégation de l’Assemblée nationale, composée de M. Alain Néri (SRC), Vice-président de l’Assemblée nationale, et Mme Arlette Grosskost (UMP), Secrétaire de l’Assemblée nationale, s’est rendue en Bolivie du 22 au 28 janvier 2009 dans le cadre d’une mission d’observation du scrutin référendaire du 25 janvier. Les deux projets soumis à référendum, approuvés par 61,4 % des voix, visaient respectivement à adopter une nouvelle constitution plus étatisée et à limiter  la superficie des propriétés agricoles à 5 000 hectares, afin de favoriser la redistribution des terres. 

Les membres de la délégation ont rencontré, dès leur arrivée à La Paz, les représentants des divers partis politiques, dont le président du principal parti d’opposition (Podemos), M. Jorge Quiroga, ex-président de la République ; le président de la commission des relations extérieures de la Chambre des députés, M. Tito Hoz de Vela (Podemos) et le sénateur Comejo Bascope (MAS), membre du groupe d’amitié Bolivie-France.  

La délégation a également rencontré le président de la Chambre des députés, M. Edouardo Novillo, et a été reçue avec l’ensemble des observateurs internationaux au palais présidentiel par le président Evo Morales.

Le jour du scrutin, les parlementaires français se sont rendus dans divers bureaux de vote de La Paz, notamment dans le Lycée français et le collège équatorien. Ils ont poursuivi leur observation à El Alto et dans le village de Batallas, situé dans une zone plus rurale de l’Altiplano.

Au cours d’une réunion de synthèse organisée le lendemain à la Cour nationale électorale, les parlementaires français ont pu confronter leur expérience avec celle des observateurs de la mission de l’Union européenne ainsi que des représentants de l’OEA et du MERCOSUR. Les observateurs ont unanimement estimé que le référendum s’était déroulé dans le respect des règles de la démocratie et marquait un progrès important dans la consolidation de la démocratie en Bolivie.

Lors de divers entretiens avec la presse locale (La Razon, La Prensa et la télévision bolivienne Unitel) comme avec RFI, M. Néri et Mme Grosskost ont souligné que le scrutin et le dépouillement s’étaient déroulés dans la transparence et le calme, sans aucune pression ni propagande et ce malgré des conditions matérielles sommaires.

Au-delà du caractère obligatoire du vote, les Boliviens ont semblé particulièrement impliqués dans un scrutin qui constituait une avancée historique dans la reconnaissance des droits des populations indigènes.

Les parlementaires français ont insisté sur la nécessité de suivre la voie du dialogue pour renforcer la cohésion nationale, en dépit des divergences apparues  entre les régions andines pro-gouvernementales et les riches provinces de l’est où le « non » l’avait massivement emporté (Santa Cruz, Beni, Pando et Tarije). Une telle démarche semble particulièrement nécessaire pour surmonter les difficultés que pourrait poser, dans ce contexte de bipolarisation électorale, la mise en application de la nouvelle Constitution, sachant qu’elle nécessitera le vote d’une centaine de lois organiques et que l’opposition est majoritaire au Sénat.

Mission d’observation des élections présidentielles à Madagascar
1^er au 4 décembre 2006

A l’invitation des autorités malgaches et à la demande de la Commission de l’Océan indien (COI) et au vu de l’avis favorable du ministre des Affaires étrangères, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont décidé l’envoi d’une délégation de parlementaires chargés d’observer le premier tour du scrutin organisé à Madagascar, pour l’élection du Président de la République, le dimanche 3 décembre 2006. La  mission de l’Assemblée nationale était composée de MM. Jean-François Mancel, député (UMP) de l’Oise et Yves Coussain, député (UMP) du Cantal. Celle du Sénat était composée de MM. Jean Faure, sénateur (UMP) de l’Isère, Questeur, et Bernard Dussaut, sénateur (SOC) de la Gironde. La délégation de l’Assemblée nationale a été reçue par M. Alain Le Roy, ambassadeur de France à Madagascar, puis a participé, avec les observateurs des autres pays membres de la COI, à une réunion de préparation à l’observation internationale des élections qui était placée sous l’égide du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

 Le jour de l’élection, MM. Jean-François Mancel et Yves Coussain se sont rendus dans dix écoles primaires publiques du centre d’Antananarivo et une autre dans la commune de Mahisty, visitant ainsi trente-cinq bureaux de vote depuis l’ouverture du scrutin jusqu’au dépouillement. Sur place, ils ont été favorablement impressionnés par l’aménagement et l’organisation des bureaux de vote ainsi que le respect de la procédure qui ont permis un bon déroulement du scrutin. Ils ont toutefois noté que les bulletins de tous les candidats n’étaient pas disponibles, seuls dix sur quatorze à Antananarivo et onze à Mahitsy étant proposés aux électeurs. Par ailleurs, si tous les bureaux étaient bien équipés d’isoloirs, certains d’entre eux ne disposaient pas de sacs poubelles pour y laisser les bulletins non utilisés, ce qui pouvaient permettre, au vu des bulletins restant dans la main des électeurs, de savoir sur lequel des candidats avait porté leur choix. Les observateurs ont été aussi surpris par la longueur des queues d’attente devant certains bureaux qui étaient due parfois au nombre élevé d’inscrits, alors qu’il pouvait n’y avoir aucun électeur dans le bureau voisin. Ils ont pu également constater qu’un très grand nombre de cartes d’électeur n’avaient pas pu être délivrées à leurs titulaires. Ces derniers avaient cependant la faculté de les récupérer auprès du bureau du district (Fokontany) spécialement ouvert à cet effet à proximité immédiate, à raison d’un pour deux ou trois bureaux de vote.

 Le soir, ils ont assisté au dépouillement de deux bureaux de vote de la même école à Antananarivo. Cette opération, qui a commencé après l’heure légale de fermeture pour permettre aux derniers électeurs qui attendaient leur tour de pouvoir voter, s’est déroulée dans le calme et sous la surveillance attentive de nombreuses personnes venues y assister malgré un orage violent. Après concordance entre le nombre de votants ayant signé les registres de vote et celui des enveloppes relevées dans les urnes, le décompte s’est opéré sereinement, en partie à la lumière de bougies qui ont suppléé l’éclairage électrique incertain sous les effets des intempéries. Les documents relatifs au scrutin ont été ensuite soigneusement renseignés et signés avant transmission. Le lendemain, la délégation de l’Assemblée nationale a eu plusieurs entretiens politiques portant principalement sur le déroulement du scrutin de la veille. Elle a rencontré tout d’abord M. Mamy Rakotoarivelo, député d’Antananarivo, Vice-président de l’Assemblée nationale et président du groupe d’amitié parlementaire Madagascar-France, s’est entretenue à nouveau avec M. Alain Le Roy, ambassadeur de France à Madagascar et a retrouvé les observateurs internationaux de la COI pour procéder à une analyse du déroulement du vote et rédiger un communiqué. Elle a été reçue ensuite, en compagnie de la délégation du Sénat et de l’ambassadeur de France, par M. Jacques Sylla, Premier ministre. Au cours de ce dernier entretien, ont été évoqués les problèmes posés par la campagne électorale, l’organisation du vote et les mesures à prendre pour l’avenir. Il s’agit principalement d’assurer une meilleure égalité des chances entre les candidats en instaurant le plafonnement des dépenses, l’établissement d’un bulletin unique de vote portant l’ensemble des noms des candidats ainsi que de faciliter le bon déroulement du vote en délivrant les cartes d’électeurs bien avant le scrutin.

 Les principales observations formulées par la COI dans son communiqué ont porté sur les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement de la campagne et celui du scrutin.  En premier lieu, l’établissement des listes électorales a été compliqué par l’informatisation opérée depuis Tananarive de façon partielle et la possibilité de s’inscrire sur les listes localement par ordonnance jusqu’au jour du scrutin, ce qui a rendu difficile la clôture définitive des listes. La distribution des cartes électorales n’a pas été généralisée. Même s’il était possible de voter avec une carte d’identité si on était inscrit sur la liste électorale, une telle situation a pu décourager certains électeurs. Tous les candidats n’ont pas eu les moyens de faire imprimer et d’acheminer les bulletins à leur nom dans l’ensemble des bureaux de vote. L’utilisation d’un bulletin unique peut être préconisée.

 La campagne électorale semble s’être globalement déroulée dans le calme. Deux éléments importants doivent cependant être soulignés. D’une part, l’absence d’une autorité indépendante régulatrice de l’audiovisuel a entraîné des abus de propagande et une inégalité dans l’accès des candidats aux médias audiovisuels, en particulier dans les médias privés. D’autre part, l’absence de dispositions concernant le plafonnement des dépenses  électorales a mis en évidence la disparité  des moyens entre les différents candidats. S’agissant du scrutin, il s’est tenu dans des conditions globalement acceptables et dans le respect des dispositions juridiques. La COI a cependant relevé un certain nombre de faits. Tous les candidats ne disposaient pas de bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux.  Ainsi, selon les bureaux, seuls huit à douze candidats sur quatorze disposaient de bulletins de vote. Il a été également constaté une certaine lenteur des opérations de vote en raison de vérifications laborieuses et, occasionnellement, de contestations de détail. Cela explique la longueur des files d’attente observées dans la plupart des bureaux de vote et, parfois, la prolongation du scrutin au-delà de l’heure légale de fermeture des bureaux fixée à 18 heures. Ce phénomène était aussi à rapprocher de la disparité dans le nombre des inscrits selon les bureaux de vote. Il conviendrait pour certains d’entre eux de les dédoubler. Par ailleurs, les opérations de dépouillement ont été effectuées publiquement et dans le calme même si des incidents mineurs comme, dans certains bureaux, la non correspondance entre le nombre des émargements et celui des enveloppes trouvées dans l’urne, ont pu entraîner des retards dans le dépouillement des votes.

 En définitive, la Commission de l’océan Indien a tenu à souligner que, dans l’ensemble, le scrutin pour les élections présidentielles malgaches du 3 décembre 2006 s’était déroulé dans des conditions satisfaisantes. Elle s’est réjouie que les autorités malgaches aient demandé à la communauté internationale l’envoi d’observateurs et a remercié celle-ci pour son implication dans le développement de la démocratie et l’organisation d’élections libres et transparentes.

Mission d’observation de l'élection électorale des élections présidentielle et législatives en République démocratique du Congo
30 juillet 2006

Sollicité par le ministère français des Affaires étrangères à la demande des autorités de la République démocratique du Congo, le Président de l'Assemblée nationale a décidé de mandater une délégation du Bureau pour une mission d'observation électorale des élections législatives et présidentielle du 30 juillet en République démocratique du Congo. La délégation était composée de deux députés : M. Richard Mallié, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, secrétaire du Bureau, et de M. Michel Terrot, député (UMP) du Rhône, président du groupe d’amitié France-République démocratique du Congo de l'Assemblée nationale.

Conjointement, le Bureau du Sénat avait envoyé une délégation composée de M. Laurent Béteille, sénateur de l’Essonne (groupe UMP), et de Mme Yolande Boyer, sénatrice du Finistère  (groupe socialiste). Les députés ont eu un programme particulièrement riche qui leur a permis de rencontrer les responsables de la MONUC (Mission des Nations Unies pour le Congo, forte de 18 000 hommes), de la mission d'observation électorale de l’Union européenne et de la Commission Électorale Indépendante (CEI) chargée de l'organisation et du déroulement du scrutin, ainsi que des représentants des principaux partis politiques en lice et de la société civile. 

La délégation a également visité les installations du dispositif EUFOR mis en place pour la durée des élections, qui compte 1 000 hommes à Kinshasa, ainsi que radio OKAPI, financée par l’ONU. Ce sont au total plus de 1 200 observateurs internationaux dont 250 de l’Union européenne qui étaient présents pour ce scrutin. Pour l'observation des opérations électorales qui se déroulaient le dimanche 30 juillet, chacun des députés s'est rendu pour le vote et le dépouillement dans une dizaine de bureaux de votes à Kinshasa. La délégation du Bureau de l’Assemblée nationale tient à féliciter le peuple congolais pour le civisme dont il a fait preuve. C’était en effet pour l’immense majorité la première fois qu’ils participaient à un vote et ils l’ont fait dans le calme et la dignité. 

Les résultats proclamés le 20 août donnent un taux de participation de 70 % et placent en tête Joseph Kabila, suivi par son principal opposant Jean-Pierre Bemba. Un second tour aura donc lieu le 29 octobre prochain. A la suite de violents affrontements ayant opposé des participants de ces deux candidats, la délégation se déclare très préoccupée par l’évolution du processus démocratique, qui doit absolument aboutir pour sortir enfin ce pays de la guerre civile et lui donner la stabilité dont il a besoin.

Mission d'observation de l'élection législative dans les Territoires palestiniens
25 janvier 2006

A l’invitation officielle du Président du Conseil législatif palestinien et appuyée par le ministère des affaires étrangères, le Bureau de l'Assemblée nationale a désigné trois de ses vice-présidents, MM. Yves Bur, député (UMP) du Bas-Rhin, Maurice Leroy, député (UDF) du Loir-et-Cher, Éric Raoult, député (UMP) de Seine-Saint-Denis, un de ses secrétaires, M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine et Mme Paulette Guinchard, députée (SOC) du Doubs pour participer à une mission d'observation dans les Territoires autonomes palestiniens, lors de l’élection du 25 janvier 2006 en vue de désigner les nouveaux députés du Conseil législatif palestinien.

Un an après l’élection présidentielle, les autorités palestiniennes ont su, à nouveau, faire face à toutes les difficultés, parvenant à organiser une élection selon les modalités prévues par la Loi fondamentale palestinienne. Pour ce qu’elle a pu constater dans les villes et les villages de Cisjordanie où elle s’est rendue avant et pendant la consultation, la délégation a constaté le caractère démocratique et le bon déroulement général de cette élection, tant lors de la campagne électorale que le jour du scrutin proprement dit. 

La délégation de l'Assemblée nationale a partagé le sentiment général positif de la grande majorité des observateurs internationaux et a salué le déroulement libre et sincère de cette élection, sa bonne organisation matérielle et le caractère significatif des résultats proclamés. Malgré les incertitudes liées à l’attitude du Hamas, grand gagnant de ce scrutin, la délégation de l’Assemblée nationale ne peut qu’espérer que la gestion intérieure des Territoires palestiniens sera plus transparente et plus efficace, au service d’une population qui aspire au bien-être et à la paix. Un tel objectif reste cependant conditionné par un changement d’orientation politique du Hamas vis-à-vis d’Israël et par une reprise du dialogue entre les deux parties pour aboutir à la création d’un État palestinien viable.