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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

Présidente

Mme Catherine Lemorton

Vice-Président

Mme Annie David
 S*

Rapporteurs

M. Jean-Marc Germain

M. Claude Jeannerot
 S*

Titulaires


M. Gérard Cherpion

Mme Annie David
 S*

Mme Christiane Demontès
 S*

Mme Annie Genevard

M. Jean-Marc Germain

M. Jean-Patrick Gille

M. Claude Jeannerot
 S*

Mme Chantal Jouanno
 S*

M. Ronan Kerdraon
 S*

Mme Isabelle Le Callennec

Mme Catherine Lemorton

M. Hervé Marseille
 S*

Mme Catherine Procaccia
 S*

M. Christophe Sirugue

Suppléants


M. Gilbert Barbier
 S*

Mme Fanélie Carrey-Conte

Mme Françoise Cartron
 S*

M. Christophe Cavard

M. Jean Desessard
 S*

Mme Colette Giudicelli
 S*

M. Jean-Pierre Godefroy
 S*

Mme Monique Iborra

M. Bernard Perrut

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Arnaud Richard

M. Denys Robiliard

M. Gérard Roche
 S*

M. René-Paul Savary
 S*

S* : Délégation du Sénat

 

 

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