Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

au 30 mars 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e

Mme Françoise Descamps-Crosnier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e
M. Alain Vasselle
Sénateur

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Jacques Alain Bénisti
Développement durable Les Républicains Val-de-Marne 4^e
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. René Dosière
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
M. Christian Favier
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Guillaume Larrivé
Lois Les Républicains Yonne 1^re
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. Alain Richard
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
M. René Vandierendonck
Sénateur
M. Alain Vasselle
Sénateur

M. Christian Assaf
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e
M. François Bonhomme
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Michel Delebarre
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Olivier Dussopt
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Simon Sutour
Sénateur
M. Dominique Tian
Affaires sociales Les Républicains Bouches-du-Rhône 2^e
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e