Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au défenseur des droits

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Patrice Gélard
  Sénateur
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Paul Amoudry
  Sénateur
• 
  M. Claude Bodin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
• 
  Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
  Sénatrice
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
• 
  M. Patrice Gélard
  Sénateur
• 
  M. Sébastien Huyghe
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5^e
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Jean-René Lecerf
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Michel
  Sénateur
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
• 
  Mme George Pau-Langevin
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1^re
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Membres suppléants

• 
  Mme Patricia Adam
  Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 2^e
• 
  M. Alain Anziani
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Coutelle
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 2^e
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  Mme Anne-Marie Escoffier
  Sénatrice
• 
  M. Michel Hunault
  Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Schosteck
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12^e
• 
  M. Jean Tiberi
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2^e
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  M. Patrice Verchère
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
• 
  M. Jean-Pierre Vial
  Sénateur
• 
  M. Richard Yung
  Sénateur