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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)

Président

Vice-Président

Rapporteur

M. Gilles Carrez

Titulaires


M. Joël Bourdin
 S*

M. Michel Bouvard

M. Gilles Carrez

M. Yves Censi

M. Jérôme Chartier

M. Roland du Luart
 S*

M. François Marc
 S*

M. Pierre-Alain Muet

M. Michel Sapin

Suppléants


M. Philippe Adnot
 S*

M. Gérard Bapt

M. Yvon Collin
 S*

M. Charles de Courson

M. Victorin Lurel

M. Hervé Mariton

M. Albéric de Montgolfier
 S*

M. François Rebsamen
 S*

M. François Scellier

S* : Délégation du Sénat

 

 

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